DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/04/2026
NLO SHIELDMARK B.V. Postbus 29720 NL-2502 LS Den Haag PAYS-BAS
Demande n°: 019304324 Votre référence: T62054046EM Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Spring Technology Services Ltd. P.O. Box 31119 Grand Pavilion, Hibiscus Way, 802 West Bay Road Grand Cayman KY1-1205 ÎLES CAÏMANS
I. Résumé des faits
Le 09/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour le traitement du langage naturel, la reconnaissance et la génération de texte et de parole, la reconnaissance et la génération d’images et de vidéos, la fonctionnalité de chatbot, et le développement de logiciels et la génération de code; matériel informatique; smartphones; tablettes; casques intelligents; enceintes intelligentes; montres intelligentes; bracelets intelligents; lunettes intelligentes; bagues intelligentes.

Classe 38 Envoi de messages; transmission assistée par ordinateur de messages et d’images; diffusion en continu de données; transmission de fichiers numériques; services de vidéoconférence;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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transmission vidéo à la demande; services de téléconférence; services de télécommunications; services de babillards électroniques
[services de télécommunications]; services d’agences de presse; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès d’utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’informations dans le domaine des télécommunications; fourniture d’accès via des réseaux de données à des logiciels pour l’accès à l’internet.

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique, la reconnaissance vocale, l’analyse de la parole, la reconnaissance et le traitement de texte, la reconnaissance et le traitement d’images, la reconnaissance et le traitement de graphiques, la reconnaissance et le traitement de vidéos, la génération d’images et de vidéos à partir de texte, la conversion de la parole en texte, la conversion de texte en parole, le développement et le codage de logiciels, la génération de code, la recherche, l’octroi de licences, l’achat et le téléchargement de contenu numérique, l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne, l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées (Big Data); Services de logiciel en tant que service (SAAS) comportant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique, la reconnaissance vocale, l’analyse de la parole, la reconnaissance et le traitement de texte, la reconnaissance et le traitement d’images, la reconnaissance et le traitement de graphiques, la reconnaissance et le traitement de vidéos, la génération d’images et de vidéos à partir de texte, la conversion de la parole en texte, la conversion de texte en parole, le développement et le codage de logiciels, la génération de code, la recherche, l’octroi de licences, l’achat et le téléchargement de contenu numérique, l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne, l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées (Big Data); Fournisseur de services d’applications (ASP) comportant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique, la reconnaissance vocale, l’analyse de la parole, la reconnaissance et le traitement de texte, la reconnaissance et le traitement d’images, la reconnaissance et le traitement de graphiques, la reconnaissance et le traitement de vidéos, la génération d’images et de vidéos à partir de texte, la conversion de la parole en texte, la conversion de texte en parole, le développement et le codage de logiciels, la génération de code, la recherche, l’octroi de licences, l’achat et le téléchargement de contenu numérique, l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne, l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées (Big Data); Intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) comportant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’analyse de données et l’interaction avec les humains; Recherche et développement de technologies dans le domaine de l’intelligence artificielle, de l’informatique, et de la conception et du développement de logiciels informatiques; logiciel en tant que service [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS].

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 304 324 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/02/2026
NLO SHIELDMARK B.V. Postbus 29720 NL-2502 LS Den Haag PAÍSES BAJOS
Demande n°: 019304324 Votre référence: T62054046EM Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Spring Technology Services Ltd. P.O. Box 31119 Grand Pavilion, Hibiscus Way, 802 West Bay Road Grand Cayman KY1-1205 LAS ISLAS CAIMÁN
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative .

Base juridique de l’objection
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour le traitement du langage naturel, la reconnaissance et la génération de texte et de parole, la reconnaissance et la génération d’images et de vidéos, la fonctionnalité de chatbot, et le développement de logiciels et la génération de code ; Matériel informatique ; Smartphones ; Tablettes informatiques ; Casques intelligents ; Enceintes intelligentes ; Montres intelligentes ; Bracelets intelligents ; Lunettes intelligentes ; Bagues intelligentes.

Classe 38 Envoi de messages ; Transmission assistée par ordinateur de messages et d’images ; Diffusion en continu de données ; Transmission de fichiers numériques ; Services de vidéoconférence ; Transmission de vidéos à la demande ; Services de téléconférence ; Services de télécommunications ; Services de babillards électroniques
[services de télécommunications] ; Services d’agences de presse ; Fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; Fourniture d’informations dans le domaine des télécommunications ; Fourniture d’accès via des réseaux de données à des logiciels pour l’accès à Internet.

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique, la reconnaissance vocale, l’analyse de la parole, la reconnaissance et le traitement de texte, la reconnaissance et le traitement d’images, la reconnaissance et le traitement de graphiques, la reconnaissance et le traitement de vidéos, la génération d’images et de vidéos à partir de texte, la conversion de la parole en texte, la conversion de texte en parole, le développement et le codage de logiciels, la génération de code, la recherche, l’octroi de licences, l’achat et le téléchargement de contenu numérique, l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne, l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine du Big Data ; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique, la reconnaissance vocale, l’analyse de la parole, la reconnaissance et le traitement de texte, la reconnaissance et le traitement d’images, la reconnaissance et le traitement de graphiques, la reconnaissance et le traitement de vidéos, la génération d’images et de vidéos à partir de texte, la conversion de la parole en texte, la conversion de texte en parole, le développement et le codage de logiciels, la génération de code, la recherche, l’octroi de licences, l’achat et le téléchargement de contenu numérique, l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne, l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine du Big Data ; Services de fournisseur de services d’applications (ASP) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique, la reconnaissance vocale, l’analyse de la parole, la reconnaissance et le traitement de texte, la reconnaissance et le traitement d’images, la reconnaissance et le traitement de graphiques, la reconnaissance et le traitement de vidéos, la génération d’images et de vidéos à partir de texte, la conversion de la parole en texte, la conversion de texte en parole, le développement et le codage de logiciels, la génération de code, la recherche, l’octroi de licences, l’achat et le téléchargement de contenu numérique, l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne, l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine du Big Data ; Intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’analyse de données et l’interaction avec les humains ; Recherche

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et développement de technologies dans le domaine de l’intelligence artificielle, de l’informatique et de la conception et du développement de logiciels; Logiciels-service [SaaS]; Plateforme-service [PaaS].

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent.

De simples figures géométriques telles que des cercles, des lignes, des rectangles ou des pentagones courants ne peuvent véhiculer aucun message qui sera mémorisé par les consommateurs et ne seront donc pas perçues par eux comme une marque.

Le signe consiste simplement en une forme circulaire noire pleine avec un léger décalage en bas. Le consommateur pertinent le percevrait comme un simple élément figuratif qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice