DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/05/2026
BAKER & MCKENZIE AMSTERDAM N.V. Claude Debussylaan 54 NL-1082 MD Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019314610 Votre référence: TMU/RW2/7309039 Marque: Butter-Bathed Type de marque: Marque verbale Demandeur: Fogo de Chão (Holdings), Inc. 14850 Quorum Drive, Suite 500 Dallas TX 75254 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 06/03/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 29 Plats préparés composés principalement de fruits de mer.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
Conformément à l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019314610 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 29 Plats préparés composés principalement de fruits de mer.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 43 Services de restauration; Services de bar et de restauration; Services de traiteur.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/03/2026
BAKER & MCKENZIE AMSTERDAM N.V. Claude Debussylaan 54 NL-1082 MD Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande : 019314610 Votre référence : TMU/RW2/7309039 Marque : Butter-Bathed Type de marque : Marque verbale Demandeur : Fogo de Chão (Holdings), Inc. 14850 Quorum Drive, Suite 500 Dallas TX 75254 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « Butter-Bathed ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 29 Plats préparés composés principalement de fruits de mer.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : couvert d’une substance jaune molle faite à partir de crème.

La signification susmentionnée des mots « Butter-Bathed », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

BUTTER « A soft yellow substance made from cream. You spread it on bread or use it in cooking » (informations extraites du Collins Dictionary online le 05/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/butter).

BATHED « covered, esp with a liquid » (informations extraites du Collins Dictionary online le 05/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bathed).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les entrées préparées composées principalement de fruits de mer sont couvertes de beurre. En effet, les fruits de mer sont souvent cuits recouverts de beurre. Par conséquent, le signe décrit la manière dont les produits sont préparés.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 29 Entrées préparées composées principalement de fruits de mer.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 43 Services de restauration ; Services de bar et de restauration ; Services de traiteur.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

---

Page 3 sur 3
Julija SIRVINSKIENE Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Cecilia ALIN – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.