OPP 20-0973 21/01/2020 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur E N a déposé le 14 décembre 2019, la demande d’enregistrement n° 4607354 portant sur le signe complexe BIO K. Le 3 mars 2020, la société KAUFLAND DIENSTLEISTUNG & Co. KG (société de droit al emand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque internationale désignant l’Union Européenne portant sur le signe verbal K-BIO enregistrée le 26 novembre 2012, sous le n° 1173884, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque complexe de l’Union européenne K BIO déposée le 7 juin 2018, enregistrée sous le n° 017913751, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION A. Sur le fondement de la marque n° 17913751 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits suivants, suite à la proposition de régularisation faite par l’Institut et réputée acceptée par le titulaire de la demande d’enregistrement : «Viande ; poisson ; volail e ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquil ages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturel es ; fleurs naturel es ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquil ages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travail és ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins d’appel ation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Viande; Volail es; Succédanés de la volail e; Salade de volail e; Extraits de volail e; Volail es surgelées; Volail e; Viande de volail e fraîche; Conserves de volail e; Volail e cuite; Volail e, rôtie; Volail e surgelée; Volail e [viande]; Plats surgelés essentiel ement à base de volail e; Morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches; Plats cuisinés entièrement ou essentiel ement à base de volail e; Gibier; Extraits de viande; Salades de fruits; Conserves de fruits; Fruits préparés; Fruits conservés; Conserves de fruits au vinaigre; Fruits congelés; Fruits secs; Fruits glacés; Fruits aromatisés; Fruits

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cuisinés; Mélanges de fruits et de noix à coque; Salades de légumes; Légumes épluchés; Légumes transformés; Légumes en saumure; Légumes séchés; Légumes conservés; Légumes conservés; Légumes surgelés; Légumes lyophilisés; Légumes pré-coupés; Plats préparés à base de légumes; Bouil on de légumes; Légumes salés; Produits végétaux préparés; Extraits de légumes à usage alimentaire; Concentrés de jus de légumes à usage alimentaire; Gelées comestibles; Gelées comestibles; Confitures; Compotes; Oeufs; Lait; Produits laitiers; Poissons, fruits de mer et mol usques; Produits laitiers et subituts; Œufs de volail e et ovoproduits; Huiles et graisses; Fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); Potages et bouil ons, extraits de viande; Insectes et larves préparés; Peaux pour charcuterie et leurs imitations; Albumine à usage culinaire; Alginates à usage culinaire; Aloe vera préparé pour l’alimentation humaine; Concentrés [bouil ons]; Croquettes alimentaires; Nids d’oiseaux comestibles; Matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; Gélatine; Ichtyocol e à usage alimentaire; Lécithine à usage culinaire; Pectine à usage culinaire; Pol en préparé pour l’alimentation; Présure; Graines préparées; Chrysalides de vers à soie pour l’alimentation humaine; Tahini [pâte de graines de sésame]; Varech comestible gril é; Extraits d’algues à usage alimentaire; Viande; Viande préparée; Produits à base de viande transformée; Poisson transformé; Fruits de mer préparés; Escargots; Plats préparés principalement à base de viande; Pommes de terre transformées. Café; Thé; Cacao; Succédanés du café; Riz, tapioca; Sagou; Farine; Préparations faites de céréales; Pain; Pâtisserie; Truffes [confiserie]; Confiserie enrobée de sucre candi; Confiseries enrobées de chocolat; Confiseries à base de farine; Desserts préparés [confiserie]; Bonbons au chocolat; En-cas principalement à base de confiseries; Confiserie au chocolat praliné; Confiserie non médicinale sous forme de gelée; Chocolat pour confiserie et pain; Glaces alimentaires; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure; Poudre à lever; Sel; Moutarde; Vinaigres; Sauces [condiments]; Épices; Glace à rafraîchir; Plats cuisinés à base de pâtes ; Plats préparés sous forme de pizzas; Plats préparés composés principalement de riz; Plats préparés principalement à base de pâtes; Plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiel ement à base de riz; Plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiel ement à base de pâtes; En-cas à base de céréales; En-cas à base de céréales; En-cas à base de céréales; En-cas à base de farine de pommes de terre; En-cas à base de maïs; En-cas faits à partir de muesli; En-cas à base de céréales; En-cas à base de farine de biscotte; En-cas à base de farine de maïs; En-cas à base de riz; En-cas à base de farine de pommes de terre; En-cas à base d’amidon de céréales; En-cas à base de blé complet; Produits sucrés à base de sésame; Graines de sésame [assaisonnements]; Pâte de sésame; En-cas à base de galette tortil a; En-cas principalement à base de pain; En-cas principalement à base de céréales extrudées; En-cas au maïs soufflé goût fromage; En-cas salés, prêts à consommer, à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; Biscuits; Boulettes de pâte et raviolis; Pâtés en croûte; Mets à base de farine; Sandwiches; Pizzas; Rouleaux de printemps; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Produits de boulangerie; Chocolat; Gâteaux; Tartes; Bonbons; Barres chocolatées; Chewing-gums à bul es; Barres au muesli; Flans [desserts cuits au four]; Poudings; Soufflés (desserts); Mousses [confiserie-pâtisserie]; Crèmes-desserts instantanées; Desserts préparés [pâtisseries]; Desserts préparés [à base de chocolat]; Desserts à base de riz; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Café, thés, cacao et leurs succédanés; Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Préparations aromatiques à usage alimentaire; Propolis; Câpres; Cheeseburgers [sandwichs]; Crème de tartre à usage culinaire; Essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentiel es; Arômes alimentaires, autres qu’huiles essentiel es; Additifs de gluten à usage culinaire; Gluten préparé pour l’alimentation; Préparations pour glacer du jambon; Liants pour crèmes glacées; Graines de lin à usage culinaire [assaisonnements]; Extraits de malt à usage alimentaire; Maltose; Produits pour attendrir la viande à usage domestique; Menthe pour la confiserie; Poudres pour la préparation de crèmes glacées; Gelée royale; Liaisons pour saucisses; Eau de mer pour la cuisine; Stabilisateurs pour crème fouettée; Sushi; Épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; Germes de blé pour l’alimentation humaine. Graines à semer; Semences; Fruits et légumes frais; Herbes potagères fraîches; Plantes naturel es; Fleurs; Oignons; Plants; Animaux vivants; Boissons pour animaux de compagnie; Malt; Animaux vivants, organismes pour l’élevage; Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; Aliments et fourrages pour animaux; Couchette et litière pour animaux; Produits pour l’engraissement des animaux; Sable aromatique [litière] pour animaux de

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compagnie; Chaux pour fourrage; Tourbe pour litières; Vinasse [résidu de vinification]; Papier sablé [litière] pour animaux de compagnie; Pommes de terre; Champignons. Eaux minérales [boissons]; Eaux gazeuses; Boissons sans alcool; Boissons aux fruits; Jus; Sirops pour boissons; Préparations pour faire des boissons; Bière et produits de brasserie; Boissons sans alcool. Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Essences alcooliques; Extraits alcooliques; Extraits de fruits à l’alcool». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe reproduit ci-dessous : Ce signe est déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe complexe reproduit ci-dessous : Ce signe a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de d’un élément verbal et d’une lettre associés à des éléments figuratifs et la marque antérieure comporte une lettre associé à un élément verbal, des couleurs et des éléments figuratifs ;

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Sur le plan visuel et phonétique, ces signes ont en commun la combinaison des éléments K et BIO, dont le caractère distinctif n’est pas contesté. Si les différences liées aux couleurs, aux éléments figuratifs ainsi que de la présentation propre à chacun des signes ne sontt pas négligeable, el es contribuent toutefois à mettre en évidence les éléments verbaux, immédiatement lisibles. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté BIO K est donc similaire à la marque complexe antérieure K BIO. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. B. Sur le fondement de la marque n° 1173884 Les produits de la demande ont déjà été reconnus comme identiques et similaires dans le cadre de la précédente comparaison. En outre, pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe BIO K ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS

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DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.