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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 12 févr. 2026, n° 019265980 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019265980 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/02/2026
ANNA BIEŃ Carlsberg Shared Services Sp. o.o. UL. PRZEMYSŁOWA 3 61-579 POZNAŃ POLONIA
Demande n°: 019265980 Votre référence: HQ-01771TR/EM Marque: WORTH TRYING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Carlsberg Breweries A/S J.C. Jacobsens Gade 1 1799 Copenhagen V DANEMARK
I. Résumé des faits
Le 24/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:
Classe 32 Bières; bières sans alcool; boissons non alcoolisées; boissons à base de bière; boissons sans alcool à base de bière.
Classe 33 Boissons alcoolisées, à l’exception des bières.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Page 2 sur 2
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 265 980 WORTH TRYING est rejetée par la présente.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Yannick MUNCH
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
ANNA BIEŃ Carlsberg Shared Services Sp. o.o. UL. PRZEMYSŁOWA 3 61-579 POZNAŃ POLOGNE
Numéro de la demande: 019265980 Votre référence: HQ-01771TR/EM Marque: WORTH TRYING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Carlsberg Breweries A/S J.C. Jacobsens Gade 1 DK-1799 Copenhagen V DANEMARK
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «WORTH TRYING».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:
Classe 32 Bières; Bières sans alcool; Boissons non alcoolisées; Boissons à base de bière; Boissons sans alcool à base de bière.
Classe 33 Boissons alcoolisées, à l’exception des bières.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : « qui mérite d’être essayé »
La signification susmentionnée des mots 'WORTH TRYING', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :
WORTH : digne de ; méritant ou justifiant (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/worth).
TRY : faire un effort ou une tentative (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/try).
Le public pertinent percevrait simplement le signe 'WORTH TRYING’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est d’encourager les consommateurs à goûter ou à acheter les boissons vendues par le demandeur et de suggérer que les produits sont agréables, attrayants ou dignes de l’attention des consommateurs.
Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils méritent d’être échantillonnés, essayés ou appréciés.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.
Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'call back’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Yannick MUNCH Examinateur
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