HAS, décision n° 2023.0036/DC/SCES du 1er juillet 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 juillet 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Base légale pour l'indemnisation
La cour a reconnu que l'indemnisation des experts-visiteurs est conforme aux décisions antérieures et aux dispositions légales en vigueur.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2023.0036/DC/SCES du 1er juillet 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 1er juil. 2023, n° 2023.0036/DC/SCES
Numéro(s) :	2023.0036/DC/SCES
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n° 2023.0036/DC/SCES du 1er juillet 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
ACHART Valérie GERAUDIE Valérie MISTRY Sophie ARNOULD Myriam GISCARD NEU Sandrine MOALIC Caroline BALON Anne-Sophie HEZARD Géraldine NAGEL Clarisse BEAGUE Sébastien HOLUIGUE Valérie NGUYEN Patrick PLAQUEVENT-HOSTACHE BENARAB Najat KERGUELEN Anne Guillaume BENOIT Christelle KINDLER Emilie POUGET Olivier BOURDON Marie-Pascale KNEBELMANN Olivier REGNIER Caroline BOUSQUET Martha KUNDOLF Martine RICHARD Audrey CHAFAI Ahmed LACOSTE Stéphanie RUART Salif CROZE Sylvette LANIECE Annabelle SELLES Philippe CUBERES Pascale LAPRUGNE-GARCIA Elisabeth VERLEYE Patricia DEFRANCE Nadine MALIE Éric VEYRES Patricia FERRAND Philippe MARCHAL-VOZZOLA Christelle VIDAL Lionel FESSENMEYER Christine MARTIN Dominique VRAINE Sandrine GANA Samira MARTINS Patricia WATWAT Jean-Michel GAYET Sébastien MAYOR Mélanie
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.

Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er juillet 2023.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé

1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z