EUIPO, 6 février 2026, n° 019264539

EUIPO 6 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 févr. 2026, n° 019264539
Numéro(s) :	019264539
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/02/2026
dirk de munter meirestraat 25 B-9921 vinderhoute BELGIQUE
Numéro de la demande: 019264539 Votre référence: Marque: edelmetaalmarkt Type de marque: Marque verbale Demandeur: dirk de munter meirestraat 25 B-9921 vinderhoute BELGIQUE
I. Exposé des faits
Le 24/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 14 Or; Pièces d’or; Argent; Lingots d’or; Médailles en or; Lingots d’or; Alliages d’or; Bagues en or; Pierres précieuses; Bijoux en or; Or et ses alliages.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019264539 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
dirk de munter meirestraat 25 B-9921 vinderhoute BÉLGICA
Numéro de la demande: 019264539 Votre référence:
Marque: edelmetaalmarkt Type de marque: Marque verbale Demandeur: dirk de munter meirestraat 25 B-9921 vinderhoute BÉLGICA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «edelmetaalmarkt».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 14 Or; Pièces d’or; Argent; Lingots d’or; Médailles en or; Lingots d’or; Alliages d’or; Bagues en or; Pierres précieuses; Bijoux en or; Or et ses alliages.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur néerlandophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : marché des métaux précieux.

La signification susmentionnée du mot « edelmetaalmarkt », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

EDELMETAAL « niet-roestend metaal, bv. goud, zilver » (informations extraites du Van Dale Woordenboek le 24/11/2025 à l’adresse https://www.vandale.nl/pages/gratis-woordenboek/edelmetaal). Traduit dans la langue de la procédure : métal non-oxydable, par ex. or, argent.

MARKT « 1. plein of publieke plaats voor koop en verkoop; 2. bijeenkomst voor koop en verkoop; 3. vraag en aanbod; uitwisseling van producten » (informations extraites du Van Dale Woordenboek le 24/11/2025 à l’adresse https://www.vandale.nl/pages/gratis-woordenboek/markt). Traduit dans la langue de la procédure : 1. place ou lieu public pour l’achat et la vente ; 2. réunion pour l’achat et la vente ; 3. offre et demande ; échange de produits.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe « edelmetaalmarkt » comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des métaux précieux ou des produits fabriqués à partir de métaux précieux, et qu’ils sont offerts, commercialisés ou vendus dans un contexte de marché ou commercial.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la nature des produits, leur composition, leur destination commerciale en tant qu’articles fabriqués à partir de métaux précieux ou liés à ceux-ci, ainsi que le lieu ou le contexte dans lequel ils sont offerts, commercialisés ou vendus.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Conclusion
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sirin AKGÜN Examinateur