OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/03/2026
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIA
Numéro de la demande: 019286300 Votre référence: CrossICT Marque: Coloredeyes Type de marque: Marque verbale Demandeur: Yiwu Tongshi Technology Co., Ltd Room B1601, 5th Floor, Building B1, No. 622 Danxi North Road, Beiyuan Street, Yiwu City, Jinhua City, Zhejiang Province 322000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Verres de lunettes; Lentilles de contact colorées; Lunettes anti-éblouissantes (anti-éblouissement); Lunettes polarisantes; Lentilles de contact; Lunettes 3D; Lunettes.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019286300 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Verres de lunettes; Lentilles de contact colorées; Lunettes anti-éblouissantes (anti-éblouissement); Lunettes polarisantes; Lentilles de contact; Lunettes 3D; Lunettes.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Étuis pour lentilles de contact; Étuis pour lunettes; Étuis de transport pour lentilles de contact; Récipients pour lentilles de contact; Supports pour lentilles de contact; Supports pour lunettes; Étuis pour lentilles de contact; Étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil; Étuis pour lunettes et lunettes de soleil; Chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; Montures de lunettes et de lunettes de soleil; Bâtonnets à ventouse pour lentilles de contact; Appareils de lavage pour lentilles de contact.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/12/2025
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIE
Numéro de la demande: 019286300 Votre référence: CrossICT Marque: Coloredeyes Type de marque: Marque verbale Demandeur: Yiwu Tongshi Technology Co., Ltd Room B1601, 5th Floor, Building B1, No. 622 Danxi North Road, Beiyuan Street, Yiwu City, Jinhua City, Zhejiang Province 322000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Coloredeyes».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Verres de lunettes; Lentilles de contact colorées; Lunettes anti-éblouissement (anti-reflets); Lunettes polarisantes; Lentilles de contact; Lunettes 3D; Lunettes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : organes du visage servant à voir, qui ont une couleur, c’est-à-dire qui sont colorés.

La signification susmentionnée des mots « Colored » et « eyes », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires suivantes.

COLORED « having color » (information extraite du Collins Dictionary le 17/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/colored) ;

EYES forme plurielle du nom « eye », signifiant « one of the two organs in your face that are used for seeing » (information extraite du Cambridge Dictionary le 17/12/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/eye?q=eyes) ;

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 (gamme d’appareils optiques) donnent aux yeux une couleur différente de leur couleur naturelle ou améliorent la couleur naturelle des yeux. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « Coloredeyes » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont conçus pour modifier ou améliorer l’apparence de la couleur des yeux. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la destination des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Verres de lunettes ; Lentilles de contact colorées ; Lunettes anti-éblouissement (anti-reflets) ; Lunettes polarisantes ; Lentilles de contact ; Lunettes 3D ; Lunettes.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Étuis pour lentilles de contact ; Étuis pour lunettes ; Étuis de transport pour lentilles de contact

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lentilles; Récipients pour lentilles de contact; Supports pour lentilles de contact; Supports pour lunettes; Étuis pour lentilles de contact; Étuis pour lunettes de vue et lunettes de soleil; Étuis pour lunettes et lunettes de soleil; Chaînes pour lunettes et pour lunettes de soleil; Montures pour lunettes et lunettes de soleil; Bâtonnets à ventouse pour lentilles de contact; Appareils de lavage pour lentilles de contact.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Service du département des opérations commerciales: Équipe d’examen des marques collaboratives, internationales et des indications géographiques: ICE & Pré-évaluation
Personne de contact: Natalija STEFANOVIĆ