EUIPO, 9 avril 2026, n° W01880749

EUIPO 9 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 avr. 2026, n° W01880749
Numéro(s) :	W01880749
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 09/04/2026

Yi, hong-jun 501ho 14, Yonsei-ro 5ga-gil, Seodaemun-gu Séoul Corée, République de
Votre référence: KR20250002092 Numéro d’enregistrement international: 1880749 Marque: OTTI Nom du titulaire: Yi, hong-jun 501ho 14, Yonsei-ro 5ga-gil, Seodaemun-gu Séoul Corée, République de
I. Résumé des faits
Le 20/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour cryptomonnaies; porte-monnaie électroniques téléchargeables; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de cryptomonnaies utilisant la technologie de la chaîne de blocs; portefeuilles matériels de cryptomonnaies; logiciels téléchargeables pour la génération de clés cryptographiques pour la réception et la dépense de cryptomonnaies; publications téléchargeables; graphiques téléchargeables pour téléphones portables; fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1880749 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour cryptomonnaies ; porte-monnaie électroniques téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de cryptomonnaies utilisant la technologie de la chaîne de blocs ; portefeuilles matériels de cryptomonnaies ; logiciels téléchargeables pour la génération de clés cryptographiques pour la réception et la dépense de cryptomonnaies ; publications téléchargeables ; graphiques téléchargeables pour téléphones portables ; fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles ; films cinématographiques ; appareils pour systèmes de vidéoconférence ; fichiers de musique numérique téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de d’office refus provisoire partiel de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution)
Alicante, le 20/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 20/11/2025 FIN DU DÉLAI: 20/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1880749 Marque: OTTI Nom du titulaire: Yi, hong-jun
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «OTTI».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il est constitué du nom d’une cryptomonnaie, c’est-à-dire un moyen d’échange numérique dans lequel les transactions sont vérifiées et les registres tenus par un système décentralisé utilisant la cryptographie. Dans l’Union européenne, le signe est dépourvu de caractère distinctif en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE pour les services demandés, car le consommateur pertinent le percevra comme faisant référence au nom d’une cryptomonnaie décentralisée plutôt que comme indiquant une origine commerciale.

Le signe décrit également certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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est donc descriptif dans l’ensemble de l’Union européenne au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, ainsi que dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE pour cette raison.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour cryptomonnaies ; Portefeuilles électroniques téléchargeables ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de cryptomonnaies utilisant la technologie de la chaîne de blocs ; Portefeuilles matériels de cryptomonnaies ; Logiciels téléchargeables pour la génération de clés cryptographiques pour la réception et la dépense de cryptomonnaies ; Publications téléchargeables ; Graphiques téléchargeables pour téléphones portables ; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).
Absence de caractère distinctif
Une caractéristique essentielle des systèmes de cryptomonnaies décentralisés et un aspect clé de leur attrait en tant que moyen d’échange ou d’actif est qu’ils n’ont pas de point de contrôle unique. Cela signifie que les noms de tels systèmes ne peuvent pas indiquer l’origine commerciale au consommateur pertinent. À bien des égards, la raison d’être même des cryptomonnaies est qu’il ne devrait pas y avoir d’autorité centralisée les régissant.

« Ce qu’il faut, c’est un système de paiement électronique basé sur une preuve cryptographique plutôt que sur la confiance, permettant à deux parties consentantes de transiger directement l’une avec l’autre sans avoir besoin d’un tiers de confiance » (citation extraite du livre blanc sur le Bitcoin, Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System, à l’adresse https://bitcoin.org/bitcoin.pdf, le 08/01/2024).

OTTI (OTTI) est une cryptomonnaie construite sur la chaîne de blocs Solana (voir, entre autres, les exemples web suivants d’une recherche Google montrant l’existence du mot demandé en tant que cryptomonnaie (recherche effectuée le 20/11/2025) :

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(informations extraites de Marketcapof à l’adresse https://marketcapof.com/crypto/otti/)
(informations extraites de Coincodex à l’adresse https://coincodex.com/convert/otti/bitcoin/1000/).

(informations extraites de Dex.coinmarketcap à l’adresse https://dex.coinmarketcap.com/es/token/hyperevm/0xe45b3fc1f0032532e3d8 a3c141cd258bd3eed368/).

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(informations extraites de Coinbase à l’adresse https://www.coinbase.com/en- es/price/solana-otti).

Un examen du caractère distinctif au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE implique une évaluation de l’aptitude d’un signe à identifier les produits et/ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée (29/04/2004, C-468/01 P – C-472/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:259, § 32 ; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 42 ; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66 ; 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33).

Tous les services demandés peuvent être liés aux cryptomonnaies (comme expliqué ci-après) et les consommateurs pertinents associeraient simplement le nom de la cryptomonnaie à la cryptomonnaie elle-même et à ses diverses fonctions sur le marché et non comme une indication de l’origine commerciale.

Le signe identifie un système de cryptomonnaie décentralisé mais il n’est pas capable de le faire et, en même temps, d’indiquer l’origine d’une entreprise particulière pour les services en cause. Par conséquent, il est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Caractère descriptif
La manière dont le caractère descriptif est évalué dépend de la façon dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent dans l’Union européenne, tant le consommateur moyen que le public spécialisé dans le secteur bancaire et des cryptomonnaies, comprendrait le signe comme identifiant le nom d’une cryptomonnaie.

« OTTI » est le nom de la cryptomonnaie et les consommateurs pertinents associeraient simplement le nom de la cryptomonnaie à la cryptomonnaie elle-même. Les consommateurs percevraient que le signe indique que les services sont directement associés à la cryptomonnaie elle-même.

En ce qui concerne les produits de la classe 9, à savoir logiciels téléchargeables pour cryptomonnaies ; porte-monnaie électroniques téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de cryptomonnaies utilisant la technologie de la chaîne de blocs ; portefeuilles matériels de cryptomonnaies ; logiciels téléchargeables pour la génération de clés cryptographiques pour la réception et la dépense

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cryptomonnaie ; publications téléchargeables ; graphiques téléchargeables pour téléphones portables ; fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), le signe indique aux consommateurs pertinents que ces produits sont directement destinés à faire fonctionner la/avec la cryptomonnaie appelée « OTTI » ou à stocker cette cryptomonnaie.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour cryptomonnaie ; portefeuilles électroniques téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de cryptomonnaie utilisant la technologie blockchain ; portefeuilles matériels de cryptomonnaie ; logiciels téléchargeables pour la génération de clés cryptographiques pour la réception et la dépense de cryptomonnaie ; publications téléchargeables ; graphiques téléchargeables pour téléphones portables ; fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).

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L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 9 Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles ; films cinématographiques ; appareils pour systèmes de vidéoconférence ; fichiers musicaux numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur