EUIPO, 20 avril 2026, n° 019305960

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019305960
Numéro(s) :	019305960
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 20/04/2026
PIER FRANCESCO PISTUDDI V.LE DELLE MILIZIE 76 I-00192 ROMA ITALIA
Numéro de la demande : 019305960 Votre référence : Marque : CFHQXSZ Type de marque : Marque verbale Demandeur : SHENZHEN YUESHI COSMETICS CO., LTD. ROOM 301, BUILDING B2, FUJIAYUAN, BLOCK 48,HAIHUA COMMUNITY, XIN’AN STREET, BAO’AN DISTRICT, SHENZHEN 518100 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 12/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 3 Après-shampooings ; Lotions nettoyantes pour la peau ; Huiles essentielles pour parfumer ; Toniques à usage cosmétique ; Crèmes de beauté ; Mascara ; Crèmes hydratantes ; Crèmes pour le blanchiment de la peau ; Masques de beauté ; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; Paillettes pour le corps ; Dentifrices ; Préparations de nettoyage pour les dents ; Préparations dépilatoires ; Fonds de teint ; Dissolvants pour vernis à ongles ; Bains de bouche ; Essences pour les soins de la peau ; Cosmétiques colorés ; Cosmétiques pour enfants.
Classe 5 Pansements adhésifs ; Patchs adhésifs à usage médical ; Colliers anti-puces pour animaux ; Antioxydants d’origine végétale ; Colliers antiparasitaires pour animaux ; Compléments alimentaires antibiotiques pour animaux ; Préparations antiparasitaires pour animaux de compagnie ; Bandages pour pansements ; Compléments alimentaires à base de levure de bière ; Compléments alimentaires ; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de friandises pour animaux de compagnie ; Compléments alimentaires pour êtres humains ; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie ; Bandages élastiques [pansements] ; Additifs alimentaires (médicamenteux) pour animaux ; Pommade à base de plantes pour les peaux irritées des animaux de compagnie ; Compléments à base de plantes ; Répulsifs d’insectes à usage animal ; Compléments liquides à base de plantes ; Préparations antibiotiques mixtes ; Préparations vitaminiques mixtes ; Armoise à usage médical ; Préparations nutraceutiques pour animaux ; Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires ; Neutralisants d’odeurs pour animaux de compagnie ; Compléments vitaminiques et minéraux pour animaux de compagnie ; Vitamine
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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suppléments pour animaux ; Vitamines pour animaux de compagnie ; Pansements ; Suppléments alimentaires à base de levure.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019305960 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/02/2026
PIER FRANCESCO PISTUDDI V.LE DELLE MILIZIE 76 I-00192 ROMA ITALIA
Numéro de la demande: 019305960 Votre référence:
Marque: CFHQXSZ Type de marque: Marque verbale Demandeur: SHENZHEN YUESHI COSMETICS CO., LTD. ROOM 301, BUILDING B2, FUJIAYUAN, BLOCK 48,HAIHUA COMMUNITY, XIN’AN STREET, BAO’AN DISTRICT, SHENZHEN 518100 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'CFHQXSZ'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 3 Après-shampooings; Lotions nettoyantes pour la peau; Huiles essentielles pour parfumer; Toniques à usage cosmétique; Crèmes de beauté; Mascara; Crèmes hydratantes; Crèmes pour blanchir la peau; Masques de beauté; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Paillettes pour le corps; Dentifrices; Préparations pour le nettoyage des dents; Préparations dépilatoires; Fonds de teint; Dissolvants pour vernis à ongles; Bains de bouche;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Essences pour les soins de la peau ; Cosmétiques de couleur ; Cosmétiques pour enfants.
Classe 5 Pansements adhésifs ; Patchs adhésifs à usage médical ; Colliers anti-puces pour animaux ; Antioxydants d’origine végétale ; Colliers antiparasitaires pour animaux ; Compléments alimentaires antibiotiques pour animaux ; Préparations antiparasitaires pour animaux de compagnie ; Bandages pour pansements ; Compléments alimentaires à base de levure de bière ; Compléments alimentaires ; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de friandises pour animaux de compagnie ; Compléments alimentaires pour êtres humains ; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie ; Bandages élastiques [pansements] ; Additifs alimentaires (médicamenteux) pour animaux ; Pommades végétales pour peaux irritées pour animaux de compagnie ; Compléments alimentaires à base de plantes ; Répulsifs d’insectes à usage animal ; Compléments alimentaires liquides à base de plantes ; Préparations antibiotiques mixtes ; Préparations vitaminiques mixtes ; Armoise à usage médical ; Préparations nutraceutiques pour animaux ; Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires ; Neutralisant d’odeurs pour animaux de compagnie ; Compléments vitaminiques et minéraux pour animaux de compagnie ; Compléments vitaminiques pour animaux ; Vitamines pour animaux de compagnie ; Pansements pour plaies ; Compléments alimentaires à base de levure.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire, car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui puisse être compris par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas de mémoriser les détails individuels de la marque ; ni de comprendre la marque prise dans son ensemble comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office constate que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, « CFHQXSZ », serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice