EUIPO, 10 février 2026, n° 019269241

EUIPO 10 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 févr. 2026, n° 019269241
Numéro(s) :	019269241
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/02/2026
ZIVKO MIJATOVIC & PARTNERS Avenida Fotógrafo Francisco Cano 91A E-03540 Alicante ESPAGNE
Numéro de la demande: 019269241 Votre référence: TM47777EU00 Marque: TRUE WATER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jacuzzi Inc. 14525 Monte Vista Avenue Chino, CA 91710 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 03/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 1 Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinés aux piscines et aux spas.
Classe 11 Appareils de traitement de l’eau pour la purification de l’eau; Filtres pour la purification de l’eau; unités de purification de l’eau.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019269241 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 02/12/2025
ZIVKO MIJATOVIC & PARTNERS Avenida Fotógrafo Francisco Cano 91A E-03540 Alicante ESPAÑA
Numéro de la demande: 019269241 Votre référence: TM47777EU00 Marque: TRUE WATER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jacuzzi Inc. 14525 Monte Vista Avenue Chino, CA 91710 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « TRUE WATER ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 1 Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinés aux piscines et aux spas.
Classe 11 Appareils de traitement de l’eau pour la purification de l’eau; Filtres pour la purification de l’eau; Unités de purification de l’eau.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : liquide réel/véritable/authentique qui n’a ni couleur ni goût lorsqu’il est pur (eau).

La signification susmentionnée des mots « True water », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

TRUE 'Réel, véritable, authentique ; non faux ou fallacieux' (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 02/12/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/true_adj?tab=meaning_and_use#17364349).

WATER 'L’eau est un liquide clair et fluide qui n’a ni couleur ni goût lorsqu’il est pur. Elle tombe des nuages sous forme de pluie et se jette dans les rivières et les mers. Tous les animaux et les êtres humains ont besoin d’eau pour vivre’ (informations extraites de Collins le 02/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/water
Le public pertinent percevrait simplement le signe « TRUE WATER » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits des classes 1 – produits chimiques pour le traitement de l’eau destinés aux piscines et aux spas – et 11 – appareils de traitement de l’eau pour la purification de l’eau ; filtres de purification de l’eau ; unités de purification de l’eau –  sont destinés à traiter ou à purifier l’eau de manière à obtenir un liquide/une eau pure et « véritable » présentant un avantage/bénéfice supplémentaire. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice
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