DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/04/2026
Reitigh Software Limited 6 Mount Street Upper Dublin, D D02 VF44 IRLANDA
Demande n°: 019252051 Votre référence: Resolve Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Reitigh Software Limited 6 Mount Street Upper Dublin, D D02 VF44 IRLANDA
I. Exposé des faits
Le 03/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; Logiciels d’apprentissage automatique pour la finance; Logiciels informatiques pour le traitement d’informations de marché; Logiciels informatiques pour la production de modèles financiers; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données.
Classe 42 Conseils en intelligence artificielle; Services d’hébergement, logiciels-service et location de logiciels; Plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciels-service [SaaS].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Exposé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019252051 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/11/2025
Reitigh Software Limited 6 Mount Street Upper Dublin, D D02 VF44 IRLANDE
Numéro de la demande: 019252051 Votre référence: Resolve Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Reitigh Software Limited 6 Mount Street Upper Dublin, D D02 VF44 IRLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; Logiciels d’apprentissage automatique pour la finance ; Logiciels informatiques pour le traitement d’informations de marché ; Logiciels informatiques pour la production de modèles financiers ; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données.
Classe 42 Conseils en intelligence artificielle ; Services d’hébergement, logiciels en tant que service et location de logiciels ; Plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service
[SaaS].
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : trouver une solution.

La signification susmentionnée du mot « RESOLVE », contenu dans la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

RESOLVE 'To resolve a problem, argument, or difficulty means to find a solution to it’ (informations extraites du Collins English dictionary le 03/11/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/resolve).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme une indication promotionnelle laudative, dont la fonction est de communiquer un appel à l’action inspirant ou motivant. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à communiquer que les produits logiciels de la classe 9 et les services liés à l’intelligence artificielle et aux logiciels de la classe 42 aident leur utilisateur à trouver une solution à son problème ou à résoudre autrement une question d’intérêt. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de la couleur rouge, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée selon la procédure «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur