DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 14/04/2026
HGF B.V. Gedempt Hamerkanaal 257 NL-1021 KP Amsterdam PAÍSES BAJOS
Demande n°: 019236745 Votre référence: RJW/T394257EP Marque: POWERING YOUR JOURNEY Type de marque: Marque verbale Demandeur: EG Retail Services Limited Waterside Head Office, Haslingden Road, Guide Blackburn Lancashire BB1 2FA REINO UNIDO
I. Résumé des faits
Le 14/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Cartes de prépaiement; cartes de carburant codées; cartes de fidélité; cartes de paiement; cartes bancaires; bons et coupons électroniques et téléchargeables; cartes de fidélité codées; supports numériques et fichiers informatiques téléchargeables, à savoir, messages textuels, messages vidéo, messages musicaux et messages multimédias; stations d’accueil de chargement; stations de recharge; stations de recharge pour véhicules électroniques; stations de recharge pour véhicules électriques; appareils de chargement pour équipements rechargeables; dispositifs de chargement de batteries pour véhicules automobiles; logiciels téléchargeables, logiciels d’application informatique téléchargeables (applications) pour une utilisation dans le domaine des aires de service et stations-service, la localisation de stations-service et d’aires de service, l’achat de carburant, la recharge de véhicules électriques, la localisation de points de recharge de véhicules électriques; logiciels téléchargeables, logiciels d’application informatique téléchargeables (applications) pour une utilisation dans le domaine du commerce électronique, de la vente au détail, des achats d’épicerie, des programmes de fidélité, des services de restauration et de boissons, de la commande et de la livraison de produits alimentaires et de boissons, de l’exécution de commandes dans le domaine du commerce électronique et des aliments et boissons, de l’énergie, du transport, des services de livraison, des menus de produits alimentaires et de boissons, des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons; logiciels téléchargeables, logiciels d’application informatique téléchargeables (applications) utilisés pour l’achat de carburant, la localisation de stations-service, la localisation de stations de recharge de véhicules électriques, la recharge de véhicules, la localisation de stations de recharge de véhicules, l’organisation ou la participation à des programmes de fidélité, la réalisation d’achats, la commande, la livraison et le suivi de marchandises,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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gestion de l’énergie, commande d’aliments ou de boissons ; logiciels et applications téléchargeables dans le domaine des stations-service, de la vente au détail, de la recharge électronique, du diesel, de l’essence, du carburant, de l’hydrogène, des énergies renouvelables.

Classe 16 Cartes imprimées pour le paiement de carburant ; cartes de fidélité imprimées.

Classe 35 Services de vente au détail liés aux carburants ; exploitation d’un système de paiement de carburant ; conseils, gestion et assistance en matière commerciale concernant le franchisage ; gestion commerciale de stations-service ; déclarations ou annonces publicitaires au public, par tout moyen de diffusion, informations et diffusion publicitaires ; services de comparaison de prix ; organisation et gestion d’opérations commerciales visant à fidéliser la clientèle ; services de cartes de fidélité ; informations commerciales concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; gestion commerciale d’infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; gestion de projets commerciaux dans le domaine de l’électromobilité ; publicité en ligne sur un réseau informatique relative aux services de recharge de véhicules électriques ; enregistrement de données concernant la consommation d’énergie des véhicules électriques ; services de vente au détail en relation avec les stations de recharge de batteries électriques pour véhicules et les infrastructures de recharge électrique ; promotion des ventes et publicité relatives aux services de recharge de véhicules électriques ; service d’abonnement à un service de recharge de véhicules électriques ; service d’abonnement à un service de recharge intelligente pour véhicules électriques (smart charging) ; supervision de la gestion commerciale dans le domaine de l’électromobilité ; services de vente en gros, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’accessoires automobiles et de véhicules, de pièces de véhicules, de tapis de sol pour véhicules, d’ampoules pour véhicules, d’huiles, de graisses, de lubrifiants, de solutions de nettoyage de pare-brise, de préparations dégivrantes, de préparations d’entretien de voitures, de préparations de nettoyage de voitures ; services de vente en gros, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de combustibles solides, d’allume-feu, de gaz, de cigarettes, de tabac, d’aliments, de boissons, de produits de l’imprimerie, d’articles de papeterie, de journaux, de magazines ; services de vente en gros, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’essence de pétrole, de carburant diesel, de carburant hydrogène, de bouteilles contenant de l’essence de pétrole liquéfiée (en particulier du butane, du propane et du carburant GPL) ou de l’électricité.

Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires ; services de paiement de carburant ; exploitation d’un système de paiement de carburant ; services financiers liés à la gestion de cartes de carburant et de systèmes de paiement ou de prépaiement de carburant ou d’électricité pour véhicules ; informations, conseils et consultations relatifs à tout ce qui précède.

Classe 37 Stations-service ; services de ravitaillement en carburant pour véhicules terrestres, y compris le ravitaillement en essence, diesel et hydrogène ; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; vidange d’huile de véhicules automobiles ; graissage, lubrification et réglage de moteurs et de machines ; nettoyage et polissage de véhicules automobiles ; lavage de véhicules automobiles ; services de recharge de batteries électriques pour véhicules dans les stations-service ; ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019236745 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alina BUTUMAN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Le présent avis remplace celui envoyé le 10/10/2025
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/01/2026
HGF B.V. Gedempt Hamerkanaal 257 NL-1021 KP Amsterdam PAÍSES BAJOS
Numéro de demande : 019236745 Votre référence : RJW/T394257EP Marque : POWERING YOUR JOURNEY
Type de marque : Marque verbale Demandeur : EG Retail Services Limited Waterside Head Office, Haslingden Road, Guide Blackburn Lancashire BB1 2FA GB
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE. L’avis précédent envoyé le 10/10/2025 ne fournissait pas les liens complets du dictionnaire, afin d’étayer l’explication correcte des motifs de refus.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « POWERING YOUR JOURNEY ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE parce qu’il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Cartes de prépaiement ; Cartes de carburant codées ; Cartes de fidélité ; Cartes de paiement ; Cartes bancaires ; Bons et coupons électroniques et téléchargeables ; Cartes de fidélité codées ; Supports numériques et fichiers informatiques téléchargeables, à savoir, messages textuels, messages vidéo, messages musicaux et messages multimédias ; Stations d’accueil de chargement ; Stations de recharge ; Stations de recharge pour véhicules électroniques ; Stations de recharge pour véhicules électriques ; Appareils de chargement pour équipements rechargeables ; Dispositifs de chargement de batteries pour véhicules automobiles ; Téléchargeables
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels, logiciels d’application informatique téléchargeables (applications) destinés à être utilisés dans le domaine des aires de service et stations-service, la localisation de stations-service et d’aires de service, l’achat de carburant, la recharge de véhicules électriques, la localisation de points de recharge de véhicules électriques; Logiciels téléchargeables, logiciels d’application informatique téléchargeables (applications) destinés à être utilisés dans le domaine du commerce électronique, de la vente au détail, des achats de produits d’épicerie, des programmes de fidélité, des services de restauration et de boissons, de la commande et de la livraison de produits alimentaires et de boissons, de l’exécution de commandes dans le domaine du commerce électronique et des produits alimentaires et des boissons, de l’énergie, du transport, des services de livraison, des menus de produits alimentaires et de boissons, des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons; Logiciels téléchargeables, logiciels d’application informatique téléchargeables (applications) utilisés pour l’achat de carburant, la localisation de stations-service, la localisation de stations de recharge de véhicules électriques, la recharge de véhicules, la localisation de stations de recharge de véhicules, l’organisation ou la participation à des programmes de fidélité, la réalisation d’achats, la commande, la livraison et le suivi de marchandises, la gestion de l’énergie, la commande de produits alimentaires ou de boissons; Logiciels et applications téléchargeables dans le domaine des stations-service, de la vente au détail, de la recharge électronique, du diesel, de l’essence, du carburant, de l’hydrogène, des énergies renouvelables.

Classe 16 Cartes imprimées pour le paiement de carburant; Cartes de fidélité imprimées.

Classe 35 Services de vente au détail liés au carburant; Exploitation d’un système de paiement de services pour le carburant; Services de conseil, de gestion et d’avis commerciaux en matière de franchisage; Gestion commerciale de stations-service; Déclarations ou annonces publicitaires au public, par tout moyen de diffusion, informations et diffusion publicitaires; Services de comparaison de prix; Organisation et gestion d’opérations commerciales visant à fidéliser la clientèle; Services de cartes de fidélité; Informations commerciales concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques; Gestion commerciale d’infrastructures et de parcs de stations de recharge pour véhicules électriques; Gestion de projets commerciaux dans le domaine de l’électromobilité; Publicité en ligne sur un réseau informatique relative aux services de recharge de véhicules électriques; Enregistrement de données concernant la consommation d’énergie des véhicules électriques; Services de vente au détail en relation avec les stations de recharge de batteries électriques pour véhicules et les infrastructures de recharge électrique; Promotion des ventes et publicité relatives aux services de recharge de véhicules électriques; Service d’abonnement à un service de recharge de véhicules électriques; Service d’abonnement à un service de recharge intelligente pour véhicules électriques (smart charging); Supervision de la gestion commerciale dans le domaine de l’électromobilité; Services de vente en gros, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’accessoires automobiles et de véhicules, de pièces de véhicules, de tapis de sol pour véhicules, d’ampoules pour véhicules, d’huiles, de graisses, de lubrifiants, de solutions de nettoyage de pare-brise, de préparations dégivrantes, de préparations d’entretien de voitures, de préparations de nettoyage de voitures; Services de vente en gros, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de combustibles solides, d’allume-feu, de gaz, de cigarettes, de tabac, de produits alimentaires, de boissons, de produits imprimés, d’articles de papeterie, de journaux, de magazines; Services de vente en gros, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’essence de pétrole, de carburant diesel, de carburant hydrogène, de bouteilles contenant de l’essence de pétrole liquéfiée (en particulier butane, propane et carburant GPL) ou de l’électricité.

Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires; Services de paiement de carburant; Exploitation d’un système de paiement de carburant; Services financiers liés à la gestion de cartes de carburant et de systèmes de paiement ou de prépaiement de carburant ou d’électricité pour véhicules; Informations, conseils et consultations relatifs à tout ce qui précède.

Classe 37 Stations-service; Services de ravitaillement en carburant pour véhicules terrestres, y compris le ravitaillement en
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essence, diesel et hydrogène ; Entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; Vidange d’huile de véhicules automobiles ; Graissage, lubrification et réglage de moteurs ; Nettoyage et polissage de véhicules automobiles ; Lavage de véhicules automobiles ; Services de recharge de batteries électriques pour véhicules dans des stations-service ; Ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Rendre votre voyage, votre trajet agréable, sûr ; transformer votre déplacement, votre voyage en une expérience inspirante ; fournir toute l’énergie nécessaire à votre voyage.

Les significations susmentionnées des mots composant la marque sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

Powering Participe présent du verbe « to power » « fournir de l’énergie ou une source d’énergie ; inspirer ; stimuler ; soutenir ; alimenter en électricité ou par d’autres moyens d’énergie » (informations extraites du Collins English Dictionary le 14/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power).

Your « de, appartenant à, ou associé à vous ; appartenant à ou associé à une personne non spécifiée ou à des personnes en général » (informations extraites du Collins English Dictionary le 14/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your).

Journey « un déplacement d’un lieu à un autre ; voyage ou traversée ; tout parcours ou passage d’une étape ou expérience à une autre » (informations extraites du Collins English Dictionary le 14/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/journey).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « POWERING YOUR JOURNEY » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils offrent, fournissent le carburant nécessaire et les conditions générales pour un voyage, ou peuvent être utilisés pour obtenir le carburant et les articles nécessaires pour le voyage et bénéficier d’avantages après l’achat, par le biais de produits de la classe 9, par exemple Stations de recharge pour véhicules électroniques ou Logiciels téléchargeables, logiciels d’application informatique téléchargeables (applications) à utiliser dans les domaines du commerce électronique, de la vente au détail, des achats d’épicerie, des programmes de fidélité, des services de restauration et de boissons, de la commande et de la livraison de produits alimentaires et de boissons, de l’exécution de commandes dans le domaine du commerce électronique et des aliments et boissons, de l’énergie, du transport, des services de livraison, des menus de produits alimentaires et de boissons, des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons et de la classe 16, par exemple Cartes imprimées pour le paiement de carburant ; Cartes de fidélité imprimées. Il en va de même pour les services de la classe 35, par exemple Services de vente en gros, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de combustibles solides, d’allume-feu, de gaz, de cigarettes, de tabac, de produits alimentaires, de boissons, de produits de l’imprimerie, de papeterie, de journaux, de magazines, ou Services de comparaison de prix, de la classe 36, par exemple Services financiers, monétaires et bancaires, ou Services de paiement de carburant, et de la classe 37, par exemple Nettoyage et polissage de véhicules automobiles ou Lavage de véhicules automobiles, en relation avec lesquels le simple slogan promotionnel « POWERING YOUR JOURNEY » ne fera que délivrer l’information qu’ils assurent un voyage sûr et agréable
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voyage, fournissant tous les éléments et conditions nécessaires à une telle entreprise, les moyens financiers et la possibilité de trouver la meilleure option pour les besoins personnalisés tout au long d’un voyage et de sa préparation.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai pour une réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Alina BUTUMAN Examinateur
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