DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/01/2026
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019202712 Votre référence: 25/A/S110-4 Marque: TOTES Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eden T-IP Holdings LP 330 West 34th Street – 15th Floor New York New York 10001 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 19/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 18 Sacs; sacs à main; bagages; sacs de voyage; sacs à dos; valises; sacs de sport; porte-documents; sacs à bandoulière; sacs de plage; housses à vêtements; trousses de toilette; pochettes; sacs polochon; sacs à chaussures.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un grand sac solide à deux anses ou un bagage.

La signification susmentionnée du mot «TOTES», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tote
Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 18 sont de grands sacs solides à deux poignées ou des articles de bagagerie en tissu avec des poignées et une bandoulière. Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019202712 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 18 Sacs; sacs à main; bagages; sacs de voyage; sacs à dos; valises; sacs de sport; porte-documents; sacs à bandoulière; sacs de plage; housses à vêtements; trousses de toilette; pochettes; sacs de sport (duffel bags); sacs à chaussures.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 18 Parasols de plage; parapluies; portefeuilles; porte-monnaie; étiquettes de bagages.
Classe 20 Chaises; chaises de plage; mobilier d’extérieur; oreillers.
Classe 22 Tentes; tentes de plage; auvents, non métalliques; auvents de plage.
Classe 24 Draps de lit; linge de lit; couettes, couvertures; couvertures pour l’extérieur; housses de meubles non ajustées en tissu; housses de coussins; housses de sièges de véhicules non ajustées en tissu; sacs de couchage; protège-matelas; taies d’oreiller; serviettes de plage; couvertures de lit; couvertures de pique-nique; jetés de couverture; couvertures de voyage; rideaux; draps.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU