DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION n° C 73 083 (NULLITÉ)
Three Squirrels Inc., 8 Jiusheng Road, Hi-Tech Industrial Development Zone, Yijiang District, Wuhu Anhui Province, Chine (requérante), représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514, 1-4, 08006 Barcelone, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Jing Sun, C/ Dolores Barranco 39 local., 28026 Madrid, Espagne (titulaire de la MUE), représentée par Eduardo Fernando Prados Herrada, C/ Damian Sanchez Lopez 2 Bis – Oficina 13, 28703 San Sebastian De Los Reyes, Espagne (mandataire professionnel). Le 20/04/2026, la division d’annulation rend la décision suivante
DÉCISION
1. La demande en déclaration de nullité est accueillie.

2. La marque de l’Union européenne n° 18 754 598 est déclarée nulle dans son intégralité.

3. Le titulaire de la MUE supporte les dépens, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
Le 31/07/2025, la requérante a déposé une demande en déclaration de nullité
contre la marque de l’Union européenne n° 18 754 598 (marque figurative) (la MUE). La demande vise l’ensemble des produits de la MUE relevant des classes 29, 30 et 31, à savoir :

Classe 29 : Insectes et larves préparés ; Soupes et bouillons, extraits de viande ; soupes et bouillons ; Extraits de viande. Classe 30 : Sucres, édulcorants naturels, enrobages et garnitures sucrés, produits de la ruche ; Grains transformés, amidons et produits à base de ceux-ci, préparations pour la cuisson et levures ; Glace pour rafraîchissement ; sels, arômes ; Sucre ; Édulcorants naturels ; Sucré

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 2 sur 21
produits d’enrobage et de garnissage, et produits de l’apiculture; Céréales transformées; Amidons; Produits de boulangerie et levure; Sels; arômes.

Classe 31: Animaux vivants; Organismes pour l’élevage; Produits alimentaires et fourrages pour animaux; Litières pour animaux.

La demande est fondée, entre autres, sur le motif de la mauvaise foi au titre de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

La requérante a également invoqué le motif de l’article 60, paragraphe 2, sous c), du RMCUE fondé sur quatre droits d’auteur revendiqués en Espagne (originaires de Chine), à savoir:

1) Droit d’auteur nº 201 6-F-00 258 960 créé le 16/07/2012 et enregistré le 05/05/2016;

2) Droit d’auteur nº 2016-F-00 280 562 créé le 01/04/2016 et enregistré le 13/06/2016;

3) Droit d’auteur nº 2016-F-00 258 974 créé le 26/02/2012 et enregistré le 13/06/2016;

4) Droit d’auteur nº 2016-F-00 280 563 créé le 13/06/2016 et enregistré le 05/05/2016.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Les arguments de la requérante
La requérante fait valoir qu’elle est une entreprise de snacks qui a débuté sur des sites d’achat en ligne tels qu’Alibaba et JD.com en Chine, qu’elle a été créée en 2012 (et a été introduite en bourse – offre publique initiale – en 2019) et qu’elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la distribution et le marketing de marque B2C en ligne d’aliments forestiers tels que les noix, les fruits secs, le thé, et autres. Le siège social de l’entreprise est situé à Wuhu, province d’Anhui, et elle est la première entreprise en Chine à être positionnée comme une marque alimentaire purement basée sur Internet. Elle a été créée et fondée par l’entrepreneur Z. L. (surnommé le «Père Écureuil») avec une équipe de démarrage de 5 membres. L’entreprise a débuté en tant que marque de commerce électronique sur Tmall, atteignant le classement de vendeur de noix numéro 1 dans les 65 jours suivant son lancement et établissant un record de ventes sur une seule journée de 7,66 millions de RMB lors de son premier festival du Double 11 en 2012. La requérante présente les étapes clés de la marque comme suit:

---

Décision d’annulation n° C 73 083 Page 3 sur 21
Elle a reçu un investissement providentiel de 150 000 USD de la part d’IDG Capital en 2012;

Elle est devenue la première marque de snacks purement basée sur internet en Chine à être cotée à la Bourse de Shenzhen (300783) en 2019;

Ses ventes annuelles ont dépassé 10 milliards de RMB en 2019, lui valant des titres tels que «National Snack No.1 Stock»;

Elle s’est étendue à plus de 100 magasins physiques et plus de 500 franchises de «Squirrel Mini Shops» d’ici 2025.

Son statut actuel (en 2025): elle est le leader en Chine des ventes de noix depuis 8 années consécutives (2016-2023). Elle exploite des centres de R&D à Nanjing et Wuhu, en collaboration avec l’Université de Jiangnan; elle est en transition vers une plateforme de chaîne d’approvisionnement numérique avec un chiffre d’affaires de 5,075 milliards de RMB au premier semestre 2024; reconnue comme «Reform Business Card» par Xinhua News et «Next National Brand Leader» par People’s Daily; la société reste une référence pour l’innovation et la transformation numérique de l’industrie chinoise des snacks.

Elle affirme que la première utilisation du signe en Chine remonte à 2012 et elle fournit des captures d’écran de cette utilisation et de sa promotion de la marque sur les médias sociaux en Chine entre 2012 et 2017. Elle a mené une promotion à grande échelle de la marque en Chine, y compris sa promotion dans les grandes gares, les métros ou à la télévision, etc., et elle fournit des captures d’écran pour le démontrer. La requérante déclare également qu’elle a utilisé la marque en dehors de la Chine, où la marque a été tout aussi populaire, par exemple à Singapour, et elle fournit des captures d’écran à cet effet. Elle inclut ensuite quelques captures d’écran pour montrer des mentions la désignant comme l’un des 50 meilleurs fabricants de noix au monde et un acteur majeur sur le marché des noix et des graines.

La requérante déclare qu’elle a adopté un nouveau modèle de vente au détail de produits alimentaires, qui raccourcit la distance entre les entreprises et les clients. Elle a également initié la vente de produits alimentaires chinois via internet. Elle n’est pas seulement la première marque alimentaire à se lancer dans le commerce électronique, mais elle est également actuellement le plus grand détaillant de snacks sur les principaux sites de vente au détail en ligne chinois. La société a réussi à transformer un produit relativement banal en une marque nationale réussie et reconnaissable. Elle déclare que, selon le rapport du magazine Forbes reproduit dans le document 5, Three Squirrels Inc. (la requérante) a déjà connu une croissance exponentielle au début de son activité: par rapport aux ventes annuelles de 52 millions USD (326 millions RMB) en 2013, la société a réalisé 25 millions USD (160 millions RMB) rien qu’en janvier 2014. En 2015, la troisième année de son existence, elle a réalisé des ventes de 370 millions USD. Elle est le premier résultat de recherche lorsque l’on tape «Three squirrels» sur Google et elle fournit une capture d’écran de cela. La requérante a créé une légende en vendant pour 14 millions de dollars de noix en 20 minutes.

La requérante évoque également un reportage daté du 27/11/2018, de Daxue Consulting (une société de conseil en études de marché et en gestion très populaire, axée sur le marché chinois) qui indique que, lors du festival de shopping DOUBLE 11 en Chine en 2018 (un festival de shopping lancé par Alibaba comme une version chinoise du Black Friday), il n’a fallu à la requérante que 9 minutes et 26 secondes pour atteindre un GMV (volume brut de marchandises) de 100 millions de RMB (environ 14,4 millions USD). La requérante a été le champion des ventes dans la catégorie alimentaire du DOUBLE 11 en 2018.

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 4 sur 21
En outre, la requérante insiste sur le fait qu’elle est une marque de snacks de premier plan qui a réalisé 1,5 milliard USD de ventes en 2018 grâce à la vente de noix, de graines, de fruits secs et d’autres snacks. L’industrie des snacks, relativement mature et stable, était estimée à 485 milliards RMB (72 milliards USD) en 2017, avec un TCAC de 6 % au cours des 6 dernières années, selon Guohai Securities. Bénéficiant de la croissance séculaire du commerce électronique, les ventes de snacks se sont partiellement déplacées des petits commerces de proximité et des magasins de détail hors ligne vers les plateformes en ligne. La pénétration en ligne a atteint 11 % en 2017. En supposant que la pénétration en ligne des ventes de snacks continue de croître au rythme actuel, pour atteindre 15 % d’ici 2022, le marché en ligne adressable pour la requérante est d’environ 93 milliards RMB (14 milliards USD). Selon Sealand Securities, la requérante est le leader incontesté du secteur chinois des snacks en ligne, avec une part de marché de 11 % en 2018. La requérante soumet un rapport du 02/04/2019 d’EqualOcean, qui est une branche internationale de la société EO Company, une organisation chinoise de premier plan dans les médias technologiques et la recherche en investissement, dont le siège est à Pékin et qui a des bureaux à Shanghai, Shenzhen et New York, pour étayer ses arguments. Elle se réfère également à un extrait du Chinese Food Wiki concernant Three Squirrels (la requérante) et fournit une capture d’écran de celui-ci avec des informations sur la société.

La requérante considère que de tout ce qui précède, il est facile de conclure qu’il n’y a pas de coïncidences dans cette affaire, mais que le dépôt de la MUE a été effectué de mauvaise foi et en pleine connaissance des marques antérieures et des droits d’auteur de la requérante, par Jing Sun, la titulaire de la MUE. La titulaire de la MUE est également propriétaire de la MUE nº 18 275 969 « THREE SQUIRRELS SANZHISONGSHU » (marque figurative), enregistrée pour des produits des classes 35 et 39 et qui fait également l’objet d’une procédure de nullité. La requérante cite certaines preuves, telles qu’un jugement chinois qui reconnaît le signe comme une marque notoire en Chine, et elle soumet divers certificats d’enregistrement de droits d’auteur et de marques du monde entier, ainsi que des extraits de commerce électronique et de médias sociaux. La requérante fait valoir qu’il est évident que la titulaire de la MUE, Jing Sun, n’a pas agi conformément aux principes acceptés de comportement éthique, car elle a cherché à obtenir la protection d’une marque déjà enregistrée dans d’autres pays par la requérante et qui est devenue très populaire en Chine, selon les informations précédentes. La requérante soutient que la titulaire de la MUE semble être étroitement liée à Shuangqun Yang.

La requérante affirme que la titulaire de la MUE a trois identifiants différents auprès de l’EUIPO, qu’elle énumère, puis elle fournit les différentes marques enregistrées sous l’un des identifiants. Elle fournit ensuite une capture d’écran des marques appartenant à Shuangqun Yang, qui, selon elle, semble être étroitement liée à la titulaire de la MUE Jing Sung. La requérante fait valoir que de nombreuses marques appartenant aux deux parties (la titulaire de la MUE et Shuangqun Yang) concernent les mêmes signes (étant des marques figuratives différentes mais qui couvrent un grand nombre des mêmes signes) enregistrées dans les mêmes classes, elle en fournit des exemples :

Exemples appartenant à la titulaire de la MUE, Jing Sun :

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 5 sur 21
Les marques détenues par Shuangqun Yang (qui, selon le demandeur, est étroitement lié au titulaire de la marque de l’UE) :

Le demandeur fait valoir que, dans l’ensemble, les deux parties semblent demander l’enregistrement des mêmes marques, dont la plupart contiennent des caractères/mots chinois, tels que :

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 6 sur 21
Jing Sun :
Shuangqun Yang :
La requérante fournit également d’autres exemples. La requérante insiste sur le fait que la société dénommée « Three Squirrels SL. », située à Madrid, n’a rien à voir avec la véritable et populaire « Three Squirrels Inc. », qui est la requérante.
La requérante renvoie aux orientations de l’EUIPO concernant la mauvaise foi et affirme que les signes en comparaison sont identiques ou similaires, que la réputation de la marque de la requérante est si élevée qu’elle est un fait notoire pour le public, y compris pour Jing Sun (le titulaire de la marque de l’UE), et que l’identité ou la quasi-identité des signes ne peut être fortuite et qu’ainsi la connaissance doit être présumée exister. Elle fait valoir que la mauvaise foi peut être déduite lorsque le titulaire de la marque de l’UE tente de tirer profit de la réputation du demandeur en nullité (14/05/2019, T-795/17, NEYMAR, EU: T:2019:329, § 51) ou de ses marques enregistrées et de tirer avantage de cette réputation (08/05/2014, T-327/12, Simca, EU: T:2014:289, § 56), même si ces marques sont venues à expiration (21/12/2015, R 3028/2014-5, PM PEDRO MORAGO (fig.), § 25).

La requérante fournit ensuite d’autres observations concernant les motifs relatifs de refus fondés sur les droits d’auteur antérieurs en vertu de l’article 60, paragraphe 2, sous c), du RMCUE. Ces observations ne seront détaillées, le cas échéant, qu’à un stade ultérieur de la décision.
À l’appui de ses observations, la requérante soumet les preuves suivantes :

1 Décision chinoise datée de 2022 et accompagnée d’une traduction partielle en anglais, afin de démontrer la reconnaissance de la marque nº 10 539 236 « Three Squirrels » de la requérante comme marque notoire en Chine.

2 Certificats de droit d’auteur chinois et leurs traductions en anglais montrant que le titulaire du droit d’auteur est THREE SQUIRRELS INC.

o Certificats d’enregistrement des quatre droits d’auteur tels que détaillés dans la section « Motifs » de la présente décision.
o Licence commerciale – Three Squirrels Inc. Date de création : 16/02/2012
- Original chinois et traduction anglaise.

3 Certificats d’enregistrement de marque :

---

Décision d’annulation nº C 73 083 Page 7 sur 21
o Certificat d’enregistrement de marque australien nº 1 884 405 (E.I.

nº 1 373 009) du 03/04/2018 pour le signe figuratif (extension de la protection jusqu’en 2027) pour des produits de la classe 33.

o Certificat d’enregistrement de marque de Hong Kong nº 302 860 849
pour le signe figuratif pour des produits des classes 28 et 29 (qui n’ont pas été traduits) et qui a été enregistré le 08/01/2014.

o Certificat d’enregistrement de marque japonais nº 1 373 009 pour le
signe figuratif enregistré le 13/07/2018 pour des produits de la classe 33.

o Certificat d’enregistrement de marque coréen nº 1 66 237 pour le
signe figuratif enregistré le 18/03/2022 pour des produits de la classe 29.

o Certificat d’enregistrement de marque coréen nº 1 373 009 pour le
signe figuratif enregistré le 21/08/2017 pour des produits de la classe 33.

o Certificat d’enregistrement de marque taïwanais nº 1 646 385 pour
le signe figuratif .

o Certificat d’enregistrement de marque taïwanais nº 1 657 157 pour
le signe figuratif .

o Certificat d’enregistrement de marque des États-Unis nº 4 677 097 pour le
signe figuratif enregistré le 27/01/2015 pour des produits des classes 28 et 29.

o Certificat d’enregistrement de marque des États-Unis nº 5 526 980 pour le
signe figuratif enregistré le 31/07/2018 pour des produits de la classe 33.

---

Décision d’annulation nº C 73 083 Page 8 sur 21
o Certificat d’enregistrement international de marque nº 1 815 346 pour
le signe figuratif enregistré le 06/05/2014 pour des produits des classes 28 et 29 et indiquant que l’enregistrement de base était en Chine nº 13 786 116 daté du 23/12/2013, et qu’il a des désignations pour l’Australie, le Japon, la République de Corée, Singapour, le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l’Allemagne, la République islamique d’Iran, l’Italie et la Suisse.

o Certificat d’enregistrement international de marque nº 1 815 346 pour le signe figuratif enregistré le 12/07/2024 pour des produits des classes 29, 30 et 32.

o Certificat d’enregistrement international de marque nº 1 816 020 pour
le signe figuratif enregistré le 12/07/2024 pour des produits des classes 29, 30 et 32.

o Certificat d’enregistrement international de marque nº 1 821 271 pour
le signe figuratif et enregistré le 20/09/2024 pour des produits des classes 29, 30 et 32.

o Certificats d’enregistrement de marque angolais nºs 59 051, 59 049, 59 047, 59 048 datés du 08/02/2019 pour les signes figuratifs
, , , et
.

o Certificats d’enregistrement de marque argentins nºs 3 086 342
et 3 086 343 pour le signe figuratif daté du 26/06/2020 et nº 3 070 857 pour le même signe daté du 24/04/2020 et enregistrés pour des produits de la classe 29 (nº 3 086 342), de la classe 30 (3 086 343) et de la classe 32 (nº 3 070 857). Également les marques nºs 3 086 344 (classe 29), 3 086 345 (classe 30), 3 086 346 (classe 32) pour
le signe figuratif daté du 26/06/2020.

o Certificats d’enregistrement de marque canadiens nºs 1 930 127
et nº 1 127 893 enregistrés le 03/05/2022 pour des produits des classes 29, 30 et 32.

o Certificat d’enregistrement de marque de Hong Kong nº 306 612 200
, nº 306 612 219 et nº

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 9 sur 21
306 612 192 tous enregistrés le 15/07/2024 pour des produits des classes 29, 30 et 32.

o Certificat d’enregistrement de marque japonais nº 1 674 808
et nº 1 662 637 enregistré le 18/03/2022 pour des produits de la classe 29 (et éventuellement des classes 30 et 32 en ce qui concerne le nº 1 662 637).

o Certificats d’enregistrement de marque de Macao nº 226 648 (classe
29) et 226 650 (classe 32) tous deux pour le signe et
nº 226 654 (pour des produits de la classe 29) tous enregistrés le
04/12/2024 ; nº 226 649 , nº 226 655
tous deux enregistrés le 17/12/2024 pour des produits de la classe 30 ;

nº 226 651 (classe 29), nº 226 653 (classe 30) et
nº 226 656 (classe 32) tous enregistrés le 04/12/2024 ;

nº 226 652 enregistré le 17/12/2024 pour des produits de la classe 30 :

o Certificat d’enregistrement de marques nº 1 674 808 et nº 1 662 637 tous deux enregistrés le 18/03/2022. Aucun des certificats ne montre la marque telle qu’enregistrée, mais les deux certificats contiennent une indication : « Translittération de la marque : Les caractères non latins de la marque se translittèrent en SAN ZHI SONG SHU ». La marque nº 1 6784 808 indique en outre « Traduction de la marque : Les caractères non latins de la marque signifient « Three Squirrels » en anglais.

o Certificat d’enregistrement de marque des États-Unis nº 6 056 181 (classe 29),
nº 6 056 189 (classe 30) et nº 6 056 225 (classe 32) tous enregistrés le 19/05/2020. Nº 4 570 501 enregistré
le 22/07/2014 pour des produits de la classe 29. Nº 5 510 505 enregistré le 10/07/2018 pour des produits de la classe 33.

o Certificat d’enregistrement de marque de Hong Kong nº 302 697 580 dans la classe 29 daté du 12/02/2014.

---

Décision d’annulation nº C 73 083 Page 10 sur 21
o Certificats japonais d’enregistrement de marque nº 1 372 929
enregistré le 21/08/2017 pour des produits de la classe 33 et
nº 1 183 685 enregistré le 19/08/2013 pour des produits de la classe 29.

o Certificat coréen d’enregistrement de marque nº 1 183 685
enregistré le 13/08/2014 pour des produits de la classe 29.

o Certificat taïwanais d’enregistrement de marque nº 162 283 enregistré le 16/01/2014.

4: Certificats originaux chinois d’enregistrement de marque:

o Certificats chinois d’enregistrement de marque nº 19 820 839
enregistré le 21/06/2017 pour des produits de la classe 29,
nº 29 771 977 enregistré le 07/02/2019 pour des
produits de la classe 29, nº 62 734 473 enregistré le
14/10/2022 pour des produits de la classe 29, nº 64 467 304 enregistré le 28/07/2023 pour des produits de la classe 29, nº 67 825 300
enregistré le 07/10/2023 pour des produits de la classe 29,
nº 67 831 355 enregistré le 07/10/2023 pour des produits de la
classe 29, nº 68 206 723 enregistré le 14/10/2023
pour des produits de la classe 29 et nº 72 467 847 enregistré le 14/04/2024 pour des produits de la classe 29.

5 Communiqués de presse et étude de cas sur Three Squirrels:

o «Three Squirrels: How A Nuts Business in China Became Internet Sensation And A Magnet For Private Equity» – FORBES – juin 2014 à l’adresse https://www.forbes.com/sites/fredawan/2014/06/09/three-squirrels/.

o «Why China’s biggest online nut vendor Three Squirrels takes management lessons from Mao» – South China Morning Post – novembre 2016 à l’adresse https://www.scmp.com/news/china/economy/article/2046460/why- chinas-biggest-online-nut-vendor-takes-management-lessons-mao.

o «How China’s largest snack producer is fending off competition from Mars and Mondelez» – South China Morning Post – février 2020 à l’adresse https://www.scmp.com/business/china-business/article/3048424/ho w-chinas-largest-snack-producer-fending-competition-mars.

o «How “Three Squirrels” Became The National Snack» – Brand Communication blog – octobre 2020 à l’adresse https://ewhabrandcommunication.wordpress.com/2020/10/07/how- three-squirrels-became-the-national-snack/.

---

Décision d’annulation nº C 73 083 Page 11 sur 21
o «Flexibilité et concentration: Three Squirrels, entreprise chinoise, choisit de concentrer ses efforts sur l’expansion nationale au milieu du boom des snacks» – Food navigator août 2024 à l’adresse https://www.foodnavigator-asia.com/Article/2024/08/06/china-s- three-squirrels-opts-to-concentrate-efforts-on-domestic-expansion- amid-snacking-boom/.

o «La croissance continue de Three Squirrels est un défi de taille» – Kr Asia novembre 2020 à l’adresse https://kr-asia.com/three-squirrels-continued- growth-is-a-hard-nut-to-crack.

o «Comment rendre un produit de base spécial: étude de cas de la marque de snacks Three Squirrels» – China marketing Inside janvier 2021 à l’adresse https://chinamktginsights.com/how-to-make-a-commodity-special- three-squirrels-snack-brand-case-study/.

o «Les marques d’aliments et de boissons les plus populaires en Chine en 2020» – Peverelli sur la cuisine et la culture chinoises – avril 2020 à l’adresse https://chinafoodingredients.com/tag/three-squirrels/.

o «Les actions de Three Squirrels (Chine) bondissent grâce à l’explosion des ventes de snacks de 1,4 milliard de dollars US» – YICAI GLOBAL – décembre 2019 à l’adresse https://www.yicaiglobal.com/news/china-three-squirrels-shares- jump-on-booming-usd14-billion-snacks-sales.

o «Le géant chinois des snacks Three Squirrels va se concentrer sur le commerce de détail de proximité alors que la croissance en ligne atteint son apogée» – YICAI GLOBAL – novembre 2024 à l’adresse https://www.yicaiglobal.com/news/chinese-snack-giant-three- squirrels-to-focus-on-community-retail-as-online-growth-peaks.

o «La stratégie numérique prioritaire de Three Squirrels fait mouche auprès de la génération Z chinoise» – Chemlinked -décembre 2019 à l’adresse https://food.chemlinked.com/news/food-news/three-squirrels-digital- first-strategy-striking-cord-chinas-gen-z.

o «Entreprises chinoises de noix alimentaires: une analyse de Three Squirrels» – Academyc journal of Bussiness & managment – Francis Academy Press, Royaume-Uni, Volume 5 Numéro 3; doi: 10.25236/AJBM.2023.050302 – 2023 à l’adresse https://francis-press.com/papers/9239.

o «Comment la marque chinoise «Three Squirrels» utilise la culture Meng pour devenir numéro 1» – Daxueconsulting à l’adresse https://daxueconsulting.com/china-nut-brand-three-squirrels/.

o «Three Squirrels signe un accord de coopération avec le Conseil international des fruits à coque et des fruits secs (INC)» – CSNC à l’adresse https://www.csnc.cn/en/gnxx/info.aspx?itemid=28563.

o «L’histoire de trois écureuils: comment la Chine est devenue folle du plus grand détaillant de ventes en ligne du pays» – Foodnavigator Asia à l’adresse https://www.foodnavigator-asia.com/Article/2019/12/05/A-tale-of- Three-Squirrels-How-China-went-nuts-for-nation-s-largest-online- snacks-retailer/.

o «Une entreprise de marketing a changé les ventes de noix en Chine – Three Squirrels»
– Pandayoo à l’adresse https://pandayoo.com/post/a-marketing-company- changed-nut-sales-in-china-three-squirrels/.

o «Les consommateurs chinois sont fous de Three Squirrels, une marque de noix unique» – EqualOcean à l’adresse https://equalocean.com/analysis/201904021657.

o «Entretien avec Zhang Liaoyuan, PDG de Three Squirrels: Ce qui est plus important que de revenir à 10 milliards, c’est de savoir qui vous êtes» – Laitimes à l’adresse https://www.laitimes.com/en/article/6leaa_71qky.html.

---

Décision d’annulation nº C 73 083 Page 12 sur 21
o « Three Squirrels : comment le plus grand détaillant de snacks de Chine réagit au Covid-19 » – Innovation et transformation numériques – Perspective d’étudiants MBA de Harvard sur https://d3.harvard.edu/platform-digit/submission/three-squirrels- how-chinas-largest-snacks-retailer-react-to-covid-19/.

o « Three Squirrels bat Mars et Mondelez en Chine – Initier avec Conserver » [1/2] – EqualOcean sur https://equalocean.com/analysis/2020072214317.

o « Three Squirrels, la marque de snacks préférée de Chine, surprend à nouveau lors du Double 11 » -Bussiness News Asia sur https://www.businessnewsasia.com/2019111752313990-three- squirrels-chinas-favorite-snack-brand-surprises-double-11/.

o « Wiki de la cuisine chinoise de Three Squirrels » sur https://www.chinesefoodwiki.org/Three_Squirrels.

6 Publicités en ligne :
o Pignons de pin ouverts Three Squirrels 100g * 1 sachet de noix originales du Nord-Est, spécialité de snack aux fruits secs – YAMI sur https://www.yami.com/en/p/three-squirrels-brazilian-pine-nuts-90g- 1-hand-peeled-pine-nuts-bagged-nuts-dried-fruits-snack/ 3019154991 (actuellement indisponible) ; Noix de macadamia Three Squirrels 160g – Foodsforyou ; Fruto seco de Hawaiha Three Squirrels 160g ; Noix de macadamia hawaïennes Three Squirrels 120g – Snack crémeux et sain – Ebuy7 avec une date de production 15/09/2023- 16/10/2023 ; Nueces de Macadamia Hawaianas Three Squirrels 120g
- Snack Cremoso y Saludable ; Snack de noix de noyer saveur originale Three Squirrels 50g – Forever Supermart (FOREVER SUPERMART) ; Snack de noix de noyer saveur originale Three Squirrels 50g 三 三 三 三 三 三 三 三 , Food & Drinks, Packaged & Instant Food sur Carousell ; Three Squirrels – Noix de macadamia torréfiées à sec avec coquille fissurée à 270° et emballage double couche pour préserver la fraîcheur et les nutriments – Snacks sains, 18,69 oz – Amazon ; Amazon.com: Three Squirrels – Nueces de macadamia tostadas en seco con cáscara agrietada de 270° y embalaje de doble capa para preservar la frescura y los nutrientes Snacks saludables18.69oz (530g): Comida Gourmet y Alimentos ; Three Squirrels – Lazada ; Châtaignes rôties gourmandes et noix de macadamia saveur miel Three Squirrels – Cadeau halal pour la fête des mères | Lazada Singapour ; Three Squirrels | Mélange de noix quotidiennes non salées en vrac, paquets individuels avec 6 types de noix et 3 types de fruits secs 26,46 oz (750g/30 paquets), fermeture à compartiment – Amazon ; Three Squirrels | Mélange de noix quotidiennes non salées en vrac, paquets individuels avec 6 types de noix et 3 types de fruits secs 26,46 oz (750g/30 paquets), fermeture à compartiment : Amazon.sg : Épicerie ; Durian lyophilisé Three squirrels 三三三三 三三三 三三 30gx2 sachets – Ebay UK.

7 Médias sociaux :
o Three Squirrels Singapore 三三三三 三三三 #WelcomesAmex – American Express – Facebook sur https://www.facebook.com/AmericanExpressSingapore/posts/pfbid0 egoSd5ZvFTJ29WwoeyuQLmbXQhhzH1de3nSS8HQxCsgSwejzpYrYe1 MzmaeYl/ ; Three Squirrels – Facebook sur https://www.facebook.com/threesquirrels/?locale=fr_FR.

8 Coordonnées :
o Three Squirrels – Weinfo sur https://weinfo.com/es/listings/%E9%A9%AC%E5%BE

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 13 sur 21
%B7%E9%87%8C%E4%B8%89%E5%8F%AA%E6%9D%BE%E9%BC
%A0three-squirrels/.
o Three Squirrels- einforma at https://www.einforma.com/informacion- empresa/three-squirrels.
9 Certificats de sécurité alimentaire- Three Squirrels Inc.:

o Intertek certification Ltd (UKAS 014) – Three Squirrels satisfait aux exigences énoncées dans la norme mondiale pour la sécurité alimentaire, édition 9 août 2022.

o Certification du système de sécurité alimentaire FSSC22000 V.51, fabrication de produits alimentaires – Three Squirrels, édition 19 septembre 2023.

10 Loi sur le droit d’auteur de la République populaire de Chine.
11 Liste des parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

12 Loi espagnole sur la propriété intellectuelle et traduction en anglais.

13 Extraits de la loi nationale espagnole nº 17/2001 du 07/12/2001 sur les marques et traduction en anglais.

14 Décision de la division d’opposition du 21/01/2020, B3072189 et une lettre de l’Office concernant le transfert des MUE nº 17 954 729, 17 960 207, 18 802 962, 18 304 678, 18 017 206 et 17 954 731 (la MUE contestée) au titulaire actuel de la MUE.

Le cas du titulaire de la MUE Le titulaire de la MUE n’a pas présenté d’observations en réponse, dans le délai imparti, ni du tout, bien qu’il y ait été invité par l’Office. MOTIFS ABSOLUS DE NULLITÉ – ARTICLE 59, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Principes généraux
L’article 59, paragraphe 1, sous b), du RMCUE dispose qu’une marque de l’Union européenne est déclarée nulle lorsque le demandeur était de mauvaise foi lorsqu’il a déposé la demande de marque le 01/09/2022.
Il n’existe pas de définition juridique précise du terme « mauvaise foi », qui est susceptible de diverses interprétations. La mauvaise foi est un état subjectif fondé sur les intentions du demandeur lors du dépôt d’une marque de l’Union européenne. En règle générale, les intentions à elles seules ne sont pas soumises à des conséquences juridiques. Pour qu’il y ait constatation de mauvaise foi, il doit y avoir, premièrement, une action du titulaire de la MUE qui reflète clairement une intention malhonnête et, deuxièmement, une norme objective à l’aune de laquelle une telle action peut être mesurée et qualifiée par la suite de mauvaise foi. Il y a mauvaise foi lorsque le comportement du demandeur d’une marque de l’Union européenne s’écarte des principes acceptés de comportement éthique ou des pratiques commerciales et d’affaires honnêtes, ce qui peut être identifié en évaluant les faits objectifs de chaque affaire au regard des normes (conclusions de l’avocat général Sharpston du 12/03/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:148, point 60).
La question de savoir si un titulaire de MUE a agi de mauvaise foi lors du dépôt d’une demande de marque doit faire l’objet d’une appréciation globale, prenant en considération tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, point 37).

---

Décision d’annulation n° C 73 083 Page 14 sur 21
La charge de la preuve de l’existence de la mauvaise foi incombe au demandeur en nullité; la bonne foi est présumée jusqu’à preuve du contraire.

Une situation susceptible de caractériser la mauvaise foi est celle où une entité commerciale a obtenu un certain degré de protection juridique en vertu de l’usage d’un signe sur le marché, qu’un concurrent enregistre par la suite avec l’intention de concurrencer déloyalement l’utilisateur initial du signe.

Dans de tels cas, la Cour de justice de l’Union européenne (11/06/2009, C- 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 48, 53) a déclaré que les facteurs suivants, en particulier, devaient être pris en considération:

(a) le fait que le titulaire de la marque de l’Union européenne sait ou doit savoir qu’un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire susceptible d’être confondu avec la marque de l’Union européenne contestée;

(b) l’intention du demandeur d’empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe;

(c) le degré de protection juridique dont bénéficient le signe du tiers et le signe dont l’enregistrement est demandé; et
(d) si le titulaire de la marque de l’Union européenne, en déposant la marque de l’Union européenne contestée, poursuivait un objectif légitime.

Les éléments susmentionnés ne sont que des exemples tirés d’un certain nombre de facteurs qui peuvent être pris en compte afin de déterminer si le demandeur a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande; d’autres facteurs peuvent également être pris en considération (14/02/2012, T-33/11, BIGAB, EU:T:2012:77, § 20-21; 21/03/2012, T- 227/09, FS, EU:T:2012:138, § 36). Exposé des faits pertinents Les observations ont été énumérées en détail ci-dessus et ne seront pas répétées ici en détail. Toutefois, pour résumer, le demandeur a affirmé qu’il est l’un des plus grands détaillants de noix au monde, il vend également des fruits secs, du thé et des snacks. Il vendait ces produits en ligne en Chine et dans le monde entier. Ses ventes sont très importantes. Il a été fondé en 2012 et réalisait des milliards de RMB (dizaines de millions de USD) par an avant le dépôt de la marque de l’Union européenne. Le demandeur affirme qu’il est une marque de snacks de premier plan qui a réalisé 1,5 milliard de dollars US de ventes en 2018 grâce à la vente de noix, de graines, de fruits secs et d’autres snacks. L’industrie des snacks, relativement mature et stable, était estimée à 485 milliards de RMB (72 milliards de dollars US) en 2017, avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6 % au cours des 6 dernières années, selon Guohai Securities. Selon Sealand Securities, le demandeur est le leader incontesté du secteur chinois des snacks en ligne, avec une part de marché de 11 % en 2018. Le demandeur soumet un rapport du 02/04/2019 d’EqualOcean, qui est une branche internationale de la société EO, une organisation chinoise de premier plan dans les médias technologiques et la recherche en investissement, dont le siège est à Pékin et qui possède des bureaux à Shanghai, Shenzhen et New York, pour étayer ses arguments. Il se réfère également à un extrait du Chinese Food Wiki sur Three Squirrels (le demandeur) et fournit une capture d’écran de celui-ci avec des informations sur la société. Les revenus élevés sous la marque, sa position sur le marché et la part de marché qu’elle détient ont tous été exposés en détail dans les arguments des parties et il y est fait référence.

---

Décision en annulation n° C 73 083 Page 15 sur 21
La requérante a produit de nombreux certificats de marque pour des variantes du signe figuratif 'THREE SQUIRRELS', certains avec uniquement des caractères chinois, certains avec les mots 'three squirrels’ ou des images de ceux-ci et d’autres avec un mélange de certains ou de tous ces éléments. Une partie de ces marques sont antérieures à la date de dépôt de la MUE, telles que
la marque chinoise n° 19 820 839 enregistrée le 21/06/2017 pour des produits de la classe 29, la marque australienne n° 1 884 405 (n° IR 1 373 009) du
03/04/2018 pour le signe figuratif (extension de la protection jusqu’en 2027) pour des produits de la classe 33 ; la marque de Hong Kong n° 302 860 849 pour le signe figuratif
pour des produits des classes 28 et 29 enregistrée le 08/01/2014, le certificat d’enregistrement de marque japonais n° 1 373 009 pour le signe figuratif
enregistré le 13/07/2018 pour des produits de la classe 33, etc. (voir toutes les marques antérieures à la MUE ci-dessus dans la section des preuves).

La demanderesse en nullité a démontré qu’elle est titulaire de quatre droits d’auteur chinois enregistrés déposés en 2012 et 2016, antérieurement au dépôt de la MUE, pour les
logos suivants : 2016-F-00 258 960 ; 2016-F-00 280 562
; 2016-F-00 258 974 et 2016-F-00 280 563
.

La requérante a également produit de nombreux articles de tiers qui traitent de la marque, de sa croissance et de son succès, et elle a montré des produits faisant l’objet de publicités en ligne.

Le titulaire de la MUE n’a pas présenté d’observations ni de preuves en réponse à la demande en déclaration de nullité, bien qu’il y ait été invité.

Appréciation de la mauvaise foi

---

Décision d’annulation nº C 73 083 Page 16 sur 21
Comme déjà exposé en détail ci-dessus, le demandeur en nullité a démontré qu’il est titulaire de quatre droits d’auteur chinois enregistrés, déposés en 2012 et 2016, antérieurement au dépôt de la marque de l’UE.

Le demandeur a également démontré qu’il est titulaire d’un certain nombre de marques antérieures dans divers territoires, tels qu’en Chine, en Australie, à Hong Kong, au Japon, en Corée, à Taïwan, aux États-Unis, ainsi que de marques internationales dans un certain nombre de territoires qui ont une marque de base chinoise pour différents produits, principalement, entre autres, dans les classes 29, 32 et 33 (il existe d’autres marques postérieures à la marque de l’UE qui sont également enregistrées, entre autres, pour la classe 30). En outre, il a soumis des articles provenant de sources indépendantes montrant «THREE SQUIRRELS» avec différentes images des produits contenant le terme «THREE SQUIRRELS» et/ou les caractères chinois correspondants et/ou avec les images des écureuils, ou tout ce qui précède. Bien que les articles soient datés après le dépôt de la marque de l’UE, ils traitent de la croissance et du développement de la marque et se réfèrent à la période antérieure au dépôt de la marque de l’UE. Les articles de presse mentionnent les ventes très substantielles et la croissance rapide de la marque. Le demandeur est devenu le vendeur de noix numéro 1 dans les 65 jours suivant son lancement et a établi un record de ventes sur une seule journée de 7,66 millions de RMB lors de son premier festival du Double 11 en 2012. Comme exposé en détail dans les arguments du demandeur et comme confirmé dans les articles, le demandeur a une activité de très grande envergure sous la marque qui a débuté en 2012 et avait connu une croissance exponentielle, tant en Chine que dans le monde entier, avant le dépôt de la marque de l’UE et elle a été mentionnée dans certaines publications notables. Selon le rapport du magazine Forbes reproduit dans le document 5, le demandeur a connu une croissance exponentielle. En 2013, il a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 52 millions USD (326 millions RMB) et le demandeur a réalisé 25 millions USD (160 millions RMB) rien qu’en janvier 2014. En 2015, la troisième année de son existence, le demandeur a réalisé un chiffre d’affaires de 370 millions USD. Il s’agit du premier résultat de recherche lorsque l’on saisit «Three squirrels» dans Google et il fournit une capture d’écran de celui-ci. Le demandeur est une entreprise de snacks qui a débuté sur des sites d’achat en ligne tels qu’Alibaba et JD.com en Chine. Elle a été fondée en 2012 et a été introduite en bourse (Initial Public Offering) en 2019. Le demandeur a créé la légende de la vente de 14 millions de dollars de noix en 20 minutes. Le rapport d’actualité daté du 27/11/2018, de Daxue Consulting (une société de conseil en études de marché et en gestion très populaire, axée sur le marché chinois) indique que lors du festival de shopping DOUBLE 11 en Chine en 2018 (un festival de shopping lancé par Alibaba comme une version chinoise du Black Friday), il n’a fallu au demandeur que 9 minutes et 26 secondes pour atteindre un GMV (volume brut de marchandises) de 100 millions de RMB (environ 14,4 millions USD). Le demandeur a été le champion des ventes dans la catégorie alimentaire du DOUBLE 11 en 2018. Le demandeur a également soumis des captures d’écran pour montrer qu’il est classé parmi les 50 meilleurs fabricants de noix au monde et un acteur majeur sur le marché des noix et graines. En outre, le demandeur fait valoir qu’il est une marque de snacks de premier plan qui a réalisé 1,5 milliard USD de ventes en 2018 grâce à la vente de noix, de graines, de fruits secs et d’autres snacks.

En effet, le demandeur a également soumis un jugement chinois (document 1) qui a considéré que la marque «THREE SQUIRRELS» du demandeur était bien connue ; de la traduction partielle du jugement soumise, le tribunal a déclaré ce qui suit :

«En l’espèce, la société THREE SQUIRRELS INC. a commencé à vendre des produits sous la marque «Three Squirrels», tels que des «snacks/noix/spécialités traditionnelles» et des «noix/fruits à coque/snacks frits», sur les principales plateformes de commerce électronique dès 2012. De septembre 2016 à juin 2018, elle s’est constamment classée première sur la liste des meilleures ventes sur Taobao, et comptait également un grand nombre de fans sur ses boutiques en ligne sur des plateformes comme Tmall, JD et Douyin. Elle a investi un montant significatif de

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 17 sur 21
des fonds pour promouvoir la marque «Three Squirrels», et de nombreux médias ont également largement couvert THREE SQUIRRELS INC. ou la marque «Three Squirrels». De 2012 à aujourd’hui, THREE SQUIRRELS INC. et la marque «Three Squirrels» ont reçu une série de distinctions, notamment l’entreprise nationale leader dans l’industrialisation agricole, l’entreprise provinciale de démonstration de fabrication axée sur les services, les 100 premières entreprises de l’industrie de transformation des produits agricoles du pays, la marque célèbre de la province d’Anhui et le produit emblématique de la province d’Anhui. En 2019, la marque nº 10539236 a été protégée par l’Administration nationale de la propriété intellectuelle en tant que marque notoire. Il ressort de ce qui précède que, grâce à la publicité à long terme et à l’usage continu par THREE SQUIRRELS INC., au moment de l’infraction alléguée, la marque nº 10539236 «Three Squirrels» avait déjà acquis un niveau élevé de reconnaissance dans la catégorie des cerneaux de noix raffinés et autres produits de collation, étant largement connue du public pertinent et ayant atteint le niveau d’une marque notoire.»
Par conséquent, la requérante a prouvé qu’elle utilisait la marque, en Chine, mais aussi dans de nombreux autres pays où elle détenait également des enregistrements, pendant un certain nombre d’années avant le dépôt de la MUE et dans une mesure significative. Elle a utilisé des signes tels que :

et plus tard, après le dépôt de la MUE, elle a également enregistré des signes avec l’image en couleur, tels que des mois après le dépôt de la MUE, en 2019 en Angola :

(il existe également des preuves, bien que peu nombreuses, de l’utilisation en couleur du signe avant la date de dépôt par le titulaire de la MUE).
Il est noté, d’après certains certificats de marque, par exemple, d’après la marque américaine nº 4 570 501, que «THE NON-LATIN CHARACTERS IN THE MARK TRANSLITERATE TO “SAN ZHI SONG SHU” AND THIS MEANS “THREE SQUIRRELS” IN ENGLISH».

La MUE contestée est enregistrée pour le signe figuratif : .

Ainsi, de ce qui précède, le terme «SANZHISONGSHU» dans le signe contesté signifie «Three Squirrels» en anglais, bien que les mots soient joints. Les images montrent trois écureuils dans un dessin fantaisiste qui souligne à nouveau la signification de «Three Squirrels», car tous les éléments signifient ou montrent trois écureuils. La requérante avait précédemment enregistré le dessin fantaisiste spécifique des trois écureuils, bien qu’en noir et blanc. Cependant, il peut être constaté que le dessin est identique au moins dans le premier exemple ci-dessus. Les trois personnages ont le même

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 18 sur 21
image, expressions et même vêtements de sorte qu’ils sont transposés à l’identique, sauf en couleur dans la MUE contestée, mais en respectant les contrastes de la version en noir et blanc. Le dessin des écureuils est certainement inhabituel et ils portent des lunettes ou un nœud dans les cheveux, clignent de l’œil ou ont les yeux ouverts ou fermés, leurs mains pointant dans les mêmes directions, etc. Il ne s’agit pas de l’image normale d’un écureuil mais d’une image fantaisiste inventée. Le fait que le titulaire de la MUE ait inclus une image identique dans le signe contesté dépasse le domaine du simple hasard et constitue une copie servile du signe antérieur (premier exemple ci-dessus). En outre, il a également inclus le terme chinois translittéré «SANZHISONGSHU», qui signifie en anglais «Three Squirrels», dans le signe, ce qui décrit le contenu de l’image figurative des écureuils, du moins pour les Chinois, mais qui ne sera pas compris par le public général dans l’UE. Même ainsi, le fait que le signe antérieur contienne une image identique des trois écureuils, sauf en noir et blanc (et quelques utilisations en couleur), ne peut être ignoré, en particulier en raison de sa grande taille en haut du signe, qui attire l’attention. En outre, étant donné que le public de l’UE ne comprendra pas la signification de «SANZHISONGSHU», il se souviendra du signe par le concept des trois écureuils dans leur représentation figurative. Dès lors, il est clair que le signe contesté comprend le signe antérieur du demandeur dans la MUE, et, en tout état de cause, le libellé «SANZHISONGSHU», du moins en chinois, décrit l’image des trois écureuils. Dès lors, le demandeur a prouvé qu’il est titulaire et qu’il a utilisé des marques antérieures et des droits d’auteur qui sont similaires à la MUE contestée et identiques à la partie figurative de celle-ci.

Le fait que les produits pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées ne soient pas strictement identiques ou similaires aux produits contestés n’est pas déterminant dans les demandes fondées sur la mauvaise foi. Les marques antérieures sont enregistrées pour des produits des classes 29, 32 et 33 (d’autres marques pour la classe 30 et certaines pour la classe 28 également). Les articles exposent en détail que le demandeur a utilisé la marque pour des noix, des fruits secs, des produits de grignotage, etc. Il est noté que la MUE contestée couvre, entre autres, des produits à base de céréales transformées (dans le libellé céréales transformées, amidons et produits à base de ceux-ci). Ces produits seraient similaires aux produits de grignotage, tout comme les insectes et larves préparés de la classe 29 qui sont consommés, du moins dans certaines parties de l’Asie (et éventuellement aussi dans l’UE), comme un type de collation, et se chevaucheraient donc dans cette mesure. Cependant, même en laissant cet argument de côté, étant donné que les marques antérieures n’étaient pas enregistrées pour ces produits particuliers, mais seulement utilisées à cette fin, même si les produits particuliers couverts par la marque antérieure ne seraient pas traditionnellement considérés comme similaires aux produits contestés, cela n’empêche pas de constater la mauvaise foi si une intention malhonnête peut être démontrée ultérieurement (voir 19/10/2022, T-466/21, Lio (fig.) / El Lio (fig.) et al., EU:T:2022:644, § 39-41).

La division d’annulation constate que plus l’usage d’une marque antérieure est ancien et intensif, plus il est probable qu’au moment du dépôt de la MUE contestée, un titulaire de MUE en ait eu connaissance.

Il découle de l’usage intensif dans le même secteur économique qu’au moment du dépôt de la MUE contestée, le titulaire de la MUE devait avoir connaissance de l’usage de sa marque par le demandeur en nullité et de son caractère notoire, du moins en Chine. Il est noté que la MUE a été déposée par Jing Sun, qui est un nom chinois, bien qu’il ait eu une adresse en Espagne et trois identifiants différents auprès de l’EUIPO. Le demandeur a soumis des captures d’écran (comme indiqué ci-dessus dans les arguments du demandeur) pour montrer que le titulaire de la MUE possède de nombreuses MUE différentes pour les mêmes signes qu’une autre partie, Shuangqun Yang, qui est d’origine chinoise, et la plupart de ces marques contiennent des éléments chinois. Ce chevauchement substantiel entre les signes n’est certainement pas courant. Le fait que Jing Sun et Shuangqun

---

Décision en annulation n° C 73 083 Page 19 sur 21
Yang ont tous deux des noms chinois (même si Jing Sun est indiqué sur le formulaire de demande comme étant espagnol et ayant une adresse en Espagne) et le fait qu’ils aient tous deux enregistré de nombreuses marques différentes contenant des mots chinois, chacune étant différente, alors que les deux parties détiennent des marques pour de nombreux signes identiques, indique une relation entre les parties qui va au-delà d’une simple coïncidence et également une connaissance du marché chinois. En outre, le statut de notoriété des marques du demandeur en Chine et également dans de nombreux pays du monde entier pour des produits au moins de la classe 29, en particulier les noix et les snacks, qui est un marché connexe par rapport aux produits alimentaires, n’a pas pu passer inaperçu auprès du titulaire de la marque de l’UE en raison de l’ampleur du demandeur et du chevauchement dans le secteur d’activité. Même en laissant de côté un tel chevauchement dans le secteur d’activité, la reproduction servile de la représentation fantaisiste et originale des trois écureuils indique la connaissance du titulaire de la marque de l’UE et le fait qu’il ne pouvait ignorer l’existence de la marque du demandeur. La reproduction des trois écureuils d’une manière aussi originale, coïncidant dans chaque élément (au moins dans la première marque antérieure ci-dessus) ne saurait être le fruit du simple hasard (voir 28/01/2016, T-335/14, Doggis, EU:T:2016:39, 12/09/2019, §59-60 et C-104/18P, STYLO & KOTON (fig.), EU:C:2019:724). En outre, en raison de la grande réputation des marques antérieures dans le même secteur économique des produits alimentaires au moins, cela indique également la connaissance par le titulaire de la marque de l’UE de la marque du demandeur (voir 08/05/2014, T-327/12, Simca, EU:T:2014:240, § 50 et 11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 39). Par conséquent, la division d’annulation considère que le titulaire de la marque de l’UE (Jing Sun) connaissait, au moment du dépôt, l’existence des droits antérieurs du demandeur sur la marque contenant un signe identique ou hautement similaire.

Il est rappelé qu’un risque de confusion n’est pas nécessaire pour constater la mauvaise foi, ainsi la dissemblance des produits ne fait pas obstacle à la mauvaise foi (CJUE, 12/09/2019, C-104/18 P, Koton, § 48-57). La mauvaise foi peut être conclue lorsque « il apparaît […] que le titulaire d’une marque a déposé la demande d’enregistrement de celle-ci non pas dans le but de participer de manière loyale à la concurrence, mais avec l’intention de nuire, d’une manière incompatible avec les pratiques honnêtes, aux intérêts de tiers, ou avec l’intention d’obtenir, sans même viser un tiers spécifique, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d’une marque » (CJUE, 29/01/2020, C 371/18, SkyKick, EU:C:2020:45, § 74). En outre, conformément à l’arrêt STYLO & KOTON (Ibid. au §52), il est également rappelé qu’il peut exister des situations, sans rapport avec la situation ayant donné lieu à l’arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), dans lesquelles la demande d’enregistrement d’une marque est susceptible d’être considérée comme ayant été déposée de mauvaise foi nonobstant le fait qu’il n’y ait pas eu, au moment de cette demande, d’usage par un tiers sur le marché intérieur d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires. L’examen de la question de savoir si le titulaire de la marque contestée avait une connaissance préalable de l’utilisation de ce signe par un tiers ne doit pas être limité au marché de l’UE (Tribunal, 28/10/2020, T-273/19, TARGET VENTURES, § 47),
Les intentions du titulaire de la marque de l’UE peuvent être une indication de mauvaise foi s’il apparaît que le titulaire de la marque de l’UE n’a pas déposé la marque de l’UE contestée pour l’utiliser, mais uniquement pour empêcher un tiers d’entrer sur le marché (11/06/2009, C- 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 44).

Il en va de même si la seule intention du titulaire de la marque de l’UE est d’empêcher un tiers de se maintenir sur le marché.

---

Décision en annulation nº C 73 083 Page 20 sur 21
Une indication de mauvaise foi peut exister si le titulaire de la marque de l’Union européenne dépose une marque identique/similaire à celle d’un tiers pour des produits et services identiques/similaires prêtant à confusion et que le droit antérieur est protégé juridiquement dans une certaine mesure et que le seul but du titulaire de la marque de l’Union européenne est de concurrencer déloyalement en tirant parti du signe antérieur (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 46-47).

Il convient également de tenir compte de la question de savoir si les intentions de dépôt du titulaire de la marque de l’Union européenne peuvent poursuivre des objectifs légitimes.

Tel peut être le cas, par exemple, si, au moment du dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, le titulaire de la marque de l’Union européenne utilisait déjà légitimement la marque de l’Union européenne contestée.

Toutefois, en l’espèce, le titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’observations en réponse à la demande en déclaration de nullité. À ce titre, il n’a fourni aucune explication sur la manière dont il a créé la marque, ni pour démontrer qu’il avait utilisé le signe avant le demandeur, ni pour expliquer sa logique commerciale pour le dépôt de la marque de l’Union européenne.

Le libellé de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du RMUE n’exige pas que le demandeur en nullité dispose d’un droit antérieur ; par conséquent, en principe, un droit antérieur n’est pas requis pour constater la mauvaise foi. Toutefois, en l’espèce, le demandeur est titulaire de nombreux droits en Chine et dans le monde, comme exposé précédemment.

Le demandeur a prouvé qu’il dispose d’une marque notoire en Chine qui était utilisée dans une très large mesure avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne. En outre, les images des trois écureuils dans la marque de l’Union européenne contestée sont identiques au dessin très original et fantaisiste de la marque antérieure (sauf en couleur, bien qu’il existe des preuves, quoique rares, de l’utilisation du signe en couleur dans certains éléments de preuve) et l’utilisation combinée avec la translittération du terme chinois 'SANZHISONGSHU’ qui, comme vu ci-dessus, se traduit par 'THREE SQUIRRELS’ en anglais, et qui a été enregistrée et utilisée par le demandeur, indiquent également la connaissance par le titulaire de la marque de l’Union européenne des marques antérieures et son intention de s’associer à la réputation de cette marque et d’en profiter indûment, cette marque étant une marque de plusieurs millions de dollars américains/milliards de RMB (annuellement) (voir (08/05/2014, T-327/12, Simca, EU:T:2014:240, §49 50 et 14/05/2019, T-795/17, NEYMAR, EU:T:2019:329). En outre, en enregistrant la marque de l’Union européenne, le titulaire de la marque de l’Union européenne pourrait également interdire ou empêcher le demandeur d’entrer ou de rester sur le marché de l’Union européenne. Le demandeur a établi un commencement de preuve contre le titulaire de la marque de l’Union européenne et, par conséquent, la charge de la preuve a été transférée au titulaire de la marque de l’Union européenne. Lorsque l’Office constate que les circonstances objectives de l’affaire peuvent conduire à la réfutation de la présomption de bonne foi, il incombe au titulaire de la marque de l’Union européenne de fournir des explications plausibles sur les objectifs et la logique commerciale poursuivis par la demande d’enregistrement de cette marque (23/05/2019, T-3/18 & T-4/18, ANN TAYLOR / ANNTAYLOR et al., EU:T:2019:357, § 36-37).

Le titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas répondu pour justifier sa logique de dépôt de la marque de l’Union européenne. Il n’a pas fait valoir ni prouvé qu’il utilisait la marque avant le demandeur, ni même en conjonction avec celui-ci, ni prouvé comment il a conçu le dessin du signe qui est très similaire, et même identique à certaines des différentes marques antérieures et droits d’auteur du demandeur. Il est au-delà de la simple coïncidence que le titulaire de la marque de l’Union européenne ait pu créer le même dessin figuratif exact des trois écureuils que celui déjà détenu et utilisé par le demandeur. À ce titre, le demandeur a prouvé

---

Décision en annulation n° C 73 083 Page 21 sur 21
indices d’une intention malhonnête de la part du titulaire de la marque de l’UE et le titulaire de la marque de l’UE n’a pas réfuté cette constatation. Par conséquent, la division d’annulation conclut que le titulaire de la marque de l’UE a agi de mauvaise foi au moment du dépôt de la marque de l’UE. Lorsque la mauvaise foi est constatée parce que la marque de l’UE contestée a été déposée dans le but délibéré de créer une association avec le demandeur en nullité (14/05/2019, T-795/17, NEYMAR, EU:T:2019:329, § 55), la marque de l’UE est normalement déclarée nulle dans son intégralité.

Conclusion
Au vu de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne doit être déclarée nulle pour tous les produits contestés.

Étant donné que la demande est entièrement accueillie sur la base de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant l’autre motif de la demande, à savoir l’article 60, paragraphe 2, sous c), du RMUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’annulation supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le titulaire de la marque de l’UE est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), ii), de l’EUTMIR, les frais à payer au demandeur sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’annulation Maria Luce CAPOSTAGNO Nicole CLARKE Aldo BLASI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.