OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 20/05/2026

LENZING GERBER STUTE PARTNERSCHAFTSGESELLSCHAFT VON PATENTANWÄLTEN MBB Bahnstraße 9 D-40212 Düsseldorf ALLEMAGNE
Votre référence : 2024 25 08 64 (EgglYbW6Bd0bp3EA) Numéro d’enregistrement international : 1822253 Marque : sox4life Nom du titulaire : Ofa Bamberg GmbH Laubanger 20 96052 Bamberg Allemagne
I. Exposé des faits
Le 26/11/2024, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 10 Articles orthopédiques ; bandages ; orthèses ; semelles orthopédiques et semelles pour chaussures orthopédiques ; bas de contention médicaux et bas de compression ; chaussures orthopédiques et semelles pour chaussures orthopédiques ; chaussures thérapeutiques.
Classe 25 Bonneterie, bas de sport, chaussures, bas de compression non médicaux ; bas de voyage ; bas fins ; collants.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : tissu couvrant le pied, semelles insérées dans une chaussure qui dure le reste de votre vie.

Les significations susmentionnées des mots « SOX4LIFE », contenus dans la marque, sont étayées par les références du dictionnaire anglais Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sock car SOX est une faute d’orthographe du mot SOCK et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for-life, et étayées
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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par la jurisprudence pertinente T432/21 READY4FOU, point 37, concernant le numéro quatre.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « sox4life » comme fournissant une information purement laudative selon laquelle les produits contestés, qui sont des articles orthopédiques pour le pied tels que des bandages orthopédiques qui sont comme des chaussettes, des semelles intérieures, des bas de compression, de la bonneterie (bas de jambe), des bas, des collants (bas longs pour les jambes) durent pendant toute la vie des utilisateurs.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a présenté ses observations le 27/03/2026, qui peuvent être résumées comme suit :

La partie adverse fait valoir que « sox4life » est distinctif et non purement descriptif, pour quatre motifs principaux, tous formulés pour réfuter une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

1. Absence de lien descriptif direct : Le demandeur fait valoir que les dispositifs médicaux spécialisés de la classe 10 (orthèses, bandages, chaussures thérapeutiques) et les articles de bonneterie technique de la classe 25 ne sont pas désignés dans le commerce comme des « chaussettes » ordinaires. Ainsi, le signe fonctionne comme une allusion créative plutôt que comme une description directe.

2. Nature inventée et non lexicale : Le demandeur affirme que « sox4life » est une expression inventée avec une structure artificielle et non standard combinant de l’argot (« sox ») et un chiffre, nécessitant un processus de décodage en plusieurs étapes par les consommateurs.

3. Ambigüité de « 4life » : Il est allégué que « 4life » a de multiples significations — suggérant un mode de vie actif, une devise de marque ou une durabilité abstraite — invitant à un effort d’interprétation plutôt qu’à la fourniture d’une description objective du produit.

4. Absence d’intérêt public à maintenir libre : Le demandeur soutient que les concurrents ne dépendent pas de cette orthographe spécifique pour décrire leurs produits, car des termes descriptifs alternatifs tels que « compression longue durée » restent entièrement disponibles.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du titulaire, l’Office a décidé d’accepter la marque pour les produits suivants :

Classe 10 : Bandages ; Orthèses ; Semelles orthopédiques et semelles pour chaussures orthopédiques ; Chaussures orthopédiques ; Chaussures thérapeutiques ; semelles pour chaussures orthopédiques.
Pour le reste des produits, l’Office maintient l’objection.

En ce qui concerne les arguments du titulaire :

1. L’argument du titulaire selon lequel « SOX » est un terme d’argot inventé qui crée une structure artificielle ne peut être accepté. Il est de jurisprudence constante que des variations orthographiques mineures, des alternatives argotiques ou des équivalents phonétiques n’altèrent pas le sens descriptif d’un signe si le public pertinent identifie immédiatement le mot sous-jacent (voir, par exemple, « Lite » (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42), ;30/04/2013, T-640/11, Rely-able, EU:T:2013:225 ; 26/11/2008, T-147/06, Freshhh, EU:T:2008:528) . Le terme « SOX » est

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une orthographe alternative omniprésente de « socks », pleinement comprise par les anglophones.

2. La requérante fait valoir que les articles de bonneterie et les bas médicaux spécialisés de la classe 10 et les articles de bonneterie/bas de voyage de la classe 25 ne sont pas communément appelés « socks ». Toutefois, l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC s’applique non seulement lorsqu’un signe désigne le nom exact d’un produit, mais également lorsqu’il indique des aspects positifs et la qualité des produits.

Les produits de la classe 10 consistent en des bas de compression articles orthopédiques tels que des chaussettes médicales; bas de soutien médicaux et bas de compression qui sont des chaussettes de compression.

Les produits de la classe 25 incluent explicitement les articles de bonneterie, les collants et les bas de voyage, qui sont tous des types de bas différents.

Par conséquent, une référence explicite à « socks » combinée à une durabilité à vie décrit directement les aspects positifs et la qualité de ces produits. Aucun décodage en plusieurs étapes ni imagination abstraite n’est requis.

3. Le titulaire affirme que « 4life » est ambigu et pourrait indiquer un mode de vie actif ou un slogan de marque. L’Office rejette un tel argument. Le mot « SOX » conjointement avec les mots « 4LIFE » et en relation avec des articles de bonneterie, des bas ou des produits similaires, sera directement compris comme une indication de qualité et de durabilité extraordinaires, signifiant que les produits sont conçus pour durer pendant le reste de la vie de l’utilisateur.

4. Le titulaire soutient que les concurrents n’ont pas explicitement besoin du terme « sox4life » car d’autres alternatives existent. Néanmoins, « SOX4LIFE » consiste en une simple combinaison d’aspects positifs et de qualité des produits qui doit rester libre d’utilisation commerciale.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMC, la protection de l’enregistrement international n° 1822253 est refusée pour l’Union européenne pour les produits suivants :

Classe 10 Articles orthopédiques ; Bas de soutien médicaux et bas de compression.
Classe 25 Articles de bonneterie, bas de sport, chaussures, bas de compression non médicaux ; Bas de voyage ; Bas fins ; Collants.
La marque peut être enregistrée pour les produits suivants :

Classe 10 : Bandages ; Orthèses ; Semelles orthopédiques et semelles pour chaussures orthopédiques ; Chaussures orthopédiques ; Chaussures thérapeutiques ; semelles pour chaussures orthopédiques.
Classe 25 : Chaussures
Conformément à l’article 67 du RMC, vous avez le droit de faire appel de la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Claudio MARTINEZ MÖCKEL
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