OPP 20-1936 07/01/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le Code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques. Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur E D a déposé le 4 avril 2020, la demande d’enregistrement n° 4 636852 portant sur le signe verbal KIDDY SUN. Le 23 juin 2020, la société KIDIBUL INTERNATIONAL (société de droit belge) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union Européenne KIDIBUL déposée le 13 avril 2000, enregistrée sous le n° 001608496 et régulièrement renouvelée, dont la société opposante indique être devenue titulaire suite à une transmission de propriété, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits suivants : « Boissons sans alcool; Eaux aromatisées; Boissons aux fruits; Jus et nectars de fruits ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits » La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal KIDDY SUN, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal KIDIBUL. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, alors que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique.

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Visuel ement, les éléments KIDDY SUN et KIDIBUL constitutifs des signes en cause sont de longueur proche (huit et sept lettres) et ont en commun 4 lettres (K, I, D et U), dont trois sont placées selon le même ordre et le même rang formant la séquence d’attaque KID-, et comportent une dernière séquence de trois lettres comportant la lettre U en position centrale, ce qui leur confère une physionomie proche. Surtout, phonétiquement, les signes KIDDY SUN et KIDIBUL présentent un rythme identique en trois temps et comportent des sonorités d’attaque et centrales identiques [ki-di] lesquel es sont très sonores, suivies d’une sonorité composée d’une syllabe (sun/bul), ce qui leur confère une prononciation proche. Si ces signes diffèrent par la substitution de la lettre centrale I à la séquence centrale DY du signe contesté et par leur séquence finale, SUN pour le signe contesté et BUL pour la marque antérieure ces différences ne sont toutefois pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes. En effet, la présence de la lettre D doublée et la substitution de la lettre Y à la lettre I dans les séquences d’attaque du signe contesté n’ont aucune incidence phonétique. De même, la différence tenant à la substitution de la séquence finale SUN du signe contesté à la séquence BUL de la marque antérieure, n’est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes dès lors que visuel ement ces deux séquences comportent toutes deux la même voyel e centrale U et dès lors que les signes en cause restent dominés par une longueur proche et un rythme identique ainsi que par les séquences et sonorités d’attaque et centrales identiques précitées. Il résulte ainsi des ressemblances visuel es et phonétiques précitées un risque de confusion entre les signes. Le signe verbal contesté KIDDY SUN est donc similaire à la marque antérieure KIDIBUL Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal KIDDY SUN ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.