EUIPO, 28 mai 2026, n° W01902059

EUIPO 28 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 mai 2026, n° W01902059
Numéro(s) :	W01902059
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 28/05/2026

Spigen Korea Co., Ltd. 446, Bongeunsa-ro, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
Votre référence : KR20250003361 Numéro d’enregistrement international : 1902059 Marque : SleekBand Nom du titulaire : Spigen Korea Co., Ltd. 446, Bongeunsa-ro, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
I. Résumé des faits
Le 18/03/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 9 Housses et étuis de protection adaptés aux dispositifs de suivi et de localisation GPS ; housses et étuis de protection adaptés aux télécommandes de téléviseurs ; étuis pour le transport d’appareils d’émission et de réception pour le suivi d’objets utilisant la RFID ; chargeurs sans fil ; bracelets pour montres intelligentes ; housses et étuis de protection adaptés aux montres intelligentes ; bracelets pour smartphones ; housses et étuis de protection pour smartphones intégrant un compartiment de rangement de cartes ; supports pour smartphones ; socles de chargement sans fil pour smartphones ; étuis étanches pour smartphones ; housses et étuis de protection adaptés aux smartphones ; housses et étuis de protection adaptés aux écouteurs ; housses et étuis de protection adaptés aux tablettes tactiles ; housses et étuis de protection adaptés aux casques d’écoute ; housses et étuis de protection adaptés aux traducteurs de poche ; supports adaptés aux téléphones portables et aux smartphones.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° W01902059 SleekBand est refusée pour l’Union européenne pour tous les produits revendiqués.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de d’office refus total provisoire de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution du RMCUE)
Alicante, 18/03/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 17/03/2026 FIN DU DÉLAI: 17/05/2026 Numéro d’enregistrement international: 1902059 Marque: SleekBand Nom du titulaire: Spigen Korea Co., Ltd.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe La demande porte sur la marque verbale «SleekBand».

Base juridique de l’objection Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Housses et étuis de protection adaptés aux dispositifs de suivi et de localisation GPS; Housses et étuis de protection adaptés aux télécommandes de téléviseurs; Étuis pour le transport d’appareils émetteurs et récepteurs pour le suivi d’objets utilisant la RFID; Chargeurs sans fil; Bracelets pour montres intelligentes; Housses et étuis de protection adaptés aux montres intelligentes; Bracelets pour smartphones; Smartphone
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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housses et étuis de protection intégrant un compartiment de rangement de cartes ; Supports pour smartphones ; Socles de chargement sans fil pour smartphones ; Étuis étanches pour smartphones ; Housses et étuis de protection adaptés aux smartphones ; Housses et étuis de protection adaptés aux écouteurs ; Housses et étuis de protection adaptés aux tablettes ; Housses et étuis de protection adaptés aux casques ; Housses et étuis de protection adaptés aux traducteurs de poche ; Supports adaptés aux téléphones portables et aux smartphones.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : bande élégante.

La signification susmentionnée de l’expression « SleekBand », dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes :

Sleek : lisse et brillant ; élégant (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sleek).

Band : une bande plate et fine d’un certain matériau (informations extraites du Collins English dictionary le 17/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/band).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « SleekBand » comme une simple expression descriptive, indiquant que les produits revendiqués dans la classe 9 sont pourvus d’une bande élégante, d’une bande raffinée.

Par conséquent, le signe décrit une caractéristique et une qualité des produits en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont habituellement utilisés en relation avec la commercialisation des produits en question sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet en date du 18/03/2026 a révélé que l’expression SleekBand est couramment utilisée sur le marché pertinent :

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https://lux-case.ie/huawei-band-9-9-nfc-8-8-nfc-flexible-watch-protective-case-electroplating- full-coverage-shell-silver.html
https://www.pcmag.com/news/the-best-iphone-5c-cases

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https://www.diabeticsupply.co.uk/products/hid-in-child-window-multiway-body-band-beige? variant=40826118340651
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Magali VOISIN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Juan MORALES – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.