DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, 20/01/2026
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Demande n°: 019245991 Votre référence: 0009.5339 Marque: MOST: MARKETING OPERATING SYSTEM OF TOMORROW Type de marque: Marque verbale Demandeur: Outrow Inc. 4837 Belford Peak Way Antioch, California 94531 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 21/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour la fourniture d’informations commerciales et marketing en temps réel comprenant l’intelligence artificielle, l’optimisation marketing, la gestion automatisée de campagnes numériques, la gestion de la relation client (CRM), l’analyse des ventes, l’analyse prédictive et des informations stratégiques en matière de marketing par le biais d’une interface utilisateur intuitive.
Classe 35 Services de conseil en affaires dans le domaine de la stratégie marketing, de la stratégie publicitaire et promotionnelle, de l’analyse commerciale, de l’intelligence économique, de la gestion de la relation client (CRM), de l’optimisation des ventes, du marketing numérique, de l’analyse prédictive et de la planification marketing stratégique.
Classe 42 Services de logiciel-service (SAAS) comprenant des logiciels pour l’optimisation marketing, la gestion automatisée de campagnes numériques, la gestion de la relation client (CRM), l’analyse des ventes, l’analyse prédictive, la planification marketing stratégique et la fourniture d’informations commerciales et marketing en temps réel utilisant l’intelligence artificielle par le biais d’une interface utilisateur intuitive.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : le meilleur système d’exploitation marketing du futur.

• La signification susmentionnée des mots « MOST: MARKETING OPERATING SYSTEM OF TOMORROW », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :

most https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/most
marketing https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/marketing
Operating https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/operating-system system
of préposition
tomorrow https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tomorrow
Les informations ci-dessus ont été extraites le 20/10/2025. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « MOST: MARKETING OPERATING SYSTEM OF TOMORROW », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils fournissent une suite complète d’outils et d’expertise qui améliorent l’efficacité du marketing.
• Les signes composés d’un acronyme non descriptif en soi qui précède ou suit une combinaison de mots descriptive devraient être refusés comme descriptifs s’il est perçu par le public pertinent comme étant simplement un mot combiné à une abréviation de cette combinaison de mots, par exemple « Multi Markets Fund MMF ». Ceci est dû au fait que l’acronyme et la combinaison de mots sont destinés ensemble à se clarifier mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés (arrêt du 15/03/2012, affaires jointes C-90/11 et C-91/11, Strigl & Securvita, EU:C:2012:147, points 32, 34 et 40).

• En outre, l’acronyme MOST est également compris par le public pertinent comme une expression laudative en relation avec les produits et services, à savoir qu’ils sont de meilleure qualité ou sont supérieurs à d’autres offerts sur le marché.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019245991 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur