DIVISION D’OPPOSITION
Opposition Nо B 3 077 008
Facebook, Inc., 1601 Willow Road, 94025 Menlo Park, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Stobbs, Building 1000 Cambridge Research Park, CB25 9PD Cambridge, Royaume-Uni (mandataire agréé)
i-n s t
BASILO José Fernandez Cortijo, Los Riscos 7d, 28260 Galapagar, Espagne (demanderesse), représentée par Clarke, Modet y Cía,S.L., Rambla de Méndez Núñez, no 21-23, 5° A-B, 03002 Alicante, Espagne (représentant professionnel)
Le 18/11/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’opposition no B 3 077 008 est accueillie pour tous les services contestés.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 17 920 074 est rejetée dans son intégralité.
3. la demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre l’ensemble des services désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 920 074 «SMEBOOK» (marque verbale).L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 151 192 «FACEBOOK» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE SÉRIEUX ET DE LA RENOMMÉE
L’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne pour, entre autres, la marque de l’Union européenne antérieure no 9 151 192 et, en conséquence, qu’elle devait prouver la renommée de cette marque antérieure; En outre, à la demande de la demanderesse, la preuve de l’usage devait être apportée, entre autres, pour cette marque antérieure.
Les preuves produites par l’opposante pour démontrer la renommée et l’usage sérieux sont pratiquement les mêmes. En conséquence, les éléments de preuve seront examinés sous deux angles différents, à savoir: I) si elle prouve une connaissance de la marque pour le public (renommée) et ii) si elle prouve un usage sérieux de la marque sur le marché (preuve de l’usage).

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Renommée
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 15/08/2018.Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée. L’opposante a revendiqué une renommée pour tous les produits et services couverts par la marque antérieure compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45, à savoir:
Classe 9: outils de développement pour logiciels; logiciels informatiques destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’application (API) pour un logiciel qui facilite les services en ligne pour la création de réseaux sociaux, la création d’applications de réseautage social et l’autorisation de récupération de données, la transmission, le téléchargement, l’accès et la gestion; Logiciels informatiques permettant le téléchargement, le téléchargement, l’accès, l’affichage, l’affichage, le marquage, le blogage, la diffusion en continu, la diffusion en continu, la mise en relation, le partage, ou la fourniture de supports électroniques ou d’informations par voie électronique et des réseaux de communication.
Classe 35: services de marketing , de publicité et de promotion; services d’informations et d’études de marché; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; faciliter l’échange et la vente de produits de décoration, préparations pour nettoyer, produits de toilette, cosmétiques, bougies, produits pharmaceutiques, petites quincaillerie métallique, machines et machines-outils, produits électroniques grand public, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, téléphones, caméras, appareils électroménagers, véhicules, bicyclettes, bijoux, horloges et montres, produits de l’imprimerie, articles de maroquinerie, sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, meubles, vêtements, chaussures, chapellerie, articles de mercerie, revêtements de sols, vêtements, chaussures, articles de mercerie et de sport, produits alimentaires, boissons, boissons alcooliques et bonbons sur des réseaux informatiques et de communications; services de magasins de détail en ligne proposant une livraison en ligne de supports numériques, à savoir, des films cinématographiques, des œuvres musicales et audiovisuelles et des marchandises connexes; services caritatifs, à savoir promotion de la sensibilisation du public aux activités caritatives, philanthropiques, volontaires, publiques et communautaires, ainsi qu’aux activités humanitaires; services d’acheteur de services d’adaptation pour fournisseurs fournis sur la base d’un réseau électronique en ligne; Fourniture d’informations sur les produits issus de répertoires de recherche et de bases de données d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de documents graphiques et d’informations audio, sur des réseaux informatiques et de communications.

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Classe 38: fourniture d’ accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, de messages et d’informations; fourniture de forums en ligne pour communications sur des sujets d’intérêt général; fourniture de liens de communication en ligne, permettant de transférer les utilisateurs de sites web à d’autres pages web locales et mondiales; la facilitation de l’accès à des sites web de tiers par un connexion universelle; fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne; services de diffusion audio, textuel et vidéo sur ordinateur ou autres réseaux de communication, à savoir, téléchargement, publication, affichage, marquage et transmission par voie électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; la mise à disposition d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle à des sites web multiples et sur ces données, ainsi que des données dans ceux-ci; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans le domaine de la création de réseaux sociaux, de l’introduction et de la datation sociales; la mise à disposition d’un forum en ligne pour l’achat et la vente de produits et de matériaux ainsi que pour l’échange de données d’origine via un réseau informatisé; Transmission électronique de données de paiement de factures aux utilisateurs de réseaux informatiques et de réseaux.
Classe 41: fourniture de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives, récréatives et de divertissement dans le domaine du divertissement et dans les domaines suivants: groupes d’intérêts secondaires, coiffants, sociaux et communautaires; services de partage de photographies et services de partage de vidéos; publication de journaux et de journaux électroniques, production de journaux électroniques et de journaux web proposant du contenu créé ou spécifié; micro-édition; services de publication électronique pour le compte de tiers; services de divertissement, à savoir facilitant les services de jeux interactifs et multijoueurs et uniques pour jeux se jouant via des réseaux informatiques ou de communications; fourniture d’informations concernant des jeux informatiques et des jeux vidéo en ligne par le biais de réseaux informatiques ou de communications; organisation et réalisation de compétitions de jeux vidéo et de lecteurs de jeux informatiques; des programmes de concours et d’incitation conçus pour reconnaître, récompenser et encourager les individus et les groupes qui s’auto-améliorer, s’autoremplir, caritatif, philanthropique, volontaire, public et communautaire services et activités humanitaires, et partager le travail de création; Fourniture d’informations sur des questions d’actualité, culturelles et universitaires tirées de répertoires ou bases de données consultables contenant des informations, notamment du texte, des documents électroniques, des bases de données, du graphisme et des informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication.
Classe 42: services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire; services informatiques, à savoir hébergement de moyens électroniques pour des tiers pour organiser et conduire des réunions, des événements et des discussions interactives via des réseaux de communication; fournisseur de services d’application [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le

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téléchargement, le téléchargement, la diffusion en continu, l’affichage, l’affichage, le blogation, la liaison, le partage ou la fourniture d’informations ou de médias électroniques de toute autre manière via des réseaux de communication; le recours temporaire à des applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de séquences audio, vidéo, images, textes, graphiques et données audio, vidéo, graphiques et données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies ou définies par l’utilisateur, des profils personnels, des son, des vidéos, des images, des images, du texte, des graphiques et des données; Fourniture d’un site Internet proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de partager ces informations sur plusieurs sites.
Classe 45: services de rencontres sociales, de réseaux et de clubs de rencontres; fournir des services sociaux et des informations à caractère social dans le domaine du développement personnel, à savoir l’amélioration en tant que telle, l’auto-exécution, les services de bienfaisance, les services philanthropiques, les services volontaires, les services publics et communautaires et les activités humanitaires; Fourniture d’informations en matière de questions sociales et politiques, sur base de fichiers consultables et de bases de données d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de documents graphiques et d’informations audio, sur des réseaux informatiques et de communications.
Le 10/07/2019, l’opposante a produit une preuve de la renommée.
Preuve de l’usage
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante doit apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée en lien avec les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
En vertu de cette même disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition sera rejetée.
La demanderesse a demandé que l’opposante produise la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne antérieure no 9 151 192, entre autres.
La demande d’enregistrement de la marque contestée date du 15/08/2018. L’opposante était dès lors tenue de démontrer que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 15/08/2013 (to14/08/2018) inclus.
La demande a été présentée en temps utile et elle est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

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En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée (voir la liste ci-dessus).
Le 11/12/2019, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’ opposante jusqu’au 16/02/2020 la preuve de l’usage de la marque antérieure.Le 14/02/2020, dans le délai imparti, l’opposante a renvoyé aux preuves soumises précédemment en tant que preuve de la renommée (le 10/07/2019) et a également produit des preuves supplémentaires de l’usage.
Preuve
Les éléments de preuve à prendre en compte pour prouver la renommée et l’usage sérieux, transmis le 10/07/2019, sont les suivants:
FICHE 1
pièces D1. A.1 et D1.ad 2
Un tableau présentant les décisions de l’Office relatives aux marques contenant «BOOK» et confirmant la renommée de l’opposante pour le mot «FACEBOOK» et son succès aux marques de l’opposante qui contiennent «BOOK», ainsi que les copies de ces décisions.
pièces D1. B.1-D1. B.4
Décisions des autorités nationales nationales de l’UE (offices nationaux de la PI, juridictions) et autorités de règlement des litiges relevant du domaine. Tous se rapportent à des marques incluant «BOOK» et confirment la renommée de l’opposante pour «FACEBOOK» et son succès dans des marques ou domaines opposants incluant l’élément «BOOK».
FICHE 2
PIÈCE D2. A
O Pièce D2.1
Des versions imprimées de www.internetworldstats.com, datées du 04/07/2012, montrant le nombre d’utilisateurs de Facebook dans le monde, les utilisateurs de Facebook et les statistiques Facebook dans les régions géographiques du monde, entre le 31/03/2011 et le 31/03/2012Ces documents montrent un certain nombre d’utilisateurs de Facebook allant de 200 260 360 (en mars 2011) à 232 835 740 (en mars 2012) pour l’Europe, et un taux de pénétration de Facebook (le ratio utilisateurs de Facebook par rapport au nombre total d’habitants estimés de chaque région mondiale, exprimé en pourcentage), se situant entre 24,5 % (en mars 2011) et 28,5 % (mars 2012).
Impressions du même site web, datées du 08/03/2017. En juin 2016, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était de 328 273 740 et le taux de pénétration en Europe était de 39,5 %.

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Impressions du même site web, datées du 17/08/2018. En juin 2017, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était de plus de 343 millions et le taux de pénétration en Europe était de 41,7 %.
O Pièce D2.2
Des versions imprimées de http: //news.yahoo.com, datées du 05/07/2013, portant un article intitulé «Numéro de l’utilisateur actif sur Facebook» et montrant, entre autres, comment le nombre d’utilisateurs actifs dans Facebook a augmenté, passant de 1 millions à la fin de 2004 à 1.11 milliards en mars 2013.
O Pièce D2.3
Extraits de http: //www.statista.com, datés de avril 2015, décembre 2016, mars 2017 et août 2018. Ils font état d’un nombre élevé d’utilisateurs actifs de Facebook et d’un taux de pénétration élevé dans différents pays de l’UE comme l’Allemagne, la France, la Lituanie ou la Suède en 2008-2018 (par exemple, 37.73 millions d’usagers en Allemagne ou 30.42 million d’utilisateurs en France en 2016; 53,33 % des internautes de Suède ont utilisé Facebook en 2016).En outre, il est mentionné que ce sont 1.35 milliards d’utilisateurs actifs mensuels du monde entier à partir du 2014er trimestre 3, soit 1.79 milliards au T3 2016, 2.23 milliards à partir du T2 2018 et que Facebook est le réseau social le plus populaire dans le monde. Le nombre d’utilisateurs actifs en Europe s’élève à 376 millions d’utilisateurs au 2e trimestre 2018.
PIÈCE D2. B
O Pièce D2. B1
Les certifications émises par les chambres de commerce de Mallorca, Alicante, Bilbao, Séville, Barcelone, Madrid et Valence, entre décembre 2010 et mars 2011, certifiant le degré élevé de notoriété, le prestige et la renommée des marques de l’opposante («FACEBOOK» ,
et ), avec des traductions en anglais; Par exemple, le certificat de la Chambre de Commerce de Bilbao 21/12/2010 dispose:
à la suite d’une enquête menée auprès des entreprises Biscaya, dans le territoire historique de Biscaye, le degré de connaissance de la marque «FACEBOOK» de la société américaine Facebook Inc. est suffisant et prouvé pour apprécier sa notoriété dans le secteur de la publicité, de la communication, des réseaux sociaux, etc.
O Pièce D2. B2
Divers articles parus et renseigne sur la célébrité et la rapide augmentation dans la popularité de Facebook.
— D2. B.2.a: Des impressions de Wikipédia datées du 28/06/2011, du 14/06/2012, du 11/06/2013 et du 24/03/2015, en rapport avec Facebook («un service de réseautage social et un site web lancés en

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février 2004, exploitée et privée par Facebook Inc.»).Les documents indiquent notamment que, à partir de janvier 2011, Facebook comptait plus de 600 millions d’utilisateurs actifs, soit plus de 900 millions depuis mai 2012, soit une somme de plus de 1 milliards d’utilisateurs en septembre 2012, soit 1.11 milliards d’usagers en mars 2013 et 1.39 milliards au 31/12/2014. Elle affirme en outre que, selon une étude de janvier 2009, Facebook a été classée comme les services de réseau social les plus utilisés par les utilisateurs actifs mensuels au niveau international, suivie de Myspace et qu’en septembre 2014, sa position dans le classement «ALEXA» était en seconde position.
— D2. B.2.b: Un article paru sur le site www. fastproviy.com, le 26/04/2011, sur lequel Facebook («le Roi de 400 millions d’utilisateurs des médias sociaux») est classé sous le numéro 1 auprès des entreprises les plus innovantes au monde en 2010.

— D2. B.2.c: Des impressions de www. socialmediate-.com ( une communauté en ligne indépendante, pour les professionnels du département de la promotion de la propriété intellectuelle, du marketing, de la publicité ou de toute autre discipline nécessitant une compréhension approfondie des médias sociaux est déterminante), datée du 21/06/2011, faisant référence à l’article «La récente mise à jour des médias sociaux 3T: Qui utilise Facebook, Twitter, LinkedIn, & Myspace? publiée le 09/10/2010, qui indique que 57 % de la population américaine possède un compte Facebook et que Facebook a chuté de 550 millions à 540 millions d’utilisateurs au niveau mondial au cours du troisième trimestre de 2010.
— D2. B.2.d: Un article paru sur le site www. businessinsider.com, le 05/01/2011, qui affirme que le portail Facebook avait usagers plus de 600 millions d’utilisateurs qu’en janvier 2011.

— D2. B.2.e: Un article paru sur le site www.abcnewsgo.com, le 18/12/2007, intitulé «ABC News», associe les forces à Facebook. Il mentionne le lancement d’une initiative politique en ligne qui associera les actualités de la campagne pour la session de 2008 élection présidentielle à une série de discussions et de forums.
— D2. B.2.f: Impressions du site www. webk.com dans le cadre d’un entretien donné par Mark Zuckerberg (fondateur de Facebook) en 2007; Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est le sixième site les plus visités aux États-Unis. grâce à plus de 40 milliards de pages vues chaque mois, Facebook est disposant d’une énorme base pour les utilisateurs au Royaume-Uni.
— D2. B.2.g: Des impressions de www. zdnet.com, datent de 21/06/2011, contenant un article intitulé «The Social Network won three Oscars, hors huit».Ce film porte sur l’histoire des fondateurs du réseau social Facebook.
— D2. B.2.h: Un article paru sur le site www. Canel4.com, daté du 21/03/2010 (extrait du site internet daté du 21/06/2011), affirmant que «24 millions d’utilisateurs de Facebook ont été publiés au

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Royaume-Uni, soit presque le même nombre de personnes qui ont voté le dernier élection générale».

— D2. B.2.i: Des impressions de www.topics.nytimes.com, datées du 21/06/2011, faisant référence à un article paru dans la version numérique du New York Times, mis à jour le 27/05/2011. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook, le plus grand réseau de réseaux sociaux au monde, a annoncé en juillet 2010 qu’elle comptait 500 millions d’utilisateurs dans le monde entier».En outre, elle mentionne que «dans bien dans le pays, Facebook se soucie, elle- même, et souvent d’entrer sur d’autres réseaux sociaux, au même titre que dans celui où elle l’a négligée aux États-Unis».
— D2. B.2.j: Des imprimés, datés de 21/06/2011, sur le site web indépendant http: //mashable.com, contenant l’article «Facebook — The Complete Biography», publié le 25/08/2006; Les éléments de preuve font référence à «Facebook» comme «un service de mise en réseau social massivement efficace, un phénomène de culture» et fournit, entre autres, une description des caractéristiques et des points d’ «Facebook», tels que des «Profiles Facebook», «des photos Facebook», des «groupes Facebook», des «développeurs Facebook» (une API gratuite donnant accès aux internes de Facebook et offrant des lecteurs de parfum, des outils et des projets basés sur «Facebook») et des «notes Facebook».
— D2. B.2.k: Impressions datées du 21/06/2011, provenant du site web http: //techcrunch.com faisant référence à l’article «The Age de Facebook», publié le 25/04/2010, et indiquant, entre autres, que «Facebook compte environ 500 millions d’utilisateurs».Certaines citations des preuves sont les suivantes:
En 2008, il était clair que Facebook avait pris la première étape et a modifié notre culture, peut-être en permanence; Ils (Facebook) sont l’univers; Mais toute la dynamique a du retard sur le plan Facebook, ainsi que sur la façon dont ils sont en train de changer sur le web et sur la culture; Leur vision d’un graphique ouvert de personnes et de choses (Facebook at its) devient réalité; «Facebook» reprend notre identité et nous allons le plaisir. Créera un nouveau paradigme en matière de technologie afin de perturber ce que ce dernier fait; Someday, peut-être plus la décennie d’aujourd’hui, certaines nouvelles technologies vont augmenter et permettre à d’autres d’entre elles de menacer Facebook. Mais jusqu’à cette date, peu de chose les bloque. Leur prédominance l’a tout de même commencé.
— D2. B.2.l: Impressions datées du 21/06/2011, datant de www. thisislondon.co.uk, concernant un article du 22/10/2008 dans la norme européenne de vente en ligne de Londres, qui fait référence à Facebook et montrant, entre autres, que «Facebook a près de 60 millions d’utilisateurs en reliant chaque semaine deux millions de nouvelles personnes».

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— D2. B.2.m: Des imprimés, datés du 21/06/2011, du site www.bbc.co.uk, contenant un article, publié le 15/02/2011, intitulé «Facebook boss mark Zuckerberg répondent aux rumeurs mobiles»; Les éléments de preuve renvoient, entre autres, à l’interface de programmation d’applications (API) fournie par Facebook, qui permet aux fabricants de téléphones téléphoniques de construire davantage de réseaux sociaux dans leurs systèmes d’exploitation.
— D2. B.2.n: Une référence à l’ adresse http: //pingdom.com, publiée le 19/03/2010 (extrait du site internet du 21/06/2011), qui démontre le classement international des sites pour Facebook, Google et Twitter dans différents pays, sur la base de données de «ALEXA».Par exemple, au Royaume-Uni, en Italie et en France, Facebook se trouve en deuxième position tandis qu’en Allemagne elle occupe la troisième position. D’après les preuves, «l’ampleur du nombre d’utilisateurs que Facebook a rassemblés sur quelques années n’est rien de plus que le nom de l’amazing. Rappelez-vous que vous les souvenez, ils le sont seulement depuis 2004».
— D2. B.2.o: Un article paru sur le site www. dailystrue.com, 27/07/2010 (extrait du site internet du 21/06/2011) suggérant que Google développe un rival potentiel sur Facebook. En outre, il est mentionné que «le monde en réseaux sociaux et en réseau est dominé par Facebook, Twitter et autres. Récemment, Facebook n’a pas pris en considération le nombre de pages vues de Google pour devenir le site le plus visité».
— D2. B.2.p: Des impressions de www. thenext.co.uk, 21/06/2011, renvoyant à un article du 27/12/2010 ayant publié les informations suivantes: «Hitwise a publié un rapport montrant que, pour la première fois, Facebook a reçu plus de visites sur l’internet que le portail de recherche britannique de Google sur la journée de Noël en raison de 10,50 % de toutes les visites internet effectuées ce jour par le Royaume-Uni».
— D2. B.2.q: Impression de l’article «Germany the Social Users Check in Several Times Daily» («impression quotidien des usagers sociaux de l’Allemagne», publié à l’adresse www.emarketer.com, le 25/03/2015).
— D2. B.2.r: Un article publié sur le site www.este.yahoo.com du 11/09/2011 sur «Les plus puissants, 2011 fourni par Forbes», dans lequel Mark Zuckerberg, le fondateur de «Facebook» est classé neuvième.
— D2. B.2.s: extraits du livre «The Facebook Effect — The Inside Story of the Company, qui fait partie du monde», publié par David Kirkpatrick, édition de juin 2010; Des citations de ces documents sont les suivantes:
Facebook est le rassemblement du monde ensemble. Il est devenu une expérience culturelle commune globale pour les personnes dans le monde entier, en particulier les jeunes. En dépit de son modeste début en tant que projet collégial d’un an en-deçà, il est devenu une puissance

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technologique ayant une influence inédite dans toute la vie, tant publique que privée. Elle modifie le mode de communication et d’interactivité des personnes, comment les acteurs du marché vendent des produits, dont les gouvernements parviennent à toucher les citoyens, même comment les entreprises opèrent. Cela modifie le caractère politique du pouvoir politique et commence dans certains pays qu’il commence par avoir une incidence sur les processus de démocratie elle-même.
Facebook est le deuxième site le plus visité après le site Google et prétend plus de 400 millions d’utilisateurs actifs (en février 2010).
Plus de 20 pour cent des 1.7 milliards de personnes que compte milliards de personnes sur l’internet utilisent désormais Facebook régulièrement.
Par ailleurs, les éléments de preuve mentionnent le Royaume-Uni comme le prochain pays avec le plus grand nombre d’utilisateurs, après les États-Unis, en France et en Italie en tant que septième.
— D2. B.2.t: un article intitulé «Rapport principal: Facebook a été retenue par «Media Social Media for UK Millenials», datée du 22/09/2016, et publiée sur www.iabeurope.eu.Elle déclare, entre autres, que «la portée de la multiplateforme de Facebook en juillet 2016 parmi les Millenials était considérée comme considérable à 90,2 %…».
— D2. B.2.u.: Un extrait de la semaine commerciale présentant l’article « Facebook, no 1 Globalement», publié le 13/08/2008. Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est le haut réseau mondial de la société mondiale, il a été traduit en 20 langues (y compris en français et en espagnol) et vient de ajouter 69 autres plus.
— D2. B.2.v: L’article du magazine time article «Time 2010 Person of the year» du 27/12/2010 (page de couverture avec une image de Mark Zuckerberg et le titre «Facebook Zuckerberg» et un article sur les pages 12 et 43 et suivantes Mark Zuckerberg et des statistiques sur Facebook).Les éléments de preuve montrent, entre autres, que «sur Facebook, toutes les 60 secondes sont garnies d’une valeur d’interactions sociales tout au long de la vie».
— D2B.2.w: Statistiques Facebook et calendrier daté du 04/11/2011.Les éléments de preuve montrent, entre autres, qu’il existe plus de 800 millions d’utilisateurs actifs, plus de 350 millions d’utilisateurs actifs accédant au site au moyen de leurs appareils mobiles, plus de 70 langues disponibles sur le site et plus de 50 % des utilisateurs actifs enregistrant le site Facebook n’importe quel jour.
— D2. B.2.x: Communiqué de presse ComScore 12/08/2008, «Social Networn Explodes Worldwide as STite Increase leur Focus on Cultural Relevance», montrant Facebook comme un site de réseautage social de premier plan pour juin 2007 et juin 2008.

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— D2. B.2.y: Communiqué de presse ComScore de 15/04/2009 «Facebook ranks as Top social networking dans la plupart des pays européens» comportant une liste de différents pays européens comme la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.Elle indique en outre que le site est le plus grand au Royaume-Uni, avec 22.7 million de visiteurs, suivi par la France, avec 13.7 million de visiteurs.
— D2. B.2.z: Une copie du magazine Time, daté de 31/05/2010, «Facebook… et comment il s’y prête une redéfinition de la vie privée» et indiquant, entre autres, que «[p] our les yeux, «avec près de 500 millions d’utilisateurs, Facebook met à notre disposition de nouvelles façons (et scandales)».
— D2. B.2.aa: Un article paru dans le journal britannique Le Telegraph, daté du 07/07/2011, porte l’inscription «One sur neuf personnes aujourd’hui sur le compte Facebook de 750 millions du monde l’ayant signé».
— D2. B.2.bb: une étude intitulée «EUROPE DIGITAL YEAR IN REVIEW 2010» de la ComScore, faisant référence, entre autres, au «temps consacré à différents sites web» (Facebook: 11,7 %).En outre, les éléments de preuve indiquent que «[d] epuis fin 2010, Facebook était le principal site de réseautage social dans 15 des 18 marchés européens» et démontre la part du marché en pourcentage du marché, en pourcentage aussi bien en Europe que ventilé par pays (par exemple, 63,6 % pour l’Europe, 81,7 % pour le Royaume-Uni et 78,1 % pour l’Italie).
— D2. B.2.cc: Le site www Socialbankers.com, intitulé «Facebook est globalement clôturé par les 700 millions d’utilisateurs», daté du 30/05/2011.

— D2. B.2.jj: Impressions du site web français TV http: //e npasse- spécial/france2.fr, concernant la reportage de «Planète Facebook», diffusion le 25/02/2010 (document en français et sa traduction partielle en anglais).
— D2. B.2.ee: Des extraits de Wikipédia du 13/09/2011 en lien avec le «Réseau social», un film «2010 drama» sur la création du site web «Facebook»;
— D2. B.2.ff: Des impressions de www.boxofficemojo.com, montrant les résultats de la caisse internationale pour le «Réseau social».
— D2. B.2.gg: Sélection d’articles tirés du The Guardian, du Telegraph, de la BBC News, du The Daily Mail Online, The Financial Times and The Mail in the UK de la période allant de novembre 2005 à octobre 2009 et relatifs à la célébrité de la Facebook en Angleterre. Certaines citations des preuves sont les suivantes:
Ce succès revient à la polyvalence du site et à sa connexion au quotidien.«Facebook fonctionne réellement comme un répertoire d’informations et non comme un site

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1234
que vous allez lors de votre transport ou nécessite des divertissements».(«Facebook.com», The Guardian, 24/11/2005);
Facebook était de loin le site le plus populaire, ce qui représente 75 % du montant total des personnes en fonction du temps consacrées aux sites de réseautage social.(«Les utilisateurs de l’Facebook dépensent trois jours solides par an sur le site» Le Telegraph, 05/11/2009);
Selon lui, les recettes de la première moitié de Facebook ont plus ou moins doublé par rapport à 1.6 milliards de dollars, soit l’un et l’autre appel aux annonceurs publicitaires du monde entier.(«Les recettes Facebook double 1.6 milliards USD, The Telegraph, 07/09/2011);
Facebook espère devenir un aimant publicitaire en augmentant considérablement son public actuel de près de 50 millions d’utilisateurs actifs.(«Microsoft achys chez Facebook», BBC News, 24/10/2007);
Si 2006 était l’année de YouTube, 2007 était l’année de Facebook. La croissance des médias sociaux sous la direction de Facebook a jeté le monde par la tempête. Facebook est bien plus qu’une simple manière de s’emporter avec de vieilles amis; il s’agit plutôt d’un outil très efficace et performant qui permet d’utiliser et de galvaner des actions de plaidoyer pour les mains des personnes, ce qui les place sans précédent.(«Le pouvoir de Facebook affecte le professeur Michael Geist, le professeur Michael Geist, de chez Facebook a le pouvoir de porter atteinte à la législation», BBC News, 18/12/2007).
— D2. B.2.hh: La couverture du magazine allemand Stern (no 27 de 03/09/2009) intitulé «Generation Facebook, Wie sich Millionen Deutsche im Internet vernetzen» («Generation Facebook, how of Germans network on the internet»).
— D2. B.2.ii: Des impressions datées de 10/11/2011, provenant de www. amazon.co.uk, concernant des livres sur Facebook, tels que les «milliardaires foraines» sur la base de Facebook, qui a été, d’après le site web d’Amazon, publié le 30/09/2010;

— D2. B.2.jj: Amazon.de, et extraits du site internet Amazon.de, et daté du 10/11/2011 à l’adresse www.a mazon.it, et du site www.amazon.es, montrant les sélections de livres sur Facebook.
— D2. B.2.kk: la étude «BrandzTop 100 Most valuable Global Brands 2010» réalisée par Millward Brown, qui fait office de «club» Facebook le 20 du «Top 20 Technology Brands» d’une valeur de marque de 5.524 millions de dollars. Les 2011 études les plus précieuses de Millward Brown, «BrandZ Top 100», étude réalisée par Millward Brown, qui indique que «Facebook, qui vient d’entrer sept ans,

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1334
apparaît dans le Brands Top 100 Most Valuable Global Brands pour la première fois sous le no 35», d’une valeur de 19.102 millions de dollars, et «Facebook a mené les principaux risques l’an dernier».Il montre en outre que «la direction professionnelle des entreprises a également contribué à la croissance de la valeur, en particulier de Facebook».
— D2. B.2.ll: la étude «BrandzTop 100 Most valuable Global Brands 2012» réalisée par Millward Brown, qui fait office de marque Facebook le numéro 19 dans la marque mondiale.«BrandzTop 100 Most valuable Global brands 2013» by Millward Brown, qui classait sa marque sur Facebook en 31e position dans la liste de la marque mondiale «Top», et la huitième dans la liste des Top 20.
— D2. B.2.mm: Un article paru dans le journal The Wall Street Journal intitulé «Is worth d’une valeur de 100 milliards de dollars?», daté du 14/07/2011.
— D2. B.2.nn: Un article paru dans le journal Le Telegraph intitulé «Facebook pourrait atteindre 1 milliards USD cette année», daté du 07/07/2009.
— D2. B.2.oo: Impressions 06/06/2012 du site web espagnol www.muyinternet.com, contenant des informations sur ce site et un article intitulé «Create publicitaire in Facebook, step by step» publié sur ce site 11/02/2010 (documents en espagnol, avec une traduction partielle en anglais).
— D2. B.2.pp: Impressions 16/04/2012 du site web espagnol www.muyinternet.com, comportant un article intitulé «Facebook renke Yahoo! dans la publicité pour la première fois», publié sur ce site le 13/05/2010 (documents en espagnol avec traduction partielle en anglais).D’après les preuves, «les données relatives au confond ont convergé Facebook vers le site web de base affichant le volume le plus élevé de publicité, avec 176.3 milliards de publicités au cours du premier trimestre 2010».
— D2. B.2.qq: Un article intitulé «Facebook surpasse Google sur les revenus de la publicité» publié le 11/05/2011 sur le site web espagnol www.muyinternet.com (documents en espagnol avec traduction partielle en anglais).Il ressort des éléments de preuve qu’ «une nouvelle étude réalisée par l’analyse des endeurs menées par l’institut londonien a révélé la tortures subies par de grandes entreprises comme Google et Yahoo en passant par les revenus de la publicité sur Facebook» (soit près de 1 milliards de dollars des États-Unis).
— D2. B.2.rr: Impressions du site web espagnol www.muyinternet.com, montrant un article intitulé «Facebook essaie de publicité, nouveau type publicitaire», publié le 25/06/2011 (document en espagnol avec traduction en anglais).
— D2. B.2.ss: Impressions du site web espagnol www.muyinternet.com, dans lequel un article intitulé «ADS sur Facebook en 2010 a créé 1.860 milliards d’euros», publié le 18/01/2011 (document en espagnol avec traduction en anglais);

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1434
— D2. B.2.tt: Un article «Facebook et AOL peuvent devenir des alliés dans la publicité en ligne», publié le 13/08/2010 sur le site web espagnol www.muyinternet.com (document en espagnol avec traduction en anglais).
— D2. B.2.uu: Un article intitulé «Facebook buys chai Labs, une société de publications en ligne, publié le 16/08/2010 sur le site espagnol www.muyinternet.com (document en espagnol avec traduction en anglais).Les éléments de preuve indiquent que Facebook a réalisé 1 285 millions de dollars des ventes publicitaires en 2009.
— D2. B.2.vv: Des impressions de www.socialmediamagic.com mentionnant l’article «Almost milliard d’utilisateurs!Facebook et vos activités commerciales» en indiquant, entre autres, que
les experts du secteur présument que Facebook atteindra 1 milliards d’utilisateurs en 2012; sachant qu’il n’y a que 7 milliards de personnes sur la terre, cela signifie que l’un sur sept dans le monde est relié entre eux par l’intermédiaire de Facebook. Cette étape est fixée pour l’année la plus importante de la société Facebook, dans la mesure où le monde convergent sur ce réseau social géant. Facebook continue de évoluer pour répondre aux exigences de cette base d’usagers qui ne cesse de s’étendre…. Every mois, Facebook ajoute parler à 20 millions d’utilisateurs. Les petites entreprises percevront une augmentation de leurs communautés dans la mesure où elles appréhendent le potentiel commercial de la commercialisation de Facebook. C’est grâce aux meilleurs résultats que vous pouvez le faire pour vos affaires en 2012: il s’agit d’une stratégie de marketing de valeur.
— D2. B.2.ww: Extraits de www.socialmediamagic.com, contenant un article intitulé «Rechercher et Creation de publicités cinématographiques efficaces».Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «la publicité Facebook est la nouvelle publicité de PPC — uniquement avec plus de potentiel. Cela est le cas pour ce qui est sur Facebook que vous pouvez parier dans votre marché cible exact plus efficacement que avec Google PPC publicité».
— D2. B.2.xx: L’étude «Breakaway Brands of 2011» (une des grandes sociétés mondiales qui dirigent les conseils et les sociétés de dessins et modèles stratégiques), publiée le par Landou Associates (une des grandes entreprises mondiales de conseils et d’études en matière de dessins ou modèles), publiée le 08/09/2011;Les éléments de preuve démontrent que Facebook est le premier d’entre elles dans les marques de Breakaway 2011 avec une croissance de la force de marque comprise entre 2007 et 2010 (195 %).
— D2. B.2.aa: Impressions www.yourdictionary.com , montrant notamment que le verbe «à amis» signifie «ajouter (quelqu’un) comme un ami sur un site de réseautage social».Les éléments de preuve démontrent par ailleurs, comme un exemple de «Friend», «quelqu’un joignant des personnes qu’il connaît sur Facebook».

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1534
— D2. B.2.zz: Un article intitulé «How Friend» est devenu un Verb», publié le 15/12/2010 sur www.online.wsj.com . les éléments de preuve indiquent que Facebook a «ami» sur un verbe.
— D2. B.2.aaa: Des impressions de www.ducts.org, contenant l’article «Friend I, un Verb», qui fait référence à «Facebook».
— D2. B.2.bbb: Des impressions de www.creators.com, contenant l’article «Lors de la présence d’un verbe», faisant référence à «Facebook».
— D2. B.2.ccc: La version imprimée de www.ehow.com, dans laquelle l’article «How à amis quelqu’un sur Facebook» est publié. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook est un anticime et un site utile de réseautage social».
— D2. B.2.df: un article intitulé «Friend: Populaires populaires», publiés en février 2010 sur www.ericksontribune.com. les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est, selon une récente étude Nielsen, «la 3e destination en ligne la plus populaire» et que «8,2 % de l’ensemble du réseau social et le trafic de blog sont des seniors».

— D2. B.2.eee: une sélection d’articles relatifs au court discours prononcé par le cofondateur et le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, lors du «Mobile World Congress 2014», qui s’est tenu à Barcelone (Espagne) du 24/02/2014 au 27/02/2014 (documents en anglais ou en espagnol avec des traductions partielles en anglais).
— D2. B.2.fff: «BrandZ Top 100 les 2014 marques mondiales les plus précieuses» étude réalisée par Millward Brown. Et était classée en 21ère position sur la liste des marques à l’échelle mondiale. L’étude «BrandZ Top 100 les marques mondiales les plus intéressantes 2015» par Millward Brown. Facebook était la sixième de la liste des Top 20.«BrandZ Top 100 les 2016 marques mondiales les plus précieuses» étude réalisée par Millward Brown. Facebook était classée cinquième dans la liste des marques à l’échelle mondiale.
— D2. B.2.ggg: un article intitulé «Facebook usager en Pologne — T2 2016», daté du 17/08/2016, publié le www.catvertiser.com. il mentionne, entre autres, que, à partir du mois de juin 2016, 14 millions de personnes polonaises utilisaient chaque mois Facebook et que Facebook est considéré comme le réseau social favori de 70 % des Polonais.
— D2B2.hh- D2.mmm: d’autres articles tirés de Facebook de divers sites web de l’UE, datés de 2012-2019.
— D2B2.nnn — D2. B2.qq: des extraits du journal du journal fb.com et alexa.com/topsites avec des informations détaillant les statistiques de l’historique et de l’utilisation de l’entreprise Facebook; L’extrait de alexa.com/topsites (daté d’juin 2019) mentionne que facebook.com est le troisième site web le plus fréquenté sur l’internet.

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1634
— D2. B2.rr: extraits de statista.com datant de juillet 2019, montrant 2.38 milliards d’utilisateurs Facebook actifs dans le monde à partir de la 1e édition 2019 et affichant la croissance trimestrielle des utilisateurs depuis 2016;
O Pièce D2. B3
Sélection d’articles et de références, datés de la période comprise entre 2007 et 2017 (pièces D2. B.3.a-D2. B.3.zz), relatifs à la célébrité et à la rapidité d’utilisation de Facebook en Espagne (documents en espagnol avec des traductions partielles en anglais).Par exemple, un extrait du journal Expansión, intitulé «Twitter, Facebook et LinkedIn, the network boom», daté de 28/06/2011 (et transmis en tant que pièce D2. B.3.ff), indique que:
les réseaux sociaux révolutionner le marché des communications dans toute la planète, et l’Espagne n’est pas une exception. Facebook compte actuellement plus de 600 millions d’utilisateurs, soit près de 16 millions en Espagne. À la mi-2007, la société créée par Mark Zuckerberg a lancé des versions en langues française, allemande et espagnole afin de les inciter à se développer en dehors des États-Unis.
O Pièce D2. B.4
Impressions d’articles datant de 2010, 2011 et 2016, et rapports sur l’opposante invoquant ses marques «FACEBOOK» à l’encontre de marques de tiers;
O Pièce D2. B.5
Résultats des recherches effectuées dans «ALEXA» (la société d’information sur le web) pour le site d’ facebook.com, en mars 2011 et en juin 2012; Les éléments de preuve indiquent que «FACEBOOK» est le deuxième site le plus populaire du monde. L’opposante a également mentionné que «ALEXA» est une filiale d’ Amazon.com, qui est connue pour sa boîte à outils et son site web; Une fois installé, la barre d’outils collecte les données sur le comportement de navigation, qui sont transmises au site web, où elles sont stockées et analysées, et servent de base aux rapports sur le trafic internet de la société.
Une mise à jour du site internet facebook.com, datée d’juin 2013, où il est indiqué qu’ «il n’existe aucun site avec un trafic de plus de trois mois entre «ALEXA» du trafic mondial «ALEXA» que Facebook et montre que Facebook est la première place au niveau mondial.
Des impressions de http: //www.alexa.com, mars 2015, contenant des vues de site mises à jour pour facebook.com, montrant, entre autres, que Facebook est en deuxième position à l’échelle mondiale de 2015.
Une mise à jour du site internet facebook.com sur «ALEXA», datant de décembre 2016, où Facebook apparaît à la troisième place dans le magazine mondial.

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1734
Une autre actualisation pour le site internet facebook.com de la société «ALEXA», datant de août 2018, où Facebook apparaît à la troisième place dans le magazine mondial.
O Pièce D2. B.6
Une grande sélection d’articles et de références (pièces D2. B.6.a-D2. B.6.g), relatifs à Facebook en France (documents en français avec traductions partielles en anglais), se référant aux années 2006-2017.
O Pièce D2. B.7
Une sélection de documents, faisant le point sur la renommée mondiale de «FACEBOOK».Les éléments de preuve présentent, entre autres: (i) divers articles de presse datés du 11/09/2006 au 17/11/2011 de The New York Times, The Guardian, Newsweek, Business 2.0, The Sunday Times, CNNMoney.com, Time, Business Week, The Seattle Times, US News and World, San Francisco Chronicle, Financial Times, www.telegraph.co.uk, BBC News; Ii) des impressions du site www.amazon.com, lisant 60 livres par rapport à Facebook; Iii) le classement «BrandZ Top 100 Most valuable global brands 2010» réalisé par Millward Brown Optimor, qui mentionne Facebook comme Brand no 20 dans le TOP Technology Brands avec une valeur de marque de 5 524 millions de dollars; Iv) une liste des 1 000 plus grands sites dans le monde, basée sur des visiteurs (utilisateurs) uniques, mesurée par Ad Planner en avril 2010, qui place Facebook en premier lieu pour le groupe des réseaux sociaux, avec 540 000 000 visiteurs uniques; (V) le «Rapport sur l’impact des activités de marque dans le secteur de la technologie 2011» (étude comparative sur les effets des activités de marque dans le secteur de la technologie), réalisé par Liquide Agency Brand Marketing, lequel montre que Facebook était l’indice «Brand of Year» (Brand Marketing)) pour la catégorie «médias sociaux» et a obtenu la meilleure note relative à l’impact des marques.
O Pièce D2. B.8
Un document intitulé «Observatoire des Réseaux sociaux» (Observatoire des réseaux sociaux), daté de octobre 2010, faisant référence à une étude de 32 réseaux sociaux faisant double échantillon de 2 000 personnes interrogées du 15/09/2010 au 22/09/2010 (au lieu de l’étude de 1 000 des années précédentes).Ce document démontre que, pour l’année 2010, Facebook occupe la première position dans la classification des réseaux sociaux en France, avec 94 %.
Un document intitulé «Observatoire des Réseaux Sociaux» de janvier 2010, qui fait référence à une étude sur 17 sites de socialisation en France, et affiche Facebook en première position avec une note de notoriété de 97 %.Il mentionne également que «les trois principaux réseaux sociaux restent inchangés par rapport à juin 2009, chaque site enregistrant en même temps une hausse de sa note relative à la réputation» et que «Facebook atteint désormais presque une limite (97 % en ont une, une fois) limitée».
Les éléments de preuve fournissent également des informations sur l’entité qui a réalisé les études, à savoir le groupe IFOP Group, «depuis 1938, une pionnière et un leader dans le secteur des polices d’opinion et de la recherche de marché».

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1834
Une impression du site internet www.blogdumoderateur.com, intitulé «État de la situation 2018: utilisation de l’internet, des réseaux sociaux et des communications mobiles en France» où «Facebook» est mentionné comme le second réseau social le plus utilisé.
O Pièce D2. B.9
Un document intitulé «INFORME de resultados Obervatorio de Redes Sociales» (Observatoire du réseau social, rapport sur les résultats), publié en février 2011 (document en espagnol avec traduction partielle en anglais),Les éléments de preuve comprennent, entre autres, un graphique qui montre l’évolution de l’appartenance aux communautés/réseaux sociaux de 2008 et 2010. Facebook occupe la première position
O Pièce D2. B.10
Les documents intitulés «Observatoire des Réseaux Sociaux», datés d’novembre 2012, «Observatoire des Réseaux Sociaux 2013» et pages d’écran https: //laurenceperchet.wordpress.com, datés du 24/03/2015, et comportant un article intitulé «Comment les EU use illes place les Réseaux Sociaux en 2014?» (58 pages ensemble, en français, pas de traduction anglaise fournie).Ainsi qu’il ressort des études, il n’en demeure pas moins que Facebook occupe la première position, avec 95 % en 2012 et 97 % en 2013.
O Pièce D2. B.11
Extraits de www.interbrand.com, montrant les classements des «Best Global Brands» pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Les
éléments de preuve démontrent que Facebook ( ), «géant des médias sociaux», se sont classés en 69e position, pour une valeur de 5 421 millions de dollars en 2012; 52er, d’une valeur de 7 732 millions de dollars en 2013 (étant le plus risqué dans le rapport 2013); 41er en 2014, avec une
valeur de marque de 14 349 millions de dollars; 23 rd en 2015, avec une
valeur de marque de 22 029 millions de dollars; 15e en 2016, avec une
valeur de marque de 32 593 millions de dollars; et au 8 en 2017, pour une
valeur de marque de 48 188 millions USD.
Les éléments de preuve mentionnent, entre autres,
Facebook est probablement la première marque qui vient à l’esprit pour la plupart des consommateurs lorsqu’ils entendent le terme «médias sociaux» et, compte tenu de l’augmentation bien documentée, il ne devrait pas être surprenant qu’elle soit en tête de nos classement de cette année (N.N. 2014) avec une forte augmentation de valeur de 86 %…. Lorsque Facebook a lancé il y a 10 ans, elle a défini l’espace sur les médias sociaux. Elle continue de vis à sa mission de «donner aux personnes le pouvoir de partager et de faire du monde plus ouvert et connecté» et qui construit actuellement le travail préparatoire, en vue de redéfinir une nouvelle fois les interactions humaines…. Parmi toutes les marques de médias sociaux d’existence, cette

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 1934
marque a davantage potentiel que le plus de devenir un élément de guidage de la ge de Vous.
O Pièce D2. B.12
Des impressions de www.blog.nielsen.com contenant le «Rapport sur les médias sociaux 2012: Les médias sociaux viennent de Age», réalisée par Nielsen Wire. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook reste le plus haut réseau social».
Une impression de l’article «Digital en 2017: Aperçu global» du site web www.wearesocial.com mentionnant, entre autres, les «usages sociaux ayant augmenté de plus de 20 % en 2016, avec notamment des augmentations impressionnantes par publication Facebook, même s’ils constituent déjà la plateforme sociale la plus populaire à l’échelle mondiale au cours des dix dernières années».
PIÈCE D2. C
O pièces D2. C.1-D2. C.25
Des études de marques, des classements, des rapports sur les réseaux sociaux et les articles se rapportant aux années 2008 à 2018, qui montrent tous que Facebook est classée en positions phares (souvent en tant que réseau social en 1).
PIÈCE D2. D
O Pièce D2. D.1
Impressions datées du 04/05/2011, datés du site www. comScore.com (un responsable de la mesure du monde numérique) publiant les informations suivantes:
Les ranks publiés en tant qu’éditeur de haut de gamme pour le marché américain de la publicité en ligne, à T1 2011, sont des publicités principales. Le site de réseau populaire populaire Facebook.com a mené à l’ensemble des éditeurs en ligne de l’ordre du e trimestre (T1 2011), avec 346 milliards d’articles et des impressions, ce qui représente 31.2 pour cent du marché. La part de marché de Facebook a augmenté de 15 % et est passée de 16,2 % au T1 2010.
O Pièce D2. D.2
Des impressions, datées du 27/05/2010 et du 06/06/2012, provenant du site www.google.com/adplanner, montrant les «sites Adentaux Top 1000» de Google en avril 2010 et en juillet 2011; Le site web facebook.com du réseau social touchais la liste, avec 540 000 000 visiteurs uniques (utilisateurs), a

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 2034
atteint 35,2 % en 2010 et 880 000 000 visiteurs et atteint 51,3 % en 2011, comme cela est démontré ci-dessous.
.
O pièces D2. D.3-D2. D.18
Les articles et impressions de sites web renvoient aux années 2014 à 2018 grâce à des informations supplémentaires sur Facebook en tant que plateforme publicitaire.
PIÈCE D2. E
O pièces D2. E.1-D2. E 3
Articles démontrant l’usage de la plateforme Facebook pour fournir des recommandations concernant les produits et services.
PIÈCE D2. F
O pièces D2. F.1-D2. F.3
Des informations extraites de facebook.com fournissant des détails sur la plateforme commerciale Facebook;
O pièces D2. F.4-D2. F.5
Davantage d’informations et d’articles sur l’utilisation de l’outil Facebook en tant que plateforme pour la publicité et les affaires;
ANNEXE D2. G
O Pièces D2. G.1-D2. G.4
Des informations sur les applications logicielles proposées par l’opposante (Messenger, Workplace, Messenger Kids and Audience Network).
PIÈCE D2. H
O pièces D2. H.1-D2. H.3
Des informations sur le marché Facebook;

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 2134
PIÈCE D2. I
O Pièce D2. I.1
Informations sur Facebook Local.
PIÈCE D2. J
O Pièce D2. J.1
Informations sur les articles de Facebook Instant.
PIÈCE D2. K
O pièces D2. K.1
Informations sur Facebook Live et Facebook Live Audio;
PIÈCE D2. L
O Pièces D2. L.1
Informations sur les «Music Stories» («Facebook Music Stories»)
PIÈCE D2. M
O Pièce D2. M.1-D2. M.2
Informations sur les jeux Facebook.
PIÈCE D2. N
O Pièces D2. N.1
Informations sur Facebook en tant que plateforme et centre de divertissement.
Preuves supplémentaires de l’usage sérieux présentées le 14/02/2020:
Annexe A: des copies de nouvelles décisions antérieures de l’EUIPO impliquant la renommée de la marque «FACEBOOK» en raison de son usage intensif et de longue durée;
Annexe B: un tableau énumérant plusieurs décisions antérieures de l’EUIPO et l’étendue de la renommée de «FACEBOOK» trouvée dans ces décisions;
Annexe C: une annonce dans la salle de presse de Facebook concernant les applications de Facebook en date de avril 2016;

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 2234
Appréciation des éléments de preuve — renommée
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Après avoir examiné tous les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour une partie des services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée.
L’ importance des éléments de preuve produits par l’opposante ne laisse aucun doute sur le fait que la marque antérieure «FACEBOOK» a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et qu’elle est généralement connue sur le marché pertinent comme le nom du plus grand nombre d’utilisateurs actifs en janvier 2011, à savoir 1.11 milliards d’utilisateurs actifs en mars 2013, 1.35 milliards d’utilisateurs actifs au 3 février 2014, 1.79 milliards d’utilisateurs actifs à 3 Q 2016 et 2.23 milliards d’utilisateurs actifs au 2 ( 600T 2018)), où il jouit d’une position consolidée parmi les marques dominantes, comme attesté par diverses sources indépendantes.
En effet, les études de marque, les rapports sur les réseaux sociaux et le classement international du site (qui place «FACEBOOK» comme le principal réseau social de réseautage dans 15 marchés européens d’ici à la fin 2010 et, conformément aux marques mondiales «Interbrand Best Global Brands 2016, i n. 2017th place», et «Interbrand Best Global Brands, i n 15th place -, et 8e place»), la part du marché sous forme de pourcentage prouvée par les documents, le nombre impressionnant et toujours plus important d’utilisateurs actifs ainsi que les diverses références dans la presse à son succès, prouvent sans équivoque que la marque antérieure jouit d’un degré très élevé de reconnaissance au sein du public pertinent par rapport aux services suivants:
Classe 38: services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, de messages et d’informations; fourniture de forums en ligne pour communications sur des sujets d’intérêt général; fourniture de forums de discussion en ligne; services de diffusion audio, textuel et vidéo sur ordinateur ou autres réseaux de communication, à savoir, téléchargement, publication, affichage, marquage et transmission par voie électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; la mise à disposition d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle à des sites web multiples et sur ces données, ainsi que des données dans ceux-ci; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans le domaine de la création de réseaux sociaux et de l’introduction sociale.
Classe 41: fourniture de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins récréatives et de divertissement dans le domaine du divertissement et dans les domaines suivants: groupes d’intérêts secondaires, coiffants, sociaux et communautaires; services de partage de photographies et services de partage de vidéos; publication de journaux et de journaux électroniques, production de journaux électroniques et de journaux web proposant du contenu créé ou spécifié; services de divertissement, à savoir facilitant les services de jeux interactifs et multijoueurs et uniques pour jeux se jouant via des réseaux informatiques ou de communications.

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Classe 42: services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, la diffusion en continu, l’affichage, l’affichage, le blogation, la liaison, le partage ou la fourniture d’informations ou de médias électroniques de toute autre manière via des réseaux de communication; le recours temporaire à des applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de séquences audio, vidéo, images, textes, graphiques et données audio, vidéo, graphiques et données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies ou définies par l’utilisateur, des profils personnels, des son, des vidéos, des images, des images, du texte, des graphiques et des données; fourniture d’un site Internet proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de partager ces informations sur plusieurs sites.
Classe 45: services d’ introduction sociale et de mise en réseau.
Elle bénéficie de ce degré de reconnaissance, spécifiquement en ce qui concerne les réseaux sociaux et les services connexes, dans la mesure où ils sont couverts par les services précités compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
En outre, l’existence de la renommée de la marque antérieure «FACEBOOK» a été confirmée par des décisions antérieures de la division d’opposition ainsi qu’par les certifications et décisions des autorités nationales.
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque antérieure jouit d’une renommée pour tous les produits et services enregistrés dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45 sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels une renommée a été revendiquée. Les éléments de preuve concernent principalement les services de réseautage social et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45, tandis qu’ils ne font guère référence aux autres produits et services enregistrés ou n’y font pas référence.
Les considérations qui précèdent se conforment pour l’essentiel à l’argument de la demanderesse selon lequel la marque antérieure n’est pas renommée en dehors du réseau social. Cependant, l’observation de la demanderesse est correcte, or, elle a démontré une renommée considérable en ce qui concerne les réseaux sociaux et les services connexes ( dans la mesure où ils sont couverts par les services précités compris dans les classes 38, 41, 42 et 45).
Appréciation des preuves — usage sérieux
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, la preuve de l’usage doit contenir des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.
Les documents démontrent que «FACEBOOK» est utilisé dans pratiquement tous les pays de l’Union européenne. C’est le cas, par exemple, des noms de certains États

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membres de l’UE ou de la langue de certains documents (l’espagnol et le français).Par conséquent, les preuves concernent le territoire pertinent.
Bien qu’une partie des preuves porte une date qui n’est pas comprise dans la période pertinente, un grand nombre des documents datent encore dans la période pertinente.
Tous les documents fournissent à la division d’opposition des informations plus qu’suffisantes concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage;
Les preuves montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction et a essentiellement été enregistrée pour une partie des services pour lesquels elle est enregistrée.
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. À l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. En outre, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle- ci, telle qu’elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003-, 40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145; 12/03/2003, T- 174/01, Silk Cocoon, EU: T: 2003: 68).
Compte tenu des preuves considérées dans leur ensemble, les éléments de preuve produits par l’opposante sont clairement suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente et dans le territoire pertinent.
Cependant, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services couverts par la marque antérieure.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour les produits ou les services en cause.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des suivants:
… si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
Bien que la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie

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de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes.
(14/07/2005, 126/03-, Aladin, EU: T: 2005: 288, § 45-46).
Il est considéré que l’usage sérieux n’a été prouvé que pour certains des services, à savoir les mêmes services que ceux pour lesquels une renommée a été établie ci- dessus:
Classe 38: services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, de messages et d’informations; fourniture de forums en ligne pour communications sur des sujets d’intérêt général; fourniture de forums de discussion en ligne; services de diffusion audio, textuel et vidéo sur ordinateur ou autres réseaux de communication, à savoir, téléchargement, publication, affichage, marquage et transmission par voie électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; la mise à disposition d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle à des sites web multiples et sur ces données, ainsi que des données dans ceux-ci; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans le domaine de la création de réseaux sociaux et de l’introduction sociale.
Classe 41: fourniture de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins récréatives et de divertissement dans le domaine du divertissement et dans les domaines suivants: groupes d’intérêts secondaires, coiffants, sociaux et communautaires; services de partage de photographies et services de partage de vidéos; publication de journaux et de journaux électroniques, production de journaux électroniques et de journaux web proposant du contenu créé ou spécifié; services de divertissement, à savoir facilitant les services de jeux interactifs et multijoueurs et uniques pour jeux se jouant via des réseaux informatiques ou de communications.
Classe 42: services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, la diffusion en continu, l’affichage, l’affichage, le blogation, la liaison, le partage ou la fourniture d’informations ou de médias électroniques de toute autre manière via des réseaux de communication; le recours temporaire à des applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de séquences audio, vidéo, images, textes, graphiques et données audio, vidéo, graphiques et données; services

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informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies ou définies par l’utilisateur, des profils personnels, des son, des vidéos, des images, des images, du texte, des graphiques et des données; Fourniture d’un site Internet proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de partager ces informations sur plusieurs sites.
Classe 45: services d’ introduction sociale et de mise en réseau.
L’usage sérieux a été démontré spécifiquement en rapport avec les réseaux sociaux et les services connexes dans la mesure couverte par les services précités compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
La division d’opposition a considéré que la limitation précitée « réseautage social et services connexes dans la mesure couverte par …» désigne une sous-catégorie adéquate des services pour lesquels l’usage a été effectivement prouvé. Cependant, il n’existe pas ou peu de références dans le dossier aux autres produits et services enregistrés, à savoir autres que les services de réseautage social et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque enregistrée antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique à une marque antérieure ou similaire à celle-ci, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
risques de blessures: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non-satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 & T-357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.

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Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif.
A) la renommée de la marque antérieure
La renommée de la marque antérieure a déjà été examinée ci-dessus et il a été constaté que la marque antérieure jouit d’une renommée pour les réseaux sociaux et les services connexes, dans la mesure où les services enregistrés susmentionnés sont couverts par les services enregistrés susmentionnés compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
B) Les signes
FACEBOOK SMEBOOK
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est celui de l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Les marques comparées se composent des mots anglais «FACE» et «BOOK» et de l’abréviation anglaise relativement couramment «PME».Par conséquent, pour des raisons de simplification, la division d’opposition concentrera son analyse approfondie de l’opposition sur le public anglophone de toute l’Union européenne qui, en même temps, est familiarisé avec la signification de l’abréviation anglaise «SME».Cette partie du public constitue une partie importante du public dans l’Union européenne.
Le mot «FACEBOOK» n’ a pas de signification en tant que telle en anglais. Bien que ce mot se définit comme «[un] livre de référence ou répertoire électronique en tant que tel de photographies et noms de personnes physiques» ou «[une] publication collégiale distributrice au début de l’année universitaire par des administrations universitaires dans l’intention d’aider les élèves à mieux se connaître» (information extraite du Wiktionary le 23/10/2020 àl’adresse https: //en.wiktionary.org/wiki/facebook), il apparaît que de telles significations semblent se limiter aux États-Unis d’Amérique. Ces éléments se retrouvent également dans l’encyclopédie en ligne Wikipédia, qui semble affirmer le terme «facebook» comme étant «un annuaire commun ou internet que l’on trouve dans certaines universités américaines, composées de photos et de noms d’individus. Elle désigne notamment des publications de ce type, distribuées par des administrations universitaires au début de l’année universitaire, dans l’intention d’aider les élèves à se connaître l’un de l’autre» (informations extraites de Wikipédia le 23/10/2020 à l’ adresse https: //en.wikipedia.org/wiki/Face_book).Cependant, le public pertinent se décomposera naturellement «FACEBOOK» en éléments qui ont une signification claire et déterminée et qui, par conséquent, la percevra comme une combinaison des mots anglais «FACE»
[renvoyant notamment à «[l] a part of une personne [se trouvant sur le front de la Chin] ou à la partie correspondante d’un animal» (informations extraites de Lexico le 23/10/2020

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à l’adresse https: //www.lexico.com/definition/face) et «BOOK» (signifiant, entre autres, «[ un] travail écrit ou imprimé constitué de pages collées ou cousues selon une même partie et liées en couvertures» (informations extraites du 23/10/2020 à l’adresse https:
//www.lexico.com/definition/book), sans attribuer un concept dans son ensemble à la juxtaposition de ces mots, autre que la somme des mots qui la composent;
Le degré de caractère distinctif intrinsèque de l’élément verbal «FACEBOOK» (ou de ses éléments) en relation avec les services en cause est moyen pour la partie du public qui y perçoit une signification, comme expliqué ci-dessus. En ce qui concerne plus précisément l’élément «BOOK», bien que certains des services puissent être utilisés/rendus dans le cadre de rapports avec des livres (par exemple les salons de discussion en ligne de l’opposante compris dans la classe 38 peuvent concerner des salons de discussion/forums liés aux livres), rien dans leur description n’indique que ceux-ci se rapportent à des services spécifiquement liés au livre (26/03/2015-, 581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLEY HILLS POLO CLUB et al., EU: T: 2015: 192, § 49).
Le signe contesté «SMEBOOK» n’a pas de signification dans son ensemble en anglais. Toutefois, le public pertinent se distingue « SMEBOOK» en éléments qui ont une signification claire et déterminée et qui, dès lors, la percevra comme une combinaison de l’abréviation anglaise «SME» (renvoyant notamment aux « petites et moyennes entreprises», une entreprise n’ayant pas plus de 500 employés» ( information extraite de Lexico le 23/10/2020 à l’adresse https: //www.lexico.com/definition/sme) et du mot anglais «BOOK» (qui ont la même signification que ceux mentionnés ci-dessus).
L’élément «BOOK» du signe contesté possède un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque pour les services contestés compris dans la classe 38, à savoir l’accès aux contenus, aux sites web et aux portails, pour les mêmes raisons que celles indiquées ci- dessus.
L’élément «SME» du signe contesté évoquera néanmoins, aux yeux des consommateurs, que les services contestés ciblent ou concernent les PME (les petites et moyennes entreprises) et qu’ils sont, par conséquent, faibles.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que le début des signes, auquel les consommateurs accordent le plus d’attention, est différent en l’espèce.Bien que la demanderesse ait raison d’affirmer qu’il existe une pratique juridique établie selon laquelle les consommateurs accordent davantage d’attention à la partie initiale d’une marque, cette considération ne saurait prévaloir dans tous les cas et ne saurait, en tout état de cause, remettre en cause le principe selon lequel un examen de la similitude des signes doit se fonder sur l’impression d’ensemble produite par ces signes, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement un signe comme un tout et ne se livre pas à l’examen de ses différents détails (27/06/2012,- 344/09, Cosmobelleza, EU: T: 2012: 324, § 52).
Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’élément distinctif «BOOK», placé dans la même position à la fin des deux marques. En outre, les marques ont la même structure, à savoir un mot, et une longueur très similaire (huit lettres pour l’autre).Cependant, les marques diffèrent par les éléments initiaux «FACE» de la marque antérieure et par les «PME» (qui sont faibles) du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «BOOK», présentes à l’identique à la fin des deux marques.La prononciation diffère au

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niveau du son de la partie initiale, «FACE», de la marque antérieure et du faible début de la marque contestée, à savoir «PME», du signe contesté;
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques. Le public pertinent fera le lien entre les deux signes et le concept d’un «livre», ce qui entraînera un degré moyen de similitude conceptuelle.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y aura un lien entre, d’une part, l’examen de l’existence d’un lien et, d’autre part, l’existence d’un risque de blessure.
C) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003,- C 408/01, Adidas, EU: C: 2003: 582, § 29, 31; 27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 66).Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais seulement d’une exigence qui reflète la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un avantage indu est susceptible de se produire après l’examen de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
L’existence de facteurs pertinents pour l’examen d’un «lien» comprend (27/11/2008,- C 252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Les marques présentent un degré élevé de similitude globale en raison d’un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Pour les motifs exposés dans la section b) ci-dessus, les marques ne sauraient être considérées comme dissemblables, ainsi que l’affirme la demanderesse.
En outre, la renommée de la marque antérieure est très forte.

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En outre, la nature du large éventail de services contestés l' accès aux contenus, aux sites internet et aux portails compris dans la classe 38 est très similaire à celle des services de réseautage sociaux et services connexes renommés de l’opposante, pour autant qu’ils soient couverts par les services compris dans la classe 38 (à savoir les services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, de messages et d’informations; fourniture de forums en ligne pour communications sur des sujets d’intérêt général; fourniture de forums de discussion en ligne; services de diffusion audio, textuel et vidéo sur ordinateur ou autres réseaux de communication, à savoir, téléchargement, publication, affichage, marquage et transmission par voie électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; la mise à disposition d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle à des sites web multiples et sur ces données, ainsi que des données dans ceux-ci; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans le domaine de la mise en réseau social et de l’introduction sociale».Même si la renommée de la marque antérieure n’a été établie que pour des réseaux sociaux, comme l’a fait valoir à juste titre la demanderesse, les services de réseautage social de l’opposante compris dans la classe 38 sont, par nature, hautement similaires aux services contestés compris dans la classe 38. En effet, les deux ensembles de services consistent en une communication à distance via Internet. En conséquence, l’argument de la demanderesse selon lequel il n’existe pas de lien entre les services doit être rejeté.
Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il convient de conclure que, lorsqu’ils seront confrontés à la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur, c’est-à-dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Cependant, bien qu’un «lien» entre les signes soit une condition nécessaire pour poursuivre l’appréciation de l’existence d’un préjudice ou d’un profit indu, l’existence d’un tel lien ne saurait suffire, à elle seule, à conclure à l’existence de l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, 301/09, Citigate, EU: T: 2012: 473, § 96).
D) Risque de blessure
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsque les situations suivantes sont survenues:
La requérante tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
La marque contestée porte préjudice à la renommée de la marque antérieure.
La marque antérieure porte préjudice à la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse n’être que potentiel dans une procédure d’opposition, une simple possibilité n’est pas suffisante pour que l’article 8, paragraphe 5 du RMUE soit applicable. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348,
§ 53).
Il s’ ensuit que l’opposante doit établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. À cette fin, l’opposante doit produire des preuves ou, à tout le moins, avancer une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait et comment surviendrait le préjudice ou le profit indu qui

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pourrait conduire à conclure prima facie qu’un tel événement est, en effet, probable dans des circonstances normales.
L’opposante fait valoir ce qui suit:
A) profit indu (parasitisme): le signe contesté se concentrera sur les investissements réalisés par l’opposante dans la promotion et la création de goodwill pour sa marque. Les produits et les services des demandeurs, offerts sous le signe contesté, seront rendus plus attractifs pour le consommateur par l’association avec la marque antérieure renommée.
B) le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure (dilution par brouillage): la prolifération de marques contenant le mot «BOOK» diluera le caractère distinctif de la marque antérieure en ce que cette dernière perdra sa capacité à susciter une association immédiate et immédiate avec l’opposante.
Profit indu (parasitisme)
En effet, un profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’applique aux cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, 60/10-, Royal Shakespeare, EU: T: 2012: 348, § 48; 22/03/2007, T- 215/03, Vips, EU: T: 2007: 93, § 40).
Selon la Cour de justice de l’Union européenne
S’agissant des atteintes constituées par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée dans le chef du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU: C: 2008: 655, § 36.)
Premièrement, il existe un lien entre les services contestés compris dans la classe 38 et les services de réseautage sociaux et les services connexes renommés de l’opposante dans la mesure où ils sont couverts par les services compris dans la classe 38, tels qu’énumérés ci-dessus.
Deuxièmement, la renommée dont jouit «FACEBOOK» sur le territoire pertinent en lien avec les réseaux sociaux et les services connexes est énorme. Révolutionner le monde des médias sociaux et changer la manière dont les gens interagissent sur le plan social, «FACEBOOK» a fait de la planète une communauté mondiale. Comme le montrent les éléments de preuve, la plateforme de réseaux sociaux renommés «définit l’espace sur les réseaux sociaux», «s’est transformée «avec ami» sur un verbe» et «continue de vivre jusqu’à sa mission visant à donner aux personnes le pouvoir de partager et de faire du monde des médias plus ouverts et connectés».

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 3234
Par conséquent, compte tenu des connexions spéciales entre les services antérieurs jouissant d’une renommée et les services susmentionnés pour lesquels il existe un «lien», un nombre important de consommateurs peuvent décider de se tourner vers les services contestés des demanderesses en raison de l’association mentale avec la marque renommée de l’opposante, détournant ainsi ses pouvoirs d’attraction et de valeur publicitaire. Elles peuvent stimuler les ventes ou l’utilisation des services de la demanderesse dans une mesure disproportionnellement élevée par rapport à la taille de ses propres investissements publicitaires. Cela peut entraîner une situation inacceptable dans laquelle le demandeur est autorisé à tirer gratuitement profit des investissements consentis par l’opposante pour promouvoir et développer le goodwill de sa marque.
Dès lors, la chambre de recours considère que, compte tenu de l’exposition substantielle des consommateurs pertinents à la marque antérieure renommée de l’opposante pour les services pour lesquels une renommée a été établie, et compte tenu de la similitude des marques et du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il existe une forte probabilité que l’usage sans juste motif de la marque contestée pour les services contestés susmentionnés puisse conduire à un parasitisme. En d’autres termes, la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
La demanderesse fait valoir que l’opposante n’a produit aucun élément de preuve pour démontrer l’existence d’un quelconque risque de préjudice. Toutefois, dans une procédure d’opposition, le préjudice ou le profit indu peut n’être que le potentiel, tel que confirmé par le libellé conditionnel de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lequel exige que l’usage sans juste motif de la marque demandée «tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice».Par conséquent, il n’est pas nécessaire que l’opposante prouve l’existence d’une atteinte effective. Il suffit d’établir que la blessure est susceptible de se produire dans des circonstances normales (ce que l’opposante a fait en l’espèce).
La requérante affirme également qu’il n’y aurait aucun profit indu étant donné que les services des parties concernent différentes activités commerciales. Toutefois, les services contestés d’ accès au contenu, aux sites web et aux portails sont spécifiés de manière très large et ne se limitent à aucun domaine d’activité spécifique. Comme indiqué ci-dessus, les services contestés compris dans la classe 38 et les services renommés de l’opposante compris dans la classe 38 sont de par leur nature très similaires. Par conséquent, l’argument de la demanderesse n’est pas convaincant en ce qui concerne l’absence de profit indu.
À l’appui de ses arguments, la demanderesse renvoie à une décision antérieure de l’Office espagnol des brevets et des marques concernant les mêmes marques (à savoir «FACEBOOK» et «SMEBOOK»), dans lesquelles l’opposition de Facebook a été rejetée. Cependant, ainsi qu’il ressort du texte de la décision présenté par la demanderesse, la décision concernait le risque de confusion et non un profit indu tiré d’une marque antérieure renommée. Par conséquent, la décision nationale antérieure ne s’applique pas en l’espèce sous l’angle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et l’argument de la requérante doit dès lors être rejeté.
Par ailleurs, les décisions des tribunaux nationaux et des offices nationaux concernant des litiges entre des marques identiques ou similaires au niveau national n’ont pas d’effet contraignant sur l’Office dans la mesure où le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, qui s’applique indépendamment de tout système national (13/09/2010, 292/08-, Often, EU: T: 2010: 399).

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Autres types d’atteintes
L’opposante faisait également valoir que l’utilisation de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Comme indiqué précédemment, l’existence d’un risque d’atteinte est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Le risque d’atteinte peut prendre trois formes différentes. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que l’empiétement prenne l’une de ses formes. La division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée était susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes.
E) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner le reste du motif et les droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont
La division d’opposition
Victoria DAFAUCE Vít MAHELKA Manuela RUSEVA Menéndez

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Décision sur l’opposition no B 3 077 008 Page de 3434
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.