EUIPO, 11 mai 2026, n° W01899141

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° W01899141
Numéro(s) :	W01899141
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 du RMCUE)
Alicante, le 11/05/2026

LE LABO HOLDING LLC 233 Elizabeth Street New York NY 10012 United States
Votre référence : A0165949 99453456 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1899141 Marque : OLIBANUM 24 Nom du titulaire : LE LABO HOLDING LLC 233 Elizabeth Street New York NY 10012 United States
I. Résumé des faits
Le 24/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 3 Parfums ; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau ; préparations pour les soins capillaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1899141 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 24/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 24/02/2026 FIN DU DÉLAI: 24/04/2026 Numéro d’enregistrement international: 1899141 Marque: OLIBANUM 24 Nom du titulaire: LE LABO HOLDING LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMCUE.

Le signe La demande porte sur la marque verbale «OLIBANUM 24».

Base juridique de l’objection

Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c),
du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Parfums; Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; Préparations pour les soins capillaires.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante (Espagne) Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent dans l’ensemble de l’UE comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : arôme boisé, riche, doux, épicé, d’une durée/longévité de 24 heures.

La signification susmentionnée de « OLIBANUM 24 » est étayée par les références internet suivantes.

OLIBANU « L’oliban offre une note de fond douce, boisée et balsamique avec un profil vert, citronné, M poivré, légèrement fumé et résineux. Le parfum est sensuel et riche, généralement associé aux fragrances boisées. » (informations extraites de fultonandroark.com le 24/02/2026 à https://fultonandroark.com/blogs/news/all- about-olibanum-aka-frankincense ).

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OLIBANUM 'Un parfum frais, balsamique, légèrement vert, boisé et épicé avec une note de tête fruitée’ (informations extraites de fragrantica.com le 24/02/2026 à https://www.fragrantica.com/notes/Olibanum-Frankincense-95.html ).

OLIBANUM 'Aroma suave, balsámico, amaderado, rico, dulce y cálido' (informations extraites de www.wikiparfum.com le 24/02/2026 à https://www.wikiparfum.com/es/ingredientes/incienso-olibanum-1 ). Traduction non officielle de l’espagnol vers l’anglais : Soft, balsamic, woody, rich, sweet, and warm aroma.

24 'Il est de notoriété publique que ce chiffre est utilisé dans le commerce pour indiquer la disponibilité d’un produit ou d’un service offert 24 heures sur 24 (c’est-à-dire sans interruption) (22/11/2011, T-275/10, Mpay24, EU:T:2011:683, § 47, 31/03/2016, R 1936/2015-2, möbelexperten24, § 24). […] Ce chiffre est 3/4 donc immédiatement compris comme signifiant que les produits contestés sont disponibles ou peuvent être utilisés 24 heures sur 24'(25/03/2022, R 2186/2021-4, Medic24, § 39).

Le signe « OLIBANUM 24 » sera perçu par le consommateur comme signifiant que les produits sont parfumés à l’oliban ou contiennent de l’oliban comme ingrédient, et qu’il est associé à une indication « 24 », c’est-à-dire une durée/longévité de 24 heures du parfum.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Dardan SULEJMANI Examinateur