DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 233 005
Geev, 40, rue de l’Arsenal, 33000 Bordeaux, France (opposant), représenté par Plasseraud IP, 5, Cours de Verdun, 33000 Bordeaux, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Geen.Ai S.r.l., Via Bonaventura Zumbini 39, 20143 Milano, Italy (déposant). Le 20/01/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition N° B 3 233 005 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir
Classe 9: Logiciels informatiques pour le traitement de données de positionnement; Logiciels; Plateformes logicielles informatiques; Logiciels multimédias; Logiciels d’entreprise; Logiciels; Logiciels informatiques enregistrés; Logiciels pour tablettes informatiques; Logiciels d’assistance; Logiciels mobiles; Logiciels téléchargeables; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels de surveillance de la santé; Programmes informatiques pour le traitement de données; Logiciels de communication de données; Logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet; Logiciels; Plateformes et logiciels de téléphonie numérique; Logiciels informatiques relatifs au domaine médical; Logiciels de systèmes de réservation; Logiciels de recherche d’informations; Logiciels informatiques pour systèmes d’aide à la décision médicale; Logiciels embarqués; Logiciels interactifs; Programmes d’exploitation informatique; Logiciels d’optimisation; Logiciels système; Logiciels de recherche et de récupération d’informations; Logiciels de planification; logiciels informatiques pour la visualisation d’informations sur des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels d’application pour appareils sans fil; Logiciels de gestion de documents; Logiciels de CAO-FAO; Logiciels de serveurs cloud; Logiciels en tant que dispositif médical
[SaMD], téléchargeables; Logiciels de systèmes d’exploitation informatique; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); Interfaces pour ordinateurs; Logiciels d’applications web et de serveurs; Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; Sites web et autres ressources via un réseau informatique mondial ou d’autres réseaux de communication; Applications mobiles; Applications de recherche d’informations; Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; Serveurs cloud; Programmes de stockage de données; Intergiciels; Bases de données (électroniques); Bases de données interactives; Moteurs de bases de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications logicielles téléchargeables; Systèmes d’exploitation; tous les produits précités en relation avec les domaines suivants: soins de santé et de bien-être. Classe 35: Traitement de données; Tenue de fichiers et de dossiers concernant l’état de santé de personnes; Tenue de fichiers et de dossiers concernant l’état de santé de personnes; Services d’intermédiaire commercial relatifs à

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le rapprochement de divers professionnels avec des clients; Publicité dans les domaines suivants: santé et bien-être; Diffusion de matériel publicitaire [dépliants, prospectus, imprimés, échantillons] dans les domaines suivants: santé et bien-être; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires dans les domaines suivants: santé et bien-être; Publicité en ligne sur un réseau informatique dans les domaines suivants: santé et bien-être; Location de temps publicitaire sur des moyens de communication dans les domaines suivants: santé et bien-être; Publication de textes publicitaires dans les domaines suivants: santé et bien-être; Location d’espaces publicitaires dans les domaines suivants: santé et bien-être; Diffusion de matériel publicitaire dans les domaines suivants: santé et bien-être; Services de relations publiques; Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous; Confirmation de rendez-vous planifiés pour des tiers; Prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir des portails en ligne offrant aux patients des options pour prendre des rendez-vous médicaux; Recherche et prise de rendez-vous via l’internet; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Gestion des affaires dans les domaines suivants: santé et bien-être; Administration des affaires dans les domaines suivants: santé et bien-être; Fonctions de bureau dans les domaines suivants: santé et bien-être; Audit d’entreprises dans les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à jour de données, Enregistrement de données, Collecte de données, Systématisation de données dans des bases de données informatiques; Collecte (compilation) d’informations dans le domaine de la santé; Organisation d’abonnements à des services de télécommunications (pour des tiers); Reproduction de documents; Gestion de fichiers informatisés; Gestion et compilation de bases de données informatisées.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à jour de logiciels pour le traitement de données; Mise à jour de logiciels informatiques dans les domaines suivants: Services de santé et Soins médicaux; Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement; Conception de logiciels de réseaux sociaux en ligne; Création de logiciels dans les domaines suivants: santé et bien-être; Développement de logiciels dans les domaines suivants: santé et bien-être; Conception de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à jour de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à niveau de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Installation de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Services d’intégration de systèmes informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Configuration de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Logiciels-service [SaaS] dans les domaines suivants: santé et bien-être; Conception de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Programmation d’applications multimédias dans les domaines suivants: santé et bien-être; Rédaction de programmes informatiques pour applications médicales; Programmation informatique, dans les domaines suivants: Services de santé et Soins médicaux; Programmation de bases de données et de banques de données, dans les domaines suivants: Services de santé et Soins médicaux; Conception, développement et mise à jour de logiciels informatiques dans les domaines suivants: Services de santé et Soins médicaux; Fourniture de moteurs de recherche pour la vérification de données et d’informations dans les domaines suivants: santé et bien-être; Fourniture de moteurs de recherche offrant des options de recherche spécifiques; Conception, développement et maintenance de systèmes et d’outils informatiques pour la mise à jour de bases de données dans le domaine des soins de santé; Création et installation de bases de données informatiques; Conception de sites sur l’internet, Mise en place

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mise en place de sites Internet et hébergement de sites Internet en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; services de recherche scientifique et technique; création (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques et d’applications logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs; programmation informatique; numérisation de documents; hébergement de serveurs; hébergement de plateformes Internet; stockage électronique de données; services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, hébergement d’applications logicielles de tiers; hébergement d’applications mobiles; maintenance de sites web.

2. La demande de marque de l’Union européenne nº 19 061 315 est rejetée pour tous les produits et services contestés. Elle peut être enregistrée pour les services non contestés.

3. La requérante supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 21/01/2025, l’opposante a formé opposition contre certains des produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne nº 19 061 315 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services des classes 9, 35, 42. L’opposition est fondée, entre autres, sur
l’enregistrement de marque française nº 4 734 170 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque française nº 4 734 170 de l’opposante (marque figurative).

a) Les produits et services

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Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Logiciels ; Logiciels informatiques de commerce électronique ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communications ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; Applications téléchargeables pour appareils mobiles ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; Logiciels d’application pour services de réseaux sociaux via internet ; Programmes informatiques téléchargeables ; interfaces électroniques ; Publications électroniques téléchargeables ; Livres électroniques téléchargeables ; Bulletins d’information, journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; Compendiums électroniques et catalogues publicitaires (téléchargeables) ; Annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; Catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; Images électroniques (téléchargeables) ; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données ; Supports de données magnétiques, numériques et/ou optiques ; Disques compacts ; Disques numériques polyvalents ; Disques compacts [mémoire morte] ; DVD-ROM ; Ordinateurs clés USB ; Périphériques d’ordinateurs ; Bases de données (électroniques) ; Panneaux d’affichage électroniques
Classe 35 : Publicité ; Publicité par annonces classées ; service de diffusion d’annonces classées ; mise en place d’affichages promotionnels sur internet, y compris l’internet mobile ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, dépliants, imprimés, échantillons) ; Diffusion d’informations commerciales ; Promotion des ventes pour des tiers ; Promotion commerciale ; promotion de produits et services pour des tiers ; démonstration de produits et services à des fins commerciales ; Présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail ; Parrainage publicitaire ; conseils, gestion et assistance en matière de franchises commerciales ; Publication de textes publicitaires ; Rédaction de textes publicitaires ; Services d’agences de publicité ; Publicité au coût par clic ; Publicité sur internet ; Analyse de la réponse publicitaire ; services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir la fourniture (location) d’espaces publicitaires sur des sites internet ; services de publicité et de promotion pour faciliter la vente de produits et services par des tiers via un réseau mondial de communications ; Production de films publicitaires ; Location de matériel publicitaire ; optimisation pour les moteurs de recherche ; location de temps publicitaire sur tous les moyens de communication ; compilation, analyse et production de statistiques ; Obtention de statistiques commerciales [pour des tiers] ; analyse de données, informations commerciales et statistiques ; Collecte de données ; Traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales ; service de présentation de produits et services par tout moyen de communication, en particulier pour la vente au détail et en ligne de produits musicaux, DVD, CD, matériel informatique et radio, jeux, jouets, produits multimédias et en particulier jeux vidéo et consoles, produits hifi, télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, enregistreurs et casques, produits de téléphonie, vêtements, chaussures, bijoux, montres, articles de maroquinerie, véhicules, bicyclettes, caravanes, équipements automobiles, équipements motocycles, ameublement, vaisselle y compris couverts, vaisselle, verres et couverts, linge de maison, accessoires et bagages, œuvres d’art, livres et magazines, joaillerie, montres et horloges, instruments de musique, appareils électroménagers, bricolage, jardinage, jouets pour animaux de compagnie, équipements et accessoires de toilettage pour animaux de compagnie, articles de sport, vins et spiritueux, équipements agricoles, équipements de transport et de manutention professionnels, outils et équipements pour la restauration et l’hôtellerie ; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Gestion de fichiers informatisée ; diffusion d’annonces de tiers, sur supports physiques et numériques, proposant des services ou des produits à la vente ; Services de commerce sur internet, à savoir le rapprochement d’acheteurs et de vendeurs via une interface en ligne unique ; fourniture d’une plateforme en ligne

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base de données d’évaluation de produits et services pour acheteurs et vendeurs (services d’enquête); compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de mise en relation professionnelle; présentation commerciale de services de billetterie (divertissement, transport), de divertissements, d’activités sportives et culturelles, de cours privés, d’éducation, etc.; assistance en matière de gestion commerciale; services de promotion des ventes par le biais de cartes de fidélité et de réduction; fourniture d’informations commerciales, y compris via des annuaires, sur l’internet, y compris l’internet mobile; informations commerciales pour les consommateurs; services d’abonnement pour tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images; services de relations publiques; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations sur des produits et services via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; marketing; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; abonnement à des journaux pour des tiers; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers
Classe 38: Services de télécommunications; messagerie web; services de messagerie en ligne; messagerie électronique; services de messagerie électronique instantanée; services de messagerie multimédia; services de messagerie numérique; services de salons de discussion pour réseaux sociaux; communication électronique via des salons de discussion et des forums internet; services de communications interactives par ordinateur; services de communication interactive; fourniture de forums en ligne; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; fourniture d’accès à des bases de données; services de tableaux d’affichage électroniques [services de télécommunications]; services d’agences de presse; services de téléconférence; services de vidéoconférence; services de communication et de transmission de données via des réseaux de communication, consistant en des informations en ligne sur des entreprises, destinées aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes; distribution (transmission) en ligne d’informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d’articles via un réseau informatique mondial; services de transmission de messages et d’autres données relatives à la gestion de la relation client (GRC) sur l’internet, y compris l’internet mobile; services de tableaux d’affichage électroniques
[services de télécommunications]
Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Logiciels informatiques pour le traitement de données de positionnement; logiciels; plateformes logicielles informatiques; logiciels multimédias; logiciels d’entreprise; logiciels; logiciels informatiques enregistrés; logiciels pour tablettes informatiques; logiciels d’assistance; logiciels mobiles; logiciels téléchargeables; logiciels pour téléphones mobiles; logiciels de surveillance de la santé; programmes informatiques pour le traitement de données; logiciels de communication de données; logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet; logiciels; plateformes téléphoniques numériques et logiciels; logiciels informatiques relatifs au domaine médical; logiciels de systèmes de réservation; logiciels de récupération d’informations; logiciels informatiques pour systèmes d’aide à la décision médicale; logiciels embarqués; logiciels interactifs; programmes d’exploitation informatique; logiciels d’optimisation; logiciels système; logiciels de recherche et de récupération d’informations; logiciels de planification; logiciels informatiques pour la visualisation d’informations sur des réseaux informatiques mondiaux; logiciels d’application pour appareils sans fil; logiciels de gestion de documents; logiciels de CAO-FAO; logiciels de serveur cloud; logiciels en tant que dispositif médical [SaMD], téléchargeables; logiciels de systèmes d’exploitation informatique; logiciels et applications pour appareils mobiles; logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); interfaces pour ordinateurs; logiciels d’applications web et de serveurs; plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou

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téléchargeables; Sites web et autres ressources via un réseau informatique mondial ou d’autres réseaux de communication; Applications mobiles; Applications de recherche d’informations; Applications téléchargeables pour utilisation avec des appareils mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; Serveurs cloud; Programmes de stockage de données; Middleware; Bases de données (électroniques); Bases de données interactives; Moteurs de bases de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications logicielles téléchargeables; Systèmes d’exploitation; tous les produits précités en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être.

Classe 35: Traitement de données; Tenue de fichiers et de dossiers concernant l’état de santé des personnes; Tenue de fichiers et de dossiers concernant l’état de santé des personnes; Services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation de divers professionnels avec des clients; Publicité en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Diffusion de matériel publicitaire [prospectus, imprimés, échantillons] en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Publicité en ligne sur un réseau informatique en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Location de temps publicitaire sur des moyens de communication en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Publication de textes publicitaires en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Location d’espaces publicitaires en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Diffusion de matériel publicitaire en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Services de relations publiques; Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous; Confirmation de rendez-vous planifiés pour des tiers; Prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir portails en ligne offrant aux patients des options pour prendre des rendez-vous médicaux; Recherche et prise de rendez-vous via l’internet; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Gestion commerciale dans les domaines suivants: santé et bien-être; Administration commerciale dans les domaines suivants: santé et bien-être; Fonctions de bureau dans les domaines suivants: santé et bien-être; Audit commercial dans les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à jour de données, Enregistrement de données, Collecte de données, Systématisation de données dans des bases de données informatiques; Collecte (compilation) d’informations dans le domaine de la santé; Organisation d’abonnements à des services de télécommunications (pour des tiers); Reproduction de documents; Gestion de fichiers informatisés; Gestion et compilation de bases de données informatisées.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à jour de logiciels de traitement de données; Mise à jour de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: services de santé et soins médicaux; Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement; Conception de logiciels de réseaux sociaux en ligne; Création de logiciels en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Développement de logiciels en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Conception de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à jour de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à niveau de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Installation de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Services d’intégration de systèmes informatiques en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Configuration de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Logiciels en tant que service [SaaS] en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Conception de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Programmation multimédia

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applications dans les domaines suivants: santé et bien-être; Rédaction de programmes informatiques pour applications médicales; Programmation informatique, dans les domaines suivants: Services de santé et Soins médicaux; Programmation de bases de données et de banques de données, dans les domaines suivants: Services de santé et Soins médicaux; Conception, développement et mise à jour de logiciels informatiques dans les domaines suivants: Services de santé et Soins médicaux; Fourniture de moteurs de recherche pour la vérification de données et d’informations dans les domaines suivants: santé et bien-être; Fourniture de moteurs de recherche offrant des options de recherche spécifiques; Conception, développement et maintenance de systèmes et d’outils informatiques pour la mise à jour de bases de données dans le domaine des soins de santé; Création et installation de bases de données informatiques; Conception de sites sur l’internet, Mise en place de sites internet et Hébergement de sites internet dans les domaines suivants: santé et bien-être; Services de recherche scientifique et technique; Création (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels informatiques, de programmes informatiques et d’applications logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs; Programmation informatique; Numérisation de documents; Hébergement de serveurs; Hébergement de plateformes internet; Stockage électronique de données; Services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; Hébergement d’applications mobiles; Maintenance de sites web.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que le terme «à savoir», utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes, tels que «exclusivement», «spécifiquement» ou «uniquement». Par conséquent, l’utilisation de tels termes dans les listes de produits ou services doit être interprétée en conséquence.

À titre liminaire, il convient de noter que conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans les mêmes classes ou dans des classes différentes en vertu de la classification de Nice.

Selon la pratique de l’Office, une expression telle que «tous les produits précités dans les domaines suivants: soins de santé et de bien-être» à la fin du libellé d’une classe et séparée par un point-virgule est acceptable tant qu’elle peut raisonnablement s’appliquer à au moins un produit ou service auquel elle se réfère dans cette classe. Toutefois, l’Office l’interprétera dès lors comme ne se référant qu’aux produits ou services précédents auxquels une telle limitation peut raisonnablement être considérée comme s’appliquant.

Compte tenu de ce qui précède, l’expression en question ne sera prise en compte que lors de la comparaison des produits et services pour lesquels elle est applicable.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon,

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d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les logiciels informatiques contestés pour le traitement de données de positionnement; Logiciels; Plateformes logicielles informatiques; Logiciels multimédias; Logiciels d’entreprise; Logiciels; Logiciels informatiques enregistrés; Logiciels pour tablettes informatiques; Logiciels d’assistance; Logiciels mobiles; Logiciels téléchargeables; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels de surveillance de la santé; Programmes informatiques pour le traitement de données; Logiciels de communication de données; Logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet; Logiciels; Plateformes et logiciels de téléphonie numérique; Logiciels informatiques relatifs au domaine médical; Logiciels de systèmes de réservation; Logiciels de recherche d’informations; Logiciels informatiques pour systèmes d’aide à la décision médicale; Logiciels embarqués; Logiciels interactifs; Programmes d’exploitation informatique; Logiciels d’optimisation; Logiciels système; Logiciels de recherche et de récupération d’informations; Logiciels de planification; logiciels informatiques pour la visualisation d’informations sur des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels d’application pour appareils sans fil; Logiciels de gestion de documents; Logiciels de CAO-FAO; Logiciels de serveurs cloud; Logiciels en tant que dispositif médical [SaMD], téléchargeables; Logiciels de systèmes d’exploitation informatique; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); Interfaces pour ordinateurs; Logiciels d’applications web et de serveurs; Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; Sites web et autres ressources via un réseau informatique mondial ou d’autres réseaux de communication; Applications mobiles; Applications de recherche d’informations; Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; Serveurs cloud; Programmes de stockage de données; Intergiciels; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications logicielles téléchargeables; Systèmes d’exploitation; tous les produits précités en relation avec les domaines suivants: soins de santé et de bien-être sont identiques aux logiciels de l’opposante, soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les produits contestés.

Les bases de données contestées (électroniques); bases de données interactives; moteurs de bases de données; tous les produits précités en relation avec les domaines suivants: soins de santé et de bien-être incluent, en tant que catégories plus larges, des produits tels que les ordinateurs personnels qui peuvent également être utilisés pour exécuter des logiciels. Par conséquent, les logiciels de l’opposante et ces produits contestés peuvent être complémentaires et cibler le même public. En outre, ils peuvent coïncider en termes de producteurs et de canaux de distribution. Par conséquent, ils sont au moins similaires.

Services contestés de la classe 35
Les services d’intermédiation commerciale contestés relatifs à la mise en relation de divers professionnels avec des clients incluent, ou chevauchent, la fourniture par l’opposante d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services. Par conséquent, ils sont identiques.

La publicité contestée en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Diffusion de matériel publicitaire [prospectus, imprimés, échantillons] en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Publicité en ligne sur un

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réseau informatique en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Publication de textes publicitaires en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Location d’espaces publicitaires en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; Diffusion de matériel publicitaire en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être incluent ou chevauchent la publicité de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services de relations publiques contestés; l’organisation d’abonnements à des services de télécommunications (pour des tiers); la gestion de fichiers informatisés sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

La gestion des affaires contestée dans les domaines suivants: santé et bien-être est incluse dans la catégorie générale de la gestion des affaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les fonctions de bureau contestées dans les domaines suivants: santé et bien-être chevauchent la gestion de fichiers informatisés de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’administration des affaires contestée dans les domaines suivants: santé et bien-être; l’audit d’affaires dans les domaines suivants: santé et bien-être sont inclus dans la catégorie générale de l’administration des affaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Le traitement de données contesté; la tenue de dossiers et de registres concernant l’état de santé des personnes; la tenue de dossiers et de registres concernant l’état de santé des personnes; les services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous; la confirmation de rendez-vous planifiés pour des tiers; la prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir des portails en ligne offrant aux patients des options pour prendre des rendez-vous médicaux; la recherche et la prise de rendez-vous via l’internet; la recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; la mise à jour de données, l’enregistrement de données, la collecte de données, la systématisation de données dans des bases de données informatiques; la collecte (compilation) d’informations dans le domaine de la santé; la reproduction de documents sont similaires à l’administration des affaires de l’opposant. Ces services contestés et les services de l’opposant ont le même but, à savoir le bon fonctionnement et le succès d’une entreprise. Ils s’adressent au même public pertinent et sont offerts par le même type d’entreprises spécialisées par les mêmes canaux de distribution.

Enfin, l’organisation contestée d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être est considérée comme similaire à la publicité de l’opposant dans la mesure où ces services ont le même but, sont destinés au même public et coïncident quant aux prestataires habituels.

Services contestés de la classe 42
Les services scientifiques et technologiques contestés dans les domaines suivants: santé et bien-être; Mise à jour de logiciels de traitement de données; Mise à jour de logiciels informatiques en relation avec les domaines suivants: services de santé et soins médicaux; fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement; conception de logiciels de réseaux sociaux en ligne; création de logiciels en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; développement de logiciels en relation avec les domaines suivants: santé et bien-être; conception de logiciels informatiques

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dans les domaines suivants: santé et bien-être; mise à jour de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; mise à niveau de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; installation de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; services d’intégration de systèmes informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; configuration de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; logiciels en tant que service [SaaS] dans les domaines suivants: santé et bien-être; conception de logiciels informatiques dans les domaines suivants: santé et bien-être; programmation d’applications multimédias dans les domaines suivants: santé et bien-être; rédaction de programmes informatiques pour applications médicales; programmation informatique, dans les domaines suivants: services de santé et soins médicaux; programmation de bases de données et de banques de données, dans les domaines suivants: services de santé et soins médicaux; conception, développement et mise à jour de logiciels informatiques dans les domaines suivants: services de santé et soins médicaux; fourniture de moteurs de recherche pour la vérification de données et d’informations dans les domaines suivants: santé et bien-être; fourniture de moteurs de recherche offrant des options de recherche spécifiques; conception, développement et maintenance de systèmes et d’outils informatiques pour la mise à jour de bases de données dans le domaine des soins de santé; création et installation de bases de données informatiques; conception de sites sur l’internet, mise en place de sites internet et hébergement de sites internet dans les domaines suivants: santé et bien-être; services de recherche scientifique et technique; création (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels informatiques, de programmes informatiques et d’applications logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs; programmation informatique; numérisation de documents; hébergement de serveurs; hébergement de plateformes internet; stockage électronique de données; services de fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; hébergement d’applications mobiles; maintenance de sites web. sont étroitement liés aux logiciels de l’opposant de la classe 9 car ils sont couramment fournis par les mêmes entités. Même si la nature des produits et services est différente, ils sont complémentaires, visent les mêmes publics pertinents et sont distribués par les mêmes canaux. En outre, ils sont produits/fournis par les mêmes entreprises informatiques. Par conséquent, ils sont similaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de rappeler que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires visent le grand public et les clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, par exemple dans le domaine informatique.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les éléments verbaux « Geev » de la marque antérieure et « geen » du signe contesté n’ont pas de signification pour le public pertinent et sont, par conséquent, distinctifs.

En ce qui concerne le slogan additionnel du signe contesté, « Health is your choice », il est composé de mots anglais. Comme mentionné ci-dessus, une partie du public pertinent appartient au secteur des technologies de l’information. Les professionnels des technologies de l’information sont généralement considérés comme étant plus familiers avec l’utilisation du vocabulaire technique et de base de l’anglais que le consommateur moyen, quel que soit le territoire (27/11/2007, T-434/05, ACTIVY Media Gateway / GATEWAY et al., EU:T:2007:359, point 38). Par conséquent, compte tenu de cela, il peut être raisonnablement supposé que cette partie spécifique du public comprendra le sens du slogan comme étant « votre santé est largement façonnée par les décisions que vous prenez ». Compte tenu des produits et services pertinents, un tel slogan fera directement référence ou allusion aux caractéristiques des produits et services. Par conséquent, le caractère distinctif intrinsèque d’un tel slogan est faible en France, du moins du point de vue de ce public spécialisé. Pour l’autre partie du public à laquelle ce slogan ne transmet aucune signification claire, il est distinctif à un degré normal. Néanmoins, que le slogan soit compris ou non, compte tenu de sa taille beaucoup plus petite et de sa position subordonnée, cet élément joue un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté.

En ce qui concerne la dominance des éléments dans les signes, le signe antérieur ne comporte aucun élément dominant, tandis que l’élément « geen » peut être clairement considéré comme visuellement prédominant dans la marque contestée. Par conséquent, l’élément « geen » est dominant dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté.

Les aspects figuratifs du signe résident dans leur stylisation minimale, qui sera perçue comme purement décorative et, par conséquent, non distinctive
Visuellement, les signes coïncident dans leurs trois premières lettres « Gee ». Celles-ci représentent trois des quatre lettres, placées dans le même ordre, du seul mot « Geev » de la marque antérieure et le même nombre de lettres dans l’élément verbal « geen » qui est dominant dans le signe contesté.

Les signes diffèrent, cependant, par la dernière lettre du seul élément de la marque antérieure, à savoir la lettre « v », et la dernière lettre de l’élément dominant de la marque contestée, à savoir la lettre « n ». En outre, la différence résultant de

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la présence du slogan « Health is your choice » est largement contrebalancée par la petite taille et la position subordonnée de cet élément, ce qui réduit son impact sur le public pertinent, qu’il soit compris ou non. Les signes diffèrent en outre par les aspects figuratifs du signe, bien que d’un impact moindre, comme indiqué ci-dessus. Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, les signes présentent une similitude visuelle de degré moyen. Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres
« Gee ». La prononciation diffère par le son de la lettre « v » dans la marque antérieure, dont la contrepartie dans le signe contesté est le son de la lettre « n ». En ce qui concerne l’élément « Health is your choice », compte tenu de sa petite taille et de sa position secondaire au sein du signe contesté, il est peu probable qu’il soit prononcé. La jurisprudence confirme que les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, points 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs mots. Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique de degré supérieur à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les signes et leurs éléments. Alors que la marque antérieure est dépourvue de sens, une partie du public pertinent pourrait comprendre le slogan « Health is your choice », les signes n’étant donc pas conceptuellement similaires pour cette partie du public. Pour le public qui n’attribuera aucune signification au signe contesté, étant donné que les deux signes sont dépourvus de sens, une comparaison conceptuelle n’est pas possible, et par conséquent l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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Les produits et services contestés sont en partie identiques et en partie similaires à certains des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Ces produits et services ciblent le grand public et les professionnels, dont le degré d’attention au moment de choisir ces produits et services peut varier de moyen à élevé.

Les signes présentent une similitude visuelle de degré moyen et, sur le plan phonétique, les signes présentent une similitude de degré supérieur à la moyenne. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

La similitude des signes découle du fait qu’ils coïncident dans la plupart des lettres qui composent l’unique élément verbal de la marque antérieure et l’élément le plus percutant du signe contesté, ainsi qu’il a été détaillé ci-dessus.

La différence d’une lettre, à la fin des éléments verbaux « Geev » et « geen », n’est pas déterminante en l’espèce, compte tenu du fait que le consommateur moyen, y compris celui dont le degré d’attention est relativement élevé, a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26 ; 21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Ce n’est qu’au niveau conceptuel que les signes ne sont pas similaires pour une partie du public, tandis que pour l’autre partie du public, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes. Cependant, malgré la présence de l’élément supplémentaire dans le signe contesté, « Health is your choice », qui indique une origine commerciale spécifique pour une partie du public, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour l’emporter sur leurs similitudes. Cela s’explique par le fait que, dans une telle situation, les deux éléments du signe jouent un rôle distinctif indépendant.

En raison de cette configuration particulière du signe contesté, le consommateur percevra les éléments « geen » et « Health is your choice » de manière indépendante, chacun indiquant un aspect de l’origine commerciale des produits et services qu’il désigne, tels qu’une dénomination sociale et une marque désignant la gamme de produits (voir, en ce sens, 09/04/2014, T-386/12, elite BY MONDARIZ (fig.) / elite (fig.) et al., EU:T:2014:198).

Par conséquent, la marque antérieure étant suffisamment similaire à l’élément verbal dominant du signe contesté, il s’agit d’une forte indication de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.

Bien que les différences entre les signes ne passent pas inaperçues, il est rappelé que le risque de confusion ne se limite pas à une confusion directe entre les marques elles-mêmes, mais couvre également les situations où le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits et services offerts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

En l’espèce, en raison des similitudes entre les éléments verbaux « Geev » et « geen », le consommateur moyen peut en effet croire que le signe contesté est une sous-marque de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T- 104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49). En effet, le public pertinent visé est susceptible de croire que les produits et services identiques ou similaires

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en cause proviennent de la même entreprise, ou d’entreprises économiquement liées, selon le cas. Le degré d’attention accru que le public pertinent peut manifester à l’égard de certains des produits et services en cause ne remet pas en cause la constatation susmentionnée. L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, l’identité ou la similitude constatée entre les produits et services et le degré normal de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure sont suffisants pour compenser les différences entre les signes. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque française de l’opposant
n° 4 734 170 (marque figurative). Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés.

Étant donné que l’enregistrement de marque française antérieure n° 4 734 170 (marque figurative) conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition a été formée, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268).

Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMEUE, les dépens à verser à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

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La division d’opposition
Chiara BORACE Cristina CRESPO MOLTO María Clara IBÁÑEZ FIORILLO
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.