EUIPO, 11 mai 2026, n° 019297033

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019297033
Numéro(s) :	019297033
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/05/2026
ASTERNERY S.L PASEO CASTELLANA 257 1ª IZQ E-28036 MADRID ESPAÑA
Demande n°: 019297033 Votre référence: XK Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: NA LI No. 403 Xinhua Road, Huangdao District, Qingdao City, Shandong Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 03/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 31 Aliments pour animaux; Friandises comestibles pour chats; Friandises comestibles pour chiens; Aliments pour animaux de compagnie; Litière pour chats; Friandises pour animaux de compagnie sous forme de bâtonnets à mâcher; Aliments pour chiens; Aliments en conserve pour chiens; Aliments en conserve pour chats.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297033 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 31 Aliments pour animaux; Friandises comestibles pour chats; Friandises comestibles pour chiens; Aliments pour animaux de compagnie; Litières pour chats; Friandises pour animaux de compagnie sous forme de bâtonnets à mâcher; Aliments pour chiens; Aliments en conserve pour chiens; Aliments en conserve pour chats.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 31 Lait en poudre pour animaux de compagnie; Boissons pour animaux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 03/02/2026
ASTERNERY S.L PASEO CASTELLANA 257 1ª IZQ E-28036 MADRID ESPAÑA
Numéro de la demande: 019297033 Votre référence: XK Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: NA LI No. 403 Xinhua Road, Huangdao District, Qingdao City, Shandong Province REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 31 Aliments pour animaux; Friandises comestibles pour chats; Friandises comestibles pour chiens; Aliments pour animaux de compagnie; Friandises pour animaux de compagnie sous forme de bâtonnets à mâcher; Aliments pour chiens; Aliments en conserve pour chiens; Aliments en conserve pour chats.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un repas frais et délicieux.

La signification susmentionnée du mot composé «FreshFeast», contenu dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

Fresh «D’un aliment ou d’une autre substance périssable. Fraîchement préparé ou obtenu; conservant ses qualités d’origine; non détérioré ou modifié par le passage du temps; non rassis.» (informations extraites de l'*Oxford English Dictionary* le 28/01/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/fresh_adj?tab=meaning_and_use#3700103).

Feast «Un repas copieux ou délicieux» (informations extraites de l'*Oxford English Dictionary* le 28/01/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/feast_n?tab=meaning_and_use#1308749590
).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les aliments et friandises pour animaux de la classe 31 sont destinés à constituer, ou à faire partie d’un, repas frais et délicieux pour animaux. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la qualité des produits en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés, à savoir le mot «Fresh» dans une police plus grande que le mot «Feast», l’utilisation de lettres légèrement italiques et arrondies et le trait horizontal de la lettre «r» dans «Fresh» sous la forme d’une petite feuille, qui est de taille limitée et pas particulièrement proéminente, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont les éléments verbaux et figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée. En outre, l’élément en forme de feuille, dans la mesure où il est perceptible, ne fait que renforcer la signification descriptive véhiculée par le mot «Fresh».

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 31 Lait en poudre pour animaux de compagnie; Boissons pour animaux; Litière pour chats.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Colm Purcell Examinateur
AG2Vérification effectuée par Marina TOMIĆ –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.