DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/05/2026
MARINOS CLEANTHOUS 8 Victor Hugo CY-2107 Nicosie CHYPRE
Numéro de la demande: 019282963 Votre référence: Elen-TM0248 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: YIYAN ELECTRONIC COMMERCE LIMITED 247-248, 2/F, BLOCK A, CAMBRIDGE PLAZA, 188 SAN WAN RD., SHEUNG SHUI, HONG KONG 999077 RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 5 Capsules pour médicaments; Préparations pharmaceutiques; Préparations vitaminiques; Substances diététiques à usage médical; Compléments alimentaires minéraux; Compléments alimentaires pour animaux; Compléments alimentaires à base de caséine; Compléments alimentaires protéinés; Patchs de suppléments vitaminiques; Compléments alimentaires pour êtres humains.
Classe 29 Matières grasses comestibles; Bouillon de bœuf; Lait; Produits laitiers; Fruits à coque préparés; À base de poisson
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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produits alimentaires; Viande en conserve; Légumes en conserve; Lait de soja; Lait à l’albumine.
Classe 30 Préparations aromatiques à usage alimentaire; Bonbons; Sucres; Miels; Flocons d’avoine; Propolis à usage humain; Gelée royale; Boissons à base de thé; En-cas à base de céréales; Barres de céréales hyperprotéinées; Riz instantané.
Classe 32 Bières; Bière de malt; Moût de bière; Essences non alcooliques pour la fabrication de boissons; Sirops pour les boissons; Boissons non alcooliques à base de miel; Smoothies; Boissons à base de soja, autres que les succédanés de lait; Boissons sportives enrichies en protéines; Boissons énergisantes.
Classe 33 Extraits de fruits alcooliques; Hydromel; Essences alcooliques; Boissons alcooliques, à l’exception des bières; Boissons alcooliques contenant des fruits; Rhum; Boissons alcooliques pré-mélangées, autres que celles à base de bière; Soju; Seltzers alcooliques; Boissons alcooliques de malt brassées aromatisées, à l’exception des bières.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019282963 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Jiří JIRSA
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OPERATIONS DEPARTMENT
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/12/2025
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosia CHYPRE
Nº de demande: 019282963 Votre référence: Elen-TM0248 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: YIYAN ELECTRONIC COMMERCE LIMITED 247-248, 2/F, BLOCK A, CAMBRIDGE PLAZA, 188 SAN WAN RD., SHEUNG SHUI, HONG KONG 999077 RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 5 Capsules pour médicaments ; Préparations pharmaceutiques ; Préparations vitaminées ; Substances diététiques à usage médical ; Compléments alimentaires minéraux ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires à base de caséine ; Compléments alimentaires protéinés ; Patchs de suppléments vitaminiques ; Compléments alimentaires pour êtres humains.
Classe 29 Matières grasses comestibles ; Bouillon de bœuf ; Lait ; Produits laitiers ; Noix préparées ; Produits alimentaires à base de poisson ; Viande en conserve ; Légumes en conserve ; Lait de soja ; Lait albuminé.
Classe 30 Préparations aromatiques à usage alimentaire ; Bonbons ; Sucres ; Miels ; Flocons d’avoine ; Propolis à usage humain ; Gelée royale ; Boissons à base de thé ; En-cas à base de céréales ; Barres de céréales hyperprotéinées ; Riz instantané.
Classe 32 Bières ; Bière de malt ; Moût de bière ; Essences non alcooliques pour la fabrication de boissons ; Sirops pour boissons ; Boissons non alcooliques à base de miel ; Smoothies ; Boissons à base de soja, autres que les succédanés du lait ; Boissons sportives enrichies en protéines ; Boissons énergisantes.
Classe 33 Extraits de fruits alcooliques ; Hydromel ; Essences alcooliques ; Boissons alcooliques, à l’exception des bières ; Boissons alcooliques contenant des fruits ; Rhum ; Boissons alcooliques prémélangées, autres que celles à base de bière ; Soju ; Seltzers alcoolisés ; Boissons alcooliques de malt brassées aromatisées, à l’exception des bières.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quelque chose de petit qui procure un grand plaisir et une grande satisfaction (ou qui peut être considéré comme un bonbon ou qui peut être servi).

La signification susmentionnée des mots « Little sweet », contenus dans la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

LITTLE « You use little to indicate that someone or something is small, in a pleasant and attractive way. Little things are small in size. Little is slightly more informal than small. » (informations extraites du Collins Dictionary le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/little). SWEET « Having a generally agreeable taste, smell, sound, appearance, etc.; pleasant.

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Si vous décrivez quelque chose comme « sweet », vous entendez par là que cela vous procure un grand plaisir et une grande satisfaction. Les aliments et boissons « sweet » contiennent beaucoup de sucre. Les « sweets » sont de petites choses sucrées telles que les caramels, les chocolats et les menthes. Un « sweet » est quelque chose de sucré, comme un fruit ou un pudding, que l’on mange à la fin d’un repas, en particulier au restaurant.' (informations extraites du Collins Dictionary le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/little).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question sont des variantes plus petites (par exemple, des miniatures) et procurent un grand plaisir et une grande satisfaction, par exemple grâce à leur goût, leur apparence, leurs effets sur la santé, etc., ou parce qu’ils contiennent beaucoup de sucre ou en raison de leur capacité à être servis comme dessert. Par conséquent, le signe décrit la nature, la qualité et la quantité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe ' ' comme fournissant l’information purement élogieuse selon laquelle les produits sont petits, d’une manière agréable et attrayante, et procurent un grand plaisir et une grande satisfaction. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information élogieuse qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en deux polices de caractères différentes et deux couleurs différentes, ces éléments sont perçus comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jiří JIRSA Examinateur