DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 24/02/2026
Zircon Medical AG Churerstrasse 66 CH-8852 Altendorf SZ Switzerland
Numéro de demande Internationale: 1885777 Votre référence: BFR Marque: ZERO PERI-IMPLANTITIS Titulaire: Zircon Medical AG Churerstrasse 66 CH-8852 Altendorf SZ Switzerland
I. Résumé des faits
En date du 11/12/2025, l’Office a soulevé des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services suivants :
Classe 5 Préparations pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques à usage dentaire; matériaux de remplacement dentaire; céramiques dentaires; alliages de métaux précieux à usage dentaire; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.
Classe 10 Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques, matériel de suture; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; implants artificiels chirurgicaux; implants médicaux en matériaux artificiels; dents artificielles; prothèses à usage dentaire; couronnes dentaires; dentiers; prothèses dentaires sous forme d’inlays; prothèses dentaires sous forme d’onlays; tenons dentaires; implants, couronnes, bridges et prothèses dentaires ainsi que leurs parties; endoprothèses pour la médecine humaine et dentaire; parties et composants de laboratoire dentaire à utiliser avec des implants dentaires et des systèmes de remplacement dentaire, à savoir parties secondaires (abutments), piliers pour parties secondaires (abutment posts), rondelles pour parties secondaires (abutment washers), cylindres provisoires, cylindres dorés, vis, coiffes d’empreinte et analogues pour laboratoires; matériaux de restauration dentaire composés sur mesure pour implants dentaires pour la reconstruction prothétique (remplacement dentaire sous forme de prothèses, bridges et couronnes); prothèses provisoires et définitives à utiliser avec des implants dentaires.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 40 Services de techniciens dentaires d’un laboratoire dentaire; fabrication sur mesure de prothèses dentaires et de leurs parties ainsi que de modèles de prothèses dentaires pour des tiers, en particulier pour laboratoires dentaires, sur commande et selon les besoins du client; fabrication sur mesure de moules pour remplacement dentaire, en particulier modèles pour implants et prothèses dentaires; application de revêtements et de traitements de surface sur des implants et traitement de surface des implants dentaires et des éléments prothétiques.
Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; animation et organisation de formations; formation en rapport avec l’utilisation d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; formation, en particulier organisation de formations complémentaires et séminaires dans le domaine de la médecine dentaire.
Classe 42 Services scientifiques et d’ingénierie dans le domaine de la médecine dentaire; recherche scientifique, médicale et industrielle dans le domaine de la technologie, de la technologie médicale, de l’implantologie et de la médecine dentaire; numérisation de modèles d’implants et de mâchoires humaines pour enregistrer la position des implants et conception assistée par ordinateur de remplacement dentaire, en particulier d’implants et composants prothétiques; conception et développement d’implants, de remplacement dentaire et de prothèses.
Classe 44 Assistance médicale; services de dentisterie; services de cliniques dentaires; services d’odontologie cosmétique; assistance dentaire; services de conseil en médecine et d’aide dans le domaine de la médecine dentaire.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: pas de péri-implantite, aucune péri-implantite, sans péri- implantite.
• Les significations susmentionnées de l’expression 'ZERO-PERI-IMPLANTITIS’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 11/12/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/zero), https://en.wikipedia.org/wiki/Peri-implantitis).

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services revendiqués des classes 5, 10, 40, 41, 42 et 44, à savoir que ces derniers ne provoqueront aucune affection inflammatoire touchant les tissus autour d’un implant dentaire du consommateur, ou que ces derniers permettront au consommateur de ne pas souffrir de péri-implantite.

• Dès lors, le signe décrit la destination des produits et services.
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• Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° W01885777 ZERO PERI-IMPLANTITIS est rejetée pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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