DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/01/2026
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Numéro de la demande: 019213319 Votre référence: IBE2025TM0571 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Kenwei Supply Chain (Nanjing) Co., Ltd. Building 1, Right Second Floor, Room 206, No. 36 Jiangjiaying, Xiaoxing Road, Yuhuatai District, Nanjing 210012 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 16/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 Bonnets; Doudounes; Robes de chambre; Gants; Robes d’intérieur; Vestes; Vêtements tricotés; Surpantalons; Foulards; Écharpes; Chaussettes; Robes de mariée.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un type de fil hindou sacré (Moli) qui est fabriqué à partir d’un matériau particulier (soie).

• Les significations susmentionnées des mots « MOLI SILK », dont la marque est composée, ont été étayées par des dictionnaires et d’autres références (informations extraites de la page web Singals.ca, de la page web Rudra Centre et du dictionnaire Merriam-Webster le 12/09/2025 à https://www.singals.ca/blogs/news/red-religiousthread-moli-kalava, https://www.rudraksha-ratna.com/articles/significance-importance-of-tyingmauli- thread#:~:text=The%20secret%20behind%20tying%20Mauli%20thread&text=The%2 0literal%20meaning%20of%20Mauli,is%20spun%20in%20a%20yarn et https://www.merriam-webster.com/dictionary/silk). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 25 sont fabriqués en soie (moli) ou sont embellis d’un fil de type « Moli » fait de soie. Par conséquent, malgré certains éléments figuratifs et stylisés consistant en les mots MOLI en gras, en majuscules et SILK en lettres plus fines, en majuscules noires, séparés par une ligne horizontale également de couleur noire et enfermés dans une seule bordure carrée à ligne noire, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur la nature et le type des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur Internet datée du 12/09/2025 a révélé que les mots « MOLI SILK » sont couramment utilisés sur le marché pertinent à l’adresse https://navafresh.ie/products/silk-pooja- kalawa-moli-thread-mauli-dhaga-1-roll-silk-pujakalava-raksha-sutra-mannat-dhaga- sacred-threads-roli-hand-band-multi-coloure-11-feetpack-of-1-arv5, https://www.etsy.com/ie/listing/1578500552/20-pc-multi-color-silk-moli-mauli-kalawa, https://www.satvikstore.in/products/100-pure-silk-moli-kalawa-assorted et https://www.etsy.com/listing/1438569628/2-pc-red-color-silk-moli-mauli-kalawa. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en les mots MOLI en gras, en majuscules et SILK en lettres plus fines, en majuscules noires, séparés par une ligne horizontale également de couleur noire et enfermés dans une seule bordure carrée à ligne noire, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 213 319 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 25 Bonnets; Doudounes; Robes de chambre; Gants; Robes d’intérieur; Vestes; Vêtements tricotés; Surpantalons; Foulards; Écharpes; Chaussettes; Robes de mariée.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 25 Vêtements pour bébés; Masques pour les yeux; Chaussures.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ilonka FABJAN