EUIPO, 7 mai 2026, n° 019312489

EUIPO 7 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mai 2026, n° 019312489
Numéro(s) :	019312489
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/05/2026
COHAUSZ & FLORACK Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB Bleichstr. 14 D-40211 Düsseldorf ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019312489 Votre référence: 260124EU Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: LA SO HEE exerçant sous le nom WHAT A SKIN 214-A10, 2 Fl., 30, Namdongseo-ro 236beon-gil, Namdong-gu Incheon RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Résumé des faits
Le 27/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 3 Produits cosmétiques exfoliants; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; produits cosmétiques anti-âge; produits cosmétiques pour les yeux; produits cosmétiques de massage; produits cosmétiques de maquillage; préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; préparations cosmétiques pour les soins du corps et de beauté; produits cosmétiques non médicamenteux; produits cosmétiques pour enfants; produits cosmétiques pour peaux sèches pendant la grossesse; produits cosmétiques naturels; maquillage pour le visage; tampons nettoyants imprégnés de produits cosmétiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 312 489 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 27/02/2026
COHAUSZ & FLORACK Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB Bleichstr. 14 D-40211 Düsseldorf ALEMANIA
Numéro de la demande: 019312489 Votre référence: 260124EU Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: LA SO HEE trading as WHAT A SKIN 214-A10, 2 Fl., 30, Namdongseo-ro 236beon-gil, Namdong-gu Incheon REPÚBLICA DE COREA (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Cosmétiques exfoliants ; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; Cosmétiques anti-âge ; Cosmétiques pour les yeux ; Cosmétiques de massage ; Cosmétiques de maquillage ; Préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu ; Préparations cosmétiques pour le corps et les soins de beauté ; Cosmétiques non médicamenteux ; Cosmétiques pour enfants ; Cosmétiques pour peaux sèches pendant la grossesse ; Cosmétiques naturels ; Maquillage pour le visage ; Tampons nettoyants imprégnés de produits cosmétiques.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une telle peau (belle/bonne).
La signification susmentionnée des mots « What a skin », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

WHAT « On utilise « what » dans les exclamations pour souligner une opinion ou une réaction » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 27/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/what).

A Déterminant « On utilise « a » ou « an » devant un nom indénombrable lorsque l’on veut faire référence à un seul type ou une seule marque de quelque chose » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 27/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/a).

SKIN « le tissu formant le revêtement extérieur du corps des vertébrés : il se compose de deux couches (le derme et l’épiderme), dont la plus externe peut être recouverte de poils, d’écailles, de plumes, etc. Sa fonction est principalement protectrice et sensorielle ; le teint d’une personne » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 27/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/skin).

Le public pertinent percevrait simplement le signe , comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de qualité et un message inspirant. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils permettent d’avoir une belle peau.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en une bordure ovale horizontale noire, l’utilisation d’une police légèrement stylisée et le positionnement légèrement incliné du texte à l’intérieur de l’ovale, ces éléments sont perçus comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et ne peuvent, par conséquent, conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont les mots et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

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Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice