EUIPO, 5 juin 2026, n° 019304027

EUIPO 5 juin 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 juin 2026, n° 019304027
Numéro(s) :	019304027
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 05/06/2026
Maud AYGLON 22 rue Jean Mermoz F-75008 PARIS FRANCE
Demande n°: 019304027 Votre référence: Marque: Hormonal Intelligence Type de marque: Marque verbale Demandeur: Hormonal Intelligence 44 Rue Pasquier F-75008 Paris FRANCE
I. Exposé des faits
Le 28/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Services de formation; Organisation de cours de formation; séminaires; Ateliers à des fins de formation; Coaching (formation); Services d’enseignement en ligne; Services d’éducation.
Classe 44 Services de soins de santé; Services de thérapie; Services de cliniques médicales.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019304027 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 41 Services de formation ; Organisation de cours de formation ; Séminaires ; Ateliers à des fins de formation ; Coaching (formation) ; Services d’enseignement en ligne ; Services d’éducation.
Classe 44 Services de soins de santé ; Services de thérapie ; Services de cliniques médicales.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 41 Publication de livres ; Édition électronique ; Élaboration de matériel pédagogique ; Services d’édition numérique en ligne.
Classe 42 Services de développement de sites web ; Services de technologies de l’information.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 27/03/2026
Maud AYGLON 22 rue Jean Mermoz F-75008 PARIS FRANCE
Nº de demande: 019304027 Votre référence:
Marque: Hormonal Intelligence Type de marque: Marque verbale Demandeur: Hormonal Intelligence 44 Rue Pasquier F-75008 Paris FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Hormonal Intelligence».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 41 Services de formation; Organisation de cours de formation; Séminaires; Ateliers à des fins de formation; Coaching (formation); Services d’enseignement en ligne; Services d’éducation.
Classe 44 Services de soins de santé; Services de thérapie; Services de cliniques médicales.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme faisant référence à la connaissance et à la compréhension qu’une personne a de ses propres hormones.

La signification susmentionnée des mots « Hormonal Intelligence », dont la marque est composée, est étayée par les définitions de dictionnaire et les résultats de recherche sur Internet suivants :

HORMONAL « Hormonal signifie relatif aux hormones ou impliquant des hormones. (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 27/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hormonal).

INTELLIGENCE « la capacité de comprendre » (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 27/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intelligence).

(https://www.drann.com/the-drann-briefing/how-hormonal-intelligence-elevates-emotional- and-business-iq-3m6pm)
(https://thefertilityhub.com/hormonal-intelligence/)

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(https://www.amazon.es/Hormone-Intelligence-Complete-Balanced- Hormones/dp/0062796216)

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services se réfèrent à l’intelligence hormonale, à savoir l’éducation et la formation sur la manière de comprendre les hormones, comment elles affectent le corps, de réagir ou de réguler les changements hormonaux, de soutenir l’équilibre dans des domaines tels que l’humeur, l’énergie, le métabolisme ou la santé reproductive, etc., et des services de soins de santé liés aux hormones qui diagnostiquent, surveillent ou aident à réguler les hormones de manière éclairée ou avancée. Par conséquent, le signe décrit l’objet et la finalité des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Services de formation; Organisation de cours de formation; séminaires; Ateliers à des fins de formation; Coaching (formation); Services d’éducation en ligne; Services éducatifs.
Classe 44 Services de soins de santé; Services de thérapie; Services de cliniques médicales.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 41 Publication de livres; Édition électronique; Développement de matériel pédagogique; Services d’édition numérique en ligne.
Classe 42 Services de développement de sites web; Services de technologies de l’information.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinateur
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