DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/02/2026
Jesús Eladio Sánchez Silva C/ Valle de Enmedio, 2 portal F, 4 B E-28035 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019266334 Votre référence: zhaohuiem Marque: MONOS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangzhou Jingye Trading Co., Ltd Room N91, 1st Floor, No. 6 Zhuyuan 1st Street, Zhongcun Street, Panyu District, Guangzhou 510000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 24/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 T-shirts; vêtements; manteaux; pantalons; sous-vêtements; chemises; shorts; pulls à col rond; vêtements pour hommes, femmes et enfants; sweats à capuche.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 266 334 MONOS est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
Jesús Eladio Sánchez Silva C/ Valle de Enmedio, 2 portal F, 4 B 28035 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande : 019266334 Votre référence : zhaohuiem Marque : MONOS Type de marque : Marque verbale Demandeur : Guangzhou Jingye Trading Co., Ltd Room N91, 1st Floor, No. 6 Zhuyuan 1st Street, Zhongcun Street, Panyu District, Guangzhou 510000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande est constituée de la marque verbale «MONOS».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :
Classe 25 Vêtements ; Vêtements pour hommes, femmes et enfants.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: vêtement d’une seule pièce
La signification susmentionnée du mot «MONOS», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MONO: Prenda de vestir de una sola pieza, de tela fuerte, que consta de cuerpo y pantalón, especialmente la utilizada en diversos oficios como traje de faena. (Un vêtement d’une seule pièce, fait d’un tissu solide, composé d’un corps et d’un pantalon, notamment celui utilisé dans divers métiers comme tenue de travail). (informations extraites du Diccionario de la lengua Española le 24/11/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/mono).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 25 visés par l’opposition sont des vêtements constitués d’une seule pièce de tissu, tels que des salopettes ou des combinaisons, que ce soit pour le travail ou pour un usage décontracté.

Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR
Le signe pour lequel vous avez déposé une demande est également inéligible à l’enregistrement en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour le reste des produits pour lesquels la protection est demandée, à savoir:

Classe 25 T-shirts; Vêtements; Manteaux; Pantalons; Sous-vêtements; Chemises; Shorts; Pulls à col rond; Sweats à capuche.
Absence de caractère distinctif

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Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : beau
MONO: Dicho de una cosa: Bonita o agradable de aspecto, generalmente por su factura o por la manera en que está adornada. Un vestido mono. (Se dit d’une chose : Jolie ou agréable d’aspect, généralement en raison de sa facture ou de la manière dont elle est ornée. Une jolie robe) (informations extraites du Diccionario de la lengua Española le 24/11/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/mono).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « MONOS » comme fournissant une information purement laudative selon laquelle les produits sont attrayants, d’apparence agréable ou esthétiquement plaisants. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence des aspects positifs des produits, à savoir leurs qualités visuelles ou esthétiques positives des vêtements.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée dans sa totalité.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur