R É P U B L I Q U E

F R A N Ç A I S E

OP21-3002 17/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur T J a déposé le 12 avril 2021, la demande d’enregistrement n° 4754209 portant sur le signe complexe QUING. Le 5 juil et 2021, la société QUICK RESTAURANTS (société de droit belge) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- marque complexe française Q QUICK déposée le 25 septembre 2014 et enregistrée sous le n° 4120880, sur le fondement du risque de confusion.

- marque complexe française QUICK déposée le 27 janvier 2017 et enregistrée sous le n° 4333039, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition est formée contre l’intégralité de la demande d’enregistrement.

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Le 6 juil et 2021, l’Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A. Sur le fondement de la marque n° 4120880 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée, sur la base de la présente marque antérieure, contre les produits et services suivants : « Viande ; poisson ; volail e ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Café; thé; cacao; chocolat; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; sucre; riz; riz soufflé; tapioca ; préparations faites de céréales; céréales pour le petit déjeuner ; pain; biscottes; biscuits (sucrés ou salés); gaufrettes; gaufres; gâteaux; pâtisseries ; confiseries. Services de vente au détail et en gros de viande, poisson, volail e, gibier, extraits de viande, fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande, conserves de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine; Café; thé; cacao; chocolat; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; sucre; riz; riz soufflé; tapioca, préparations faites de céréales; céréales pour le petit déjeuner, pain; biscottes; biscuits (sucrés ou salés); gaufrettes; gaufres; gâteaux; pâtisseries, confiseries ; services de vente au détail et en gros de café; thé; cacao; chocolat; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de 2

chocolat; sucre; riz; riz soufflé; tapioca, préparations faites de céréales; céréales pour le petit déjeuner, pain; biscottes; biscuits (sucrés ou salés); gaufrettes; gaufres; gâteaux; pâtisseries, confiseries ; services de vente au détail et en gros de Boissons de fruits, jus de fruits et boissons à base de fruits, boissons à base de légumes, jus de légumes, boissons à base de légumes, boissons sans alcool, boissons gazeuses sans alcool, boissons énergétiques, boissons pour sportifs, mélanges liquides pour préparer des boissons sans alcool et des boissons à base de fruits, poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits, sirops pour boissons, eau potable, eau minérale, eau gazeuse en bouteil e aromatisée ou non, boissons à base de soja autres que des succédanés du lait, urées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons. Service de restauration

(alimentation);

Services

de

bars;

Services

de

traiteurs ». Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Viande ; poisson ; volail e ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Café; thé; cacao; chocolat; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; sucre; riz; riz soufflé; tapioca ; préparations faites de céréales; céréales pour le petit déjeuner ; pain; biscottes; biscuits (sucrés ou salés); gaufrettes; gaufres; gâteaux; pâtisseries ; confiseries. Services de vente au détail et en gros de viande, poisson, volail e, gibier, extraits de viande, fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande, conserves de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine; Café; thé; cacao; chocolat; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; sucre; riz; riz soufflé; tapioca, préparations faites de céréales; céréales pour le petit déjeuner, pain; biscottes; biscuits (sucrés ou salés); gaufrettes; gaufres; gâteaux; pâtisseries, confiseries ; services de vente au détail et en gros de café; thé; cacao; chocolat; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; sucre; riz; riz soufflé; tapioca, préparations faites de céréales; céréales pour le petit déjeuner, pain; biscottes; biscuits (sucrés ou salés); gaufrettes; gaufres; gâteaux; pâtisseries, confiseries ; services de vente au détail et en gros de Boissons de fruits, jus de fruits et boissons à base de fruits, boissons à base de légumes, jus de légumes, boissons à base de légumes, boissons sans alcool, boissons gazeuses sans alcool, boissons énergétiques, boissons pour sportifs, mélanges liquides pour préparer des boissons sans alcool et des boissons à base de fruits, poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits, sirops pour boissons, eau potable, eau minérale, eau gazeuse en bouteil e aromatisée ou non, boissons à base de soja autres que des succédanés du lait, purées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons. Service de restauration (alimentation); Services de bars; Services de traiteurs ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et autres produits laitiers y compris des boissons lactées et des milk-shakes ; huiles et graisses comestibles ; aliments à savoir beurre, boissons lactées où le lait prédomine, charcuterie, chips (pommes de terre), choucroute, cornichons, filets de poissons, salades de fruits, tranches de fruits, jambon, salades de légumes, mets à base de poisson, pickles, poisson conservé, poisson saumuré, tofu, crustacés non vivants, aliments à base de légumes fermentés, amandes préparées, anchois, beignets aux pommes de terre, beurre de cacao, bouquets (crevettes roses) non vivants, champignons conservés, fruits confits, crème, crème fouettée, crevettes grises non vivantes, en-cas à base de fruits, pâtés de foie, foie, lard, olives 3

conservées, purée de tomates, raisins secs, saucisses, saucisses panées, saucissons, pommes chips, compote de pommes, saumon, viande de porc, yaourt ; mets et plats préparés à base des produits précités, en particulier articles de fast-food ; salades préparées ; conserves de produits alimentaires à base des produits précités ; viande, poisson, volail e et gibier, extraits de viande, tofu, crustacés non vivants, y compris pour burger. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauces à salade ; épices ; pâte d’amandes, assaisonnements, aliments à base d’avoine, avoine écachée, flocons d’avoine, gruau d’avoine, câpres, caramels (bonbons), chocolat, couscous (semoule), crème anglaise, fondants (confiserie), macarons (pâtisserie), mayonnaises, pâtés à la viande, piments (assaisonnements), poivre, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé, brioches, produits de cacao, aromates de café, en-cas à base de céréales, chapelure, condiments, ketchups (sauce), cacao au lait, café au lait, chocolat au lait (boisson), petits pains, pizzas, quiches ; sandwiches garnis notamment à la viande, poisson, volail e, gibier, tofu, crustacé, extrait de viande ; glace à rafraîchir, sandwiches, thé glacé, mets et plats préparés à base des produits précités, en particulier articles de fast-food ; conserves de produits alimentaires à base des produits précités. Services de restauration (alimentation), services visant à procurer des boissons et des aliments préparés pour la consommation (service de restauration ; traiteur), services visant à procurer des boissons, aliments, mets et plats préparés à emporter (services de traiteurs) ; hébergement temporaire ; services de restauration rendus par des salons de thé, des comptoirs de ventes de nourritures, des cantines, des friteries, des restaurants, des restaurants libre- service, des restaurants à restauration rapide, des restaurants à bord d’une automobile, des bars, des cafés ». La société opposante soutient que les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe QUING, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. 4

La marque antérieure porte sur le signe complexe Q QUICK, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est constitué d’un élément verbal stylisé, d’éléments figuratifs et de couleurs et la marque antérieure est constituée d’une lettre présentée sur une ligne supérieure et d’une dénomination présentée sur une ligne inférieure, lesquel es sont insérées dans un cartouche rouge. Visuel ement et phonétiquement, les dénominations QUING du signe contesté et QUICK de la marque antérieure, sont de longueur identique, ont en commun trois lettres formant la même séquence d’attaque QUI- et se prononcent pareil ement en un temps, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuel es et phonétiques, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Ainsi, la différence entre ces dénominations résultant de leur séquence finale -NG pour le signe contesté et -CK pour la marque antérieure, n’est pas de nature à écarter la similarité entre ces dénominations, dès lors que cette différence se situe en fin de signe et que les signes en cause restent dominés par la séquence commune d’attaque QUI-. En outre, dans le signe contesté QUING, la première lettre Q reprend à l’identique la stylisation de la lettre Q placée sur une ligne supérieure de la marque antérieure, ce qui retiendra tout particulièrement l’attention du consommateur moyen. Ces deux signes comportent en outre des éléments représentés dans une nuance de rouge très proche, ce qui accentue encore la proximité visuel e entre ces deux signes. Enfin, les différences tenant aux autres éléments figuratifs et aux couleurs bleu et jaune dans le signe contesté sont sans incidence sur la perception très proche des deux signes. Le signe complexe contesté QUING est donc similaire à la marque antérieure complexe Q QUICK. 5

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services précités et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine desdits produits et services. B. Sur le fondement de la marque n° 4333039 Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée, sur la base de la présente marque antérieure, notamment contre les produits et services suivants : « Boissons de fruits ; jus de fruits et boissons à base de fruits ; boissons à base de légumes ; jus de légumes ; boissons à base de légumes ; boissons sans alcool ; boissons gazeuses ; boissons énergétiques ; boissons pour sportifs ; mélanges liquides pour préparer des boissons sans alcool et des boissons à base de fruits ; poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits ; sirops pour boissons ; eau potable ; eau minérale ; eau gazeuse en bouteil e aromatisée ou non ; boissons à base de soja autres que des succédanés du lait ; urées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons. Publicité; promotion, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériels publicitaires (tract, prospectus, imprimés, échantil ons); gestion de fichiers informatiques; organisation d’expositions à but commercial ou de publicité; publicité et promotion en ligne pour la vente de produits et services sur un réseau informatique », ces produits et services n’ayant pas fait l’objet d’une comparaison avec les produits et services de la marque antérieure précédente. Suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Boissons de fruits ; jus de fruits et boissons à base de fruits ; boissons à base de légumes ; jus de légumes ; boissons à base de légumes ; boissons sans alcool ; boissons gazeuses sans alcool ; boissons énergétiques ; boissons pour sportifs ; mélanges liquides pour préparer des boissons sans alcool et des boissons à base de fruits ; poudres utilisées dans la préparation de boissons sans alcool et de boissons à base de fruits ; sirops pour boissons ; eau potable ; eau minérale ; eau gazeuse en bouteil e aromatisée ou non ; boissons à base de soja autres que des succédanés du lait ; purées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons. Publicité; promotion, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériels publicitaires (tract, prospectus, imprimés, échantil ons); gestion de fichiers informatiques; organisation d’expositions à but commercial ou de publicité; publicité et promotion en ligne pour la vente de produits et services sur un réseau informatique » La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Viande ; poisson ; volail e et gibier ; extraits de viande ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs, lait et autres produits laitiers y compris des boissons lactées et des milk-shakes ; huiles et graisses comestibles ; aliments à savoir beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; charcuterie ; choucroute ; cornichons ; filets de poissons ; salades de fruits ; tranches de fruits ; jambon ; salades de légumes ; mets à base de poisson ; pickles ; poisson conservé ; poisson saumuré ; tofu ; crustacés non vivants ; aliments à base de légumes fermentés ; anchois ; beignets aux pommes de terre ; beurre de cacao ; 6

bouquets (crevettes roses) non vivants ; champignons conservés ; fruits confits ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; crevettes grises non vivantes ; en-cas à base de fruits ; pâtés de foie ; foie ; lard ; olives conservées ; purée de tomates ; saucisses ; saucisses panées ; saucissons ; compote de pommes ; saumon ; viande de porc ; yaourt ; mets et plats préparés à base des produits précités, en particulier articles de fast-food ; salades préparées ; conserves de produits alimentaires à base des produits précités ; steaks hachés crus pour hamburgers ; steaks de tofu pour hamburgers ; steaks de dinde pour hamburgers ; steaks de soja pour hamburgers ; morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches ; steak de viande, poisson, volail e, gibier, tofu, crustacé, extrait de viande pour hamburger. Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; biscuits ; gâteaux ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; sauces à salade ; épices ; pâte d’amandes ; assaisonnements ; aliments à base d’avoine ; avoine écachée ; flocons d’avoine ; gruau d’avoine ; câpres ; caramels (bonbons) ; chocolat ; couscous (semoule) ; crème anglaise ; fondants (confiserie) ; macarons (pâtisserie) ; mayonnaises ; pâtés à la viande ; piments (assaisonnements) ; poivre ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de thé ; brioches ; produits de cacao ; aromates de café ; en-cas à base de céréales ; chapelure ; condiments ; crèmes glacées ; glaces alimentaires ; ketchups (sauce) ; cacao au lait ; café au lait ; chocolat au lait (boisson) ; petits pains ; pizzas ; quiches ; steaks hachés insérés dans des pains, à savoir hamburgers ; sandwiches ; sandwiches garnis notamment à la viande, poisson, volail e, gibier, tofu, crustacé, extrait de viande ; glace à rafraîchir ; glace et crème glacée ; boissons à base de thé ; thé glacé ; yaourt glacé (glaces alimentaires) ; mets et plats préparés à base des produits précités, en particulier articles de fast-food ; conserves de produits alimentaires à base des produits précités. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Publicité ; publicité sur tout support ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; définition et mise en application de la politique générale d’une entreprise ou d’un groupe, dans les domaines du marketing, de la publicité, de la promotion, dans le domaine commercial, parrainage commercial ; établissement et réalisation de projets particuliers dans les mêmes domaines ; consultation d’experts en matière de marketing, de publicité, de promotion, de commerce ; services de conseils en gestion du personnel ; services de communication publicitaire afin de faciliter la diversité et l’égalité des chances dans la pratique de la vie professionnel e ou dans l’entreprise ; étude, recherche et analyse de marché, sondage d’opinion ; compilation d’informations commerciales, statistiques sur des projets de travail dans le domaine de la nutrition, de la santé, de l’environnement et des ressources humaines. Services de restauration (alimentation), services visant à procurer des boissons et des aliments préparés pour la consommation (service de restauration ; traiteur), services visant à procurer des boissons, aliments, mets et plats préparés à emporter (service de traiteurs) ; hébergement temporaire ; services de restauration rendus par des salons de thé, des comptoirs de ventes de nourritures, des cantines, des friteries, des restaurants, des restaurants libre-service, des restaurants à restauration rapide, des restaurants à bord d’une automobile, des bars, des cafés ». La société opposante soutient que les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. 7

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe QUING, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe complexe QUICK, ci-dessous reproduit : Cette marque a été enregistrée en couleurs. Pour les raisons développées précédemment et auxquel es il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure, la marque antérieure ne différant de la marque antérieure précédente que par sa présentation particulière et l’absence de l’initiale Q. Ainsi, les différences tenant à la présentation de la marque antérieure ne sont pas de nature à écarter la similarité entre les signes, dès lors que les éléments verbaux QUING du signe contesté et QUICK de la marque antérieure présentent les mêmes ressemblances visuel es et phonétiques, comme relevé précédemment. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services précités et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine desdits produits et services. 8

CONCLUSION En conséquence, le signe complexe QUING ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 9