OPP 20-3272 26/11/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur P G agissant pour le compte de la société en cours de formation « AUTHENTIC WEAR » a déposé, le 8 juin 2020, la demande d’enregistrement n° 4 654 769 portant sur le signe complexe SPACE X BY AUTHENTIC WEAR. Le 2 septembre 2020, la société SPACE EXPLORATION TECHNOLOGIES CORP. (société de droit américain) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque verbale de l’Union Européenne SPACEX, déposée le 14 octobre 2002 et renouvelée par déclaration publiée le 7 novembre 2012 sous le n° 002 890 218, sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée ;

- la marque verbale de l’Union Européenne SPACEX, déposée le 21 août 2017 et enregistrée sous le n° 017 133 596, sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION A. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque de l’Union Européenne n° 002 890 218 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes: premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre el es suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’el e désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque de l’Union Européenne n° 002 890 218 portant sur le signe verbal SPACEX. La renommée est invoquée au regard des produits et services suivants : « Satel ites. Véhicules de lancement. Roquettes. Services de lancement de satel ites ». A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique qu’el e « développe et propose sous la marque « SPACEX » une gamme de lanceurs spatiaux et d’engins et vaisseaux spatiaux ainsi que des services de lancement et de transport spatial destinés à une large gamme de clients dont la National Aeronautics and Space Administration (NASA), le Département de la défense des Etats-Unis, des gouvernements internationaux et de nombreuses sociétés commerciales privées ». El e fait également valoir qu’ « en l’espace de seulement 15 ans, l’opposant est passé du statut de startup naissante à celui de leader mondial de l’industrie des lanceurs spatiaux. L’opposant est la première et actuel ement seule entreprise au monde à concevoir et exploiter commercialement des lanceurs spatiaux réutilisables, ce qui constitue une véritable révolution dans l’industrie spatiale, autant en termes technologiques qu’en termes d’abaissement des couts de mise en orbite. L’opposant est également la première société privée – et actuel ement la seule – à assurer le ravitail ement et la rotation des astronautes entre la Terre et la Station Spatiale Internationale pour le compte de la NASA par le biais de ses lanceurs et engins spatiaux. […]

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Outre les engins spatiaux, l’opposant propose des vols commerciaux pour les passagers privés vers les orbites terrestres et lunaires et développe un système de transport entièrement réutilisable (SPACEX Starship) conçu pour transporter à la fois un équipage et le ravitail ement nécessaire à une mission vers l’orbite terrestre, la Lune et Mars. Enfin, l’opposant a développé et construit une constel ation de satel ites pour fournir une couverture internet par satel ite, constel ation qui consiste en des mil iers de petits satel ites en orbite terrestre basse ». La société opposante indique enfin que « Grâce au développement de ses lanceurs réutilisables et de ses engins spatiaux, depuis 2017 l’opposant est devenu leader sur le marché mondial des lancements spatiaux commerciaux. Par ail eurs, depuis 2018 l’opposant détient le record du plus grand nombre de lancements commerciaux jamais effectués par un opérateur en une année ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit plusieurs documents, parmi lesquels :

- A nnexe 4 : Rapport public annuel de la Cour des comptes, février 2019: « La politique des lanceurs spatiaux: d’importants défis à relever» qui mentionne page 1 que : « La filière des lanceurs Ariane, moyen de cet accès et symbole des succès de l’Europe spatiale, est confrontée aujourd’hui à des défis très importants, peut-être même plus que ceux qu’el e a eus à relever après l’échec du vol d’Ariane 5 en décembre 2002. Cette situation trouve son origine dans la montée en puissance de la concurrence américaine de la société SpaceX, qui a ravi à la société Arianespace la position de leader mondial sur le marché commercial en 2017 ».

- A nnexe 5 : Rapport du Sénat déposé le 19 novembre 2019 : « Rapport d’information sur la politique des lanceurs spatiaux, fait au nom de la Commission des Affaires économiques et de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées » qui mentionne notamment que : « L’arrivée de SpaceX, premier représentant du « New Space», a bouleversé le marché commercial. L’entreprise SpaceX a été créée en 2002 par Elon Musk, le co-fondateur de Paypal et le fondateur de Tesla. Elle a connu une ascension fulgurante, là où d’autres sociétés privées de lanceurs ont échoué. […] Depuis 2018 SpaceX détient le record du plus grand nombre de lancements jamais effectués par un opérateur en une année. La société aurait réalisé à elle seule 19 % des lancements mondiaux ».

- A nnexe 6 : articles de presse parmi lesquels : 1. Le Figaro du 26 décembre 2017 « SpaceX, leader mondial du spatial en 2017 » : « En 2017, SpaceX est monté sur la première marche du podium mondial, en nombre de missions ». 2. BFM BUSINESS du 12 septembre 2019 «Comment Arianespace, Thales et Boeing s’adaptent au nouveau marché des satel ites» : «Du côté des lanceurs, SpaceX est désormais solidement installé à la première place mondiale. Le groupe américain a dépassé Arianespace en nombre de lancements en 2017 et a encore creusé l’écart en 2018 (21 lancements contre 11)» 3. Le Figaro du 23 septembre 2018 : « SpaceX, nouvel e star des lancements spatiaux »
- A nnexe 7 : Extraits des comptes Twitter, YouTube et LinkedIn de « SPACEX »
- A nnexe 8 : classements d’agences d’évaluation : la marque « SPACEX » a notamment été classée : 1. par le MIT Technology Review en 2015 dans la liste des « 50 entreprises les plus intel igentes» (22ème position) 2. par le Boston Consulting Group en 2018 dans la liste des « 50 entreprises les plus innovantes» (12ème position)

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3. par CNBC en 2018 dans la liste des « Disruptor 50 », un classement annuel des entreprises les plus ambitieuses et innovantes en termes de rupture technologique dans le monde (1ère position).

- A nnexe 9 : nombreux articles de presse, dont notamment : 1. Le Figaro du 18 février 2020 : « SpaceX cherche quatre clients privés pour un vol dans l’espace », 2. Le Figaro du 1er mars 2019 : « La capsule de SpaceX s’est bien amarrée à l’ISS », 3. Le Point du 22 décembre 2015 : « L’atterrissage d’une fusée de SpaceX, un exploit inédit », 4. Le Point du 27 février 2017, « SpaceX va envoyer deux touristes vers la Lune », 5. Le Point, « SpaceX : pari réussi avec le premier vol de la plus puissante fusée du monde », 06/02/2018 6. Le Point, « SpaceX va bientôt placer 12 000 satel ites en orbite », 16/11/2018 7. Liberation, « SpaceX, vers la Lune et au-delà », 28/02/2017 8. Ouest France, « La fusée SpaceX transportant deux astronautes a été lancée dans l’espace, une première », 31/05/2020 9. L’Express, « La fusée Space X entre dans l’histoire en devenant le premier vol spatial privé et habité », 27/05/2020 10.France Bleu, « SpaceX va envoyer des touristes vers la Station spatiale internationale », 06/03/2020 11.Europe1, « Décol age de la fusée SpaceX avec la nouvel e capsule Dragon », 02/03/2019 12.Le Monde, « SpaceX poste les jalons de son Internet par satel ites », 22/02/2018.

- A nnexe 10 : présentation d’un reportage télévisé diffusé le 8 mars 2019 sur la chaine TF1 dans le Journal Télévisé de 13 H : « SpaceX : le retour de Crew Dragon sur Terre a été un succès total »
- A nnexe 11 : présentation d’un documentaire télévisé « Mars: Inside SpaceX » réalisé en 2018 et diffusé notamment en France sur Disney Plus
- A nnexe 12 : présentation d’une série télévisée dénommée « MARS » (Saison 1, épisode 1) produite par Netflix et diffusée en 2016, notamment en France
- A nnexe 13 : présentation d’un reportage télévisé sur TF1, Journal Télévisé 20 H, « SpaceX : la première partie de la mission réussie ! », diffusé le 31/05/2020
- A nnexe 14 : présentation d’un reportage télévisé sur TF1, Journal Télévisé 20 H, «SpaceX : le show spatial », diffusé le 27/05/2020
- A nnexe 15 : présentation d’un reportage télévisé sur TF1, Journal Télévisé 20 H, diffusé le 24/05/2020: « SpaceX : Elon Musk va-t-il privatiser l’espace ? »
- A nnexe 16 : présentation d’une diffusion vidéo en direct sur BFMTV, les 27 et 30 mai 2020 : « Suivez le lancement historique de la fusée de SpaceX en direct sur BFMTV »
- A nnexe 17 : présentation d’un reportage télévisé sur France 24, « Le premier vol habité de SpaceX a décol é avec deux astronautes à son bord », reportage du 30/05/2020
- A nnexe 18 : présentation d’un reportage télévisé sur Euronews, « La fusée SpaceX a décol é avec deux astronautes à bord », reportage diffusé le 30/05/2020
- A nnexe 19 : présentation d’une diffusion vidéo en direct sur Figaro Live, 30/05/2020, plus de 600 000 visualisations « Suivez le lancement de SpaceX commenté en français »

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— A nnexe 20 : présentation d’un évènement en direct sur Le Monde, 30/05/2020, « En direct : lancement réussi pour la capsule spatiale de SpaceX avec deux astronautes à bord »
- A nnexe 21 : présentation de reportages diffusés en radio : 1. RTL « SpaceX tente son premier vol habité ce samedi : suivez le lancement en direct à 21h22», 30/05/2020 2. RTL, Interview avec Thomas Pesquet, 27/05/2020 3. « SpaceX a lancé deux astronautes dans l’espace, une première pour une société privée » 31/05/2020. Annexe 22 : articles de presse : 1. Le Point : « SpaceX a lancé deux astronautes dans l’espace, direction la station spatiale », 30/05/2020 2. 20 minutes « SpaceX a envoyé avec succès deux astronautes dans l’espace, une première historique », 30/05/2020 3. Le Monde : « SpaceX a lancé deux astronautes de la NASA dans l’espace, une première historique pour une société privée », 30/05/2020 4. Le Monde : « En dix-huit ans, Elon Musk a fait de SpaceX un acteur spatial majeur», 26/05/2020 5. Le Figaro : « La Nasa donne son feu vert au premier vol habité de SpaceX le 27 mai», 22/05/2020 6. Le Figaro : « SpaceX va envoyer des astronautes dans l’espace dans une mission inédite », 24/05/2020. Il ressort des pièces transmises par la société opposante, et en particulier de rapports institutionnels (annexes 4 et 5) ainsi que de nombreux articles de presse parus dans des journaux et magazines nationaux à large diffusion (annexes 6 et 9) que la marque antérieure SPACEX bénéficie d’une position de leader sur le marché mondial des lancements spatiaux commerciaux auprès du public spécialisé. El e est également très connue du large public en raison de sa présence récurrente dans les médias ainsi que sur les réseaux sociaux qui sont devenus un vecteur de communication incontournable annexe 7). En particulier, la marque SPACEX a été largement médiatisée à l’occasion de l’envoi dans l’espace d’astronautes vers la Station Internationale Spatiale en mai 2020 (annexes 10 à 22). Enfin, el e a été classée parmi les marques les plus ambitieuses et innovantes (annexe 8) Ainsi, il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, lesquel es proviennent de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure SPACEX a fait l’objet d’un usage intensif et qu’el e est connue sur le marché de l’Union Européenne pour les produits et services invoqués suivants : « Satel ites. Véhicules de lancement. Roquettes. Services de lancement de satel ites ». A cet égard, est inopérant l’argument du déposant selon lequel « c’est la marque « NASA » et non pas la marque « SPACEX » qui est la référence dans le domaine [de l’aérospatial] ». De même, est inopérant l’argument du déposant selon lequel « L’Opposant a […] tendance à confondre la notoriété de l’astronaute français, ainsi que sa popularité aux yeux du large public, avec la renommée de sa propre marque « SPACEX » ». En effet, en tout état de cause, de tel es circonstances ne seraient pas de nature à empêcher la marque antérieure SPACEX de bénéficier d’une renommée dans son domaine. Est également inopérant l’argument du déposant selon lequel « en dehors de cette date [30 mai 2020] les preuves fournies par l’Opposant ne permettent pas de déterminer que la marque SPACEX serait une marque renommée justifiant son opposition à la demande d’enregistrement », dès lors que, outre le fait que la société opposante a fourni également de nombreuses pièces antérieures, force est de constater que cette couverture médiatique récente de la marque SPACEX prouve que cel e-ci bénéficiait toujours d’une renommée au jour de dépôt de la demande d’enregistrement. A cet égard, si les pièces fournies par l’opposant parlent de l’astronaute Thomas Pesquet, el es font surtout état de la marque antérieure SPACEX, comme le démontrent notamment les titres des articles relatifs à cet évènement.

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Ainsi, la marque antérieure SPACEX a bien acquis une renommée sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne pour les produits et services précités. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe SPACE X BY AUTHENTIC WEAR, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure de renommée invoquée porte sur le signe verbal SPACEX. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux et une lettre avec une présentation particulière, alors que la marque antérieure est constituée d’un seul élément verbal. Les deux signes ont visuel ement et phonétiquement en commun les éléments SPACE/X (séparés par un espace au sein du signe contesté ; accolés en une seule dénomination au sein de la marque antérieure). Contrairement aux arguments du déposant, le fait que les éléments SPACE X soient séparés par un espace au sein du signe contesté n’est pas de nature à altérer leur prononciation et leur identité phonétique avec l’élément SPACEX de la marque antérieure. Les signes diffèrent par la présence des éléments BY AUTHENTIC WEAR au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer lesdites différences. En effet, l’ensemble SPACE/X, commun aux deux signes et constitutif de la marque antérieure, apparaît distinctif au regard des produits et services en cause. A cet égard, s’il est vrai, comme le fait valoir le déposant, que la dénomination SPACEX de la marque antérieure est susceptible d’évoquer « la notion d’espace », il n’en demeure pas moins qu’el e ne présente pas de lien direct et concret avec les produits et services en présence, ni n’en indique une caractéristique précise. En outre, au sein du signe contesté, les éléments SPACE X apparaissent essentiels compte tenu de leur position d’attaque, de leur présentation en caractères de grande tail e, et en ce que les éléments BY AUTHENTIC WEAR, inscrits en caractères de plus petite tail e et en position finale, apparaissent moins perceptibles et revêtent un caractère accessoire dès lors qu’ils seront susceptibles d’être perçus comme une signature.

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A cet égard, est inopérant l’argument du déposant selon lequel « La seconde partie de la marque semi-figurative fait ici référence à la marque déjà déposée n°4.614.901 depuis le 11 juin 2020 , pour les mêmes produits que la marque » ; en effet, le bien-fondé d’une opposition doit s’apprécier eu égard aux droits conférés par la seule marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la seule demande contestée, indépendamment des autres droits appartenant aux parties en présence. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe complexe contesté SPACE X BY AUTHENTIC WEAR est donc similaire à la marque verbale antérieure SPACEX. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Il est constant que pour déterminer si l’utilisation du signe contesté risque de porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure, ou d’en tirer un profit indu, il convient d’analyser si, compte tenu de tous les facteurs pertinents, un lien ou une association entre les signes s’établira dans l’esprit du public concerné. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services (y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure (afin de déterminer si cel e-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public. L’opposition fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure SPACEX est dirigée à l’encontre de l’intégralité de la demande contestée, à savoir les produits suivants : « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs

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[articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le

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tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; Alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; anneaux pour parapluies ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte-monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes de parapluies ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de parapluies ou de parasols ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi- ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; étuis pour clés ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourreaux de parapluies ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; parapluies ; parasols / ombrel es ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de parapluies ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; anneaux pour parapluies ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; baleines pour parapluies ou parasols ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte-monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides

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pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes de parapluies ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de parapluies ou de parasols ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi- ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; étuis pour clés ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourreaux de parapluies ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; parapluies ; parasols / ombrel es ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de parapluies ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; sacoches à outils vides ; sacoches de sel e ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs d’alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age / sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age ; sacs de sport ; sacs kangourou [porte-bébés] ; sacs ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; sangles de cuir ; articles de sel erie ; sel es pour chevaux ; serviettes d’écoliers / cartables / sacs d’écoliers ; serviettes [maroquinerie] / porte-documents ; tapis de sel es d’équitation ; tephil ins [phylactères] ; toiles en cuir ; traits [harnachement] ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; valises à roulettes ; valises motorisées ; valves en cuir ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous-vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ;

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soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes ; Al umettes ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, à utiliser dans des cigarettes électroniques ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, pour tabacs ; blagues à tabac ; boîtes à al umettes ; boîtes à cigares pourvues d’un humidificateur ; bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette ; bouts de cigarettes ; bouts pour fume-cigarette ; briquets pour fumeurs ; cahiers de papier à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigares ; cigarettes ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes électroniques ; cigaril os ; coupe-cigares ; crachoirs pour consommateurs de tabac ; cure-pipes ; étuis à cigares / boîtes à cigares / coffrets à cigares / porte-cigares ; étuis à cigarettes / boîtes à cigarettes / porte-cigarettes ; filtres pour cigarettes ; fume-cigare ; fume-cigarette ; herbes à fumer ; houkas ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ; mèches conçues pour briquets à cigarette ; papier à cigarettes ; papier absorbant pour la pipe ; pierres à feu ; pipes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; porte-al umettes ; pots à tabac ; râteliers à pipes ; réservoirs à gaz pour briquets ; tabac ; tabac à chiquer ; tabac à priser ; tabatières ; vaporisateurs oraux pour fumeurs ». Comme il l’a été précédemment relevé, il existe une certaine similitude entre les signes en cause et la marque antérieure possède, dans le domaine aérospatial, un caractère distinctif intrinsèque accru par sa connaissance auprès du public. La société opposante fait valoir que les produits contestés « consistent en substance en divers articles de papeterie (classe 16), articles de maroquinerie (classe 18), articles d’habil ement (classe 25) ainsi que des articles pour fumeurs (classe 34). Ce type de produits dérivés est fréquemment utilisé par les entreprises comme produits de marketing portant des marques liées à des produits et services totalement différents. En effet, il résulte du développement naturel de l’activité des entités économiques de proposer à leur public des produits distincts de leur cœur de métier dans une perspective de promotion globale ». La société opposante ajoute qu’el e « développe d’ores et déjà de nombreux produits dérivés sous la marque « SPACEX » visant [à] promouvoir l’image de sa marque. L’annexe 30 reproduit les extraits du site institutionnel de l’opposante https://shop.spacex.com/ montrant une offre au public de produits dérivés tels que des articles de papeterie et des articles d’habil ement. Par ail eurs, la Déclaration sur l’honneur produite par l’opposant (Annexe 1) atteste le chiffre d’affaires généré par la commercialisation d’articles d’habil ement sous la marque « SPACEX » dans l’UE ». El e conclut qu’ « ainsi, les produits de la classe 16, 18, 25 et 34 couverts par la demande d’enregistrement contestée sont susceptibles de constituer des supports ou des produits promotionnels, sur lesquels serait apposée la marque antérieure, qu’il s’agisse, sans être exhaustif, d’affiches, de stylos, de blocs, ou encore d’autocol ants, de t-shirts, de sacs, d’al umettes etc. ». A l’appui de ses arguments, la société opposante fournit des pièces démontrant qu’el e exploite la marque antérieure notamment pour des carnets de note, des autocol ants, des parapluies, des porte-clefs, des tee-shirts, des pul s et des casquettes. A cet égard, est inopérant l’argument du déposant selon lequel « L’opposant al ègue qu’el e développe des produits dérivés sous la marque SPACEX visant à promouvoir l’image de sa marque. Pourtant, les produits énoncés et exposés dans le mémoire en opposition comportent le signe , et non la marque verbale « SPACEX » » ; en effet, les éléments et pièces fournis par la société opposante apparaissent suffisants à démontrer qu’el e est susceptible de développer sa marque pour certains produits visés par la demande d’enregistrement, nonobstant que la marque

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antérieure soit exploitée pour certains de ces produits sous une forme semi-figurative n’en altérant nul ement le caractère distinctif. Ainsi, au vu de l’ensemble des facteurs précités, des arguments et des pièces fournies par la société opposante, il peut être admis que lorsqu’ils rencontreront la marque contestée en relation avec les « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes

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à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches

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de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; anneaux pour parapluies ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous- vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes », relevant des domaines de la papeterie, des produits de l’imprimerie, des fournitures de bureau, des parapluies et de l’habil ement, les consommateurs concernés pourront faire un lien avec la marque antérieure. En revanche, il en va différemment pour tous les autres produits objets de l’opposition, à savoir : « Alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte-monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi-ouvré ; écharpes pour porter les bébés ;

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étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte- cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte-monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi-ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; sacoches à outils vides ; sacoches de sel e ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs d’alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age / sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age ; sacs de sport ; sacs kangourou [porte-bébés] ; sacs ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; sangles de cuir ; articles de sel erie ; sel es pour chevaux ; serviettes d’écoliers / cartables / sacs d’écoliers ; serviettes [maroquinerie] / porte-documents ; tapis de sel es d’équitation ; tephil ins [phylactères] ; toiles en cuir ; traits [harnachement] ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; valises à roulettes ; valises motorisées ; valves en cuir ; Al umettes ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, à utiliser dans des cigarettes électroniques ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, pour tabacs ; blagues à tabac ; boîtes à al umettes ; boîtes à cigares pourvues d’un humidificateur ; bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette ; bouts de cigarettes ; bouts pour fume-cigarette ; briquets pour fumeurs ; cahiers de papier à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigares ; cigarettes ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes électroniques ; cigaril os ; coupe-cigares ; crachoirs pour consommateurs de tabac ; cure-pipes ; étuis à cigares / boîtes à cigares / coffrets à cigares / porte-cigares ; étuis à cigarettes / boîtes à cigarettes / porte- cigarettes ; filtres pour cigarettes ; fume-cigare ; fume-cigarette ; herbes à fumer ; houkas ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ; mèches conçues pour briquets à cigarette ; papier à cigarettes ; papier absorbant pour la pipe ; pierres à feu ; pipes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; porte-al umettes ; pots à tabac ; râteliers à pipes ; réservoirs à gaz pour briquets ; tabac ; tabac à chiquer ; tabac à priser ; tabatières ; vaporisateurs oraux pour fumeurs ».

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En effet, pour les produits précités, la société opposante ne fournit aucune pièce de nature à démontrer qu’ils puissent constituer un « type de produits dérivés […] fréquemment utilisé par les entreprises comme produits de marketing portant des marques liées à des produits et services totalement différents ». En outre, l’argument de la société opposante selon lequel « si la marque du déposant, reproduisant à l’identique la dénomination « SPACEX », devait être exploitée pour les produits du tabac, du fait de l’existence du lien entre les marques, l’opposant pourrait se voir interdire toute publicité pour les produits et services désignés par sa propre marque, rendant impossible l’usage de cel e-ci » ne saurait suffire à démontrer l’existence d’un lien entre les signes au regard de tels produits. Ainsi, au regard des produits précités, qui sont très éloignés des produits et services pour lesquels une renommée de la marque antérieure a été admise, il n’est pas démontré que le signe contesté puisse évoquer cette dernière dans l’esprit des consommateurs concernés. L’existence d’un lien entre les marques dans l’esprit du public étant l’une des conditions nécessaires à l’application de la protection des marques de renommée, l’opposition n’apparaît dès lors pas fondée sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure pour ces produits. En conséquence, au vu de l’ensemble des facteurs pertinents et des éléments fournis par la société opposante, il ne peut être admis de lien entre les signes dans l’esprit du public concerné qu’au regard des produits suivants de la demande d’enregistrement : « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes

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[gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations

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graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; anneaux pour parapluies ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous- vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ;

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shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes ». Sur le risque de préjudice L’atteinte à la renommée de la marque invoquée suppose qu’il existe un risque que l’usage de la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou qu’il porte préjudice à son caractère distinctif ou à sa renommée. Il appartient à la société opposante d’établir que ce profit indu ou préjudice est probable, en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. La société opposante fait notamment valoir que l’usage de la demande d’enregistrement contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et «parasitisme» manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. Comme il l’a été précédemment relevé, la marque antérieure jouit, dans le domaine aérospatial, d’un caractère distinctif intrinsèque accru par sa connaissance auprès du public, les signes présentent des similitudes, et un lien entre ceux-ci dans l’esprit du public a été admis au regard de certains des produits de la demande d’enregistrement. En outre, la société opposante souligne « la très forte médiatisation de la marque « SPACEX » », et el e fait valoir qu’ « il y a un risque réel que le public puisse croire à l’existence d’un lien économique entre l’opposant et le déposant, en estimant que ce dernier bénéficie d’une autorisation de l’opposant pour fabriquer et commercialiser des produits dérivés de la marque « SPACEX » ». El e soutient également que « Cette association avec la marque antérieure « SPACEX » est susceptible de conférer aux produits désignés sous la marque contestée un attrait supplémentaire et dès lors faciliter et stimuler leur commercialisation. Ainsi, le déposant profitera indument du rayonnement de la marque antérieure et des investissements réalisés par l’opposant pour le développement et la promotion de sa marque afin de commercialiser ses propres produits. Cela aboutira à une situation inacceptable de parasitisme commercial ». Ainsi, compte tenu de l’ensemble des facteurs et arguments précités, il est probable que, du fait de l’association mentale entre le signe contesté et la marque antérieure, l’image positive et les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées, dans l’esprit du consommateur, aux produits précités de la demande d’enregistrement, de sorte que ceux-ci s’en trouveront valorisés et leur commercialisation facilitée. Ainsi, la demande d’enregistrement apparaît de nature à porte atteinte à la renommée de la marque antérieure invoquée pour ces produits, en ce que son usage risque de tirer indûment profit du caractère distinctif et de la renommée de cette marque. En conséquence, en raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure SPACEX n° 002 890 218, la demande d’enregistrement contestée doit être partiel ement rejetée, pour les produits suivants : « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des

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photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ;

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maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; anneaux pour parapluies ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ;

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bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous- vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes ». A cet égard, est inopérant l’argument du déposant selon lequel la société opposante « n’étant pas à l’aise dans son argumentation a désormais déposé la marque verbale SPACEX auprès de l’EUIPO, en classe 25 pour les produits suivants : Vêtements, Chaussures, Chapel erie publiée depuis le 29 octobre 2020 (Annexe 2). Ce nouveau dépôt de la marque verbale SPACEX auprès de l’EUIPO, en classe 25, fait néanmoins l’objet d’une opposition introduite par le déposant en date du 27 janvier 2021 (Annexe 4) » ; en effet, le bien-fondé d’une opposition doit s’apprécier eu égard aux droits conférés par la seule marque antérieure invoquée et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la seule demande contestée, indépendamment des autres droits appartenant aux parties en présence et des autres litiges opposant les parties en présence. De même, est inopérant l’argument du déposant selon lequel « de nombreuses marques, similaires à « SPACEX », et enregistrées dans les mêmes classes que cette marque, ont déjà été déposées sans que la Société Space Exploration Technologies Corporation ne s’y oppose », la société opposante étant seule juge de l’opportunité d’engager des poursuites à l’encontre des tiers. B. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque de l’Union Européenne n° 017 133 596

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Sur la renommée de la marque antérieure En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque de l’Union Européenne n° 017 133 596 portant sur le signe verbal SPACEX. La renommée est invoquée au regard des produits et services suivants : « Satel ites à usage scientifique et commercial; Équipements pour la réception, le traitement et la transmission de voix, contenus vidéo, données et informations par le biais des télécommunications et de signaux sans fil, de satel ites et d’ordinateurs, à savoir récepteurs, modules de récepteurs, modulateurs, émetteurs, multiplexeurs, boîtiers décodeurs, processeurs de données, circuits intégrés; Matériel et logiciels de systèmes d’exploitation pour ordinateurs destinés aux produits précités, aux terminaux satel itaires et aux stations terrestres pour satel ites. Services de communication et de transmission par satel ite; Services de communication sans fil à large bande; Transmission de données, voix et contenus vidéo par satel ite; Services de communications interactives par satel ite; Messageries électroniques; Mise à disposition de connexions de télécommunication à Internet; Services de passerel es de télécommunications; Fourniture d’accès sans fil haut débit à l’internet; Fourniture d’accès à des utilisateurs multiples à l’internet, à des réseaux informatiques mondiaux et à des réseaux de communications électroniques; Fourniture d’accès à un réseau mondial d’informations; Services de communication par satel ite; Fourniture d’informations sur un site en ligne dans le domaine des communications par satel ite; Fourniture d’informations sur un site en ligne dans le domaine de l’accès à l’internet par satel ite; Fourniture d’accès à des bases de données électroniques et à des informations en ligne destinées à la récupération de données, enregistrements et mesures par satel ite; Services d’assistance dans le domaine des communications par satel ite. Services de recherche et de développement dans le domaine des communications par satel ite; Services d’ingénierie dans le domaine des communications par satel ite; Services scientifiques et technologiques, à savoir recherche, analyse et surveil ance de données saisies par le biais de capteurs distants et de satel ites; Services de détection à distance, à savoir services de levés aériens au moyen de satel ites ». Il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées précédemment, lesquel es proviennent de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure SPACEX a fait l’objet d’un usage intensif et qu’el e est connue sur le marché de l’Union Européenne pour l’ensemble de ces produits et services. Ainsi, la marque antérieure SPACEX a bien acquis une renommée sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne pour les produits et services précités. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe SPACE X BY AUTHENTIC WEAR, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure de renommée invoquée porte sur le signe verbal SPACEX. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure de renommée.

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Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public L’opposition fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque antérieure SPACEX est dirigée à l’encontre de l’intégralité de la demande contestée, à savoir les produits suivants : « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ;

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humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier

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japonais] ; Alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; anneaux pour parapluies ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte-monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes de parapluies ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de parapluies ou de parasols ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi- ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; étuis pour clés ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourreaux de parapluies ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; parapluies ; parasols / ombrel es ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de parapluies ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; anneaux pour parapluies ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; baleines pour parapluies ou parasols ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte-monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes de parapluies ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de parapluies ou de parasols ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi- ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; étuis pour clés ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourreaux de parapluies ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; parapluies ; parasols / ombrel es ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de parapluies ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; sacoches à outils vides ; sacoches de sel e ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs d’alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age / sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age ; sacs de sport ; sacs kangourou [porte-bébés] ; sacs ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; sangles de cuir ; articles de sel erie ; sel es pour chevaux ; serviettes d’écoliers / cartables / sacs d’écoliers ; serviettes [maroquinerie] / porte-documents ; tapis de sel es d’équitation ; tephil ins [phylactères] ; toiles en cuir ; traits [harnachement] ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; valises à roulettes ; valises motorisées ; valves en cuir ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ;

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bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous-vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes ; Al umettes ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, à utiliser dans des cigarettes électroniques ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, pour tabacs ; blagues à tabac ; boîtes à al umettes ; boîtes à cigares pourvues d’un humidificateur ; bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette ; bouts de cigarettes ; bouts pour fume-cigarette ; briquets pour fumeurs ; cahiers de papier à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigares ; cigarettes ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes électroniques ; cigaril os ; coupe-cigares ; crachoirs pour consommateurs de tabac ; cure-pipes ; étuis à cigares / boîtes à cigares / coffrets à cigares / porte-cigares ; étuis à cigarettes / boîtes à cigarettes / porte-cigarettes ; filtres pour cigarettes ; fume-cigare ; fume-cigarette ; herbes à fumer ; houkas ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ; mèches conçues pour briquets à cigarette ; papier à cigarettes ; papier absorbant pour la pipe ; pierres à feu ; pipes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; porte-al umettes ; pots à tabac ; râteliers à pipes ; réservoirs à gaz pour briquets ; tabac ; tabac à chiquer ; tabac à priser ; tabatières ; vaporisateurs oraux pour fumeurs ». Comme il l’a été précédemment relevé, il existe une certaine similitude entre les signes en cause et la marque antérieure possède, dans le domaine aérospatial, un caractère distinctif intrinsèque accru par sa connaissance auprès du public. Au vu de l’ensemble des facteurs précités, des arguments et des pièces fournies par la société opposante, il peut être admis que lorsqu’ils rencontreront la marque contestée en relation avec les

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« Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ;

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machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; anneaux pour parapluies ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux

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de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous- vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes », relevant des domaines de la papeterie, des produits de l’imprimerie, des fournitures de bureau, des parapluies et de l’habil ement, les consommateurs concernés pourront faire un lien avec la marque antérieure. En revanche, pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, il en va différemment pour tous les autres produits objets de l’opposition, à savoir : « Alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte-monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi-ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es

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d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte-cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; alpenstocks / bâtons d’alpinistes ; arçons de sel es ; attaches de sel es ; bandoulières en cuir ; bâtons de randonnée pédestre / bâtons de trekking ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; bourses / porte- monnaie ; bourses de mail es ; brides [harnais] ; brides pour guider les enfants ; bridons ; buffleterie ; cabas à roulettes ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; cannes ; cannes-sièges ; carcasses de sacs à main ; carton-cuir ; chevreau ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; col iers de chevaux ; col iers pour animaux ; conférenciers ; cordons en cuir ; courroies de harnais ; courroies en cuir [sel erie] ; courroies de patins ; coussins de sel es d’équitation ; couvertures de chevaux ; couvertures [habits] pour animaux ; croupons ; cuir brut ou mi- ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étiquettes en cuir ; étriers ; étrivières ; fers à cheval ; filets à provisions ; fouets ; fourrures [peaux d’animaux] / pel eteries [peaux d’animaux] ; gaines de ressorts en cuir ; garnitures de cuir pour meubles ; garnitures de harnachement ; genouil ères pour chevaux ; gibecières / carnassières / carniers ; habits pour animaux de compagnie ; harnachements / bourrel erie / harnais pour animaux ; havresacs ; housses de sel es d’équitation ; imitations de cuir / similicuir ; laisses ; lanières de cuir ; licous / licols / licous de chevaux ; mal es ; mal ettes pour documents ; mal ettes ; martinets [fouets] ; mentonnières [bandes en cuir] ; modules de compactage conçus pour des bagages ; moleskine [imitation du cuir] ; mors [harnachement] ; muselières ; musettes mangeoires / musettes à fourrage ; oeil ères [harnachement] ; peaux d’animaux / dépouil es d’animaux ; peaux corroyées ; peaux d’animaux de boucherie ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; pièces en caoutchouc pour étriers ; poignées de cannes ; poignées de valises ; poignées pour le transport de sacs à provisions ; porte-adresses pour bagages ; porte-bébés hamac ; porte- cartes [portefeuil es] ; porte-cartes de crédit [portefeuil es] ; porte-cartes de visite ; porte-musique ; portefeuil es ; randsels [sacs à dos d’écolier japonais] ; rênes / guides [rênes] ; revêtements de meubles en cuir ; sacoches à outils vides ; sacoches de sel e ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs d’alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age / sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’embal age ; sacs de sport ; sacs kangourou [porte-bébés] ; sacs ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; sangles de cuir ; articles de sel erie ; sel es pour chevaux ; serviettes d’écoliers / cartables / sacs d’écoliers ; serviettes [maroquinerie] / porte-documents ; tapis de sel es d’équitation ; tephil ins [phylactères] ; toiles en cuir ; traits [harnachement] ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; valises à roulettes ; valises motorisées ; valves en cuir ; Al umettes ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, à utiliser dans des cigarettes électroniques ; arômes, autres qu’huiles essentiel es, pour tabacs ; blagues à tabac ; boîtes à al umettes ; boîtes à cigares pourvues d’un humidificateur ; bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette ; bouts de cigarettes ; bouts pour fume-cigarette ; briquets pour fumeurs ; cahiers de papier à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigares ; cigarettes ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes électroniques ; cigaril os ; coupe-cigares ; crachoirs pour consommateurs de tabac ; cure-pipes ; étuis à cigares / boîtes à cigares / coffrets à cigares / porte-cigares ; étuis à cigarettes / boîtes à cigarettes / porte- cigarettes ; filtres pour cigarettes ; fume-cigare ; fume-cigarette ; herbes à fumer ; houkas ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ; mèches conçues pour briquets à cigarette ; papier à cigarettes ; papier absorbant pour la pipe ; pierres à feu ; pipes ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; porte-al umettes ; pots à tabac ; râteliers à pipes ; réservoirs à gaz pour briquets ; tabac ; tabac à chiquer ; tabac à priser ; tabatières ; vaporisateurs oraux pour fumeurs ». Ainsi, au regard des produits précités, qui sont très éloignés des produits et services pour lesquels une renommée de la marque antérieure a été admise, il n’est pas démontré que le signe contesté puisse évoquer cette dernière dans l’esprit des consommateurs concernés.

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L’existence d’un lien entre les marques dans l’esprit du public étant l’une des conditions nécessaires à l’application de la protection des marques de renommée, l’opposition n’apparaît dès lors pas fondée sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure pour ces produits. En conséquence, au vu de l’ensemble des facteurs pertinents et des éléments fournis par la société opposante, il ne peut être admis de lien entre les signes dans l’esprit du public concerné qu’au regard des produits suivants de la demande d’enregistrement : « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de

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galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ;

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toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; anneaux pour parapluies ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous- vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes ». Sur le risque de préjudice La société opposante fait notamment valoir que l’usage de la demande d’enregistrement contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Comme il l’a été précédemment relevé, la marque antérieure jouit, dans le domaine aérospatial, d’un caractère distinctif intrinsèque accru par sa connaissance auprès du public, les signes présentent des

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similitudes, et un lien entre ceux-ci dans l’esprit du public a été admis au regard de certains des produits de la demande d’enregistrement. Ainsi, pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, et compte tenu de l’ensemble des facteurs et arguments précités, il est probable que, du fait de l’association mentale entre le signe contesté et la marque antérieure, l’image positive et les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées, dans l’esprit du consommateur, aux produits précités de la demande d’enregistrement, de sorte que ceux-ci s’en trouveront valorisés et leur commercialisation facilitée. Ainsi, la demande d’enregistrement apparaît de nature à porter atteinte à la renommée de la marque antérieure invoquée pour ces produits, en ce que son usage risque de tirer indûment profit du caractère distinctif et de la renommée de cette marque. En conséquence, en raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure SPACEX n° 017 133 596, la demande d’enregistrement contestée doit être partiel ement rejetée, pour les produits suivants : « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte-plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à

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dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince- notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte- crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs

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[enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e-crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; anneaux pour parapluies ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous- vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe-chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes ».

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CONCLUSION En conséquence, en raison de l’atteinte à la renommée des marques antérieures de l’Union Européenne SPACEX n°002 890 218 et n°017 133 596, la demande d’enregistrement contestée SPACE X BY AUTHENTIC WEAR ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner certains des produits en cause, et doit donc être partiel ement rejetée. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiel ement justifiée, en ce qu’el e porte sur les produits suivants: « Adhésifs [matières col antes] pour la papeterie ou le ménage / matières col antes pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; agrafes de porte- plume ; albums ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines à polycopier ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le col age des photographies ; appareils pour plastifier des documents [articles de bureau] ; appuie-main pour peintres ; aquarel es ; ardoises pour écrire ; argile à modeler ; articles de bureau à l’exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocol ants [articles de papeterie] ; bacs à peinture ; badges d’identification [articles de bureau] ; bagues [anneaux] de cigares / anneaux de cigares / bagues de cigares ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage / bandes col antes pour la papeterie ou le ménage ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bannières en papier ; bâtons d’encre ; bavoirs à manches en papier ; bavoirs en ; papier / bavettes en papier ; bil es pour stylos ; bil ets [tickets] / tickets [bil ets]; bil ets de banque ; blanchets pour ; l’imprimerie non en matières textiles ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; bloque-pages ; bobines pour rubans ; encreurs ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; boîtes en papier ou en carton ; bons imprimés ; bracelets pour ; instruments à écrire ; brocheuses [papeterie] / presses à agrafer [papeterie] ; brochures ; brosses pour l’écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] / châssis à composer [imprimerie] ; cahiers ; calendriers ; calques ; caractères [chiffres et lettres] / lettres [caractères d’imprimerie] / caractères typographiques ; caractères d’imprimerie ; carnets ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes* ; carton de pâte de bois [papeterie] ; carton ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cartons perforés pour métiers Jacquard catalogues ; cavaliers pour fiches ; cel uloïdes d’animation ; chansonniers ; chemins de table en papier ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; chiffonnettes en papier pour le nettoyage ; chiffres [caractères d’imprimerie] ; chromolithographies [chromos] / chromos circulaires ; cire à cacheter ; cires à modeler non à usage dentaire ; classeurs [articles de bureau] ; classeurs à anneaux / classeurs à feuil ets mobiles ; clichés à adresses / timbres à adresses ; clichés d’imprimerie ; coffrets à timbres [cachets] / coffrets à cachets [timbres] ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; col e d’amidon pour la papeterie ou le ménage ; col es pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; composteurs ; corbeil es à courrier ; cornets de papier ; coupe-papiers [ouvre-lettres] ; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement] ; coupes histologiques [matériel d’enseignement] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie en aérosol ; craie pour la lithographie ; craie pour tail eurs ; crayons ; crayons d’ardoise ; crayons fusains ; crémières [petits vases] en papier ; crochets de bureau ;

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cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier [articles de bureau] ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; diagrammes ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; doigtiers [articles de bureau] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; échoppes pour graver à l’eau-forte ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; embal ages en papier ou en carton pour bouteil es ; emporte-pièce [articles de bureau] ; encres à corriger [héliographie] ; encres de Chine ; encres ; encriers ; enrouleurs pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en papier ou en carton pour bouteil es ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; étiquettes en papier ou en carton ; étiquettes en papier pour la réclamation de bagages ; étoffes pour reliures ; étuis pour patrons ; faire-part [papeterie] ; fanions en papier ; feuil es [papeterie] ; feuil es absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; feuil es bul ées en matières plastiques pour l’embal age ou le conditionnement ; feuil es de cel ulose régénérée pour l’embal age ; feuil es de viscose pour l’embal age ; feuil es régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’embal age de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; figurines en papier mâché / statuettes en papier mâché ; fils pour reliures ; filtres à café en papier ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; fournitures pour le dessin ; fournitures pour l’écriture / fournitures pour écrire ; fournitures scolaires ; gabarits [papeterie] ; gabarits à effacer ; galées [typographie] ; galvanotypes / clichés de galvanotypie ; globes terrestres ; gluten [col e] pour la papeterie ou le ménage ; godets d’aquarel e pour artistes ; gommes [col es] pour la papeterie ou le ménage ; gommes à effacer ; grattoirs de bureau ; gravures / objets d’art gravés ; hectographes ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; ichtyocol e pour la papeterie ou le ménage ; images ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; imprimés graphiques ; instruments de dessin ; instruments d’écriture ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lettres d’acier ; linge de table en papier ; lingettes en papier pour le démaquil age ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; lithographies ; livres ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; machines à imprimer des adresses ; machines à tail er les crayons, électriques ou non électriques ; machines d’affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manifolds ; manuels ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; marqueurs [articles de papeterie] ; massicots [articles de bureau] ; matériaux d’embal age en fécule ou amidon ; matériaux pour le modelage / matériaux à modeler ; matériel d’instruction à l’exception des appareils / matériel d’enseignement à l’exception des appareils ; matières à cacheter ; matières de rembourrage en papier ou en carton / matériel de calage en papier ou en carton ; matières d’embal age [rembourrage] en papier ou en carton ; matières plastiques pour le modelage ; matières filtrantes en papier ; mines de crayons ; modèles de broderie ; modèles d’écriture ; mouchoirs de poche en papier ; mouil eurs de bureau ; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes] ; nappes en papier / tapis de table en papier ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; nécessaires pour écrire [papeterie] ; noeuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; numéroteurs ; objets d’art lithographiés ; oléographies ; onglets [reliure] ; pail ettes pour la papeterie ; pains à cacheter ; palettes pour peintres ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à copier [articles de papeterie] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d’argent ; papier d’armoire parfumé ou non ; papier de bois ; papier de riz ; papier d’embal age ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; papier pour recouvrir des plateaux dentaires ; papier pour tables d’examen médical ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papiers pour la peinture et la cal igraphie ; partitions imprimées ; pastels [crayons] ; pâte à modeler ; pâtes à modeler polymères ; patrons pour la couture ; peignes à marbrer ; pel icules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pel icules en matières plastiques pour l’embal age ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ;

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photogravures ; pierres d’encre [récipients à encre] ; pierres lithographiques ; pinceaux / brosses [pinceaux] ; pince-notes ; pinces à bil ets ; pinces pour porte-badges d’identification [articles de bureau] ; pistolets pour le tracé des courbes / instruments pour le tracé des courbes ; planches [gravures] ; planches à dessin ; planches à graver ; planchettes à pince [articles de bureau] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plaques à timbrer ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; plioirs [articles de bureau] ; plumes [articles de bureau] ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d’acier ; plumiers ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; pochoirs ; pochoirs pour la décoration de ; nourriture et de boissons ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; porte-chéquiers ; porte-craie ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; portraits ; presse-papiers ; presses à cartes de crédit, non électriques ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] / broquettes [punaises] ; registres [livres] ; règles à dessiner ; règles-équerres à dessin ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; ronds de table en papier ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux ; rubans encreurs ; rubans pour codes-barres ; rubans pour machines à écrire ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age / sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sachets en matières plastiques pour excréments d’animaux de compagnie ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs en papier pour la stérilisation d’instruments médicaux ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stéatite [craie pour tail eurs] ; stencils ; stylographes / stylos ; supports à timbres [cachets] / supports à cachets [timbres] ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux [peintures] encadrés ou non / peintures [tableaux] encadrées ou non ; tableaux noirs ; tables arithmétiques ; tail e- crayons, électriques ou non électriques ; tampons d’oblitération ; tampons encreurs / tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; timbres [cachets] ; timbres à cacheter ; timbres-poste ; tire-lignes / plumes à dessin ; toile à calquer ; toile pour reliures ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; toiles gommées pour la papeterie ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; washi [papier japonais] ; anneaux pour parapluies ; baleines pour ; parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; anneaux pour parapluies ; baleines pour parapluies ou parasols ; cannes de parapluies ; carcasses de parapluies ou de parasols ; étuis pour clés ; fourreaux de parapluies ; parapluies ; parasols / ombrel es ; poignées de parapluies ; Antidérapants pour chaussures ; aubes ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habil ement] ; bas bas absorbant la transpiration ; bavoirs non en papier / bavettes non en papier ; bavoirs à manches non en papier ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; bodys [vêtements de dessous] ; bonneterie ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bottes ; bottines ; bouts de chaussures ; bretel es ; brodequins ; cache-cols / cache-nez ; cache-corset ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; calottes ; camisoles ; capes de coiffure ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux ; casquettes ; ceintures [habil ement] ; ceintures porte-monnaie [habil ement] ; ceintures-écharpes / écharpes cérémoniales ; châles ; chancelières non chauffées électriquement ; chandails / pul -overs ; chapeaux ; chapeaux en papier [habil ement] ; articles de chapel erie ; chasubles ; chaussettes ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussures ; chaussures de footbal ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; chaussures de ski ; chemises ; chemisettes ; col ants ; cols ; combinaisons de ski nautique ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de

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dessous] ; corselets ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; costumes de plage ; costumes de mascarade ; couvre-oreil es [habil ement] ; crampons de chaussures de footbal ; cravates ; culottes pour bébés ; culottes ; culottes [sous-vêtements] ; débardeurs de sport ; demi-bottes ; dessous-de-bras ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empeignes / empeignes de chaussures ; empiècements de chemises ; espadril es ; étoles [fourrures] ; faux-cols ; ferrures de chaussures ; fichus ; fixe- chaussettes / supports-chaussettes ; foulards / écharpes ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; galoches ; gants [habil ement] ; gants de ski ; gilets ; guêtres ; guimpes [vêtements] ; habil ement pour automobilistes ; habil ement pour cyclistes ; hauts-de-forme ; jambières ; jarretel es ; jarretières ; jerseys [vêtements] ; jupes ; jupes-shorts ; jupons ; justaucorps ; kimonos ; laval ières ; layettes ; leggins [pantalons] ; livrées ; mail ots de sport ; mail ots de bain / costumes de bain ; mail ots protecteurs [rashguards] ; manchettes [habil ement] ; manchons [habil ement] ; manipules [liturgie] ; manteaux ; mantil es ; masques pour dormir ; mitaines ; mitres [habil ement] ; moufles ; pantalons ; pantoufles / chaussons ; pardessus / paletots / surtouts [vêtements] ; parkas ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; pèlerines ; pelisses ; sous-pieds ; plastrons de chemises ; poches de vêtements ; pochettes [habil ement] ; ponchos ; protège-talons pour chaussures ; pyjamas ; robes ; robes-chasubles ; sabots [chaussures] ; sandales de bain ; sandales ; saris ; sarongs ; semel es intérieures ; semel es ; slips ; souliers de bain ; souliers de gymnastique ; souliers ; souliers de sport ; soutien-gorge ; soutien-gorge adhésifs ; tabliers [vêtements] ; talonnettes pour les bas ; talonnettes pour chaussures ; talons ; tee-shirts ; tenues de karaté ; tenues de judo ; tiges de bottes ; toges ; trépointes de chaussures ; tricots [vêtements] ; turbans ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; vareuses ; vestes ; vestes de pêcheurs ; sous-vêtements / dessous [sous-vêtements] ; vêtements ; habits ; articles d’habil ement ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements en papier ; vêtements de gymnastique ; shorts ; sweat-shirts ; sweet à capuche ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; vêtements brodés ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements en latex ; vêtements intégrant des DEL ; visières de casquettes ; visières en tant que coiffures ; voiles [vêtements] / voilettes ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiel ement rejetée, pour les produits précités.