EUIPO, 18 décembre 2023, R 1027/2023‑2, Molecular Cartography

EUIPO 18 décembre 2023

Arguments

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Rejeté
Interprétation erronée de la signification de la marque
La cour a estimé que la signification du terme est claire et que le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur la nature et la destination des produits et services, ce qui justifie le refus de protection.
Rejeté
Absence de caractère distinctif de la marque
La cour a confirmé que le signe est dépourvu de caractère distinctif, car il ne permet pas d'identifier l'origine des produits et services, mais fournit simplement des informations sur leur nature.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 déc. 2023, n° R1027/2023-2
Numéro(s) :	R1027/2023-2
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 18 décembre 2023
Dans l’affaire R 1027/2023-2
Resolve BioSciences GmbH
Alfred-Nobel-Str. 10 Titulaire de l’enregistrement 40789 Monheim
Allemagne international/requérante représentée par Andy Stefan Roth, Kaistr. 5, 40221 Düsseldorf Allemagne
Recours concernant l’enregistrement international no 1 696 776 désignant l’Union européenne
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), S. Martin (membre) et C. Negro
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 22 juillet 2022, resolve BioSciences GmbH (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque verbale
Cartographie moléculaire
(l’ «enregistrement international») pour la liste de produits et services suivante:
Classe 1: Substanceschimiques et biochimiques [autres qu’à usage médical] destinées à l’industrie et aux sciences, à l’exclusion des solvants, des matières chimiques et biochimiques ainsi que des préparations chimiques et biochimiques et des éléments naturels; préparations biochimiques à usage scientifique; réactifs microbiologiques, biochimiques et de diagnostic, et enzymes à usage scientifique; kits de tests moléculaires de diagnostic à usage scientifique en biochimie.
Classe 5: Préparations biochimiques à usage médical et v étérinaire; préparations diététiques et compléments alimentaires; préparations médicales, dentaires et vétérinaires; produits et articles hygiéniques; médicaments et remèdes naturels, produits et préparations pharmaceutiques pour soins de santé; agents de diagnostic et réactifs de diagnostic en tant que produits médicaux et biochimiques; kits de tests moléculaires de diagnostic à usage médical; pansements médicaux; pansements médicaux et seringues préremplies à usage médical.
Classe 9: Appareils pour la recherche scientifique et pour laboratoires, appareils et simulateurs d’enseignement; données enregistrées; matériel et logiciels enregistrés et logiciels, logiciels d’applications, logiciels de réalité virtuelle et amplifiée et applications mobiles [applications], en particulier dans le domaine de la biochimie et de la médecine; logiciels et logiciels d’informatique en nuage à des fins médicales et biochimiques.
Classe 10: Appareils et instruments médicaux; appareils, instruments et équipements médicaux pour le diagnostic et le traitement des êtres humains; équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; matériel d’analyse médicale pour la composition biochimique du corps.
Classe 42: Servicesinformatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, en particulier dans le domaine de la médecine, de la biochimie, de la pharmacie; développement de matériel informatique, services d’hébergement, logiciels en tant que service [SaaS] et location de logiciels, location de matériel et d’équipements informatiques, conseils en informatique, services d’information en matière de systèmes informatiques, services de sécurité informatique, services de protection et réparation de logiciels, services de gestion de projets informatiques, services technologiques en rapport avec les ordinateurs, services de réseaux informatiques, mise à jour de banques de mémoires pour systèmes informatiques, mise à jour de sites web pour des tiers; services scientifiques et technologiques, à l’exclusion des services de recyclage de
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solvants; services de recherche et de développement biochimiques; services de recherche, d’analyse et d’ingénierie biochimiques; services de laboratoires analytiques et biochimiques; réalisation d’essais et d’analyses, y compris l’imagerie diagnostique à des fins de recherche scientifique; services de recherches médicales, vétérinaires et pharmaceutiques; développement de produits pharmaceutiques, biochimiques et médicaux; tests en laboratoire sur les aliments et les produits agricoles; tests, authentification et contrôle de la qualité pharmaceutiques; services d’analyses environnementales; conseils et informations relatifs aux services précités compris dans cette classe.
Classe 44: Servicesde soins de santé humaine, en particulier services médicaux, dentaires et pharmaceutiques; services de cliniques médicales et de cliniques de santé; services d’analyses de laboratoire en matière de traitement des êtres humains; réalisation d’examens médicaux et de services de diagnostic de l’état du corps humain; soins hygiéniques et de beauté pour êtres humains; soins de santé animale; services d’analyses en laboratoire en matière de traitement des animaux; services agricoles; conseils et informations relatifs aux services précités compris dans cette classe; services de diagnostic médical.
2 Le 18 novembre 2022, la marque demandée a de nouveau été publiée par l’Office.
3 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation nonobstant le refus partiel provisoire ex officio de protection émis par l’examinateur conformément à l’article 193 du RMUE.
4 Le 4 avril 2023, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») refusant partiellement la protection de l’enregistrement international en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. Le refus concernait les produits et services suivants:
Classe 1: Substanceschimiques et biochimiques [autres qu’à usage médical] destinées à l’industrie et aux sciences, à l’exclusion des solvants, des matières chimiques et biochimiques ainsi que des préparations chimiques et biochimiques et des éléments naturels; préparations biochimiques à usage scientifique; réactifs microbiologiques, biochimiques et de diagnostic, et enzymes à usage scientifique; kits de tests moléculaires de diagnostic à usage scientifique en biochimie.
Classe 5: Préparations biochimiques à usage médical et vétérinaire; agents de diagnostic et réactifs de diagnostic en tant que produits médicaux et biochimiques; kits de tests moléculaires de diagnostic à usage médical.
Classe 9: Appareils pour la recherche scientifique et pour laboratoires, appareils et simulateurs d’enseignement; données enregistrées; matériel et logiciels enregistrés et logiciels, logiciels d’applications, logiciels de réalité virtuelle et amplifiée et applications mobiles [applications], en particulier dans le domaine de la biochimie et de la médecine; logiciels et logiciels d’informatique en nuage à des fins médicales et biochimiques.
Classe 10: Appareils et instruments médicaux; appareils, instruments et équipements médicaux pour le diagnostic et le traitement des êtres humains; équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; matériel d’analyse médicale pour la composition biochimique du corps.
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Classe 42: Servicesinformatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, en particulier dans le domaine de la médecine, de la biochimie, de la pharmacie; développement de matériel informatique, services d’hébergement, logiciels en tant que service [SaaS] et location de logiciels, location de matériel et d’équipement informatiques, services d’information en matière de systèmes informatiques, services de protection et de réparation de logiciels; services scientifiques et technologiques, à l’exclusion des services de recyclage de solvants; services de recherche et de développement biochimiques; services de recherche, d’analyse et d’ingénierie biochimiques; services de laboratoires analytiques et biochimiques; réalisation d’essais et d’analyses, y compris l’imagerie diagnostique à des fins de recherche scientifique; services de recherches médicales, vétérinaires et pharmaceutiques; développement de produits pharmaceutiques, biochimiques et médicaux; tests en laboratoire sur les aliments et les produits agricoles; tests, authentification et contrôle de la qualité pharmaceutiques; services d’analyses environnementales; conseils et informations relatifs aux services précités compris dans cette classe.
Classe 44: Servicesde soins de santé humaine, en particulier services médicaux, dentaires et pharmaceutiques; services de cliniques médicales et de cliniques de santé; services d’analyses de laboratoire en matière de traitement des êtres humains; réalisation d’examens médicaux et de services de diagnostic de l’état du corps humain; soins hygiéniques et de beauté pour êtres humains; soins de santé animale; services d’analyses en laboratoire en matière de traitement des animaux; services agricoles; conseils et informations relatifs aux services précités compris dans cette classe; services de diagnostic médical.
La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
• Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de la chimie, de la médecine et de la science, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: la science de la fabrication de cartes relatives aux molécules, les unités les plus simples d’une substance chimique.
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits compris dans les classes 3 et 5, qui sont principalement des substances chimiques, biochimiques, microbiologiques, des matériaux, des réactifs et des préparations à usage scientifique, sont utilisés et permettront de créer une carte moléculaire. Il en va de même pour les produits compris dans la classe 9, tandis que les produits compris dans la classe 10 sont des appareils et instruments médicaux pour l’analyse des structures moléculaires et pour l’enregistrement de ces structures sur des cartes. Dès lors, le signe décrit la nature et la destination des produits et services.
• L’expression «Cartographie Molecular Cartographie», bien qu’elle ne soit peut-être pas directement descriptive, est néanmoins dépourvue de caractère distinctif pour une partie des services compris dans la classe 42 et pour tous les services compris dans la classe 44. Le public pertinent le percevra comme fournissant des informations sur la destination générale des services, à savoir qu’ils servent à développer, à concevoir, à louer, etc. des logiciels, du matériel ou des équipements liés à la cartographie moléculaire. En outre, le signe fournit simplement des informations sur la nature des services, à savoir que les services fournis (analyses médicales, analyses en laboratoire,
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services médicaux) sont basés sur une cartographie moléculaire ou sont, en tant que tels, une cartographie moléculaire directement liée (services scientifiques et technologiques, recherche biochimique, services d’analyses et d’ingénierie, etc.).
• Le signe demandé pourrait provenir de n’importe quel fournisseur ou être attribué à n’importe quel fournisseur, tant que le consommateur n’est pas en mesure de créer un lien avec un fournisseur spécifique en raison d’un usage intensif. Un degré d’attention élevé de la part du public pertinent n’implique pas qu’un signe fait moins l’objet de motifs absolus de refus.
• L’Office a étayé ses conclusions par un dictionnaire Cambridge et des recherches supplémentaires sur l’internet. Les preuves fournies par l’Office ne sont pas négligeables et, par conséquent, l’argument de la titulaire selon lequel l’usage d’un terme ne rend pas le terme lui-même plus compréhensible doit être écarté.
• La signification de la marque est évidente et peut être immédiatement comprise par le public ciblé sans autre réflexion. Le rapport entre le signe et les produits et services en cause est clair et direct.
• La titulaire n’a fourni aucun élément concret et étayé démontrant que la marque demandée possède un caractère distinctif dans le secteur de marché pertinent susceptible de contredire l’analyse de l’Office basée sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des produits et services pour lesquels la protection est demandée.
• Le signe «Molecular Cartographie» est une combinaison d’un adjectif et d’un substantif, dont chacun est descriptif, et qui ne prime pas la somme de ses éléments, conduisant à une combinaison de mots descriptive. Le simple fait d’accoler ces deux éléments sans y apporter de modification inhabituelle, notamment d’ordre syntaxique ou sémantique, ne peut produire qu’une marque composée exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques des produits et des services concernés.
• Le signe est simple et basique. Elle ne contient aucun ajout arbitraire, fantaisiste ou imaginatif, aucune subtraction ou modification de lettres susceptible de la rendre, dans son ensemble, apte à distinguer les services de la titulaire de ceux d’autres entreprises. Le signe ne contient ni terminologie spécialisée (qui serait comprise par le public spécialisé pertinent) ni aucun terme particulièrement inhabituel. En outre, elle ne présente pas un caractère particulièrement original ou frappant qui déclencherait un processus cognitif ou un effort d’interprétation.
La décision attaquée peut être consultée à l’adresse suivante: https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/W01696776
5 Le 15 mai 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée, à savoir dans la mesure où l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international pour les produits compris dans les classes 9 et 10 ainsi qu’une partie des services compris dans la classe 42 (voir point 8 ci-dessous).
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Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 7 août 2023.
Moyens du recours
6 Le mémoire exposant les motifs du recours de la titulaire de l’enregistrement international peut être résumé comme suit:
• Le cercle des utilisateurs ne déduira pas des mots «moléculaire» et «cartographie» de la marque que tout type de science la sous-tend ou qu’il s’agit de quelque sorte de fabrication que ce soit. Ceci résulte d’un ajout d’informations et d’une interprétation du signe «Cartographie moléculaire» qui n’est pas justifié par les deux termes. Il convient d’apprécier la signification des deux mots écrits ensemble dans cet ordre.
• Un terme composé composé de deux mots connus ne permet pas de conclure quelle est la relation entre ces termes et quelle est la signification globale du terme composé (par exemple, le jus d’orange est le jus d’oranges, mais le sirop de pâte n’est pas le sirop de toux). La signification n’est définie que par son usage. Une signification globale d’un terme composé ne saurait être motivée par analogie. En l’espèce, cela soulève la question de savoir s’il s’agit de «cartes de molécules» ou de «molécules de cartes».
• Les «molécules de cartes» au premier coup d’œil font référence aux molécules dont une carte est réalisée, par exemple les molécules du papier ou du carton sur lesquelles la carte est imprimée. Cette compréhension n’a aucun rapport avec les produits et services demandés et ne décrit aucune propriété des leurs.
• Quant à la compréhension des «cartes de molécules», il est douteux qu’elle ait une signification technique. Les molécules sont de très petites entités qui ne sont généralement pas visibles (H²O ou glycine, par exemple). En raison de la petite taille des molécules, il est techniquement impossible d’établir une carte. En outre, cela pose la question suivante: qu’est-ce qu’une carte d’une molécule après tout?
• Par conséquent, le terme «cartographie moléculaire» n’a aucune signification, en particulier aucune signification décrivant la propriété des produits et services couverts.
• Dans la décision attaquée, il est indiqué que si, en au moins une de ses significations potentielles, la marque désigne une caractéristique des produits concernés, la marque doit être refusée. Il est également précisé que le signe demandé est la combinaison d’un adjectif et d’un substantif, dont chacun est descriptif, et qui ne prime pas la somme des éléments qui le composent. Ces considérations issues de la jurisprudence ne s’appliquent pas au cas d’espèce.
• L’expression«Cartographie moléculaire» n’est pas un terme descriptif, de sorte qu’elle ne doit pas être laissée à la libre disposition des concurrents et n’est pas dépourvue de caractère distinctif.
Motifs
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7 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable, mais non fondé, pour les motifs exposés ci- après.

Portée du recours
8 Le recours de la titulaire de l’enregistrement international conteste la décision de l’examinateur uniquement en ce qui concerne les produits compris dans les classes 9 et 10 et les services scientifiques et technologiques, à l’exclusion des services de recyclage de solvants; services de recherche et de développement biochimiques; services de recherche, d’analyse et d’ingénierie biochimiques; services de laboratoires analytiques et biochimiques; réalisation d’essais et d’analyses, y compris l’imagerie diagnostique à des fins de recherche scientifique; services de recherches médicales, vétérinaires et pharmaceutiques; développement de produits pharmaceutiques, biochimiques et médicaux; tests en laboratoire sur les aliments et les produits agricoles; tests, authentification et contrôle de la qualité pharmaceutiques; services d’analyses environnementales compris dans la classe 42.

Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
9 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux- ci. L’article 7, paragraphe 2, du RMUE établit que cette disposition est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
10 Les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé (22/06/2005, T-19/04,
Paperlab, EU:T:2005:247, § 24).
11 Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est une caractéristique des produits et services qui pourrait être immédiatement perçue comme pertinente pour le consommateur ciblé dans le cadre de sa décision d’achat (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 50), mais cela n’implique pas que cette caractéristique doive être objectivement, voire scientifique, vérifiable (04/12/2014, T- 494/13, Watt, EU:T:2014:1022, § 33). Il n’est pas non plus nécessaire d’établir que cette caractéristique est pertinente ou décisive sur le plan commercial (12/02/2004, C -363/99,
Postkantoor, EU:C:2004:86, § 102).
12 En outre, pour qu’un signe soit rejeté comme étant descriptif, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques
(22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 40).
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13 De même, un signe verbal doit se voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (04/05/1999, C-108/97-indirects C 109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 30-31; 23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
14 Dès lors, les signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, réputés inaptes, de par leur nature même, à remplir la fonction d’origine de la marque, sans préjudice de la possibilité de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, prévue à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30), afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service désigné par la marque de faire, le même choix, que: 19/12/2019, si l’expérience s’avère négative, si elle s’avère négative.
15 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne s’applique pas aux termes qui ne sont que suggestifs ou allusifs de certaines caractéristiques des produits et services (27/06/2017, T-327/16, ANTICO CASALE, EU:T:2017:439, § 28).

Public pertinent et niveau d’attention
16 L’éventuel caractère descriptif et/ou non distinctif d’un signe doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception du public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/02/2002, T-34/00, EUROCOOL,
EU:T:2002:41, § 38; 19/12/2019, T-270/19, ring (fig.), EU:T:2019:871, § 45).
17 Eu égard à la nature des produits et services objectés, à savoir les produits et services utilisés dans le domaine de la chimie, de la médecine et de la science, le public pertinent est composé d’un public professionnel qui fera preuve d’un niveau d’attention accru. Comme l’a souligné l’examinatrice, le secteur de marché concerné est hautement spécialisé. Les conclusions de la décision attaquée à cet égard ne sont pas contestées par la titulaire de l’enregistrement international.
18 Étant donné que la marque demandée se compose de deux mots anglais, il convient de tenir compte, aux fins de l’appréciation de son aptitude à être protégée, du public des territoires anglophones de l’Union européenne, à savoir au moins en Irlande et à Malte (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 27/11/2003, T-348/02, quick, EU:T:2003:318, § 30).
19 Les conclusions de la décision attaquée à cet égard ne sont pas contestées par la titulaire de l’enregistrement international.
20 Il convient de rappeler que, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, une marque sera refusée à l’enregistrement même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Dès lors, un obstacle qui se rapporte à l’un des territoires de l’Union européenne susmentionnés est considéré comme suffisant pour rejeter une demande de marque.
Le signe demandé
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21 Le signe demandé est une marque verbale, composée de l’expression «Molecular
Cartographie». L’examinateur a considéré que le consommateur anglophone pertinent de l’Union européenne comprendrait le signe comme signifiant «science de la fabrication de cartes en rapport avec des molécules, les unités les plus simples d’une substance chimique». Elle a fourni les références de dictionnaires suivantes à l’appui:
Moléculaire «concernant les molécules (les unités les plus simples d’une substance chimique)» (informations extraites du dictionnaire Cambridge, consulté le 21/11/2023 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/molecular).
Cartographie «la science ou l’art de la fabrication ou du dessin de cartes» (informations extraites du dictionnaire Cambridge, consulté le 21/11/2023 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/cartography).
22 L’examinateur a également fourni les résultats de recherches effectuées sur Internet montrant l’utilisation de l’expression «Molecular Cartographie» par quatre sites web différents. Dans la première
(https://onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.1002/bip.360250509, consulté le 21/11/2023), la cartographie moléculaire est mentionnée comme une méthode de quantification de la structure topographique d’une surface protéique. La deuxième (https://www.eurekalert.org/multimedia/868377,consulté le 21/11/2023) donne une image de la cartographie moléculaire du cancer du sein, révélant des tumeurs et des zones stromales du sein, avec des contours représentant des «continents» et des «îles» de cellules cancéreuses. Le troisième site web( https://www.pnas.org/doi/10.1073/pnas.1424409112, consulté le 21/11/2023) concerne la cartographie moléculaire de la surface de la peau humaine en 3D, corliant le maquillage chimique de la peau humaine aux microbes qui vivent dans la peau. Le quatrième et dernier site web (https://www.nature.com/articles/nprot.2017.122, consulté le 21/11/2023) concerne l’introduction de la cartographie moléculaire 3D permettant de cartographier de petites molécules organiques (comme les métabolites et les lipides) découvertes sur différentes surfaces, y compris la peau humaine.
23 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de l’enregistrement international remet en cause la signification du signe demandé telle que définie dans la décision attaquée. Les milieux professionnels concernés ne comprendront pas, à partir des mots «moléculaire» et «cartographie», que tout type de science sous-tend le signe ou qu’il se rapporte à quelque chose. Cela résulte d’un ajout d’informations et d’une interprétation du signe «Cartographie moléculaire», ce qui n’est pas justifié par les deux mots accolés dans cet ordre. La titulaire de l’enregistrement international affirme qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions en ce qui concerne la relation entre deux mots connus et la signification globale d’un terme composé lui-même. La signification globale d’un terme composé ne peut être motivée par analogie et ne se définit que par son usage.
24 Ces arguments sont dénués de fondement et ne sauraient donc être acceptés. La signification du terme composé sera clairement perçue par le public professionnel pertinent dans le contexte des produits et services visés par la demande (20/07/2016,-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 35; 15/10/2003,-295/01,
Oldenburger, EU:T:2003:267, § 34), ce qui apporte un éclairage important quant à la manière dont les consommateurs percevront le signe contesté.
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25 La juxtaposition d’un adjectif et d’un substantif qualifiant le second ne pose pas de problème d’interprétation en l’espèce. L’argument de la titulaire de l’enregistrement international selon lequel le signe soulève la question de savoir si les «cartes de molécules» ou les «molécules de cartes» sont en jeu est prouvé à tort par les résultats des recherches effectuées sur l’internet fournis par l’examinateur dans la lettre d’objection. Ces éléments démontrent non seulement que le terme composite en tant que tel est utilisé dans les publications scientifiques, mais aussi qu’il fait référence à la cartographie de molécules et à la création de cartes de différentes molécules. Il n’y a donc pas d’opacité ni d’ambiguïté dans l’expression dont est composé le signe contesté.
26 La titulaire de l’enregistrement international n’a pas raison d’affirmer que la compréhension des «cartes de molécules» n’a aucune signification sur le plan technique, étant donné que les molécules sont de petite taille et ne sont pas visibles. En effet, la quatrième référence internet faite par l’examinateur explique qu’il est techniquement possible de cartographier des molécules organiques au moyen de la cartographie moléculaire.
27 Par conséquent, malgré les allégations de la titulaire de l’enregistrement international dans le cadre du recours, la signification du signe telle que définie par l’examinateur est correcte.

Caractère descriptif du signe pour les produits
28 Il est raisonnable de croire que le public pertinent n’a pas besoin d’un degré élevé de sophistication pour percevoir un lien suffisamment clair entre le signe et les produits revendiqués et donc reconnaître le message descriptif de la marque. Le public comprendra que les produits proposés sous le signe contesté compris dans la classe 9 sont des appareils et des logiciels utilisés pour la création d’une carte moléculaire, tandis que les produits compris dans la classe 10 sont des appareils, instruments et équipements médicaux pour analyser les structures moléculaires et pour enregistrer ces structures sur des cartes. Dès lors, le signe décrit la nature et la destination des produits.
29 Tout consommateur normalement informé, attentif et avisé, et d’autant plus les professionnels concernés qui exercent leurs activités dans un secteur scientifique hautement spécialisé, conserveront la combinaison de significations plus appropriée lorsque le signe est utilisé dans un contexte particulier, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un «exercice mental».
30 Lorsque les consommateurs pertinents voient le signe «Cartographie moléculaire» sur des appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; données enregistrées; matériel et logiciels enregistrés et logiciels, logiciels d’applications, logiciels de réalité virtuelle et amplifiée et applications mobiles
[applications], en particulier dans le domaine de la biochimie et de la médecine; les logiciels et logiciels d’informatique en nuage à des fins médicales et biochimiques compris dans la classe 9 comprendraient immédiatement l’usage auquel le produit est destiné. Ces produits peuvent être utilisés par les professionnels de la biochimie et de la médecine afin de cartographier la structure moléculaire des substances à des fins de recherche scientifique, d’enseignement et d’autres activités.
31 Selon le quatrième résultat de recherche sur Internet invoqué par l’examinateur, les auteurs de la publication ont introduit la cartographie moléculaire 3D pour cartographier
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de petites molécules organiques découvertes sur différentes surfaces, dont le corps humain. Ils ont également fourni un protocole et un logiciel de source ouverte pour la cartographie moléculaire 3D. Pour promouvoir la reproductibilité, elles ont introduit des images cartographiques: fichiers qui décrivent des paramètres de cartographie et de visualisation particuliers, et qui peuvent être partagés et chargés pour reproduire la visualisation. Le protocole permet d’effectuer la cartographie moléculaire dans tout laboratoire de spectrométrie de masse et, en principe, pour toutes les données cartographiées dans l’espace. Entre autres domaines, des applications ont été prévues en écologie, agriculture et présique.
32 En ce qui concerne les appareils et instruments médicaux; appareils, instruments et équipements médicaux pour le diagnostic et le traitement des êtres humains; équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; matériel d’analyse médicale pour la composition biochimique du corps compris dans la classe 10, le signe contesté informera le public spécialisé pertinent que lesdits appareils sont destinés aux professionnels de l’industrie médicale. En effet, tous les produits susmentionnés peuvent être utilisés pour analyser des structures moléculaires et pour enregistrer ces structures sur des cartes. L’objectif sera de permettre ou de faciliter le diagnostic, l’examen, le suivi et le traitement du corps humain.
33 Selon le troisième résultat de recherche sur Internet invoqué par l’examinateur, les auteurs de la publication ont traduit des informations moléculaires dans la haute résolution spatiale 3D pour comprendre la distribution des molécules de la peau et des bactéries pour le corps. En outre, ils ont utilisé une analyse intégrée pour interpréter, au niveau moléculaire, la grande échelle des données obtenues à partir d’échantillons de peau humaine. Des liens de cordage entre molécules et microbes peuvent être obtenus afin d’obtenir davantage d’informations sur la mie chimique dans laquelle vivent ces différentes communautés microbiennes.

34 Le deuxième résultat de recherche sur l’internet sur lequel s’appuie l’examinatrice illustre l’application de la cartographie moléculaire pour étudier la structure et l’architecture spatiales des tumeurs dans le but ultime d’améliorer le traitement de la maladie.
35 Le signe demandé «Cartographie moléculaire» est la combinaison d’un adjectif et d’un substantif, dont chacun est descriptif, et qui ne prime pas la somme de ses éléments, conduisant à une combinaison de mots descriptive (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 100). Le simple fait d’accoler ces deux éléments sans y apporter de modification inhabituelle, notamment d’ordre syntaxique ou sémantique, ne peut produire qu’une marque composée exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques des produits et services concernés (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 39, 43). Les allégations de la titulaire de l’enregistrement international résultant de sa propre analyse linguistique du signe ne suffisent pas à infirmer cette conclusion de la décision attaquée. L’interprétation du signe ne déclenchera aucun processus mental ou ne requiert aucune interprétation pour saisir sa signification.
36 Dans l’ensemble, les consommateurs pertinents percevront le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits compris dans toutes les classes peuvent être utilisés pour créer des cartes qui montrent la composition moléculaire de certaines
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substances ou qui sont des applications d’une telle cartographie moléculaire dans différents domaines, y compris la recherche, l’enseignement et le traitement médical.
37 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de l’enregistrement international se limite à mentionner que le terme «cartographie moléculaire» ne décrit aucune propriété des produits pour lesquels la protection est demandée, que les conclusions de la jurisprudence prises en considération par l’examinatrice ne sont pas applicables au cas d’espèce et que le signe demandé ne doit pas être laissé libre pour les concurrents. Toutefois, la titulaire de l’enregistrement international ne fournit aucun argument de nature à remettre en cause les considérations avancées par l’examinatrice et
à établir que son analyse est erronée.
38 Par conséquent, c’est à bon droit que l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international pour tous les produits revendiqués sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du
RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
39 Aux termes de l’article 7, point l), sous b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif.
40 Étant donné que l’examinateur a considéré à juste titre que le signe demandé avait un caractère descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE pour les produits revendiqués dans les classes 9 et 10 et que cela justifie en soi le refus de l’enregistrement contesté, il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’examiner le bien-fondé des arguments concernant la violation de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE par rapport-auxdits produits (13/02/2008, 212/07 P, Hairtransfer, EU:C:2008:83, § 28;
22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD, EU:T:2018:827, § 38; 17/03/2021, T-
226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 51).
41 En outre, une marque verbale qui est descriptive des caractéristiques de produits, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, est, de ce fait, nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, §
86; 15/03/2012, C-90/11 indirects c-91/11, NAI-Natur-Aktien-Index, et al.,
EU:C:2012:147, § 21; 03/09/2020, C-214/19 P, achtung! (marque fig.), EU:C:2020:632,
§ 35].
Absence de caractère distinctif du signe pour les services
42 Selon une jurisprudence constante, les signes visés par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative [27/02/2002, T-79/00, LITE, EU:T:2002:42, § 26;
03/07/2003, T-122/01, BEST BUY (fig.), EU:T:2003:183, § 20; 09/12/2010, T-307/09,
NATURALLY ACTIVE, EU:T:2010:509, § 21; 24/04/2018, T-208/17, HP, EU:T:2018:216, § 39).
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43 Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises [29/04/2004, C-456/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, § 34; 27/11/2018, T-824/17, H2O +, EU:T:2018:843, § 16). Il ressort également de la jurisprudence qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour exclure l’application du motif absolu de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (27/02/2002,
T-34/00, EUROCOOL, EU: 2002: T: 41, § 39; 20/01/2021, T-253/20, IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS, EU:T:2021:21, § 46).
44 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 27/11/2018, T-824/17, H2O +, EU:T:2018:843, §
17).
45 La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE se confond, à l’évidence, avec la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der
Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 33; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56).
46 L’examen ne peut être effectué de manière abstraite, mais doit être effectué par référence à la situation réelle. Cet examen doit prendre en considération toutes les circonstances pertinentes du cas d’espèce, y compris l’usage qui a été fait du signe pour lequel l’enregistrement de la marque est demandé (06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 76; 27/03/2019, C-578/17, Hartwall, EU:C:2019:261, § 26, 27).
47 L’examinateur a considéré que l’expression «Molecular Cartographie», sans être une directive descriptive, était néanmoins dépourvue de caractère distinctif pour les services relevant des classes 42 et 44 mentionnés au point 4 ci-dessus. Le public pertinent ne verra dans le signe aucune indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations sur la finalité générale des services, à savoir qu’ils servent à développer, à concevoir, à louer, etc. des logiciels, du matériel ou des équipements liés à la cartographie moléculaire.
48 Selon la décision attaquée, le signe fournit simplement des informations sur la nature des services, à savoir que les services fournis (analyses médicales, analyses en laboratoire, services médicaux) sont basés sur une cartographie moléculaire ou sont, en tant que tels, une cartographie moléculaire directement liée (services scientifiques et technologiques, recherche biochimique, services d’analyses et d’ingénierie, etc.). C’est la raison pour laquelle le signe «Molecular Cartographie» n’est pas distinctif pour les services en cause. Il pourrait provenir de n’importe quel fournisseur ou être attribué à n’importe quel fournisseur, tant que le consommateur n’est pas en mesure de créer un lien avec un fournisseur spécifique en raison d’un usage intensif conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.
49 Ces conclusions de l’examinateur, dans la mesure pertinente pour le présent recours, sont approuvées par la chambre de recours. L’objet de tous les services compris dans la classe
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42 visés par l’acte de recours (voir point 8 ci-dessus) peut être lié à la cartographie moléculaire ou fondé sur celle-ci. Par conséquent, les professionnels pertinents faisant preuve d’un niveau d’attention élevé ne penseront pas que le signe remplit la fonction essentielle de la marque. Ils ne percevront pas dans le signe une indication de l’origine, mais une indication dépourvue de caractère distinctif. Une fois de plus, les résultats de recherches effectuées sur Internet dans la décision attaquée montrent que la cartographie moléculaire a plusieurs applications dans le domaine technologique, scientifique, biochimique, médical et pharmaceutique. Les services pour lesquels l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international compris dans la classe 42 sont exactement fournis dans ces domaines.
50 À titre d’exemple, selon les auteurs de la première publication invoquée par l’examinateur, la cartographie moléculaire est une méthode qui peut être appliquée au problème des déterminants antigéniques. Il est utilisé pour examiner la topographie locale et mondiale des régions antigéniques déclarées à la surface de la myoglobine et du lysozyme. Commeindiqué sur le propre site internet de la titulaire de l’enregistrementinternational (https://resolvebiosciences.com/, consulté le 21/11/2023), sa «plateforme de Cartographie moléculaire est une technologie d’analyse multianalyte, très multiple et très complexe d’analyse spatiale qui permet aux scientifiques de surmonter les défis biologiques les plus complexes dans des domaines tels que l’oncologie, la Neuroscience et les maladies infectieuses». La pertinence de l’expression «Cartographie moléculaire» dans le domaine de la science, de la recherche et du développement, de l’analyse, du test, de l’authentification, etc. est donc difficilement contestable.
51 En ce qui concerne le lien avec les services en cause, un signe est déjà dépourvu de caractère distinctif lorsque son contenu sémantique fait référence à des caractéristiques ou caractéristiques des services revendiqués qui ne donnent pas nécessairement une information précise, mais qui font référence aux clients à des aspects des services qui concernent leur valeur économique et qui les incite à acheter ou à commander les services (30/06/2004, T-281/02, Mehr für ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31; 15/12/2009,
T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 19). En d’autres termes, les informations selon lesquelles les services sont liés à la cartographie moléculaire ou reposent sur celle-ci peuvent être particulièrement importantes pour les acheteurs potentiels et ont donc une valeur promotionnelle. Le public pertinent chercherait la marque effective ailleurs sur le produit ou le service.
52 En outre, la marque demandée étant composée d’un signe purement verbal, il n’y a pas d’éléments figuratifs susceptibles de détourner l’attention du public pertinent du message non distinctif véhiculé par le signe et de laisser une impression immédiate et durable dans l’esprit du consommateur (28/06/2011, T-487/09, ReValue, EU:T:2011:317, § 39; 15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27-29; 13/01/2011, C-92/10 P, Best
Buy, EU:C:2011:15; 07/02/2018, R 2211/2017-5, HIDROMIX (fig.), § 41).
53 Le mémoire exposant les motifs du recours de la titulaire de l’enregistrement international ne fournit aucun argument réfutant l’analyse de l’examinateur quant à la raison pour laquelle le signe demandé est dépourvu de caractère distinctif, hormis l’affirmation selon laquelle la signification de l’expression «Molecular Cartographie» n’est pas claire. Il a déjà été expliqué que, selon la chambre de recours, cette allégation est dénuée de fondement.
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54 La marque demandée est donc dépourvue de caractère distinctif au regard des services en cause et, par conséquent, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

Conclusion
55 Pour les raisons exposées ci-dessus, la chambre de recours est parvenue à la conclusion que la marque demandée relève du champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, et a décidé de confirmer la décision de l’examinateur.
56 Par conséquent, le recours n’est pas fondé et est rejeté.
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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signature Signature
S. Martin C. Negro
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