DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 30/04/2026

The UAB Research Foundation 1720 2nd Ave. South AB 820 Birmingham AL 35294 États-Unis
Votre référence : A0164035 99156086 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1895269 Marque : RETRAINING AND CONTROL THERAPY Nom du titulaire : The UAB Research Foundation 1720 2nd Ave. South AB 820 Birmingham AL 35294 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 03/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 41 Services d’éducation, à savoir, organisation de formations dans les domaines de la neurologie, de la psychologie, de la santé mentale et de la réadaptation et distribution de matériel pédagogique y afférent ; services d’éducation, à savoir, organisation de formations dans le domaine du traitement des troubles neurologiques fonctionnels et distribution de matériel pédagogique y afférent ; services d’éducation, à savoir, formation de psychologues, de médecins, de prestataires de soins de santé mentale et de professionnels de la santé paramédicaux pour la certification dans le domaine du traitement des troubles neurologiques fonctionnels.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour aider, gérer et guider le traitement des troubles neurologiques fonctionnels ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour aider, gérer et guider les traitements psychologiques ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour aider, gérer et guider le traitement des troubles neurologiques fonctionnels ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour aider, gérer et guider les traitements psychologiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1895269 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution)
Alicante, 03/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 03/02/2026 FIN DU DÉLAI: 03/04/2026 Numéro d’enregistrement international: 1895269 Marque: RETRAINING AND CONTROL THERAPY Nom du titulaire: The UAB Research Foundation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'RETRAINING AND CONTROL THERAPY'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Services d’éducation, à savoir, organisation de formations dans les domaines de la neurologie, de la psychologie, de la santé mentale et de la réadaptation et distribution de matériel éducatif y afférent ; Services d’éducation, à savoir, organisation de formations dans le domaine du traitement des troubles neurologiques fonctionnels et distribution de matériel éducatif y afférent ; Services d’éducation, à savoir, formation de psychologues, de médecins, de prestataires de soins de santé mentale et de professionnels de la santé paramédicaux en vue d’une certification dans le domaine du traitement des troubles neurologiques fonctionnels.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’assistance, la gestion et l’orientation du traitement des troubles neurologiques fonctionnels ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’assistance, la gestion et l’orientation des traitements psychologiques ; Services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’assistance, la gestion et l’orientation du traitement des troubles neurologiques fonctionnels ; Services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’assistance, la gestion et l’orientation des traitements psychologiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine médical, comprendrait le signe comme faisant référence à une thérapie comportementale utilisée principalement pour aider les personnes à maîtriser des comportements indésirables ou répétitifs en apprenant de nouvelles réponses plus adaptatives.

La signification susmentionnée des mots « RETRAINING AND CONTROL THERAPY », dont la marque est composée, est étayée par les résultats de recherche internet suivants :
(https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0022399925000765)
(https://www.yalemedicine.org/clinical-trials/a-multi-site-feasibility-clinical-trial-of-retraining- and-control-therapy-react)

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(https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/40168888/)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 41 fournissent une formation concernant la thérapie de rééducation et de contrôle, tandis que les services de la classe 42 offrent un logiciel d’assistance, de gestion et de guidage en matière de thérapie de rééducation et de contrôle. Par conséquent, le signe décrit la finalité et l’objet des services.

Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinateur