EUIPO, 17 février 2026, n° 019215380

EUIPO 17 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 févr. 2026, n° 019215380
Numéro(s) :	019215380
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 17/02/2026
Kmlia Development Str. Vasile Alecsandri 23C 505200 Brasov ROUMANIE
Demande n° : 019215380 Votre référence : Marque : DIGITAL RESILIENCE BY DESIGN Type de marque : Marque verbale Demandeur : Kmlia Development Str. Vasile Alecsandri 23C 505200 Brasov ROUMANIE
I. Exposé des faits
Le 30/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Logiciels d’IA ; Logiciels système ; Logiciels ; Suites logicielles ; Logiciels informatiques ; Logiciels d’application ; Logiciels pour ordinateurs ; Logiciels de programmation ; Logiciels de test de logiciels ; Applications logicielles ; Logiciels utilitaires ; Logiciels industriels ; Logiciels de jeux ; Logiciels de jeux ; Appareils de télécommunications numériques ; Supports de stockage numériques ; Organiseurs numériques ; Traceurs numériques ; Dispositifs sensoriels numériques ; Bases de données informatiques ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; Logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules ; Réseaux informatiques ; Ordinateurs ; Superordinateurs ; Serveurs Internet ; Webcams ; Compteurs de vélo ; Micro-ordinateurs ; Micro-ordinateurs ; Logiciels de sécurité ; Capteurs de l’Internet des objets [IoT] ; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques de l’Internet des objets ; Passerelles de l’Internet des objets [IoT] ; Logiciels d’application informatique pour la mise en œuvre de l’Internet des objets [IoT] ; Téléphones Internet ; Modules matériels informatiques pour utilisation avec l’Internet des objets [IoT] ; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques utilisant l’Internet des objets
[IoT] ; Prolongateurs de portée [antennes] de l’Internet des objets [IoT] ; Blocs balun ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de la chaîne de blocs ; Cales étalons ; Ordinateurs quantiques ; Compteurs numériques ; Réseaux de données ; Appareils de chiffrement ; Logiciels de chiffrement ; Clés (codées -) ; Logiciels informatiques de chiffrement ; Appareils de chiffrement de données ; Logiciels de cryptographie ; Unités de chiffrement électroniques ; Numériseurs ; Numériseurs ; Utilitaires, sécurité et cryptographie
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels ; Logiciels de détection de menaces ; Logiciels informatiques pour la détection de menaces sur les réseaux informatiques.

Classe 41 Formation en développement de systèmes logiciels ; Formation en exploitation de systèmes logiciels ; Formation en conception de systèmes logiciels ; Services de conseil en formation ; Services d’éducation relatifs à l’informatique quantique ; Services d’éducation dans le domaine de l’informatique quantique.

Classe 42 Services de conseil et d’information relatifs à la conception, la programmation et la maintenance de logiciels informatiques ; Services d’ingénierie relatifs à la conception de systèmes de communication ; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, systèmes et réseaux informatiques ; Services d’ingénierie relatifs à la conception de systèmes électroniques ; Logiciel en tant que service ; Installation de logiciels ; Location de logiciels ; Installation de logiciels ; Conception de logiciels ; Conception de logiciels ; Services de conception d’infrastructures civiles ; Conseil en intelligence artificielle ; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Décodage de données ; Conseil en informatique ; Conseil en conception ; Services de conseil en informatique ; Services de conseil en logiciels ; Conseil scientifique ; Conseil en sécurité Internet ; Chaîne de blocs en tant que service [BaaS] ; Stockage de données via la chaîne de blocs ; Authentification de données via la chaîne de blocs ; Certification de données via la chaîne de blocs ; Informatique quantique ; Services d’informatique quantique ; Recherche dans le domaine de la technologie de communication quantique ; Recherche dans le domaine de la simulation quantique ; Services de conseil dans le domaine de l’informatique quantique ; Recherche scientifique dans le domaine de l’informatique quantique ; Recherche dans le domaine de la mesure de précision quantique ; Services de sécurité des données ; Conseil en sécurité des données ; Services informatiques pour la protection des données ; Conseil dans le domaine de la sécurité des données ; Entreposage de données ; Services de sauvegarde de données ; Services de chiffrement de données ; Services de programmation informatique pour la sécurité électronique des données ; Conception et développement de systèmes de sécurité électronique des données ; Services de sécurité des données
[pare-feu] ; Cryptominage ; Chiffrement de musique numérique ; Chiffrement d’images numériques ; Services de chiffrement et de décodage de données ; Chiffrement, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données ; Cartographie ; Analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019215380 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’IA; Logiciels système; Logiciels; Suites logicielles; Logiciels informatiques; Logiciels d’application; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels de programmation; Logiciels de test de logiciels; Applications logicielles; Logiciels utilitaires; Logiciels industriels; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux; Appareils de télécommunications numériques; Supports de stockage numériques; Organiseurs numériques; Traceurs numériques; Dispositifs sensoriels numériques; Bases de données informatiques; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; Logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules; Réseaux informatiques; Ordinateurs; Superordinateurs; Serveurs Internet; Webcams; Compteurs de vélo; Micro-ordinateurs; Micro-ordinateurs; Logiciels de sécurité; Capteurs de l’Internet des objets [IoT]; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques de l’Internet des objets; Passerelles de l’Internet des objets [IoT]; Logiciels d’application informatique pour la mise en œuvre de l’Internet des objets [IoT]; Téléphones Internet; Modules matériels informatiques pour utilisation avec l’Internet des objets [IoT]; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques utilisant l’Internet des objets
[IoT]; Répéteurs de portée [antennes] de l’Internet des objets [IoT]; Blocs balun; Logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de la chaîne de blocs; Cales étalons; Ordinateurs quantiques; Compteurs numériques; Réseaux de données; Appareils de chiffrement; Logiciels de chiffrement; Clés (codées -); Logiciels informatiques de chiffrement; Appareils de chiffrement de données; Logiciels de cryptographie; Unités de chiffrement électroniques; Numériseurs; Numériseurs; Logiciels utilitaires, de sécurité et de cryptographie; Logiciels de détection de menaces; Logiciels informatiques pour la détection de menaces pour les réseaux informatiques.

Classe 41 Formation en développement de systèmes logiciels; Formation en exploitation de systèmes logiciels; Formation en conception de systèmes logiciels; Services de conseil en formation; Services d’éducation liés à l’informatique quantique; Services d’éducation dans le domaine de l’informatique quantique.

Classe 42 Services de conseil et d’information relatifs à la conception, la programmation et la maintenance de logiciels informatiques; Services d’ingénierie relatifs à la conception de systèmes de communication; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, systèmes et réseaux informatiques; Services d’ingénierie relatifs à la conception de systèmes électroniques; Logiciels en tant que service; Installation de logiciels; Location de logiciels; Installation de logiciels; Conception de logiciels; Conception de logiciels; Services de conception d’infrastructures civiles; Conseil en intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Décodage de données; Conseil en informatique; Conseil en conception; Services de conseil en informatique; Services de conseil en logiciels; Conseil scientifique; Conseil en sécurité Internet; Chaîne de blocs en tant que service [BaaS]; Stockage de données via la chaîne de blocs; Authentification de données via la chaîne de blocs; Certification de données via la chaîne de blocs; Informatique quantique; Services d’informatique quantique; Recherche dans le domaine de la technologie de communication quantique; Recherche dans le domaine de la simulation quantique; Services de conseil dans le domaine de l’informatique quantique; Recherche scientifique dans le domaine de l’informatique quantique; Recherche dans le domaine de la mesure de précision quantique; Services de sécurité des données; Conseil en sécurité des données; Services informatiques pour la protection des données; Conseil dans le domaine de la sécurité des données; Entreposage de données; Services de sauvegarde de données; Services de chiffrement de données;

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Services de programmation informatique pour la sécurité des données électroniques; Conception et développement de systèmes de sécurité des données électroniques; Services de sécurité des données
[pare-feu]; Cryptominage; Cryptage de musique numérique; Cryptage d’images numériques; Services de cryptage et de décodage de données; Cryptage, décryptage et authentification d’informations, de messages et de données; Cartographie; Analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Filets (De sécurité -); Filets de sécurité.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L113
Communication d’observations de tiers (article 45 du RMUE) et notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/10/2025
Kmlia Development Str. Vasile Alecsandri 23C 505200 Brasov ROUMANIE
Numéro de la demande: 019215380
Votre référence:

Marque: DIGITAL RESILIENCE BY DESIGN
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Kmlia Development Str. Vasile Alecsandri 23C 505200 Brasov ROUMANIE
Suite à la publication de la demande susmentionnée, l’Office a reçu les observations de tiers ci-jointes au sens de l’article 45 du RMUE.

Les observations soulèvent de sérieux doutes quant à l’éligibilité de la marque à l’enregistrement et, par conséquent, l’Office a décidé de réexaminer la demande.

À la suite de ce réexamen, il a été constaté que la marque demandée n’est pas éligible à l’enregistrement pour partie en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DIGITAL RESILIENCE BY DESIGN»
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas éligible à l’enregistrement pour partie en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits et services pour lesquels cette opposition est soulevée sont :

Classe 9 Logiciels d’IA ; Logiciels système ; Logiciels ; Suites logicielles ; Logiciels informatiques ; Logiciels d’application ; Logiciels pour ordinateurs ; Logiciels de programmation ; Logiciels de test de logiciels ; Applications logicielles ; Logiciels utilitaires ; Logiciels industriels ; Logiciels de jeux ; Logiciels de jeux ; Appareils de télécommunications numériques ; Supports de stockage numériques ; Organiseurs numériques ; Traceurs numériques ; Dispositifs sensoriels numériques ; Bases de données informatiques ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; Logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules ; Réseaux informatiques ; Ordinateurs ; Superordinateurs ; Serveurs Internet ; Webcams ; Cyclo-ordinateurs ; Micro-ordinateurs ; Micro-ordinateurs ; Logiciels de sécurité ; Capteurs de l’Internet des objets [IoT] ; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques de l’Internet des objets ; Passerelles de l’Internet des objets [IoT] ; Logiciels d’application informatique pour la mise en œuvre de l’Internet des objets [IoT] ; Téléphones Internet ; Modules matériels informatiques pour utilisation avec l’Internet des objets [IoT] ; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques utilisant l’Internet des objets
[IoT] ; Prolongateurs de portée [antennes] de l’Internet des objets [IoT] ; Blocs balun ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie blockchain ; Blocs de jauge ; Ordinateurs quantiques ; Compteurs numériques ; Réseaux de données ; Appareils de chiffrement ; Logiciels de chiffrement ; Clés (Codées -) ; Logiciels informatiques de chiffrement ; Appareils de chiffrement de données ; Logiciels de cryptographie ; Unités de chiffrement électroniques ; Numériseurs ; Numériseurs ; Logiciels utilitaires, de sécurité et de cryptographie ; Logiciels de détection de menaces ; Logiciels informatiques pour la détection de menaces pour les réseaux informatiques.

Classe 41 Formation au développement de systèmes logiciels ; Formation à l’exploitation de systèmes logiciels ; Formation à la conception de systèmes logiciels ; Services de conseil en formation ; Services d’éducation relatifs à l’informatique quantique ; Services d’éducation dans le domaine de l’informatique quantique.

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le domaine de la technologie de communication quantique ; recherche dans le domaine de la simulation quantique ; services de conseil dans le domaine de l’informatique quantique ; recherche scientifique dans le domaine de l’informatique quantique ; recherche dans le domaine de la mesure de précision quantique ; services de sécurité des données ; conseil en sécurité des données ; services informatiques pour la protection des données ; conseil en matière de sécurité des données ; entreposage de données ; services de sauvegarde de données ; services de chiffrement de données ; services de programmation informatique pour la sécurité électronique des données ; conception et développement de systèmes de sécurité électronique des données ; services de sécurité des données
[pare-feu] ; cryptominage ; chiffrement de musique numérique ; chiffrement d’images numériques ; services de chiffrement et de décodage de données ; chiffrement, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données ; cartographie ; analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données.

Caractère descriptif

L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, tant le consommateur moyen que le consommateur professionnel, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la capacité d’un système, d’une organisation ou d’un processus à s’adapter, à se rétablir et à continuer de fonctionner face aux perturbations numériques.

La signification susmentionnée des mots « DIGITAL RESILIENCE BY DESIGN », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

DIGITAL « relatif à, ressemblant à, ou possédant un ou des chiffres » ; « Les systèmes numériques enregistrent ou transmettent des informations sous la forme de milliers de très petits signaux »
(informations extraites du Collins Dictionary le 29/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/digital)
RESILIENCE « l’état ou la qualité d’être résilient » ; « Quelque chose de résilient est fort et n’est pas facilement endommagé en étant frappé, étiré ou comprimé »
(informations extraites du Collins Dictionary le 29/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/resilience et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/resilient
RÉSILIENCE NUMÉRIQUE « La résilience numérique est la capacité d’une organisation à gérer les risques et les perturbations de son infrastructure, de ses services et de ses applications, en retrouvant toutes ses fonctionnalités le plus rapidement possible tout en tirant des leçons de l’expérience.

« La résilience numérique et la cyber-résilience sont des concepts liés qui diffèrent par leur portée.

La cyber-résilience est un sous-ensemble de la résilience numérique. Elle se concentre sur la capacité d’une organisation à identifier, à se protéger contre et à se remettre d’un large éventail de cyberattaques. La cyber-résilience implique principalement des tâches telles que la planification de la réponse aux incidents, la sauvegarde et la récupération des données, la gestion des vulnérabilités, la détection et l’atténuation des menaces et la formation à la sécurité.

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La résilience numérique couvre un champ beaucoup plus vaste de perturbations à gérer, notamment les bogues logiciels, les pannes matérielles, les cyberattaques, les pannes de courant et les catastrophes naturelles. Elle aborde également d’autres questions plus larges, notamment la planification de la continuité des activités (BC planning), la planification de la reprise après sinistre (DR planning), la gestion du changement, la prévention des pertes de données (DLP) et la gestion des risques.

(informations extraites de Techtarget le 29/10/2025 à l’adresse https://www.techtarget.com/searchdatabackup/definition/What-is-digital- resilience )
« RÉSILIENCE NUMÉRIQUE » est un terme couramment connu désignant la capacité d’une organisation à poursuivre ses activités commerciales sans interruption lors d’événements perturbateurs, tels que les incidents de cybersécurité, les pannes de courant et les défaillances matérielles et logicielles.

(informations extraites de Splunk.com le 29/10/2025 à l’adresse https://www.splunk.com/en_us/blog/learn/digital-resilience.html )
PAR (préposition)
CONCEPTION « L’agencement ou le motif des éléments ou des caractéristiques d’une œuvre artistique
ou décorative » ; « un but visé ou planifié ; intention ; objectif »
(informations extraites de Collins Dictionary le 29/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design)
« By design » est une expression couramment utilisée, en particulier dans le monde de la technologie, indiquant qu’une fonctionnalité est intentionnellement intégrée à un produit ou à un système dès le départ. Par exemple, en ce qui concerne la protection de la vie privée/des données dès la conception et la sécurité dès la conception :

Que signifie la protection des données « dès la conception » et « par défaut » ?
« Les entreprises/organisations sont encouragées à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, dès les premières étapes de la conception des opérations de traitement, de manière à garantir les principes de protection de la vie privée et des données dès le départ (« protection des données dès la conception »). Par défaut, les entreprises/organisations doivent veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées avec le plus haut niveau de protection de la vie privée (par exemple, seules les données nécessaires doivent être traitées, courte période de conservation, accès limité) de sorte que, par défaut, les données à caractère personnel ne soient pas rendues accessibles à un nombre indéfini de personnes (« protection des données par défaut »). » (informations extraites de Commission.europa.eu le 29/10/2025 à l’adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/rules-business-and- organisations/obligations/what-does-data-protection-design-and-default-mean_en )
Article 25 du règlement général sur la protection des données (RGPD) :

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Ou sur le portail Interoperable Europe :

(informations extraites de interoperable.europe.eu le 29/10/2025 à l’adresse https://interoperable- europe.ec.europa.eu/collection/common-assessment-method-standards-and-specifications- camss/solution/elap/security-design
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les divers logiciels, supports de stockage, ordinateurs et périphériques informatiques, téléphones, logiciels et matériels à utiliser avec l’Internet des objets, baluns et cales étalons, et réseaux de données de la classe 9 sont construits, conçus, configurés ou destinés à s’adapter, à se rétablir et à continuer de fonctionner face à des perturbations numériques – que ces perturbations proviennent de cyberattaques, de pannes de système, de pertes de données ou de changements du marché et de la technologie.

De même, les services d’internet, de données, de sécurité et de conseil, ainsi que la recherche, la conception, le développement, les tests, la mise en œuvre et la surveillance en relation avec les logiciels informatiques, les systèmes de sécurité, de communication et électroniques, les services d’ingénierie liés à ce qui précède, les services d’authentification, de chiffrement et de blockchain, de la classe 42, sont construits, conçus, configurés ou destinés à s’adapter, à se rétablir et à continuer de fonctionner face à des perturbations numériques – que ces perturbations proviennent de cyberattaques, de pannes de système, de pertes de données ou de changements du marché et de la technologie.

L’éducation et la formation de la classe 41 portent sur la manière de construire, concevoir et configurer des systèmes pour

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se préparer aux perturbations numériques, y réagir, s’en remettre ou continuer à fonctionner face à celles-ci.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 29/10/2025 a révélé que les mots 'DIGITAL RESILIENCE BY DESIGN’ sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://schubergphilis.com/value-propositions/digital-resilience-by-design
https://www.the-possible.com/digital-resilience-by-design/

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https://www.eranet- smartenergysystems.eu/Calls/EnerDigit_Calls_funding/Focus_Initiative_EnerDigit
https://eng.cetif.it/advisory/progetti/digital-resilience-time-is-now Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels système ; Logiciels ; Suites logicielles ; Logiciels informatiques ; Logiciels d’application ; Logiciels pour ordinateurs ; Logiciels de programmation ; Logiciels de test de logiciels ; Applications logicielles ; Logiciels utilitaires ; Logiciels industriels ; Logiciels de jeux ; Logiciels de jeux ; Appareils de télécommunications numériques ; Supports de stockage numériques ; Organiseurs numériques ; Traceurs numériques ; Dispositifs sensoriels numériques ; Bases de données informatiques ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; Logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules ; Réseaux informatiques ; Ordinateurs ; Superordinateurs ; Serveurs Internet ; Webcams ; Cyclocomputers ; Micro-ordinateurs ; Micro-ordinateurs ; Logiciels de sécurité ; Capteurs de l’Internet des objets [IoT] ; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques de l’Internet des objets ; Passerelles de l’Internet des objets [IoT] ; Logiciels d’application informatique pour la mise en œuvre de l’Internet des objets [IoT] ; Téléphones Internet ; Modules matériels informatiques pour utilisation avec l’Internet des objets [IoT] ; Modules matériels informatiques pour utilisation dans des dispositifs électroniques utilisant l’Internet des objets
[IoT] ; Répéteurs de portée [antennes] de l’Internet des objets [IoT] ; Blocs balun ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de la chaîne de blocs ; Cales étalons ; Ordinateurs quantiques ; Compteurs numériques ; Réseaux de données ; Appareils de chiffrement ; Logiciels de chiffrement ; Clés (codées -) ; Logiciels informatiques de chiffrement ; Appareils de chiffrement de données ; Logiciels de cryptographie ; Unités de chiffrement électroniques ; Numériseurs ; Numériseurs ; Logiciels utilitaires, de sécurité et de cryptographie ; Logiciels de détection de menaces ; Logiciels informatiques pour la détection de menaces pour les réseaux informatiques.

Classe 41 Formation en développement de systèmes logiciels ; Formation en exploitation de systèmes logiciels ; Formation en conception de systèmes logiciels ; Formation

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conseil; Services d’éducation liés à l’informatique quantique; Services d’éducation dans le domaine de l’informatique quantique.

Classe 42 Services de conseil et d’information relatifs à la conception, la programmation et la maintenance de logiciels informatiques; Services d’ingénierie liés à la conception de systèmes de communication; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, systèmes et réseaux informatiques; Services d’ingénierie liés à la conception de systèmes électroniques; Logiciels en tant que service; Installation de logiciels; Location de logiciels; Installation de logiciels; Conception de logiciels; Conception de logiciels; Services de conception d’infrastructures civiles; Conseil en intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Décodage de données; Conseil en informatique; Conseil en conception; Services de conseil en informatique; Services de conseil en logiciels; Conseil scientifique; Conseil en sécurité internet; Chaîne de blocs en tant que service [BaaS]; Stockage de données via la chaîne de blocs; Authentification de données via la chaîne de blocs; Certification de données via la chaîne de blocs; Informatique quantique; Services d’informatique quantique; Recherche dans le domaine de la technologie de communication quantique; Recherche dans le domaine de la simulation quantique; Services de conseil dans le domaine de l’informatique quantique; Recherche scientifique dans le domaine de l’informatique quantique; Recherche dans le domaine de la mesure de précision quantique; Services de sécurité des données; Conseil en sécurité des données; Services informatiques pour la protection des données; Conseil dans le domaine de la sécurité des données; Entreposage de données; Services de sauvegarde de données; Services de chiffrement de données; Services de programmation informatique pour la sécurité électronique des données; Conception et développement de systèmes de sécurité électronique des données; Services de sécurité des données
[pare-feu]; Cryptominage; Chiffrement de musique numérique; Chiffrement d’images numériques; Services de chiffrement et de décodage de données; Chiffrement, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; Cartographie; Analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Filets (de sécurité -); Filets de sécurité.

Toute observation que vous formulerez sur les observations sera versée au dossier mais ne sera, en aucun cas, transmise à l’observateur.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut, par conséquent, plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Anja Pernille LIGUNA
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