DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 15/04/2026
FIDAL 4-6 avenue d’Alsace F-92982 Paris La Défense FRANCIA
Numéro de demande Internationale: 1893270 Votre référence: FRMI-2025-02587 Marque: MLT Multi Layering Technique Titulaire: TEOXANE S.A. 105 rue de Lyon CH-1203 Genève Switzerland
I. Résumé des faits
En date du 04/02/2026, l’Office a soulevé une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les services suivants :
Classe 35 Compilation de données dans des bases de données informatiques; démonstration de produits; fourniture d’informations commerciales par Internet; mise à disposition d’informations commerciales aux consommateurs en rapport avec des produits et services; mise en place et réalisation à savoir organisation et conduite d’événements promotionnels; organisation et tenue de manifestations, d’expositions, de foires à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; organisation et tenue de salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prestation de conseils commerciaux sur des produits de consommation en rapport avec des produits cosmétiques; prestation de conseils commerciaux sur des services en lien avec la chirurgie esthétique.
Classe 42 Analyse et évaluation de la conception et du développement de produits; analyse en laboratoire dans le domaine des cosmétiques; analyses et recherches scientifiques; conception et développement de produits pharmaceutiques et cosmétiques; conception et développement de méthodes d’analyse et essai; conception et développement d’appareils de diagnostic; conception et développement de techniques de diagnostic; conception et développement de techniques d’intervention chirurgicales; contrôle de qualité; développement de préparations pharmaceutiques et médicales; essais cliniques; essais scientifiques assistés par ordinateur; réalisation d’essais cliniques pour des produits pharmaceutiques et
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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cosmétiques; étude de faisabilité scientifique; évaluation qualitative de produits pharmaceutiques et cosmétiques; mise à disposition de résultats et d’informations de recherches scientifiques dans des bases de données consultables en ligne; mise à disposition d’informations concernant les résultats d’essais cliniques de produits pharmaceutiques et cosmétiques; préparation d’échantillons biologiques pour essais et analyses dans des laboratoires de recherche; préparation de rapports en matière de recherches scientifiques; recherche et développement dans le domaine des produits pharmaceutiques et cosmétiques; recherche en laboratoire; services de conseillers dans le domaine de la recherche pharmaceutique et cosmétique; services de laboratoires scientifiques; supervision de processus à des fins d’assurance de qualité.
Classe 44 Chirurgie cosmétique; chirurgie esthétique; mise à disposition d’informations médicales à partir de sites Web; mise à disposition d’informations médicales dans le domaine de la dermatologie; préparation de rapports en rapport avec des questions médicales; prestation de conseils en matière de beauté; services de conseillers dans le domaine de la cosmétique; services de conseillers en matière de soins esthétiques; services de conseils en matière d’intervention esthétique, y compris sur le choix des techniques d’injections appropriées en fonction du diagnostic du patient; réalisation d’examens médicaux; services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; services de diagnostic médical et chirurgical; services de traitement au moyen de produits de remplissage injectables à usage cosmétique; services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux; services de traitements esthétiques; services de soins de santé, d’hygiène et de beauté; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; services de rajeunissement cutané.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: technique multicouche.

• Les significations susmentionnées de l’expression 'Multi Layering Technique’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 03/02/2026 à https://www.oed.com/search/dictionary/?scope=Entries&q=multilayering&tl=true
), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/technique).

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les services revendiqués des classes 35, 42 et 44, à savoir que :

- Les services de la classe 35 sont destinés à conduire des événements promotionnels, des foires, des salons professionnels, afin de présenter des produits pour organiser leur vente, ces derniers en lien avec la chirurgie esthétique, et par conséquent avec la technique multicouche, qui consiste à remodeler les volumes du visage et du corps.

- Les services de la classe 42 sont destinés à analyser et évaluer la conception et le développement de ces produits, réaliser des essais cliniques, etc.. ces derniers en lien avec la chirurgie esthétique, et par conséquent avec la technique multicouche, qui consiste à remodeler les volumes du visage et du corps.

- Les services de la classe 44 sont, quant à eux, directement reliés à la chirurgie cosmétique et esthétique, à la prestation de conseils en matière de beauté et de soins esthétiques, d’intervention esthétique, y compris sur le choix des
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techniques d’injections appropriées en fonction du diagnostic du patient; de plus, qui sont aussi reliés à la réalisation d’examens médicaux, au traitement au moyen de produits de remplissage injectables à usage cosmétique, etc… ces derniers en lien avec la chirurgie esthétique, et par conséquent avec la technique multicouche, qui consiste à remodeler les volumes du visage et du corps.

• La technique multicouche est une technique très utilisée en chirurgie esthétique et par conséquent par les services revendiqués. Elle consiste à injecter des produits de remodelage (relooking) dans différentes couches de la peau, ce qui permet de conserver un aspect naturel tout en restaurant le volume perdu.

• L’acronyme « MLT » sera perçu comme les initiales de la séquence de mots « Multi Layering Technique ». La séquence de lettres et la combinaison de mots visent à se clarifier mutuellement et à souligner leur lien. Chaque lettre est conçue pour faciliter la compréhension de la combinaison de mots par le public concerné, en simplifiant son utilisation et en la rendant plus facile à mémoriser (15/03/2012, C-90/11 et C-91/11, Multi Markets Fund MMF und NAI – Der Natur Aktien Index, EU:C:2012:147,§ 32).

• Dès lors, le signe décrit la spécialisation des services et leur technique employée.

• Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• En l’espèce, l’Office a constaté que l’expression « Multi Layering Technique » existe sur le marché et qu’une recherche internet datée du 04/02/2026 a révélé que ces termes sont couramment utilisés sur le marché concerné.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

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N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° W01893270 'MLT Multi Layering Technique’ est rejeté pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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