DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026
KANZLEI HOESMANN Schlieperstraße 70 D-13507 Berlin ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019298898 Votre référence: HaggleNow Marque: HAGGLE NOW Type de marque: Marque verbale Demandeur: MEHMET MELIH BAS Nish Istanbul Residence Daire: 9 Coban Cesme Mahallesi Sanayi Caddesi 44/B ISTANBUL 34180 TURQUIE
I. Exposé des faits
Le 02/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019298898 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
KANZLEI HOESMANN Schlieperstraße 70 D-13507 Berlin ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019298898 Votre référence: HaggleNow Marque: HAGGLE NOW Type de marque: Marque verbale Demandeur: MEHMET MELIH BAS Nish Istanbul Residence Daire: 9 Coban Cesme Mahallesi Sanayi Caddesi 44/B ISTANBUL 34180 TURQUIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'HAGGLE NOW'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Négocier à cet instant précis.

La signification susmentionnée des éléments verbaux « HAGGLE » et « NOW », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

HAGGLE « Négocier ou discuter (un prix, les termes d’un accord, etc.) ; troquer ». (informations extraites du Collins Dictionary le 02/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/haggle).

NOW « À cet instant précis ; immédiatement ». (informations extraites du Collins Dictionary le 02/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/now).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « HAGGLE NOW » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante. Compte tenu des services de la classe 35, à savoir la fourniture d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de produits et de services, le signe « HAGGLE NOW » est un appel à l’action. Il doit motiver le public pertinent à négocier immédiatement en conséquence de l’utilisation des services. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir qu’ils facilitent la négociation immédiate.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Daniel KERN Examinateur
AG2Vérification effectuée par Cecilia ALIN – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.