DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 28/04/2026
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019237196 Votre référence: Marque: Glasses Manager Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 19/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Lunettes intelligentes; Casques de réalité augmentée; Casques de réalité virtuelle; Périphériques portables sous forme de lunettes pour utilisation avec des smartphones; Logiciels informatiques enregistrés pour la configuration, le contrôle et le fonctionnement de lunettes intelligentes, de casques de réalité augmentée et de casques de réalité virtuelle; Logiciels informatiques téléchargeables pour la configuration, le contrôle et le fonctionnement de lunettes intelligentes, de casques de réalité augmentée et de casques de réalité virtuelle.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019237196 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 19/11/2025
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019237196 Votre référence: Marque: Glasses Manager Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Glasses Manager».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Lunettes intelligentes; Casques de réalité augmentée; Casques de réalité virtuelle; Périphériques portables sous forme de lunettes pour smartphones; Logiciels informatiques enregistrés pour la configuration, le contrôle et le fonctionnement de lunettes intelligentes, de casques de réalité augmentée et de casques de réalité virtuelle; Logiciels informatiques téléchargeables pour la configuration, le contrôle et le fonctionnement de lunettes intelligentes, de casques de réalité augmentée et de casques de réalité virtuelle.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un programme informatique qui aide à contrôler ou à organiser les activités d’un appareil composé de deux morceaux de verre ou de plastique dans une monture portée devant les yeux.

La signification susmentionnée de l’expression « Glasses Manager », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

GLASSES « two small pieces of special glass or plastic in a frame worn in front of the eyes to improve sight » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 14/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/glasses).

MANAGER entre autres (informatique, spécialisé) « a computer program or system that helps you to control or organize a particular type of activity » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 14/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/manager).

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 14/11/2025 a révélé que le mot « glasses » est utilisé sur le marché pertinent en relation avec divers articles de la vaste catégorie de la technologie des lunettes et que des expressions telles que les casques de réalité augmentée (RA) et les lunettes de réalité augmentée (RA) ou les casques de réalité virtuelle (RV) et les lunettes (RV) sont utilisées de manière interchangeable :

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https://www.wikidata.org/wiki/Q19600329

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https://www.vrs.org.uk/virtual-reality-gear/head-mounted-displays/
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https://blog.vive.com/us/the-battle-of-next-gen-spectacles-why-vr-glasses-are-the-way-to-go/

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https://www.newegg.com/p/37P-0076-00003
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https://www.amazon.com/Glasses-Smartphone-Cardboard-Wireless- Bluetooth/dp/B0FFT83Z9H
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https://www.allaboutvision.com/eyewear/specialty/augmented-reality-ar-glasses/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle:

s’agissant des logiciels informatiques enregistrés/téléchargeables pour la configuration, le contrôle et le fonctionnement de lunettes intelligentes, de casques de réalité augmentée et de casques de réalité virtuelle de la classe 9, le logiciel aide à organiser et à contrôler les dispositifs de lunetterie intelligente;

s’agissant des lunettes intelligentes, des casques de réalité augmentée, des casques de réalité virtuelle, des périphériques portables sous forme de lunettes pour smartphones de la classe 9, le matériel intègre un tel logiciel.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination ou un élément constitutif des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Justyna GBYL Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Gueorgui IVANOV –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.