EUIPO, 16 juillet 2025, R 0615/2024‑5, MONSTER (fig.)
EUIPO 16 juillet 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à l'enregistrement de la marque

    La chambre de recours a décidé de suspendre la procédure en attendant les décisions des affaires parallèles, ce qui pourrait influencer la présente procédure.

  • Autre
    Validité de la demande en déchéance

    La chambre de recours a suspendu la procédure, ce qui signifie qu'elle n'a pas statué sur le fond de la demande de rejet.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 juil. 2025, n° R0615/2024-5
Numéro(s) : R0615/2024-5
Textes appliqués :
Article 71(1)(a) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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Texte intégral

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