EUIPO, 7 avril 2026, n° W01893249

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° W01893249
Numéro(s) :	W01893249
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026

LEEMOONWON Bio Inc. 308ho, 208 Mapo-daero, Mapo-gu Séoul 04101 Corée, République de
Votre référence : KR20250002228 Numéro d’enregistrement international : 1893249 Marque : Body Recording Nom du titulaire : LEEMOONWON Bio Inc. 308ho, 208 Mapo-daero, Mapo-gu Séoul 04101 Corée, République de
I. Résumé des faits
Le 27/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1893249 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Fichiers multimédias téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données.
Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; production et distribution d’enregistrements sonores, cinématographiques et vidéo.
Classe 42 Développement de logiciels informatiques pour le traitement de données ; installation et maintenance de programmes informatiques.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 3 Shampooings ; rinçages capillaires ; essences capillaires ; préparations dépilatoires ; cosmétiques pour le cuir chevelu ; cosmétiques ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu ; teintures capillaires et produits de décoloration.
Classe 5 Stimulants de la pousse des cheveux ; nutraceutiques à usage thérapeutique ; médecines orientales à usage humain ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires ; compléments alimentaires.
Classe 9 Logiciels en tant que dispositifs médicaux [SaMD], téléchargeables ; logiciels éducatifs ; logiciels informatiques pour le diagnostic de maladies à des fins médicales ; logiciels informatiques pour la gestion d’informations personnelles.
Classe 41 Enseignement des arts de la beauté ; organisation et conduite d’événements éducatifs relatifs à la coiffure et à la beauté ; organisation et conduite de séminaires relatifs à la coiffure et à la beauté.
Classe 42 Services de laboratoires de recherche médicale pour la prédiction de maladies ; développement de préparations pharmaceutiques et de médicaments ; services de conseil en matière de recherche et développement pharmaceutiques ; surveillance du fonctionnement de systèmes informatiques par accès à distance.
Classe 44 Cliniques de médecine orientale ; soins de santé ; services de soins du cuir chevelu ; services thérapeutiques liés à la repousse des cheveux ; services de cliniques d’amincissement étant des services médicaux ; services de soins de beauté et de coiffure ; traitement dépilatoire ; services de conseil relatifs aux produits pharmaceutiques et médicaux.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de d’office refus provisoire partiel de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 27/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 27/01/2026 FIN DU DÉLAI: 27/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1893249 Marque: Body Recording Nom du titulaire: LEEMOONWON Bio Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Body Recording'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Fichiers multimédias téléchargeables; Logiciels de gestion de bases de données.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Production et distribution d’enregistrements sonores, cinématographiques et vidéo.
Classe 42 Développement de logiciels informatiques pour le traitement de données; Installation et maintenance de programmes informatiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes : enregistrements de caméras corporelles, ou les caméras elles-mêmes – c’est-à-dire des dispositifs généralement utilisés par les professionnels du sport, des cascades, ou même la police pour enregistrer leur interaction/exécution du travail/sport/etc.

Les significations susmentionnées des mots 'Body´ et ´Recording', dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire et les recherches sur Internet suivantes :

BODY « the entire physical structure of an animal or human being » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/body).

RECORDING « the act or process of making a record, esp of sound on a gramophone record, magnetic tape, compact disc, computer, etc » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/recording).
. En outre, la recherche sur Internet datée du 26/01/2026 montre que ´body recording´ ou ´on-body recording´ fait souvent référence à des enregistrements de caméras corporelles, ou aux caméras elles-mêmes – c’est-à-dire des dispositifs généralement utilisés par les professionnels du sport, des cascades, ou même la police pour enregistrer leur interaction/exécution du travail/sport/etc.

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https://www.mercadolibre.com.co/150wide-body-recording-with-camera-audio-4k-video- 180lens/p/MCO2004978287
https://base.xsens.com/s/article/On-Body-Recording-OBR?language=en_US

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Même s’ils sont parfois désignés comme « on-body » recording, le message véhiculé resterait le même, car l’absence de « on » est insuffisante pour supprimer la perception susmentionnée.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir les fichiers multimédias téléchargeables, contiennent des séquences enregistrées sur le corps. S’agissant des logiciels de gestion de bases de données de la classe 9, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces produits sont utilisés pour gérer des données de caméras corporelles.

De même, s’agissant du développement de logiciels informatiques pour le traitement de données de la classe 42, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces logiciels traitent des données enregistrées sur le corps (vidéo/audio). S’agissant de l'installation et de la maintenance de programmes informatiques de la classe 42, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces programmes concernent des dispositifs/données d’enregistrement corporel.

Quant à la classe 41, à savoir les publications électroniques en ligne, non téléchargeables, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services fournissent des publications concernant la technologie des caméras corporelles. S’agissant des services de production et de distribution d’enregistrements sonores, cinématographiques et vidéo de la classe 41, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services produisent et distribuent des enregistrements basés sur des caméras corporelles.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination/spécialisation et/ou l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente

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la communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :
Classe 9 Fichier multimédia téléchargeable ; logiciels de gestion de bases de données.
Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; production et distribution d’enregistrements sonores, cinématographiques et vidéo.
Classe 42 Développement de logiciels informatiques pour le traitement de données ; installation et maintenance de programmes informatiques.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 3 Shampoings ; rince-cheveux ; essences capillaires ; préparations dépilatoires ; produits cosmétiques pour le cuir chevelu ; produits cosmétiques ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu ; teintures capillaires et produits de décoloration.
Classe 5 Stimulants de la pousse des cheveux ; nutraceutiques à usage thérapeutique ; médecines orientales à usage humain ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires ; compléments alimentaires.
Classe 9 Logiciels en tant que dispositif médical [SaMD], téléchargeables ; logiciels éducatifs ; logiciels informatiques pour le diagnostic de maladies à des fins médicales ; logiciels informatiques pour la gestion d’informations personnelles.
Classe 41 Enseignement des arts de la beauté ; organisation et conduite d’événements éducatifs relatifs à la coiffure et à la beauté ; organisation et conduite de séminaires relatifs à la coiffure et à la beauté.
Classe 42 Services de laboratoires de recherche médicale pour la prédiction de maladies ; développement de préparations pharmaceutiques et de médicaments ; conseils en matière de recherche et développement pharmaceutiques ; surveillance du fonctionnement de systèmes informatiques par accès à distance.
Classe 44 Cliniques de médecine orientale ; soins de santé ; services de soins du cuir chevelu ; services thérapeutiques relatifs à la repousse des cheveux ; services de cliniques d’amincissement étant des services médicaux ;

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services de beauté et de soins capillaires; traitement dépilatoire; conseils en matière de produits pharmaceutiques et médicaux.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice