OPP 20-2337 14/12/2020 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur Y B a déposé le 27 avril 2020, la demande d’enregistrement n° 4 642 589 portant sur le signe complexe LION SERVICES GROUP. Le 22 juil et 2020, la société LION CAPITAL LLP (personne morale de droit étranger) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- La marque complexe de l’Union européenne LIONS CAPITAL déposée le 7 septembre 2016, enregistrée sous le n° 15805567, sur le risque de confusion ;

- La marque verbale de l’Union européenne LION, déposée le 8 janvier 2020, enregistrée sous le n° 18176737, sur le risque de confusion ; L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION A) Sur le fondement de la marque complexe de l’Union européenne LION CAPITAL n° 15805567 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition sur la base de cette marque est formée contre les produits et services suivants : « Matériaux de construction non métal iques ; tuyaux rigides non métal iques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métal iques ; monuments non métal iques ; constructions non métal iques ; échafaudages non métal iques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés . Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie). Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; instal ation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; instal ation, entretien et réparation de machines ; instal ation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ».

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La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Publications imprimées; Livres; Revues; Manuels; Revues [périodiques]; Circulaires; Brochures; Livrets; Brochures; Livres, revues, manuels, magazines, journaux, brochures, feuil ets et matériel d’instruction et d’enseignement liés à la finance, aux investissements ou à la gestion d’actifs; Ensembles de documentation sur les investissements; Rapports imprimés destinés aux consommateurs; Rapports de recherche imprimés; Calendriers; Tickets [bil ets]; Cartes imprimées, agendas; Programmes; Périodiques; Bons imprimés; Papeterie et fournitures scolaires; adhésifs (matières col antes)pour la papeterie ou le ménage; Porte-bil ets; Produits en papier jetables; Produits de l’imprimerie; Papier et carton; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’embal age (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Et pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe. Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Administration d’affaires commerciales; Services de conseils pour la direction des affaires; Gestion de comptes de sociétés; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; Comptabilité de gestion; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; Fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; Services d’informations en matière de marchés de consommation; Services de stratégie de marques; Services d’évaluation commerciale de marques; Acquisition d’informations commerciales concernant les activités d’entreprises; Acquisition d’entreprises; Gestion et administration commerciales liée au domaine des investissements et des affaires financières; Marketing de fonds spéculatifs et d’investissements de capitaux propres; Estimation en affaires commerciales; Services de conseil ers d’affaires; Services d’informations en matière d’affaires; Recherches pour affaires; Compilation de statistiques; Prévisions économiques; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de négociations commerciales et d’informations aux consommateurs, services de ventes aux enchères, Location de distributeurs automatiques destinés à la vente, Services de contacts commerciaux, Services d’achats col ectifs, Services d’évaluations commerciales, Organisation de concours en matière commerciale, Services de gestion des affaires commerciales liés aux services de distribution, Services d’importation et d’exportation, Négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers par le biais de services de télécommunications; Services de commande, Services de comparaison de prix, Services de livraison pour le compte de tiers, Services d’abonnement; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d’analyses, de recherche et d’informations relatifs aux affaires; Et location et crédit-bail dans les domaines précités, compris dans cette classe; Et conseils, assistance et informations dans les domaines précités, compris dans cette classe. Services financiers; Affaires monétaires; Services financiers aux entreprises; Fonds propres privés; Services d’investissement de fonds de capitaux privés; Services de placement; Services d’investissement et services de sociétés d’investissements; Gestion d’investissements; Informations financières; Services de gestion de portefeuil es d’investissement; Services de fonds de sauvegarde, systèmes de placement col ectif et fonds communs de portefeuil es; Services de placement fiduciaire; Investissements financiers; Services de gestion de fortune; Évaluation et gestion d’avoirs financiers; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine; Services d’évaluations et d’estimations financières; Transferts et transactions financières et services de paiement; Transfert électronique de fonds; Planification et recherche financières; Col ectes de fonds; Col ecte de fonds et services de financement; Assurance; Services de biens immobiliers; Services financiers et monétaires, services bancaires; Col ecte de fonds et parrainage; Services d’évaluation financière; Placement de fonds; Souscription financière et émission de titres [banque d’investissement]; Consultation concernant le financement de produits de consommation; Services financiers liés à l’industrie des produits de consommation; Consultation en finances et en investissements dans le secteur des produits de consommation; Négociation et courtage d’investissements financiers dans des entreprises de produits de consommation; Fourniture d’informations concernant les services précités, fournies sur un réseau mondial de communications; Négociation pour l’encaissement de chèques et de factures; Services de conseils, d’assistance et d’informations, tous liés aux domaines précités ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

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Les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales). Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les produits suivants : « Matériaux de construction non métal iques ; tuyaux rigides non métal iques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métal iques ; monuments non métal iques ; constructions non métal iques ; échafaudages non métal iques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de produits, matériaux et structures utilisés dans le domaine de la construction et d’ouvrages à finalité décorative n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que le « matériel pour les artistes » de la marque antérieure invoquée qui s’entendent d’objets destinés aux travail eurs artistiques et commercialisés dans les magasins spécialisés dans les fournitures pour les artistes ; Ces produits ne se retrouvent pas dans les mêmes circuits de distribution (magasins de bricolages ou spécialisés dans le bâtiment et magasins de décoration pour les premiers / magasins spécialisés dans le matériel pour artistes ou papeterie pour les seconds) et n’ont pas la même clientèle (professionnels du bâtiment, bricoleurs et décorateurs pour les premiers / artistes pour les seconds) ; Il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services de bureau de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement ne se retrouvent pas dans les mêmes termes ni dans des termes proches dans le libel é de la marque antérieure, pas plus qu’ils n’appartiennent à des catégories plus générales des « Publications imprimées; Livres; Revues; Manuels; Revues [périodiques]; Circulaires; Brochures; Livrets; Brochures; Livres, revues, manuels, magazines, journaux, brochures, feuil ets et matériel d’instruction et d’enseignement liés à la finance, aux investissements ou à la gestion d’actifs; Ensembles de documentation sur les investissements; Rapports imprimés destinés aux consommateurs; Rapports de recherche imprimés; Calendriers; Tickets [bil ets]; Cartes imprimées, agendas; Programmes; Périodiques; Bons imprimés; Papeterie et fournitures scolaires; adhésifs (matières col antes)pour la papeterie ou le ménage; Porte-bil ets; Produits en papier jetables; Produits de l’imprimerie; Papier et carton; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau

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(à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’embal age (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Et pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe. Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Administration d’affaires commerciales; Services de conseils pour la direction des affaires; Gestion de comptes de sociétés; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; Comptabilité de gestion; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; Fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; Services d’informations en matière de marchés de consommation; Services de stratégie de marques; Services d’évaluation commerciale de marques; Acquisition d’informations commerciales concernant les activités d’entreprises; Acquisition d’entreprises; Gestion et administration commerciales liée au domaine des investissements et des affaires financières; Marketing de fonds spéculatifs et d’investissements de capitaux propres; Estimation en affaires commerciales; Services de conseil ers d’affaires; Services d’informations en matière d’affaires; Recherches pour affaires; Compilation de statistiques; Prévisions économiques; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de négociations commerciales et d’informations aux consommateurs, services de ventes aux enchères, Location de distributeurs automatiques destinés à la vente, Services de contacts commerciaux, Services d’achats col ectifs, Services d’évaluations commerciales, Organisation de concours en matière commerciale, Services de gestion des affaires commerciales liés aux services de distribution, Services d’importation et d’exportation, Négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers par le biais de services de télécommunications; Services de commande, Services de comparaison de prix, Services de livraison pour le compte de tiers, Services d’abonnement; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d’analyses, de recherche et d’informations relatifs aux affaires; Et location et crédit-bail dans les domaines précités, compris dans cette classe; Et conseils, assistance et informations dans les domaines précités, compris dans cette classe » de la marque antérieure ; Il ne s’agit donc pas de produits et services identiques, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Ces services n’apparaissent pas davantage à l’évidence similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, sans toutefois le démontrer. A cet égard, le seul fait que les services en présence relèvent de la même classe ne saurait suffire à les considérer similaires, la classification n’ayant qu’une portée administrative sans valeur juridique. En outre, les services de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux produits de la marque antérieure « …en classe 16 », dès lors que les seconds n’ont pas nécessairement pour objet la diffusion des premiers, contrairement à ce que soutient la société opposante, mais peuvent avoir de multiples autres applications. Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les services de « location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; instal ation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; instal ation, entretien et réparation de machines ; instal ation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par lien étroit et obligatoire avec les « Services de biens immobiliers. Publications imprimées; Livres; Revues; Manuels; Revues [périodiques]; Circulaires; Brochures; Livrets; Brochures; Livres, revues, manuels, magazines, journaux, brochures, feuil ets et matériel d’instruction et d’enseignement liés à la finance, aux

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investissements ou à la gestion d’actifs; Ensembles de documentation sur les investissements; Rapports imprimés destinés aux consommateurs; Rapports de recherche imprimés; Calendriers; Tickets [bil ets]; Cartes imprimées, agendas; Programmes; Périodiques; Bons imprimés; Papeterie et fournitures scolaires; adhésifs (matières col antes)pour la papeterie ou le ménage; Porte-bil ets; Produits en papier jetables; Produits de l’imprimerie; Papier et carton; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’embal age (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Et pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe » de la marque antérieure ; en effet les premiers n’ont pas nécessairement pour objet les seconds contrairement à ce que soutient la société opposant. A cet égard, l’argument selon lequel les services de la demande d’enregistrement seraient « liés à la construction et à l’entretien de bien meubles et immeubles » ne saurait être retenu, ce critère étant trop général pour justifier d’une similarité entre les services en cause ; En outre, les services précités de la demande d’enregistrement n’apparaissent pas davantage complémentaires des produits de la marque antérieure, dès lors que rien dans le libel é de la marque antérieure ne vient préciser que les livres et publications revendiqués seraient liés aux biens immobiliers, ces produits pouvant ainsi avoir de multiples autres objets ; Ces services et produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les produits et services de la demande d’enregistrement apparaissent donc, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe LION SERVICES GROUP, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe complexe LION CAPITAL, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs et la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux et d’un élément figuratif ; Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes ont en commun le terme LION placé en attaque accompagné d’un élément figuratif venant il ustrer ce terme, ce qui leur confère de grandes ressemblances d’ensemble ; Il en résulte donc de grandes ressemblances entre les signes ; Si ces signes diffèrent par la présence des termes SERVICES et GROUP et d’un cartouche au sein du signe contesté et du terme CAPITAL au sein de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer lesdites différences ; En effet, l’élément commun aux deux signes LION apparaît parfaitement distinctif au regard des services en cause ; En outre, la dénomination LION présente un caractère dominant au sein du signe contesté dès lors que le terme SERVICES placé en seconde position et le terme GROUP placé sur une ligne inférieure et en plus petits caractères apparaissent manifestement dépourvus de tout caractère distinctif en ce qu’ils font directement références aux services en cause et à leur organisation ; En outre, le cartouche noir dans lequel sont insérés les éléments figuratifs ainsi que les couleurs du signe contesté ne font pas perdre aux éléments verbaux leur caractère immédiatement perceptible ; Enfin, la dénomination LION revêt également un caractère dominant au sein de la marque antérieure de par sa position d’attaque du fait que le terme CAPITAL qui le suit n’apparait pas de nature à retenir l’attention du consommateur. En effet, ce terme est d’usage courant dans la vie des affaires notamment dans le domaine financier et est susceptible de désigner l’objet des services en cause ; En outre, la présence d’un élément figuratif représentant une tête de lion, loin d’écarter tout risque de confusion vient pareil ement il ustrer le terme LION dans chacun de ces signes. Ainsi , les différences relevées ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes dès lors que ces éléments ne font pas perdre au terme LION son caractère immédiatement perceptible ; Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté LION SERVICES GROUP est donc similaire à la marque verbale antérieure LION CAPITAL. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

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En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. B) Sur le fondement de la marque verbale de l’Union européenne n° 18176737 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition sur la base de cette marque antérieure est formée contre les services suivants : « Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Financement d’entreprises; Fonds propres privés; Services de placement; Services d’investissement et services de sociétés d’investissements; Gestion d’investissements; Planification et recherche dans les domaines de la finance et des investissements; Col ectes de fonds; Col ecte de fonds et services de financement; Placements de fonds; Services d’information et de conseils dans tous les domaines précités ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux services de la marque antérieure invoquée. Les services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition apparaissent identiques ou similaires aux services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe LION SERVICES GROUP, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs.

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La marque antérieure porte sur le signe verbal LION. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs et la marque antérieure est composée d’une dénomination unique ; Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes ont en commun le terme LION placé en attaque et un élément figuratif venant il ustrer ce terme, ce qui leur confère de grandes ressemblances ; Il en résulte donc des grandes ressemblances entre les signes ; Les signes diffèrent par la présence des termes SERVICES et GROUP et d’un cartouche au sein du signe contesté ; Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer lesdites différences ; En effet, l’élément commun aux deux signes LION distinctif au regard des services en cause présente un caractère dominant au sein du signe contesté dès lors que le terme SERVICES placé en seconde position et le terme GROUP placé sur une ligne inférieure et en plus petits caractères apparaissent manifestement dépourvus de tout caractère distinctif en ce qu’ils font directement références aux services en cause et à leur organisation ; En outre, le cartouche noir dans lequel sont insérés les éléments figuratifs ainsi que les couleurs du signe contesté ne font pas perdre aux éléments verbaux leur caractère immédiatement perceptible ; Enfin, la présence d’un élément figuratif représentant une tête de lion au sein de la marque antérieure, vient simplement il ustrer le terme LION. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté LION SERVICES GROUP est donc similaire à la marque verbale antérieure LION. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités.

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CONCLUSION En conséquence, le signe complexe LION SERVICES GROUP ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales). Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les services précités.