R É P U B L I Q U E

F R A N Ç A I S E

OPP 21-2800 26/11/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société THE OTHER’S PERFUMERS (société par actions simplifiée) a déposé le 1er avril 2021, la demande d’enregistrement n° 4 750 591 portant sur le signe verbal PARFUMEUR PLEINE CONSCIENCE. Le 23 juin 2021, Madame C M a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque française portant sur le signe verbal LA BEAUTÉ EN PLEINE CONSCIENCE déposée le 30 mai 2020 et enregistrée sous le n°4 652 103. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Siège 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, cosmétiques ; crèmes pour les mains, produits de maquillage, produits de démaquillage, crèmes cosmétiques, lotions à usage cosmétique, soins de la peau (produits cosmétiques) masques de beauté, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, laques pour les ongles, produits pour enlever le vernis à ongles, nécessaires de cosmétique ; préparations d’aloe verra à usage cosmétique, ambre [parfumerie], aprèsshampooings, aromates [huiles essentielles] , bases pour parfums de fleurs , bâtons d’encens, bougies de massage à usage cosmétique, brillants à lèvres, préparations pour le bain, non à usage médical, cils postiches, cire à épiler, préparations cosmétiques pour le bain, cosmétiques pour cils, cosmétiques pour les sourcils, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour l’amincissement, produits cosmétiques pour enfants, crayons à usage cosmétique, crayons pour les sourcils, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, produits de démaquillage, dentifrices, déodorants [parfumerie], dépilatoires, produits épilatoires, diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance, eau de lavande, eau micellaire, eaux de senteur, eaux de toilette, préparations d’écrans solaires, encens, essence de badiane, essence de bergamote, essence de menthe [huile essentielle], étuis pour rouges à lèvres, extraits de fleurs [parfumerie], extraits de plantes à usage cosmétique, fards, gels pour blanchir les dents, gels de massage autres qu’à usage médical, henné [teinture cosmétique], huile d’amandes, huile de gaulthérie, huile de jasmin, huile de lavande, huile de rose, huiles essentielles de cèdre huiles essentielles de citrons, huiles essentielles / huiles éthérées, huiles à usage cosmétique, huiles de nettoyage, huiles pour la parfumerie, huiles de toilette, huiles essentielles de cédrats, ionone [parfumerie], lait d’amandes à usage cosmétique, laits de toilette, laques pour les cheveux, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, mascara, masques de beauté, menthe pour la parfumerie, motifs décoratifs à usage cosmétique, musc [parfumerie], ongles postiches, paillettes pour ongles, produits pour parfumer le linge, produits de parfumerie , parfums, parfums d’ambiance, patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique, pâtes dentifrices, préparations phytocosmétiques, pommades à usage cosmétique, pots-pourris odorants, poudre pour le maquillage, rouge à lèvres, savon d’amandes, savon à barbe, savonnettes, savons d’avivage, savons déodorants, savons contre la transpiration, sels pour le bain non à usage médical, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, shampooings, shampooings secs, produits pour

le soin des ongles, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, teintures cosmétiques, teintures pour la barbe, préparations de toilette, produits de toilette contre la transpiration ; Bougies pour arbres de Noël, bougies [éclairage] / chandelles / cierges, bougies parfumées, veilleuses [bougies] ; Services d’informations commerciales pour le compte de tiers, services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail y compris par le biais d’un site Internet ; services de regroupement au bénéfice de tiers (à l`exception de leur transport) tous ces services étant rendus en relation avec les produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, cosmétiques ; crèmes pour les mains, produits de maquillage, produits de démaquillage, crèmes cosmétiques, lotions à usage cosmétique, soins de la peau (produits cosmétiques) masques de beauté, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, laques pour les ongles, produits pour enlever le vernis à ongles, nécessaires de cosmétique ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique, ambre [parfumerie], après-shampooings, aromates [huiles essentielles] , bases pour parfums de fleurs , bâtons d’encens, bougies de massage à usage cosmétique, brillants à lèvres, préparations pour le bain, non à usage médical, cils postiches, cire à épiler, préparations cosmétiques pour le bain, cosmétiques pour cils, cosmétiques pour les sourcils, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour l’amincissement, produits cosmétiques pour enfants, crayons à usage cosmétique, crayons pour les sourcils, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, produits de démaquillage, dentifrices, déodorants [parfumerie], dépilatoires, produits épilatoires, diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance, eau de lavande, eau micellaire, eaux de senteur, eaux de toilette, préparations d’écrans solaires, encens, essence de badiane, essence de bergamote, essence de menthe [huile essentielle], étuis pour rouges à lèvres, extraits de fleurs [parfumerie], extraits de plantes à usage cosmétique, fards, gels pour blanchir les dents, gels de massage autres qu’à usage médical, henné [teinture cosmétique], huile d’amandes, huile de gaulthérie, huile de jasmin, huile de lavande, huile de rose, huiles essentielles de cèdre huiles essentielles de citrons, huiles essentielles, huiles éthérées, huiles à usage cosmétique, huiles de nettoyage, huiles pour la parfumerie, huiles de toilette, huiles essentielles de cédrats, ionone [parfumerie], lait d’amandes à usage cosmétique, laits de toilette, laques pour les cheveux, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, mascara, masques de beauté, menthe pour la parfumerie, motifs décoratifs à usage cosmétique, musc [parfumerie], ongles postiches, paillettes pour ongles, produits pour parfumer le linge, produits de parfumerie , parfums, parfums d’ambiance, patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique, pâtes dentifrices, préparations phytocosmétiques, pommades à usage cosmétique, pots-pourris odorants, poudre pour le maquillage, rouge à lèvres, savon d’amandes, savon à barbe, savonnettes, savons d’avivage, savons déodorants, savons contre la transpiration, sels pour le bain non à usage médical, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, shampooings, shampooings secs, produits pour le soin des ongles, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, teintures cosmétiques, teintures pour la barbe, préparations de toilette, produits de toilette contre la transpiration, bougies pour arbres de Noël, bougies [éclairage], chandelles, cierges, bougies parfumées, veilleuses [bougies] ; Soins d’hygiène et de beauté ; salons de beauté ; salons de bien-être à savoir spa, salons de coiffure ; services de conseil en matière de beauté et de maquillage par tout moyen de communication ; consultations et informations en matière de beauté ; manucures (service de manucures)». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en

communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; toilettage d’animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes». L’opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, cosmétiques ; crèmes pour les mains, produits de maquillage, produits de démaquillage, crèmes cosmétiques, lotions à usage cosmétique, soins de la peau (produits cosmétiques) masques de beauté, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, laques pour les ongles, produits pour enlever le vernis à ongles, nécessaires de cosmétique ; préparations d’aloe verra à usage cosmétique, ambre [parfumerie], aprèsshampooings, aromates [huiles essentielles] , bases pour parfums de fleurs , bâtons d’encens, bougies de massage à usage cosmétique, brillants à lèvres, préparations pour le bain, non à usage médical, cils postiches, cire à épiler, préparations cosmétiques pour le bain, cosmétiques pour cils, cosmétiques pour les sourcils, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour l’amincissement, produits cosmétiques pour enfants, crayons à usage cosmétique, crayons pour les sourcils, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, produits de démaquillage, dentifrices, déodorants [parfumerie], dépilatoires, produits épilatoires, diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance, eau de lavande, eau micellaire, eaux de senteur, eaux de toilette, préparations d’écrans solaires, encens, essence de badiane, essence de bergamote, essence de menthe [huile essentielle], étuis pour rouges à lèvres, extraits de fleurs [parfumerie], extraits de plantes à usage cosmétique, fards, gels pour blanchir les dents, gels de massage autres qu’à usage médical, henné [teinture cosmétique], huile d’amandes, huile de gaulthérie, huile de jasmin, huile de lavande, huile de rose, huiles essentielles de cèdre huiles essentielles de citrons, huiles essentielles / huiles éthérées, huiles à usage cosmétique, huiles de nettoyage, huiles pour la parfumerie, huiles de toilette, huiles essentielles de cédrats, ionone [parfumerie], lait d’amandes à usage cosmétique, laits de toilette, laques pour les cheveux, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, mascara, masques de beauté, menthe pour la parfumerie, motifs décoratifs à usage cosmétique, musc [parfumerie], ongles postiches, paillettes pour ongles, produits pour parfumer le linge, produits de parfumerie , parfums, parfums d’ambiance, patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique, pâtes dentifrices, préparations phytocosmétiques, pommades à usage cosmétique, pots-pourris odorants, poudre pour le maquillage, rouge à lèvres, savon d’amandes, savon à barbe, savonnettes, savons d’avivage, savons déodorants, savons contre la transpiration, sels pour le bain non à usage médical, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, shampooings, shampooings secs, produits pour le soin des ongles, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, teintures cosmétiques, teintures pour la barbe, préparations de toilette, produits de toilette contre la transpiration ; bougies parfumées, Services d’informations commerciales pour le compte de tiers, services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail y compris par le biais d’un site Internet ; services de regroupement au bénéfice de tiers (à l`exception de leur transport) tous ces services étant rendus en relation avec les produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, cosmétiques ; crèmes pour les mains, produits de maquillage, produits de démaquillage, crèmes cosmétiques, lotions à usage cosmétique, soins de la peau (produits cosmétiques) masques de beauté, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, laques pour les ongles, produits pour enlever le vernis à ongles, nécessaires de cosmétique ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique, ambre [parfumerie], après-shampooings, aromates [huiles essentielles] , bases pour parfums de fleurs , bâtons d’encens, bougies de massage à usage cosmétique, brillants à lèvres, préparations pour le bain, non à usage médical, cils postiches, cire à épiler, préparations cosmétiques pour le bain, cosmétiques pour cils, cosmétiques pour les sourcils, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour l’amincissement, produits cosmétiques pour enfants, crayons à usage cosmétique, crayons pour les sourcils, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, produits de démaquillage, dentifrices, déodorants [parfumerie], dépilatoires, produits épilatoires, diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance, eau de lavande,

eau micellaire, eaux de senteur, eaux de toilette, préparations d’écrans solaires, encens, essence de badiane, essence de bergamote, essence de menthe [huile essentielle], étuis pour rouges à lèvres, extraits de fleurs [parfumerie], extraits de plantes à usage cosmétique, fards, gels pour blanchir les dents, gels de massage autres qu’à usage médical, henné [teinture cosmétique], huile d’amandes, huile de gaulthérie, huile de jasmin, huile de lavande, huile de rose, huiles essentielles de cèdre huiles essentielles de citrons, huiles essentielles, huiles éthérées, huiles à usage cosmétique, huiles de nettoyage, huiles pour la parfumerie, huiles de toilette, huiles essentielles de cédrats, ionone [parfumerie], lait d’amandes à usage cosmétique, laits de toilette, laques pour les cheveux, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, mascara, masques de beauté, menthe pour la parfumerie, motifs décoratifs à usage cosmétique, musc [parfumerie], ongles postiches, paillettes pour ongles, produits pour parfumer le linge, produits de parfumerie , parfums, parfums d’ambiance, patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique, pâtes dentifrices, préparations phytocosmétiques, pommades à usage cosmétique, pots-pourris odorants, poudre pour le maquillage, rouge à lèvres, savon d’amandes, savon à barbe, savonnettes, savons d’avivage, savons déodorants, savons contre la transpiration, sels pour le bain non à usage médical, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, shampooings, shampooings secs, produits pour le soin des ongles, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, teintures cosmétiques, teintures pour la barbe, préparations de toilette, produits de toilette contre la transpiration, bougies parfumées, Soins d’hygiène et de beauté ; salons de beauté ; salons de bien-être à savoir spa, salons de coiffure ; services de conseil en matière de beauté et de maquillage par tout moyen de communication ; consultations et informations en matière de beauté ; manucures (service de manucures)» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. En revanche, les « Bougies pour arbres de Noël, bougies [éclairage] / chandelles / cierges, veilleuses [bougies] » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’objets servant à éclairer composés d’un corps gras et d’une mèche enflammée, ne présentent à l’évidence pas les mêmes nature, fonction et destination que les « parfums» de la marque antérieure invoquée, qui s’entendent de produits composés de substances aromatiques d’origine naturelle ou synthétique ayant pour fonction d’imprégner le corps d’odeurs. En effet, les premiers ont pour fonction et destination l’éclairage et ne comportent pas d’indication permettant de relever une destination odorante alors que les seconds ont pour fonction et destination de parfumer Répondant à des besoins distincts, ils empruntent des circuits de distribution différents (drogueries, rayons spécialisés des grandes surfaces et magasins de décoration pour les premiers, parfumeries et rayons spécialisés dans les produits de toilettes des grandes surfaces pour les seconds), et ne s’adressent pas à la même clientèle contrairement à ce que soutient la déposante. Pour déclarer ces produits similaires, la société opposante indique que les produits précités consistent en «des produits d’ambiance visant à créer une atmosphère particulière dans les intérieurs et les espaces ». Toutefois, les produits de la marque antérieure étant des produits de soin du corps cette circonstance ne peut être retenue. Ainsi, il ne s’agit pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. De même, «services de vente au détail y compris par le biais d’un site Internet ; services de regroupement au bénéfice de tiers (à l`exception de leur transport) tous ces services étant rendus en relation avec les produits suivants : bougies pour arbres de Noël, bougies [éclairage], chandelles, cierges, veilleuses [bougies] » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les «Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage» de la marque antérieure invoquée, dès lors que les seconds ne sont pas vendus dans le cadre des premiers, contrairement à ce que soutient l’opposante.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PARFUMEUR PLEINE CONSCIENCE. La marque antérieure porte sur le signe verbal LA BEAUTÉ EN PLEINE CONSCIENCE. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux et que la marque antérieure est composé de cinq éléments verbaux. Les signes ont en commun des termes évoquant pareillement le secteur de l’esthétique et de la cosmétique (à savoir PARFUMEUR, pour le signe contesté et LA BEAUTÉ pour la marque antérieure) associés à des ensembles visuellement, phonétiquement et intellectuellement proches (PLEINE CONSCIENCE, pour le signe contesté / EN PLEINE CONSCIENCE, pour la marque antérieure). Il en résulte des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes en présence, ce que ne conteste pas le déposant. Ainsi, le signe verbal PARFUMEUR PLEINE CONSCIENCE est donc similaire à la marque complexe antérieure LA BEAUTÉ EN PLEINE CONSCIENCE. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux produits de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes.

CONCLUSION En conséquence, la demande d’enregistrement PARFUMEUR PLEINE CONSCIENCE ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : «Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, cosmétiques ; crèmes pour les mains, produits de maquillage, produits de démaquillage, crèmes cosmétiques, lotions à usage cosmétique, soins de la peau (produits cosmétiques) masques de beauté, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, laques pour les ongles, produits pour enlever le vernis à ongles, nécessaires de cosmétique ; préparations d’aloe verra à usage cosmétique, ambre [parfumerie], aprèsshampooings, aromates [huiles essentielles] , bases pour parfums de fleurs , bâtons d’encens, bougies de massage à usage cosmétique, brillants à lèvres, préparations pour le bain, non à usage médical, cils postiches, cire à épiler, préparations cosmétiques pour le bain, cosmétiques pour cils, cosmétiques pour les sourcils, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour l’amincissement, produits cosmétiques pour enfants, crayons à usage cosmétique, crayons pour les sourcils, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, produits de démaquillage, dentifrices, déodorants [parfumerie], dépilatoires, produits épilatoires, diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance, eau de lavande, eau micellaire, eaux de senteur, eaux de toilette, préparations d’écrans solaires, encens, essence de badiane, essence de bergamote, essence de menthe [huile essentielle], étuis pour rouges à lèvres, extraits de fleurs [parfumerie], extraits de plantes à usage cosmétique, fards, gels pour blanchir les dents, gels de massage autres qu’à usage médical, henné [teinture cosmétique], huile d’amandes, huile de gaulthérie, huile de jasmin, huile de lavande, huile de rose, huiles essentielles de cèdre huiles essentielles de citrons, huiles essentielles / huiles éthérées, huiles à usage cosmétique, huiles de nettoyage, huiles pour la parfumerie, huiles de toilette, huiles essentielles de cédrats, ionone [parfumerie], lait d’amandes à usage cosmétique, laits de toilette, laques pour les cheveux, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, mascara, masques de beauté, menthe pour la parfumerie, motifs décoratifs à usage cosmétique, musc [parfumerie], ongles postiches, paillettes pour ongles, produits pour parfumer le linge, produits de parfumerie , parfums, parfums d’ambiance, patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique, pâtes dentifrices, préparations phytocosmétiques, pommades à usage cosmétique, pots-pourris odorants, poudre pour le maquillage, rouge à lèvres, savon d’amandes, savon à barbe, savonnettes, savons d’avivage, savons déodorants, savons contre la transpiration, sels pour le bain non à usage médical, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, shampooings, shampooings secs, produits pour le soin des ongles, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, teintures cosmétiques, teintures pour la barbe, préparations de toilette, produits de toilette contre la transpiration ; bougies parfumées,

Services d’informations commerciales pour le compte de tiers, services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail y compris par le biais d’un site Internet ; services de regroupement au bénéfice de tiers (à l`exception de leur transport) tous ces services étant rendus en relation avec les produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, cosmétiques ; crèmes pour les mains, produits de maquillage, produits de démaquillage, crèmes cosmétiques, lotions à usage cosmétique, soins de la peau (produits cosmétiques) masques de beauté, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, laques pour les ongles, produits pour enlever le vernis à ongles, nécessaires de cosmétique ; préparations d’aloe vera à usage cosmétique, ambre [parfumerie], après-shampooings, aromates [huiles essentielles] , bases pour parfums de fleurs , bâtons d’encens, bougies de massage à usage cosmétique, brillants à lèvres, préparations pour le bain, non à usage médical, cils postiches, cire à épiler, préparations cosmétiques pour le bain, cosmétiques pour cils, cosmétiques pour les sourcils, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour l’amincissement, produits cosmétiques pour enfants, crayons à usage cosmétique, crayons pour les sourcils, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, produits de démaquillage, dentifrices, déodorants [parfumerie], dépilatoires, produits épilatoires, diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance, eau de lavande, eau micellaire, eaux de senteur, eaux de toilette, préparations d’écrans solaires, encens, essence de badiane, essence de bergamote, essence de menthe [huile essentielle], étuis pour rouges à lèvres, extraits de fleurs [parfumerie], extraits de plantes à usage cosmétique, fards, gels pour blanchir les dents, gels de massage autres qu’à usage médical, henné [teinture cosmétique], huile d’amandes, huile de gaulthérie, huile de jasmin, huile de lavande, huile de rose, huiles essentielles de cèdre huiles essentielles de citrons, huiles essentielles, huiles éthérées, huiles à usage cosmétique, huiles de nettoyage, huiles pour la parfumerie, huiles de toilette, huiles essentielles de cédrats, ionone [parfumerie], lait d’amandes à usage cosmétique, laits de toilette, laques pour les cheveux, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, mascara, masques de beauté, menthe pour la parfumerie, motifs décoratifs à usage cosmétique, musc [parfumerie], ongles postiches, paillettes pour ongles, produits pour parfumer le linge, produits de parfumerie , parfums, parfums d’ambiance, patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique, pâtes dentifrices, préparations phytocosmétiques, pommades à usage cosmétique, pots-pourris odorants, poudre pour le maquillage, rouge à lèvres, savon d’amandes, savon à barbe, savonnettes, savons d’avivage, savons déodorants, savons contre la transpiration, sels pour le bain non à usage médical, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, shampooings, shampooings secs, produits pour le soin des ongles, teintures pour cheveux, colorants pour cheveux, teintures cosmétiques, teintures pour la barbe, préparations de toilette, produits de toilette contre la transpiration, bougies parfumées, Soins d’hygiène et de beauté ; salons de beauté ; salons de bien-être à savoir spa, salons de coiffure ; services de conseil en matière de beauté et de maquillage par tout moyen de communication ; consultations et informations en matière de beauté ; manucures (service de manucures)» ; Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.