DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 du RMCUE)
Alicante, le 09/03/2026
CAPSTAN THERAPEUTICS, INC. 9880 Campus Point Drive, Suite 220 San Diego CA 92121 United States
Numéro d’enregistrement international : 1876362 Votre référence : A0157748 98795718 0000000 Marque : CELLSEEKER Titulaire : CAPSTAN THERAPEUTICS, INC. 9880 Campus Point Drive, Suite 220 San Diego CA 92121 United States
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 21/10/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient :

Classe 5 Produits pharmaceutiques ; préparations pharmaceutiques ; substances pharmaceutiques ; produits thérapeutiques pour le traitement des maladies immunologiques, des maladies inflammatoires, des maladies auto-immunes, du rejet de greffe, de la maladie du greffon contre l’hôte, des cancers, des maladies fibrotiques, des maladies infectieuses, des pathologies liées au vieillissement, des maladies génétiques et des troubles sanguins ; agents thérapeutiques ; produits biopharmaceutiques ; médicaments ; médicaments ; vaccins ; systèmes de thérapie génique utilisés pour exprimer des protéines thérapeutiques in vivo pour le traitement des maladies immunologiques, des maladies inflammatoires, des maladies auto-immunes, du rejet de greffe, de la maladie du greffon contre l’hôte, des cancers, des maladies fibrotiques, des maladies infectieuses, des pathologies liées au vieillissement, des maladies génétiques et des troubles sanguins ; produits de thérapie génique ; préparations de thérapie génique ; acides nucléiques in vivo à usage médical ; technologies d’ADN in vivo, technologies d’ARN et technologies d’ARNm pour le traitement des maladies immunologiques, des maladies inflammatoires, des maladies auto-immunes, du rejet de greffe, de la maladie du greffon contre l’hôte, des cancers, des maladies fibrotiques, des maladies infectieuses, des pathologies liées au vieillissement, des maladies génétiques et des troubles sanguins ; nanoparticules lipidiques à usage médical ; nanoparticules lipidiques décorées de fragments de liaison à usage médical ; nanoparticules lipidiques pour la reprogrammation cellulaire durable ou l’ingénierie cellulaire ; nanoparticules lipidiques décorées de fragments de liaison pour la reprogrammation cellulaire durable ou l’ingénierie cellulaire ; plateformes d’ingénierie cellulaire pour la modification et la manipulation de cellules à des fins médicales ; plateformes biotechnologiques d’ingénierie cellulaire pour le traitement des maladies, troubles et affections humaines ; plateformes technologiques biotechnologiques pour le développement et l’ingénierie de cellules thérapeutiques pour le traitement des maladies immunologiques, des maladies inflammatoires, des maladies auto-immunes, du rejet de greffe, de la maladie du greffon contre l’hôte, des cancers, des maladies fibrotiques, des maladies infectieuses, des pathologies liées au vieillissement, des maladies génétiques et des troubles sanguins ; plateformes biotechnologiques d’ingénierie cellulaire in vivo pour le développement et l’ingénierie de cellules thérapeutiques, la thérapie génique transitoire et la thérapie génique durable pour
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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traitement des maladies immunologiques, des maladies inflammatoires, des maladies auto-immunes, du rejet de greffe, de la maladie du greffon contre l’hôte, des cancers, des maladies fibrotiques, des maladies infectieuses, des pathologies liées au vieillissement, des maladies génétiques et des troubles sanguins ; plateformes biotechnologiques d’ingénierie cellulaire transitoire in vivo pour la thérapie génique durable pour le traitement des maladies immunologiques, des maladies inflammatoires, des maladies auto-immunes, du rejet de greffe, de la maladie du greffon contre l’hôte, des cancers, des maladies fibrotiques, des maladies infectieuses, des pathologies liées au vieillissement, des maladies génétiques et des troubles sanguins ; plateformes technologiques biotechnologiques pour la transfection, à savoir, des nanoparticules lipidiques décorées de motifs de liaison pour le génie génétique ; réactifs pour la transfection ; réactifs pour la transfection in vivo ; réactifs pour la transfection, à savoir, des nanoparticules lipidiques décorées de motifs de liaison ; plateformes technologiques biotechnologiques pour l’administration d’une charge utile par des nanoparticules lipidiques décorées de motifs de liaison, y compris des nanoparticules lipidiques décorées d’anticorps ; plateformes technologiques biotechnologiques pour l’administration d’une charge utile d’acide nucléique ; plateformes technologiques biotechnologiques pour l’administration d’une charge utile négativement chargée ; systèmes d’administration de produits biologiques composés de lipides, d’acides nucléiques et de protéines ; plateformes d’administration de produits biologiques composées de lipides, d’acides nucléiques et de protéines ; réactifs pour l’administration d’une charge utile par des nanoparticules lipidiques décorées de motifs de liaison, y compris des nanoparticules lipidiques décorées d’anticorps ; plateformes d’ingénierie cellulaire composées de réactifs, de nanoparticules lipidiques, de récepteurs cellulaires, de protéines, de liants protéiques recombinants, d’ARNm et d’anticorps ou de leurs fragments de liaison à l’antigène ; plateformes technologiques biologiques composées de réactifs, de nanoparticules lipidiques, de récepteurs cellulaires, de protéines, de liants protéiques recombinants, d’acide nucléique, d’ADN, d’ARN, d’ARNm et d’anticorps ou de leurs fragments de liaison à l’antigène, pour le traitement et la prévention du traitement des maladies, troubles et affections humaines ; réactifs chimiques à usage médical ; réactifs médicaux cliniques ; réactifs à usage médical ; réactifs biologiques à usage médical ; nanoparticules lipidiques décorées de motifs de liaison.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : personne ou dispositif qui recherche ou détecte des cellules.

La signification susmentionnée des mots 'CELLSEEKER', contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cell. https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/seeker.

Les consommateurs pertinents percevraient que l’expression 'CELLSEEKER’ fait référence à une technologie ou à un produit conçu pour identifier, cibler ou modifier des cellules, dans le contexte des produits pharmaceutiques, des produits biopharmaceutiques, des thérapies géniques et des plateformes d’ingénierie cellulaire, y compris les nanoparticules lipidiques, les nanoparticules décorées de motifs de liaison, les réactifs et les systèmes d’administration utilisés pour le traitement des troubles immunologiques, inflammatoires, auto-immuns, cancéreux, fibrotiques, infectieux, liés au vieillissement, génétiques et sanguins. Cela signifie que la marque se rapporte à des applications médicales et biotechnologiques avancées visant à détecter, manipuler ou modifier des cellules à des fins thérapeutiques. Par conséquent, le consommateur pertinent percevrait le signe 'CELLSEEKER’ comme fournissant des informations sur le type d’usage prévu et la qualité des produits offerts.

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Lack of distinctiveness
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° W01876362 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julia TESCH
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