EUIPO, 6 mai 2026, R 0163/2026‑1, LEO (fig.) / Leo Burnett (fig.)

EUIPO 6 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 mai 2026, n° R0163/2026-1
Numéro(s) :	R0163/2026-1
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR, Article 71(3) EUTMR, Article 72(5) EUTMR, Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturée sans statuer sur le fond
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 6 mai 2026
Dans l’affaire R 163/2026-1
Leo Burnett Company, Inc.
35 W. Wacker Drive
60601 Chicago
États-Unis Opposante / Requérante représentée par Fieldfisher (Belgium) LLP, L’Arsenal, Boulevard Louis Schmidtlaan 29, boîte 15, 1040 Bruxelles, Belgique
contre
GL RACING INDUSTRIES SDN. BHD.
No: 781, Jalan Cassia Selatan 5/3
Taman Perindustrian Batu Kawan 14110 Simpang Ampat, Pulau Pinang
Malaisie Demanderesse / Partie défenderesse représentée par Andrej Bukovnik, Slomskova 17a, SL-1000 Ljubljana, Slovénie
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 230 868 (demande de marque de l’Union européenne n° 19 074 038)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos en tant que membre unique,
vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE,
l’article 36 du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des
Chambres de recours telle qu’actuellement en vigueur,
Greffier: K. Zajfert
rend la décision suivante
Langue de la procédure: anglais
06/05/2026, R 163/2026-1, LEO (fig.) / Leo Burnett (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 2 septembre 2024, GL RACING INDUSTRIES SDN. BHD. («la requérante») a demandé l’enregistrement du signe

en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour des produits et services relevant des classes 9, 12 et 35.
2 Le 27 décembre 2024, Leo Burnett Company, Inc. («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de MUE, en se fondant sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et sur sa
MUE n° 1 114 925.
3 Par décision du 25 novembre 2025 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante aux dépens.
4 Le 26 janvier 2026, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.
5 Le 18 mars 2026, l’opposante a retiré son recours.
6 Le 20 mars 2026, le greffe des Chambres de recours a accusé réception du retrait du recours et a informé les parties que la Chambre rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
7 L’article 66 du RMUE prévoit qu’un recours formé devant les Chambres a un effet suspensif.
Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des Chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours a été formé devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de ce recours ou de tout pourvoi formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
8 La Chambre prend acte du retrait du recours par l’opposante. En conséquence, la procédure de recours est close et la décision attaquée devient définitive, y compris sa décision sur les dépens.
Dépens
9 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure en retirant le recours supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, l’opposante doit supporter les dépens de la requérante afférents à la procédure d’opposition et à la procédure de recours.
10 En ce qui concerne la procédure de recours, ceux-ci consistent en les frais de représentation professionnelle de la requérante d’un montant de 550 EUR.
06/05/2026, R 163/2026-1, LEO (fig.) / Leo Burnett (fig.)

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11 S’agissant de la procédure d’opposition, l’opposant doit rembourser les frais de représentation professionnelle du demandeur à concurrence de 300 EUR.
12 Le montant total est fixé à 850 EUR.
06/05/2026, R 163/2026-1, LEO (fig.) / Leo Burnett (fig.)

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :
1. Prend acte du retrait du recours et déclare la procédure de recours close.
2. Condamne l’opposant aux dépens du requérant dans la procédure d’opposition et de recours, qui sont fixés à 850 EUR.
Signé
C. Bartos
Greffier :
Signé
K. Zajfert
06/05/2026, R 163/2026-1, LEO (fig.) / Leo Burnett (fig.)