DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/06/2025

Eversheds Sutherland (Netherlands) B.V. Tower Ten, 9th floor Strawinskylaan 957 NL-1077 XX AMSTERDAM PAYS-BAS
Votre référence: A0151275 98454591 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1815550
Marque: THE ORIGINAL LOUISIANA HOT SAUCE
Nom du titulaire: LHS Acquisition LLC 333 Old Lindale Road Rome GA 30161 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 15/11/2024 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Par lettre du 13/2/2025, l’Office a confirmé la prolongation du délai de présentation d’observations sur le refus provisoire.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 30 Sauce piquante.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: sauce piquante unique, non imitative, faite à partir de piments forts et utilisée notamment comme condiment, provenant d’un État du sud des États-Unis qui comprend le vaste delta par lequel le fleuve Mississippi se jette dans le golfe du Mexique.

Cette signification des mots «THE ORIGINAL LOUISIANA HOT SAUCE», dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires (https://www.merriam- webster.com/dictionary/the, https://www.merriam-webster.com/dictionary/original, https://www.merriam-webster.com/dictionary/Louisiana, https://www.merriam-
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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webster.com/dictionary/hot%20sauce).
En outre, les résultats d’une recherche sur internet effectuée le 15/11/2024 ont été cités pour illustrer que le terme «Louisiana hot sauce» est utilisé pour désigner une sauce piquante préparée avec des piments, du vinaigre et du sel (https://pepperscale.com/homemade-louisiana-hot-sauce/, https://www.cookist.com/louisiana-hot-sauce/, https://kingofthecoals.com/louisiana-hot- sauce-recipe/).
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 30 sont des sauces piquantes contenant des piments, du vinaigre et du sel, préparées selon une recette originale de Louisiane.
Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le signe ne fait que transmettre des informations générales et laudatives sur le type de produits offerts par le titulaire de l’enregistrement international. Les produits ont un lien avec une sauce piquante de style original de Louisiane.

L’ajout de «THE» avant «ORIGINAL LOUISIANA HOT SAUCE» est «si banal, courant et trivial qu’il ne peut avoir aucune signification en tant que marque et ne peut pas non plus modifier la signification du signe dans son ensemble pour le consommateur» (voir en ce sens, par exemple, 03/03/2021, R 1091/2020-1, The air-brush, point 37).

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1815550 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Franciska SCHÖNHERR
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