DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/02/2026
Marc Durnez Winzererstraße 104E D-80797 München ALEMANIA
Demande N°: 019265563 Vos références: Marque: Hautsystem
Type de marque: Marque verbale Demanderesse: Marc Durnez Winzererstraße 104E D-80797 München DE
I. Résumé des faits
En date du 02/12/2025, l’Office a soulevé des motifs de refus partiellement conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services suivants :
Classe 3 Cosmétiques; Nettoyants pour le visage; Lotion tonique [cosmétiques]; Sérums à usage cosmétique; Crèmes pour le visage; Crèmes pour les yeux; Masques pour le visage; Crèmes solaires; Crèmes après-soleil; Huiles cosmétiques; Savons; Poudres cosmétiques pour le visage; Baumes pour les lèvres; Produits cosmétiques vendus sous forme de kits; Lotions après-rasage; Huiles essentielles; Lingettes imprégnées de lotion cosmétique; Lotions pour le corps.
Classe 5 Préparations pharmaceutiques; Préparations dermatologiques; Préparations médicamenteuses pour la protection solaire.
Classe 44 Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; Services de traitements cosmétiques du visage et du corps; Services de soins de beauté pour le visage; Instituts de beauté; Salons de beauté; Soins hygiéniques et de beauté; Services de conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue allemande attribuerait au signe la signification suivante: système cutané.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les significations susmentionnées de l’expression 'Hautsystem’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 28/11/2025 à https://www.duden.de/rechtschreibung/Haut), https://www.duden.de/rechtschreibung/System).

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services en cause des classes 3, 5 et 44, à savoir qu’ils offrent des soins systématiques, car ces produits sont composés de plusieurs ingrédients qui agissent sur la peau à différents niveaux, notamment en la nettoyant et en la nourrissant, par le biais des services. Les soins systématiques (soins du système cutané) permettent de développer une routine de soins personnalisée, adaptée aux besoins de chaque peau.

• Dès lors, le signe décrit le type/les caractéristiques et la destination des produits et services.
• Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe
1, points b) et c) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le demandeur a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la marque de l’Union européenne n° 19265563 Hautsystem est rejetée, en partie, pour :

Classe 3 Cosmétiques; Nettoyants pour le visage; Lotion tonique [cosmétiques]; Sérums à usage cosmétique; Crèmes pour le visage; Crèmes pour les yeux; Masques pour le visage; Crèmes solaires; Crèmes après-soleil; Huiles cosmétiques;
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Savons; Poudres cosmétiques pour le visage; Baumes pour les lèvres; Produits cosmétiques vendus sous forme de kits; Lotions après-rasage; Huiles essentielles; Lingettes imprégnées de lotion cosmétique; Lotions pour le corps.
Classe 5 Préparations pharmaceutiques; Préparations dermatologiques; Préparations médicamenteuses pour la protection solaire.
Classe 44 Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; Services de traitements cosmétiques du visage et du corps; Services de soins de beauté pour le visage; Instituts de beauté; Salons de beauté; Soins hygiéniques et de beauté; Services de conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté.
La demande sera accueillie pour les produits restants, à savoir:

Classe 3 Produits de parfumerie; Parfums; Produits de maquillage; Produits démaquillants; Lotions pour les cheveux; Shampooings; Dentifrices; Déodorants à usage personnel; Encens.
Classe 5 Compléments alimentaires; Préparations nutritionnelles et diététiques.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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