OPP 20-4661 5 juil et 2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur G R a déposé, le 22 septembre 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 684 434, portant sur le signe verbal PARIS REGION GOLF. Le 14 décembre 2020, la REGION ILE-DE-FRANCE (col ectivité territoriale) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants, sur le fondement du risque de confusion :

- la marque de l’Union européenne verbale PARIS REGION déposée le 6 décembre 2012 et enregistrée sous le n° 11404407 ;

- la marque française verbale PARIS REGION SOURCE D’INSPIRATION déposée le 5 juin 2013 et enregistrée sous le n° 4010073 ;

- la marque française verbale PARIS REGION SMART EVENT déposée le 14 février 2017 et enregistrée sous le n° 4337927 ;

- la marque française complexe PARIS REGION SMART WEEKS déposée le 26 octobre 2017 et enregistrée sous le n° 4399742 ;

- le nom de domaine « parisregion.eu ». En date du 1er février 2021, l’Institut a notifié l’opposition et émis une notification d’irrecevabilité de cel e-ci.

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Suite à une renonciation de l’opposante au fondement du nom de domaine, l’Institut a levé l’irrecevabilité. Le déposant a alors été invité à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION L’opposante invoque une atteinte aux marques antérieures invoquées sur le fondement du risque de confusion. Le risque de confusion s’entend du risque pour le public de croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de plusieurs facteurs pertinents et interdépendants, et notamment, la similitude des produits et services, la similitude des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent. A. Sur le fondement de la marque de l’Union européenne verbale PARIS REGION n° 11404407 Sur la comparaison des services Suite à une régularisation consécutive à une objection de fond soulevée par l’Institut, les services contestés à prendre en considération sont les suivants : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

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services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux. Coordination d’évènements éducatifs ; Coordination d’évènements culturels ; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux ; Fourniture d’informations sur des événements de congrès ; Mise à disposition d’équipements et d’instal ations pour compétitions d’athlétisme ; Organisation d’évènements de gymnastique ; Organisation d’événements culturels à des fins de loisirs ; Organisation d’évènements musicaux ; Organisation d’évènements de courses automobiles ; Organisation d’évènements de footbal ; Organisation d’évènements sportifs dans le domaine du footbal ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements éducatifs ; Organisation d’événements et compétitions sportifs impliquant des animaux ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements à des fins culturel es ; Organisation de spectacles et d’évènements culturels ; Organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Prestation de services de guichet de retrait de tickets prépayés pour des événements culturels ; Réservation de bil ets pour des évènements culturels ; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements ; Services d’informations en matière de bil ets et de places d’évènements de divertissement ; Services de divertissement sous forme d’évènements de patinage ; Évènements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Éducation ; formation ; activités culturel es ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». Les services de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, affichage, agences de publicité, agences d’informations commerciales, aide à la direction des affaires, bureaux de placement, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnel e d’affaires, courrier publicitaire, diffusion d’annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantil ons], établissement de statistiques, étude de marché, informations d’affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, location d’espaces publicitaires, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, production de films publicitaires, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, recherche de marché, recherche de parraineurs, recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recherches pour affaires, recueil de données dans un fichier central, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, renseignements d’affaires, sondage d’opinion, systématisation de données dans un fichier central. Développement de l’image du territoire et de son attractivité auprès des investisseurs, touristes, chercheurs, étudiants et autres publics. Télécommunications, agences de presse, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d’ordinateurs, fourniture d’accès à des bases de données, fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de forums de discussion sur l’internet, transmission de fichiers numériques. Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturel es, cours par correspondance, divertissement, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, informations en matière de divertissement, informations en matière d’éducation, instruction, micro-édition, mise à disposition d’instal ations sportives, organisation de compétitions sportives, organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d’ateliers de formation, organisation et conduite de col oques, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, réservation de places de spectacles ». L’opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure.

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Pour apprécier la similitude des produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, les services suivants de la demande d’enregistrement : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux. Coordination d’évènements éducatifs ; Coordination d’évènements culturels ; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux ; Fourniture d’informations sur des événements de congrès ; Mise à disposition d’équipements et d’instal ations pour compétitions d’athlétisme ; Organisation d’évènements de gymnastique ; Organisation d’événements culturels à des fins de loisirs ; Organisation d’évènements musicaux ; Organisation d’évènements de courses automobiles ; Organisation d’évènements de footbal ; Organisation d’évènements sportifs dans le domaine du footbal ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements éducatifs ; Organisation d’événements et compétitions sportifs impliquant des animaux ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements à des fins culturel es ; Organisation de spectacles et d’évènements culturels ; Organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Prestation de services de guichet de retrait de tickets prépayés pour des événements culturels ; Réservation de bil ets pour des évènements culturels ; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements ; Services d’informations en matière de bil ets et de places d’évènements de divertissement ; Services de divertissement sous forme d’évènements de patinage ; Évènements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Éducation ; formation ; activités culturel es ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, contrairement à ce que soutient l’opposante, les « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d’enregistrement ne sont pas complémentaires aux services d’ « agences de publicité, promotion des ventes pour des tiers » de la marque antérieure, ces services étant rendus indépendamment les uns des autres.

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Ces services ne présentent manifestement pas la même nature ni les mêmes objet et destination, ne sont pas accomplis par les mêmes prestataires (sociétés spécialisées dans l’abonnement de journaux, prestataires de télécommunications pour les premiers ; agences de publicité pour les seconds) et ne s’adressent pas au même public, contrairement à ce qu’al ègue l’opposante. Ces services ne sont donc pas similaires. Le service de « comptabilité » de la demande d’enregistrement, qui consiste à enregistrer, grâce à la tenue permanente des comptes, toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale et à dégager la situation financière générale de cette entreprise par la présentation du bilan, ne relève nul ement de la catégorie des services de « conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires » de la marque antérieure, contrairement à ce que considère l’opposante, ces derniers s’entendant de prestations intel ectuel es de conseil en matière commerciale et financière afin d’améliorer l’activité d’entités économiques. Ces services ne présentent manifestement pas la même nature ni les mêmes objet et destination et ne sont pas assurés par les mêmes prestataires (comptables / consultants d’affaires). Ils ne présentent pas non plus de complémentarité, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ces services étant rendus indépendamment les uns des autres. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de « portage salarial ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement, qui désignent respectivement des services assurés par des sociétés de portage et ayant pour l’objet le placement de personnel pour le compte de tiers, et des prestations d’assistance personnel e rendues par des structures spécialisées (conciergeries) proposant aux clients d’assurer à leur place des démarches matériel es administratives et ménagères, ne présentent pas les mêmes nature, objet, destination et prestataires que les services de « conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnel e d’affaires » de la marque antérieure, qui désignent des prestations intel ectuel es de conseil sur des sujets relevant des affaires commerciales ou financières. Ces services ne sont pas complémentaires, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, étant rendus indépendamment les uns des autres. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services d’ « optimisation du trafic pour des sites web » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations spécifiques à finalité publicitaire et commerciale, sol icitées pour améliorer le référencement de sites Internet, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central » de la marque antérieure, qui désignent des prestations consistant à rechercher, compiler, stocker et modifier les informations contenues dans des fichiers informatiques. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de « mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles » de la demande d’enregistrement, qui consistent à mettre à disposition du public des films, postes de télévision et décors de spectacle, ne présentent nul ement le même objet ni la même destination que les services de « mise à disposition d’instal ations sportives » de la marque antérieure. Ces services, répondant à des besoins spécifiques distincts, ne s’adressent pas à la même clientèle, contrairement à ce qu’affirme l’opposante.

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Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de « production de films cinématographiques » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation d’œuvres cinématographiques, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « divertissement ; activités sportives et culturel es, organisation de compétitions sportives » de la marque antérieure, qui consistent en diverses prestations assurées directement auprès du public en vue de le distraire ou de l’amuser ou encore de lui donner accès à des activités culturel es ou à la pratique d’un sport, ainsi que des prestations de préparation et de mise en place de compétitions sportives ; Ces services ne sont pas davantage complémentaires. A cet égard, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les premiers ne sont pas nécessairement mis en œuvre dans le cadre de la prestation des seconds, lesquels ne nécessitent pas la mise en œuvre des premiers. Il ne s’agit donc pas de services similaires. Enfin, les services de « prêt de livres » de la demande d’enregistrement ne sont pas complémentaires aux services d’ « instruction » de la marque antérieure, contrairement à ce qu’affirme l’opposante. A cet égard, les premiers ne sont pas nécessairement accomplis dans le cadre ou aux fins des seconds, lesquels ne sont pas nécessairement réalisés avec le concours des premiers. Il ne s’agit donc pas de services similaires. Ainsi, les services de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires à certains des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PARIS REGION GOLF, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La marque antérieure porte sur le signe verbal PARIS REGION, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. L’opposante soutient que les signes en présence sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci consistent en des éléments exclusivement verbaux, lesquels sont au nombre de trois dans le signe contesté et de deux dans la marque antérieure. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes en cause ont en commun les termes successifs PARIS REGION. Toutefois, ces éléments communs PARIS REGION se perçoivent comme une référence à ce qu’on appel e communément la « région parisienne », à savoir la région Ile-de-France, comme l’affirme l’opposante el e-même. Ainsi, à l’égard des services contestés, ces éléments PARIS REGION n’apparaissent pas aptes à assurer une fonction distinctive à titre de marque, en ce qu’ils se comprennent comme une indication de la zone géographique où lesdits services sont réalisés, ou encore de leur objet.

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Il en résulte que les similitudes visuel es, phonétiques et intel ectuel es entre les signes résultant de ces éléments communs, dont se prévaut l’opposante, ne sauraient suffire à caractériser une similarité entre les marques en cause. Par ail eurs, les signes, pris dans leur ensemble, diffèrent par l’adjonction du terme GOLF dans le signe contesté, lequel engendre notamment des différences de structure, longueur et physionomie, ainsi que de rythme et de sonorités entre ces signes. Il en résulte que, tant dans la prise en compte des éléments distinctifs et dominants que dans cel e de l’impression d’ensemble, les signes en présence ne sauraient être confondus ni associés. En conséquence, les signes en cause n’apparaissent pas similaires. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. En l’espèce, à défaut de similarité entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité de certains des services en cause. Par ail eurs, il ne saurait être tenu compte de l’affirmation de l’opposante relative à la prétendue notoriété de la marque antérieure, cel e-ci n’étant nul ement démontrée. Enfin, est inopérante l’argumentation développée par l’opposante relative à l’atteinte que la demande d’enregistrement pourrait porter à la région Ile-de-France, en tant que col ectivité territoriale, du fait du risque de confusion avec ses activités et de la notoriété de cette col ectivité. En effet, cette argumentation est extérieure à la présente procédure, l’opposition ayant été formée sur le fondement de l’atteinte à des marques antérieures (et initialement à un nom de domaine), et non sur celui de l’atteinte au nom, à l’image ou à la renommée d’une col ectivité territoriale. Ainsi, la demande d’enregistrement n’a pas lieu d’être rejetée sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure de l’Union européenne PARIS REGION n°11404407. B. Sur le fondement de la marque française verbale PARIS REGION SOURCE D’INSPIRATION n° 4010073 Sur la comparaison des services L’opposition fondée sur cette marque antérieure est formée à l’encontre des services suivants de la demande d’enregistrement (tel e que régularisée) : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ;

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Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux. Coordination d’évènements éducatifs ; Coordination d’évènements culturels ; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux ; Fourniture d’informations sur des événements de congrès ; Mise à disposition d’équipements et d’instal ations pour compétitions d’athlétisme ; Organisation d’évènements de gymnastique ; Organisation d’événements culturels à des fins de loisirs ; Organisation d’évènements musicaux ; Organisation d’évènements de courses automobiles ; Organisation d’évènements de footbal ; Organisation d’évènements sportifs dans le domaine du footbal ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements éducatifs ; Organisation d’événements et compétitions sportifs impliquant des animaux ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements à des fins culturel es ; Organisation de spectacles et d’évènements culturels ; Organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Prestation de services de guichet de retrait de tickets prépayés pour des événements culturels ; Réservation de bil ets pour des évènements culturels ; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements ; Services d’informations en matière de bil ets et de places d’évènements de divertissement ; Services de divertissement sous forme d’évènements de patinage ; Évènements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Éducation ; formation ; activités culturel es ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». Les services de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, affichage, agences de publicité, agences d’informations commerciales, aide à la direction des affaires, bureaux de placement, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnel e d’affaires, courrier publicitaire, diffusion d’annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantil ons], établissement de statistiques, étude de marché, informations d’affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, location d’espaces publicitaires, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, production de films publicitaires, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, recherche de marché, recherche de parraineurs, recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recherches pour affaires, recueil de données dans un fichier central, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, renseignements d’affaires, sondage d’opinion, systématisation de

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données dans un fichier central. Aide au développement (conseils commerciaux et administratifs) de l’image du territoire et de son attractivité auprès des investisseurs, touristes, chercheurs, étudiants et autres publics. Télécommunications, agences de presse, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d’ordinateurs, fourniture d’accès à des bases de données, fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de forums de discussion sur l’Internet, transmission de fichiers numériques. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es, cours par correspondance, divertissement, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, informations en matière de divertissement, informations en matière d’éducation, instruction, micro-édition, mise à disposition d’instal ations sportives, organisation de compétitions sportives, organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d’ateliers de formation, organisation et conduite de col oques, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, réservation de places de spectacles ». En l’espèce, les services suivants de la demande d’enregistrement : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d’informations (nouvel es) ; location d’appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux. Coordination d’évènements éducatifs ; Coordination d’évènements culturels ; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux ; Fourniture d’informations sur des événements de congrès ; Mise à disposition d’équipements et d’instal ations pour compétitions d’athlétisme ; Organisation d’évènements de gymnastique ; Organisation d’événements culturels à des fins de loisirs ; Organisation d’évènements musicaux ; Organisation d’évènements de courses automobiles ; Organisation d’évènements de footbal ; Organisation d’évènements sportifs dans le domaine du footbal ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements éducatifs ; Organisation d’événements et compétitions sportifs impliquant des animaux ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements à des fins culturel es ; Organisation de spectacles et d’évènements culturels ; Organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Prestation de services de guichet de retrait de tickets prépayés pour des événements culturels ; Réservation de bil ets pour des évènements culturels ; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements ; Services d’informations en matière de bil ets et de places d’évènements de divertissement ; Services de divertissement sous forme d’évènements de patinage ; Évènements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Éducation ; formation ; activités culturel es ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ;

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organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, pour les mêmes raisons que cel es précédemment développées dans le cadre de la comparaison avec les services de la marque antérieure de l’Union européenne PARIS REGION n° 11404407, les services suivants de la demande d’enregistrement : « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles » ne sont ni identiques ni similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Ainsi, les services contestés de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires à certains des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PARIS REGION GOLF, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La marque antérieure porte sur le signe verbal PARIS REGION SOURCE D’INSPIRATION, ci-dessous reproduit : L’opposante soutient que les signes en présence sont similaires. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci consistent en des éléments exclusivement verbaux, lesquels sont au nombre de trois et alignés dans le signe contesté, alors que dans la marque antérieure ils sont cinq et répartis sur deux lignes. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes en cause ont en commun les termes successifs PARIS REGION. Toutefois, ces éléments communs PARIS REGION se perçoivent comme une référence à ce qu’on appel e communément la « région parisienne », à savoir la région Ile-de-France, comme l’affirme l’opposante el e-même. Ainsi, à l’égard des services contestés, ces éléments PARIS REGION n’apparaissent pas aptes à assurer une fonction distinctive à titre de marque, en ce qu’ils se comprennent comme une indication de la zone géographique où lesdits services sont réalisés, ou encore de leur objet. Il en résulte que les similitudes visuel es, phonétiques et intel ectuel es entre les signes résultant de ces éléments communs, dont se prévaut l’opposante, ne sauraient suffire à caractériser une similarité entre les marques en cause. Par ail eurs, les signes, pris dans leur ensemble, diffèrent nettement par leurs autres éléments verbaux, à savoir GOLF pour le signe contesté et SOURCE D’INSPIRATION pour la marque antérieure, lesquels n’ont rien de commun, tant sur les plans visuel et phonétique qu’intel ectuel.

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Il en résulte que, tant dans la prise en compte des éléments distinctifs et dominants que dans cel e de l’impression d’ensemble, les signes en présence ne sauraient être confondus ni associés. En conséquence, les signes en cause n’apparaissent pas similaires. Sur l’appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, à défaut de similarité entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité de certains des services en cause. Par ail eurs, il ne saurait être tenu compte de l’affirmation de l’opposante relative à la prétendue notoriété de la marque antérieure, cel e-ci n’étant nul ement démontrée. Enfin, est inopérante l’argumentation développée par l’opposante relative à l’atteinte que la demande d’enregistrement pourrait porter à la région Ile-de-France, en tant que col ectivité territoriale, pour les raisons précédemment relevées dans le cadre de la comparaison avec la marque antérieure de l’Union européenne PARIS REGION n° 11404407. Ainsi, la demande d’enregistrement n’a pas lieu d’être rejetée sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure verbale PARIS REGION SOURCE D’INSPIRATION n°4010073. C. Sur le fondement de la marque française verbale PARIS REGION SMART EVENT n° 4337927 Sur la comparaison des services L’opposition fondée sur cette marque antérieure est formée à l’encontre des services suivants de la demande d’enregistrement (tel e que régularisée) : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ». Les services de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants : « Publicité, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, publicité en ligne, diffusion de matériel publicitaire ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ». En l’espèce, les services suivants de la demande d’enregistrement : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite

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d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) » apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les services de « travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers  » de la demande d’enregistrement ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « diffusion d’annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire » de la marque antérieure. A cet égard, contrairement à ce que considère l’opposante, les services précités de la demande d’enregistrement n’ont pas spécifiquement de vocation publicitaire et, ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne se destinent pas à la même clientèle que les services invoqués de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. De même, les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Publicité » de la marque antérieure. A cet égard, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les services de « publicité » de la marque antérieure n’ont pas pour finalité d’assurer la gestion et le développement d’une entreprise mais seulement de promouvoir les produits et services qu’el e commercialise. Ces services ne sont donc pas similaires. Enfin, les services d’ « optimisation du trafic pour des sites web » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations spécifiques à finalité publicitaire et commerciale, sol icitées pour améliorer le référencement de sites Internet, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « gestion de fichiers informatiques » de la marque antérieure, qui désignent des prestations consistant à compiler et modifier les informations contenues dans des fichiers informatiques. Ces services ne sont donc pas similaires. Ainsi, les services contestés de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires à certains des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PARIS REGION GOLF, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires.

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La marque antérieure porte sur le signe verbal PARIS REGION SMART EVENT, ci-dessous reproduit : L’opposante soutient que les signes en présence sont similaires. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci consistent en des éléments exclusivement verbaux, lesquels sont au nombre de trois dans le signe contesté et de quatre dans la marque antérieure. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes en cause ont en commun les termes successifs PARIS REGION. Toutefois, ces éléments communs PARIS REGION se perçoivent comme une référence à ce qu’on appel e communément la « région parisienne », à savoir la région Ile-de-France, comme l’affirme l’opposante el e-même. Ainsi, à l’égard des services contestés, ces éléments PARIS REGION n’apparaissent pas aptes à assurer une fonction distinctive à titre de marque, en ce qu’ils se comprennent comme une indication de la zone géographique où lesdits services sont réalisés, ou encore de leur objet. Il en résulte que les similitudes visuel es, phonétiques et intel ectuel es entre les signes résultant de ces éléments communs, dont se prévaut l’opposante, ne sauraient suffire à caractériser une similarité entre les marques en cause. Par ail eurs, les signes, pris dans leur ensemble, diffèrent nettement par leurs autres éléments verbaux, à savoir GOLF pour le signe contesté et SMART EVENT pour la marque antérieure, lesquels n’ont rien de commun, tant sur les plans visuel et phonétique qu’intel ectuel. Il en résulte que, tant dans la prise en compte des éléments distinctifs et dominants que dans cel e de l’impression d’ensemble, les signes en présence ne sauraient être confondus ni associés. En conséquence, les signes en cause n’apparaissent pas similaires. Sur l’appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, à défaut de similarité entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité de certains des services en cause. Par ail eurs, il ne saurait être tenu compte de l’affirmation de l’opposante relative à la prétendue notoriété de la marque antérieure, cel e-ci n’étant nul ement démontrée. Enfin, est inopérante l’argumentation développée par l’opposante relative à l’atteinte que la demande d’enregistrement pourrait porter à la région Ile-de-France, en tant que col ectivité territoriale, pour les raisons précédemment relevées dans le cadre de la comparaison avec la marque antérieure de l’Union européenne PARIS REGION n° 11404407. Ainsi, la demande d’enregistrement n’a pas lieu d’être rejetée sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure verbale PARIS REGION SMART EVENT n°4337927.

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D. Sur le fondement de la marque française verbale PARIS REGION SMART WEEKS n° 4399742 Sur la comparaison des services L’opposition fondée sur cette marque antérieure est formée à l’encontre des services suivants de la demande d’enregistrement (tel e que régularisée) : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ; Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques). Coordination d’évènements éducatifs ; Coordination d’évènements culturels ; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux ; Fourniture d’informations sur des événements de congrès ; Mise à disposition d’équipements et d’instal ations pour compétitions d’athlétisme ; Organisation d’évènements de gymnastique ; Organisation d’événements culturels à des fins de loisirs ; Organisation d’évènements musicaux ; Organisation d’évènements de courses automobiles ; Organisation d’évènements de footbal ; Organisation d’évènements sportifs dans le domaine du footbal ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements éducatifs ; Organisation d’événements et compétitions sportifs impliquant des animaux ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements à des fins culturel es ; Organisation de spectacles et d’évènements culturels ; Organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Prestation de services de guichet de retrait de tickets prépayés pour des événements culturels ; Réservation de bil ets pour des évènements culturels ; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements ; Services d’informations en matière de bil ets et de places d’évènements de divertissement ; Services de divertissement sous forme d’évènements de patinage ; Évènements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Éducation ; formation ; activités culturel es ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». Les services de la marque antérieure servant de base à l’opposition sont les suivants : « Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, publicité en ligne, diffusion de matériel publicitaire ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques. Organisation et conduite de conférences, séminaires et ateliers ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de col oques, de conférences, de téléconférences, de vidéoconférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de salons et de forums ». En l’espèce, les services suivants de la demande d’enregistrement : « Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnel es et publicitaires ; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation et conduite

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d’événements promotionnels ; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux ; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires ; Services de marketing événementiel ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques). Coordination d’évènements éducatifs ; Coordination d’évènements culturels ; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux ; Fourniture d’informations sur des événements de congrès ; Mise à disposition d’équipements et d’instal ations pour compétitions d’athlétisme ; Organisation d’évènements de gymnastique ; Organisation d’événements culturels à des fins de loisirs ; Organisation d’évènements musicaux ; Organisation d’évènements de courses automobiles ; Organisation d’évènements de footbal ; Organisation d’évènements sportifs dans le domaine du footbal ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements éducatifs ; Organisation d’événements et compétitions sportifs impliquant des animaux ; Organisation d’évènements culturels ; Organisation d’évènements à des fins culturel es ; Organisation de spectacles et d’évènements culturels ; Organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Prestation de services de guichet de retrait de tickets prépayés pour des événements culturels ; Réservation de bil ets pour des évènements culturels ; Services d’agence pour la réservation d’artistes pour des événements ; Services d’informations en matière de bil ets et de places d’évènements de divertissement ; Services de divertissement sous forme d’évènements de patinage ; Évènements de dégustation de vins à des fins éducatives ; Éducation ; formation ; activités culturel es ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs » apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. En revanche, les services de « travaux de bureau ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers  » de la demande d’enregistrement ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « diffusion d’annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire » de la marque antérieure. A cet égard, contrairement à ce que considère l’opposante, les services précités de la demande d’enregistrement n’ont pas spécifiquement de vocation publicitaire et, ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne se destinent pas à la même clientèle que les services invoqués de la marque antérieure. Ces services ne sont donc pas similaires. Les services de « mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles » de la demande d’enregistrement ne sont pas complémentaires aux services d’ « Organisation et conduite de conférences, séminaires et ateliers ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de col oques, de conférences, de téléconférences, de vidéoconférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de salons et de forums » de la marque antérieure, contrairement à ce qu’affirme l’opposante. En effet, les premiers ne sont pas nécessairement accomplis dans le cadre ou aux fins des seconds, lesquels ne nécessitent pas le recours aux premiers. Ces services ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination. Répondant à des besoins spécifiques distincts, ils ne s’adressent pas à la même clientèle. Ces services ne sont donc pas similaires.

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Les services de « production de films cinématographiques » de la demande d’enregistrement ne sont pas complémentaires aux services d’ « Organisation et conduite de conférences, séminaires et ateliers ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de col oques, de conférences, de téléconférences, de vidéoconférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de salons et de forums » de la marque antérieure. A cet égard, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les premiers ne sont pas mis en œuvre dans le cadre ou aux fins de la prestation des seconds, lesquels ne nécessitent nul ement les premiers Ces services ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination. Répondant à des besoins spécifiques distincts, ils ne s’adressent pas à la même clientèle. Il ne s’agit donc pas de services similaires. Enfin, les services de « publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la demande d’enregistrement, qui désignent des prestations consistant à publier et à mettre à la disposition du public des livres, lesquels ne concernent pas nécessairement des sujets éducatifs ou de formation (contrairement à ce que considère l’opposante), ne présentent pas les mêmes nature, objet, et destination que les services d’ « Organisation et conduite de conférences, séminaires et ateliers ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de col oques, de conférences, de téléconférences, de vidéoconférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de salons et de forums » de la marque antérieure, qui désignent des services de préparation et de mise en place de divers évènements impliquant la réunion et l’intervention de personnes. Ces services ne sont pas non plus complémentaires, étant rendus indépendamment les uns des autres. Il ne s’agit donc pas de services similaires. Ainsi, les services contestés de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires à certains des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PARIS REGION GOLF, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. La marque antérieure porte sur le signe complexe PARIS REGION SMART WEEKS, ci-dessous reproduit : Ce signe a été enregistré en couleurs. L’opposante soutient que les signes en présence sont similaires.

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Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté consiste en trois éléments verbaux, alors que la marque antérieure porte sur un ensemble complexe contenant quatre éléments verbaux, des éléments graphiques et figuratifs, ainsi que des couleurs. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes en cause ont en commun les termes successifs PARIS REGION. Toutefois, ces éléments communs PARIS REGION se perçoivent comme une référence à ce qu’on appel e communément la « région parisienne », à savoir la région Ile-de-France, comme l’affirme l’opposante el e-même. Ainsi, à l’égard des services contestés, ces éléments PARIS REGION n’apparaissent pas aptes à assurer une fonction distinctive à titre de marque, en ce qu’ils se comprennent comme une indication de la zone géographique où lesdits services sont réalisés, ou encore de leur objet. Il en résulte que les similitudes visuel es, phonétiques et intel ectuel es entre les signes résultant de ces éléments communs, dont se prévaut l’opposante, ne sauraient suffire à caractériser une similarité entre les marques en cause. Par ail eurs, les signes, pris dans leur ensemble, diffèrent nettement par leurs autres éléments verbaux, à savoir GOLF pour le signe contesté et SMART WEEKS pour la marque antérieure, lesquels n’ont rien de commun, tant sur les plans visuel et phonétique qu’intel ectuel. En outre, la marque antérieure comporte des éléments graphiques et figuratifs ainsi que des couleurs qui ne se retrouvent nul ement dans le signe contesté, ce dont il résulte une forte différence dans la physionomie globale des deux signes. Il en résulte que, tant dans la prise en compte des éléments distinctifs et dominants que dans cel e de l’impression d’ensemble, les signes en présence ne sauraient être confondus ni associés. En conséquence, les signes en cause n’apparaissent pas similaires. Sur l’appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, à défaut de similarité entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité de certains des services en cause. Par ail eurs, il ne saurait être tenu compte de l’affirmation de l’opposante relative à la prétendue notoriété de la marque antérieure, cel e-ci n’étant nul ement démontrée. Enfin, est inopérante l’argumentation développée par l’opposante relative à l’atteinte que la demande d’enregistrement pourrait porter à la région Ile-de-France, en tant que col ectivité territoriale, pour les raisons précédemment relevées dans le cadre de la comparaison avec la marque antérieure de l’Union européenne PARIS REGION n° 11404407. Ainsi, la demande d’enregistrement n’a pas lieu d’être rejetée sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure verbale PARIS REGION SMART WEEKS n°4399742.

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CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté PARIS REGION GOLF peut être adopté comme marque pour les services qu’il désigne sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur les marques antérieures invoquées. PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.