EUIPO, 19 mars 2026, n° 019276940

EUIPO 19 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mars 2026, n° 019276940
Numéro(s) :	019276940
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/03/2026
SANZ BERMELL INTERNATIONAL Alejandro Sanz-Bermell Martínez Játiva, 4 E-46002 Valencia ESPAÑA
Demande n°: 019276940 Votre référence: TMB_CONCAT_EUTM_WM Marque: CONTEXT CATALOG Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vero Technologies Holding Company Limited 89 St Attracta Road, Cabra Dublin IE-D D07 X4P2 IRLANDA
I. Exposé des faits
Le 19/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour la création, la gestion et la mise à jour de référentiels de connaissances d’entreprise; Logiciels téléchargeables pour la modélisation, l’organisation et la maintenance du contexte commercial, de la terminologie, des définitions et des relations entre les entités de données organisationnelles; Logiciels téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour générer, interpréter, affiner et étendre les relations sémantiques apprises des interactions humaines et de l’IA; Logiciels téléchargeables pour l’interrogation en langage naturel des connaissances organisationnelles, des politiques, des flux de travail, des métriques et des domaines de données; Logiciels téléchargeables pour l’intégration et l’harmonisation des sources de données d’entreprise, de la documentation externe et des connaissances opérationnelles internes; Applications mobiles et de bureau téléchargeables pour la gestion des connaissances, la recherche d’entreprise, la récupération d’informations contextuelles et l’aide à la décision organisationnelle.

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lignes directrices; services de conseil en matière d’optimisation des processus d’entreprise, de rétention des connaissances organisationnelles, d’intégration de domaines de données et de prise de décision basée sur le contexte; services consultatifs pour l’établissement et la gestion de systèmes de connaissances d’entreprise, de pratiques de gouvernance des données et de compréhension opérationnelle transversale.

Classe 42 Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion des connaissances d’entreprise, la gouvernance des métadonnées, la modélisation contextuelle et le catalogage dynamique des données; Plateforme-service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intégration de données organisationnelles, de documentation, de processus et de connaissances opérationnelles dans une couche de contexte unifiée; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour interpréter, apprendre et affiner les connaissances organisationnelles, la terminologie, les relations, les flux de travail et la mémoire d’entreprise; Services d’informatique en nuage pour la construction, la mise à jour et la maintenance de catalogues de données, de graphes de connaissances et de représentations basées sur l’ontologie d’informations d’entreprise; Conception et développement de logiciels pour l’interprétation contextuelle des données, l’intelligence organisationnelle, la codification des processus et les cadres de connaissances partagées; Services de support technique, de conseil et de mise en œuvre relatifs au catalogage des données d’entreprise, à l’intégration sémantique des données, aux systèmes d’IA contextuels et à la modélisation des connaissances organisationnelles.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019276940 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Judit CSENKE
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/12/2025
SANZ BERMELL INTERNATIONAL Alejandro Sanz-Bermell Martínez Játiva, 4 E-46002 Valencia ESPAGNE
Numéro de la demande: 019276940 Votre référence: TMB_CONCAT_EUTM_WM Marque: CONTEXT CATALOG Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vero Technologies Holding Company Limited 89 St Attracta Road, Cabra Dublin IE-D D07 X4P2 IRLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CONTEXT CATALOG».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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flux de travail, métriques et domaines de données ; Logiciels téléchargeables pour l’intégration et l’harmonisation de sources de données d’entreprise, de documentation externe et de connaissances opérationnelles internes ; Applications mobiles et de bureau téléchargeables pour la gestion des connaissances, la recherche en entreprise, la récupération d’informations contextuelles et l’aide à la décision organisationnelle.

Classe 35 Analyse et interprétation de données commerciales relatives aux connaissances organisationnelles, au contexte opérationnel et à la mémoire d’entreprise ; Compilation, structuration et normalisation de la terminologie commerciale, des métriques, des définitions et des informations contextuelles pour la prise de décision stratégique ; Services de veille économique pour l’identification des relations, des dépendances et des lacunes en matière de connaissances au sein des opérations de l’entreprise ; Préparation de cadres de référence commerciaux, de manuels opérationnels et de lignes directrices en matière de gouvernance des connaissances ; Services de conseil relatifs à l’optimisation des processus commerciaux, à la rétention des connaissances organisationnelles, à l’intégration de domaines de données et à la prise de décision basée sur le contexte ; Services consultatifs pour l’établissement et la gestion de systèmes de connaissances d’entreprise, de pratiques de gouvernance des données et de compréhension opérationnelle interfonctionnelle.

Classe 42 Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion des connaissances d’entreprise, la gouvernance des métadonnées, la modélisation contextuelle et le catalogage dynamique des données ; Plateformes-service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intégration de données organisationnelles, de documentation, de processus et de connaissances opérationnelles dans une couche de contexte unifiée ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour interpréter, apprendre et affiner les connaissances organisationnelles, la terminologie, les relations, les flux de travail et la mémoire d’entreprise ; Services de cloud computing pour la construction, la mise à jour et la maintenance de catalogues de données, de graphes de connaissances et de représentations basées sur l’ontologie d’informations d’entreprise ; Conception et développement de logiciels pour l’interprétation contextuelle des données, l’intelligence organisationnelle, la codification des processus et les cadres de connaissances partagées ; Services de support technique, de conseil et de mise en œuvre relatifs au catalogage des données d’entreprise, à l’intégration sémantique des données, aux systèmes d’IA contextuels et à la modélisation des connaissances organisationnelles.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de l’informatique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un référentiel central et structuré qui stocke la terminologie, les relations et les définitions nécessaires pour comprendre les données de l’organisation.

La signification susmentionnée des mots « CONTEXT CATALOG », dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes.

CONTEXTE « les conditions et circonstances pertinentes pour un événement, un fait, etc. » « les parties d’un écrit, d’un discours, etc., qui précèdent et suivent un mot ou un passage et contribuent à son sens complet » (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/12/2025 à

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/context).

CATALOGUE « une liste ou un affichage détaillé, comme des titres, des offres de cours ou des articles d’exposition ou de vente, incluant généralement des informations descriptives ou des illustrations » « une liste ou une énumération » « une liste du contenu d’une bibliothèque ou d’un groupe de bibliothèques, organisée selon divers systèmes » (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/catalog).

En outre, les résultats d’une recherche sur internet datée du 19/12/2025 expliquent plus en détail la signification et l’utilisation du terme « CONTEXT CATALOG » comme suit :

https://www.oraion.com/blog/agentic-ai-is-the-missing-piece-in-legacy-bi-tools-from-data-to- context-catalogs
https://eotonline.org/html/data/8_context_catalog.html

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https://medium.com/@debraj.bhattacharya83/context-is-the-new-moat-in-the-ai-driven- enterprise-3d94d195e77b
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle l’objectif principal du logiciel visé à la classe 9 est de créer des référentiels de connaissances d’entreprise et de modéliser le contexte commercial. En ce qui concerne les services liés aux affaires, visés à la classe 35, le consommateur pertinent comprendrait que ces services prévoient la création d’un catalogue de contexte, c’est-à-dire qu’ils aident les entreprises à organiser leur mémoire d’entreprise et leurs connaissances opérationnelles dans un format structuré et consultable. En ce qui concerne les services visés à la classe 42, le signe informe sur la tâche principale que le logiciel exécute, par exemple, il indique à l’utilisateur exactement ce qu’est la couche de contexte unifiée du PaaS: c’est un catalogue de contexte; pour la conception et le développement ou le support technique, le signe indique au client exactement quel système il est en train de construire ou de supporter.

Par conséquent, le signe décrit la finalité et l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si vous avez besoin d’explications complémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Judit CSENKE Examinatrice