LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 15 mars 2024
Dans l’affaire R 2589/2023-4
Services Expomar Corp.
0816-00548 via l’Espagne
122 Bank Boston Twr., 8th Fl.
Panama
Demanderesse/requérante représentée par A2 ESTUDIO LEGAL, Calle de María Molina, 41, 28006 Madrid (Espagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 853 530
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. weighing jus (président), A. Kralik (rapporteur) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Espagnol
15/03/2024, R 2589/2023-4, White Mochaccino

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Décision
Résumé des faits
1 Le 25 mars 2023, Servicios Expomar Corp. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Mochaccino blanc
pour les produits suivants:
Classe 30: Grains de café; grains de café torréfiés; café moulu; produits ou boissons à base de café; cacao; glaces comestibles; pain; pâtisserie
2 Le 12 mai 2023, l’Office a reçu des observations de tiers au titre de l’article 45 du RMUE.
3 Le 25 mai 2023, l’Office a informé la demanderesse qu’elle avait reçu des observations de tiers, qui avaient émis des doutes sérieux quant au caractère enregistrable de la marque demandée. Dans la même communication, l’Office a informé la demanderesse que la marque demandée était partiellement refusée à l’enregistrement aux fins de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en particulier pour les produits suivants (ci-après les «produits contestés»):
Classe 30: Grains de café; grains de café torréfiés; café moulu; produits ou boissons à base de café; glaces comestibles; pâtisserie
4 L’objection était fondée sur les considérations suivantes:
− Le consommateur pertinent anglophone comprendra que le signe a la signification suivante: une boisson à base de café préparée à base d’espresso, de sirop de chocolat
(blanc) et de lait cuit à la vapeur. Cette signification repose sur les références suivantes:
− BLANC: utilisé dans les noms de divers aliments et boissons, dont beaucoup ne sont pas purement blancs, mais légèrement crèmes, jaune, gris ou transparent: pain blanc, chocolat blanc. (informations extraites du dictionnaire Cambridge à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/white).
− MOCHACCINO: boissons à base de café préparées avec espresso, sirop de chocolat et lait cuit à la vapeur. Il est généralement servi avec des chips de crème fouettée et de chocolat au-dessus de celle-ci (informations obtenues à partir de la page Your DREAM Coffee à l’ adresse https://yourdreamcoffee.com/mochaccino-recipe/).
− Le consommateur pertinent est familiarisé avec le mochaccino de chocolat blanc ou de «mochaccino blanc (chocolat)», comme le montre la recherche sur l’internet effectuée le 25/05/2023:
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https://thechocomonarch.com/product/white-mochaccino/
https://richiamocoffee.com/menu-item/white-mochaccino-2/
https://www.youtube.com/watch?v=HDHxf0k2qzQ
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https://foodohfood.it/en/world-of-coffee/833-white-chocolate-mochaccino
− La popularité des mochants est telle qu’en outre, c’est la saveur des différentes pâtisseries et même des crèmes glacées:
https://www.youtube.com/watch?v=zGM8CBe32xQ
https://www.puffpastry.com/recipe/mochaccino-bundles/
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https://bonapeti.com/recipes/r-16606-Mochaccino_Cake
https://www.deepsouthicecream.co.nz/products/mochaccino
https://cookpad.com/es/recetas/12935587-frappe-mocaccino
− Dans le contexte des produits contestés, le consommateur percevra immédiatement la marque comme une simple information relative au type de boisson en cause (produits ou boissons à base de café), à ses ingrédients (un nacre blanc avec grains de café; grains de café torréfiés; café moulu) ou le goût de la crème glacée ou des gâteaux.
− Le signe ayant une signification descriptive claire, il est également dépourvu de caractère distinctif. En outre, le terme «mochaccino blanc» est couramment utilisé sur le marché pertinent.
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5 Le 20 juillet 2023, la demanderesse a répondu à la communication de l’Office par des arguments qui peuvent être résumés comme suit:
− Le rapport concret entre la marque demandée «WHITE MOCHACCINO» et les produits demandés n’a pas été expliqué et aucune raison n’a été fournie pour expliquer pourquoi la marque demandée est susceptible d’évoquer, de façon claire et non équivoque, dans l’esprit des consommateurs, les produits demandés.
− Le terme «WHITE» peut avoir plusieurs significations en anglais, mais les consommateurs ne percevront dans «MOCHACCINO» aucune signification spécifique pouvant être appliquée aux produits, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un terme qui existe en anglais. Ce terme n’existe pas dans le dictionnaire anglais et ne peut donc pas être descriptif pour les consommateurs européens.
− Les consommateurs devraient effectuer des recherches approfondies afin d’établir un lien entre «WHITE MOCHACCINO» et les produits compris dans la classe 30, et n’informent donc pas immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, que les produits visés par la demande «sont des ingrédients pour faire des mochants blancs ou leur saveur».
− Rien n’indique que le signe «WHITE MOCHACCINO» ne pourrait pas être perçu par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits.
− Le fait que l’expression «WHITE MOCHACCINO» puisse être comprise ou avoir une signification pour le public n’est pas en soi suffisant pour nier tout caractère distinctif à la marque demandée.
− Les produits visés par la demande ne présentent pas de lien suffisamment direct et concret pour former une catégorie suffisamment homogène (par exemple, le «café» et les «produits de pâtisserie»).
6 Par décision du 13 novembre 2023 (ci-après, la «décision attaquée»), l’examinateur a partiellement rejeté la marque demandée au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour les produits contestés (voir paragraphe 3).
7 La décision reposait principalement sur les conclusions suivantes:
− Le terme «WHITE MOCHACCINO» sera simplement perçu comme une information concernant le type de boisson en question (produits ou boissons à base de café), ses ingrédients (à savoir que le mouchon blanc peut être fabriqué avec des grains de café; grains de café torréfiés; café moulu) ou le goût de la crème glacée ou des gâteaux.
− L’expression formant la marque demandée «WHITE MOCHACCINO» est constituée du nom d’une boisson à base de café et de chocolat blanc, comme le montrent les exemples mentionnés dans la première objection. Par conséquent, «WHITE
MOCHACCINO» sera immédiatement perçu par le public pertinent comme équivalent à «WHITE CHOCOLATE MOCHACCINO» ou, à tout le moins, comme une variante de «MOCHACCINO», une boisson à base de chocolat blanc et de café.
− Les exemples cités démontrent que «MOCHACCINO», «WHITE CHOCOLATE MOCHACCINO» et «WHITE MOCHACCINO» sont ou peuvent être des noms
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7 faisant référence à une boisson à base de café, ainsi qu’à la saveur d’une crème glacée ou d’un produit de pâtisserie, et que, par conséquent, le signe a une signification descriptive à cet égard.
− En ce qui concerne les grains de café; grains de café torréfiés; le café moulu, il convient de souligner qu’il existe différents types de café, dont les caractéristiques, l’arôme et la connaissance permettent de prendre une manière particulière, y compris pour du café pressé ou pour une utilisation dans la recette des broyeurs.
− Les consommateurs pertinents percevront le signe demandé comme descriptif et non comme la marque d’un titulaire particulier.
− La demanderesse n’a fourni aucune indication précise et étayée de nature à démontrer que la marque demandée n’est pas descriptive et qu’elle possède un caractère distinctif dans le secteur de marché pertinent, et qui peut remettre en cause l’analyse de l’Office, fondée sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise par la commercialisation des produits concernés.
− Il n’est pas nécessaire que l’Office prouve que le signe figure dans un dictionnaire pour refuser la demande.
8 Le 28 décembre 2023, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’examinateur avait refusé l’enregistrement de la marque demandée pour les produits contestés. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 16 janvier 2024.
Moyens du recours
9 Les arguments développés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− L’Office n’a pas expliqué le rapport spécifique entre la marque «WHITE MOCHACCINO» et les produits contestés. Aucune preuve d’une valeur suffisante n’a été apportée pour expliquer pourquoi la marque demandée est susceptible d’évoquer l’un des produits contestés dans l’esprit des consommateurs.
− Le terme «MOCHACCINO» n’existe dans aucun dictionnaire.
− Les capturesfournies à partir de pages Internet incluant ledit terme ne constituent pas une preuve suffisamment solide pour refuser l’enregistrement sur la base de celle-ci. Le fait que ledit terme puisse avoir été utilisé sur le marché dans certains cas n’est pas suffisamment important pour refuser une marque sur la base de son caractère descriptif. Il ne saurait être présumé que la grande majorité des consommateurs connaissent sa signification. En l’absence d’enquête ou d’éléments de preuve plus utiles pour démontrer la grande notoriété de ce mot parmi les consommateurs européens, il n’y a pas lieu de refuser la marque pour ce motif.
− En outre, il ne saurait être ignoré que «MOCHACCINO» est présenté avec un autre terme, «WHITE», qui donne lieu à un signe complexe formé de deux termes, produisant ainsi une impression d’ensemble particulière qui est distinctive.
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− La marque demandée est clairement distinctive et conforme aux exigences légales puisque la combinaison des deux termes «WHITE» et «MOCHACCINO» donne lieu à une marque originale et parfaitement valable.
− «MOCHACCINO» sera perçu par la grande majorité des consommateurs européens comme un élément dépourvu de signification, de sorte que la marque «WHITE
MOCHACCINO» est parfaitement valable pour distinguer les produits visés par la demande.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent s’entendre comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009.
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
12 La demanderesse a formé un recours contre cette partie de la décision rejetant la marque demandée pour les produits suivants:
Classe 30: Grains de café; grains de café torréfiés; café moulu; produits ou boissons à base de café; glaces comestibles; pâtisserie
13 Les produits pour lesquels la demande de marque n’a pas été rejetée et pour lesquels la demande de marque peut donc continuer à être traitée ne font pas partie de l’objet du recours. À savoir:
Classe 30: Cacao; pain.
14 Par conséquent, la chambre de recours examinera si la marque demandée a été refusée à bon droit conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour les produits cités au paragraphe 12 (ci-après les «produits contestés»).
15 La chambre de recours commencera par examiner le motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
16 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE dispose que sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci. L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
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17 Les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 24 et jurisprudence citée).
18 Cette disposition poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que tous les signes ou indications pouvant servir à désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé restent à la libre disposition de toutes les entreprises afin qu’elles puissent les utiliser en décrivant les mêmes caractéristiques de leurs propres produits. De tels signes ou indications ne peuvent faire l’objet d’un monopole et, dès lors, ne peuvent être enregistrés en tant que marques en vertu de la disposition citée, sauf si l’article 7, paragraphe 3, du RMUE s’applique (12/02/2004, 265/00,-Biomild, EU:C:2004:87, § 35, 36 et jurisprudence citée; 24/02/2021, T-809/19, la CLASICO, EU:T:2021:100, § 30).
19 Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est tout élément des produits ou services qui peut être perçu d’emblée comme pertinent pour le consommateur pertinent dans le cadre de sa décision d’achat (10/03/2011, C-51/10 P, 1000,
EU:C:2011:139, § 50), mais cela ne signifie pas que cette caractéristique doive pouvoir être déterminée objectivement, voire scientifique (04/12/2014, T-494/13, Watt,
EU:T:2014:1022, § 33). Il n’est pas non plus nécessaire d’établir si cette caractéristique est pertinente ou décisive sur le plan commercial (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor,
EU:C:2004:86, § 102).
20 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, dans le signe une description des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (10/05/2012, 325/11, Autocoaching,-EU:T:2012:230, § 16 et jurisprudence citée; 24/02/2021, T-809/19, la CLASICO, EU:T:2021:100, § 32).
21 Le caractère descriptif d’une marque doit donc être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/02/2002, T-34/00, EUROCOOL, EU:T:2002:41, § 38; 19/12/2019, T-270/19, ring (fig.), EU:T:2019:871, § 45).
22 C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si, comme le soutient la demanderesse, l’examinateur a violé l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE.
Le public pertinent
23 Les produits contestés « Café en grain»; grains de café torréfiés; café moulu; produits ou boissons à base de café; glaces comestibles; les produits de pâtisseriecompris dans la classe 30 sont des produits de grande consommation, généralement à bas prix et destinés au grand public, qui feront tout au plus preuve d’un niveau d’attention moyen ou inférieur à la moyenne (15/04/2010-, 488/07, Egléfruit, EU:T:2010:145, § 49; 17/12/2014, 344/14-,
Deluxe, EU:T:2014:1097, § 20; 27/10/2016,-29/16, CAFFÈ Nero, EU:T:2016:635, § 21;
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24/10/2017, 202/16-, coffee inn, EU:T:2017:750, § 89; 06/06/2019, T-220/18,
BATTISTINO (fig.)/BATTISTA et al., EU:T:2019:383, § 60).
24 Étant donné que, comme il sera expliqué ci-après, le premier terme composant le signe contesté, «WHITE», appartient à la langue anglaise, il convient d’examiner la perception de la marque par le public anglophone de l’Union européenne, qui inclut les consommateurs des États membres dans lesquels l’anglais est une langue officielle, à savoir l’Irlande et Malte, et ceux des États membres où l’anglais est principalement compris, tels que Chypre, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (09/12/2010, T-307/09, NATURAY LLTACY, EU:T:2010:509, § 27; 19/12/2019, T-270/19, ring (fig.),
EU:T:2019:871, § 47; 20/01/2021, T-253/20, iton like milk mais fabriqué pour êtres humains, EU:T:2021:21, § 35).
Signification du signe
25 La marque demandée est composée des mots «White Mochaccino».
26 La signification du premier mot, «White», est l’équivalent anglais de l’équivalent de «white». L’examinatrice a correctement indiqué que ce terme est fréquemment utilisé en relation avec des aliments pour décrire la couleur, le goût ou les ingrédients de ceux-ci, tels que le lait ou le chocolat blanc. La demanderesse ne s’est pas opposée à cette définition.
27 Ainsi, par exemple, il est notoire qu’un «café blanc» est un café avec du lait, de la crème ou un succédané (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/white-coffee) et qu’un «blanc plat» est un café fort au lait chaud au-dessus duquel le café est similaire au café avec du lait, mais plus petit et moins laitier (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flat-white). Il s’agit de termes très connus pour décrire ces types de boissons. De même, le «chocolat blanc» est le terme anglais utilisé pour définir le chocolat blanc, à savoir un mélange de cacao, de lait et de beurre de sucre, utilisé dans les sucreries et desserts, et qui ne contient pas la partie chocolat des fèves de cacao, de sorte qu’il n’est pas marron (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/white-chocolate). Toutes les références du Collins Dictionary sont expliquées et correspondent aux résultats de votre requête le 29 février 2024.
28 Quant à la signification du second mot, «Mochaccino», elle est également compréhensible pour le consommateur moyen anglophone, puisqu’il s’agit d’un mot devenu un terme courant pour désigner un café chocolaté (sirop ou arôme).
29 Il s’agit d’un terme communément connu, comme l’a amplement expliqué l’examinateur et démontré par des exemples illustratifs, et comme il ressort également des références de dictionnaires suivantes, toutes consultées le 29 février 2024, qui font référence au mot
«Mochaccino». Ainsi, par exemple, ce mot est suggéré comme une entrée dans le dictionnaire Collins en août 2014 dans le sens de «café capuccino avec saveur de sirop ou de chocolat» (https://www.collinsdictionary.com/submission/13656/Mochaccino) et est cité dans le dictionnaire Oxford English Dictionary https://www.oed.com/dictionary/mochaccino_n?tl=true pour indiquer qu’il s’agit d’un terme provenant des États-Unis et qu’il est utilisé depuis 1963 pour désigner «un café capcino contenant du sirop ou saveur de chocolat». La même définition figure dans le dictionnaire Longman Dictionary of Contemporarily English Dictionary,
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https://www.ldoceonline.com/dictionary/mochaccino et Yourdictionary https://www.yourdictionary.com/mochaccino.
30 S’agissant d’une combinaison de café et de chocolat, il est naturel que «Mochaccino» soit également la description de ces goûts dans les desserts et les sucreries, comme l’a correctement expliqué l’examinateur, et que l’on puisse voir dans de nombreux exemples sur le marché, cités dans la première objection et dans la décision attaquée, ainsi que dans de nombreux autres articles similaires à ceux que le consommateur moyen peut trouver à l’époque:
https://www.chocolate.ie/duffys-espresso-72-909.html (consulté le 29 février 2024).
31 Ainsi, les deux éléments accolés pour former l’expression «White Mochaccino» amèneront le public à comprendre immédiatement qu’il fait référence au café avec du chocolat blanc. Il s’agit d’une combinaison usuelle d’adjectif, soumise du point de vue de la grammaire anglaise et ne crée donc pas dans le public pertinent une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des mots pour en modifier le sens ou la portée. Dès lors, le public ciblé ne le percevra pas comme étant inhabituel (22/06/2005, T-19/04,
Paperlab, EU:T:2005:247, § 32).
32 La compréhension de ces deux termes par le public n’aura pas besoin d’un effort mental, car leur signification est claire. En outre, il s’agit d’une expression largement utilisée, comme le montrent les exemples cités par l’examinatrice. Par souci d’exhaustivité, il convient de noter qu’une simple recherche de l’expression «White Mochaccino» (parmi les guillemets) montre que celle-ci est utilisée sur le marché dans le sens indiqué ci-dessus.
Donner un exemple des résultats suivants (recherche effectuée le 29 février 2024):
(https://richiamocoffee.com/menu-item/white-mochaccino-3/)
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(https://wolt.com/sr/srb/krusevac/venue/story-cafeteria/white-mochaccino-itemid-
634911bf1b54c22b474dcdbb)
( http://weinhappel.at/openrestaurant/menus#getr%C3%A4nke)
33 La dénomination «White Mochaccino» est régulièrement intégrée dans les cafétérias menus, bars et restaurants, tels que:
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(https://geminelliswv.com)
(https://cafeboudin.be/en/menu/4622386264748851282)
(https://cdn.website.dish.co/media/65/14/4437552/Menu-ENG.pdf)
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34 Bien que les sites Internet susmentionnés et leurs captures d’écran respectives soient mentionnés à titre purement illustratif, il convient de noter que, compte tenu de la nature de base des critères de recherche utilisés et de l’usage très répandu de Google, de tels sites constituent, au sens de la jurisprudence, des sources généralement accessibles. Par conséquent, l’utilisation et la compréhension de l’expression «White Mochaccino» peuvent même être considérées comme un fait notoire (22/06/2004, T-185/02,
PICARO/PICASSO, EU:T:2004:189, § 29; 29/03/2019, T-611/17, REPRÉSENTATION D’UNE SEMELLE DE CHAUSSURE (3D), EU:T:2019:210, § 51-53, 74).
Lien avec les produits contestés
35 La décision attaquée indique clairement et sans équivoque que les consommateurs percevront le signe «White Mochaccino» comme une description des produits « Café grat»; grains de café torréfiés; café moulu; produits ou boissons à base de café; glaces comestibles; pâtisserie
36 La Chambre partage ce point de vue.
37 Compte tenu de la signification claire de «White Mochaccino» en tant que variété de café servi avec du chocolat blanc, les consommateurs comprendront que les produits contestés
« Café en grano»; grains de café torréfiés; le café moulu est destiné à préparer ce type de café.
38 En ce qui concerne les produits ou boissons à base de café, les consommateurs verront dans le signe une simple description de leur contenu, à savoir qu’il s’agit de «White Mochaccino» ou de boissons à base de café contenant du chocolat blanc.
39 Enfin, en ce qui concerne la crème glacée; produits de pâtisserie, le grand public comprendra que «White Mochaccino» décrit son goût ou l’un de ses ingrédients, et s’attendra à ce qu’une crème glacée portant cette indication ait le goût de café avec du chocolat blanc et qu’un gâteau marqué de «White Mochaccino» contienne du café et du chocolat blanc, en tant qu’ingrédient principal.
40 En raison de la compréhension claire et immédiate de l’expression «White Mochaccino» dans le sens indiqué ci-dessus, le public la associera inévitablement à des produits et préparations liés au café et au chocolat.
41 Il s’ensuit que, lorsque le signe sera considéré comme désignant les produits contestés, le public pertinent le percevra immédiatement comme une description. en d’autres termes, les produits en cause peuvent être utilisés comme ingrédients pour préparer une boisson «White Mochaccino», qui sont ladite boisson ou qui peuvent avoir le même goût. Il s’agit d’une caractéristique objective, inhérente à la nature des produits contestés (07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 44).
42 Le rapport sémantique entre le signe et les produits contestés est donc direct et immédiat et est donc clairement descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
43 Les arguments de la requérante n’infirment pas cette conclusion.
44 Premièrement, la chambre de recours souscrit à l’argument de la demanderesse selon lequel la signification de la marque doit être déterminée spécifiquement par rapport aux produits contestés (16/10/2012,-371/11, Clima Comfort, EU:T:2012:545, § 38). Ainsi que la Cour
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l’a jugé, d’une part, l’examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, la décision par laquelle l’autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque doit, en principe, être motivée pour chacun de ces produits ou de ces services
(18/03/2010, 282/09-P, P@yweb card/Payweb card, EU:C:2010:153, § 37, et la jurisprudence citée; 22/11/2011, 275/10-, MPAY24, EU:T:2011:683, § 52).
45 Toutefois, le même raisonnement peut être appliqué à des produits ou à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, pour autant qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante pour permettre l’application d’une motivation globale (-03/03/2015, 492/13-, Darstellung eines Spielbretts, EU:T:2015:128, § 40; 17/05/2017, 437/15-P, deluxe, EU:C:2017:380, § 30 et
31).
46 En l’espèce, les produits contestés ont été analysés comme formant des groupes homogènes présentant entre eux un lien suffisamment étroit, direct et concret (voir points 38 à 40 ci- dessus). Il est devenu évident qu’il existe un lien sans équivoque entre ces produits et le contenu sémantique de la marque. En l’absence d’argument ou d’explication claire de la demanderesse concernant une raison spécifique pour laquelle les produits contestés et le lien avec le signe n’ont pas été correctement analysés, la Chambre conclut que la décision, conformément à la décision attaquée, a été suffisamment motivée pour refuser la marque demandée car purement descriptive par rapport auxdits produits.
47 Deuxièmement, le fait que l’examinateur n’ait pas fait référence à des dictionnaires pour expliquer le mot «Mochaccino» ne modifie pas l’appréciation selon laquelle le signe contesté dans son ensemble est descriptif. Selon la jurisprudence citée ci-dessus, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE répond à l’intérêt général que de tels signes puissent être librement utilisés (07/07/2011, T-208/10, TRUEWHITE, EU:T:2011:340, § 25). En outre, il suffit, comme l’indique la lettre de cette disposition, que le signe puisse être utilisé pour désigner une caractéristique des produits en cause. En ce sens, un signe verbal doit se voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits concernés (23/10/2003-, 191/01 P, Doublemint,
EU:C:2003:579, § 32).
48 Enfin, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le signe contesté n’a rien d’particulier ou d’original. La signification de l’expression «White Mochaccino» est immédiatement compréhensible pour le public pertinent, de sorte qu’il ne fait aucun doute que le signe est descriptif pour les produits contestés.
49 Compte tenu de ce qui précède, le refus du signe sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE pour les produits contestés est justifié.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
50 Selon la jurisprudence, et ainsi qu’il ressort de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés s’applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l’Union européenne (22/11/2017-, 771/16, EZMIX, EU:T:2017:826, § 65 et jurisprudence citée).
51 Par conséquent, étant donné que, pour les produits contestés, l’examen du motif susmentionné révèle que le signe dont l’enregistrement est demandé est descriptif au sens
15/03/2024, R 2589/2023-4, White Mochaccino

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16 de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, et que ce motif justifie à lui seul le refus de l’enregistrement en cause, il n’y a pas lieu d’examiner le bien-fondé du motif tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (22/11/2017,-771/16, EZMIX, EU:T:2017:826, § 66, et la jurisprudence citée; 23/02/2022, 806/19-, adidas (fig.),
EU:T:2022:87, § 97).
52 S’agissant d’une indication purement descriptive dont la signification peut aisément être comprise par le public pertinent, la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits contestés et, par conséquent, la demande doit également être refusée au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 19).
Conclusion
53 Compte tenu de tout ce qui précède, il est conclu que la marque pour laquelle la protection est demandée est descriptive pour tous les produits contestés et également dépourvue de caractère distinctif et, par conséquent, son enregistrement a été refusé à juste titre en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour ces produits.
54 Par conséquent, le recours est rejeté dans son intégralité.
15/03/2024, R 2589/2023-4, White Mochaccino

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Dispositif Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
N. 2019 jus
Le greffe
Signature
P.O. E. Wagner
17
LA CHAMBRE
Signature Signature
A. Kralik Le président
15/03/2024, R 2589/2023-4, White Mochaccino