R É P U B L I Q U E

F R A N Ç A I S E

OP21-3021 17/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur D H a déposé le 14 avril 2021, la demande d’enregistrement n° 4755406 portant sur le signe verbal HYPARK. Le 6 juil et 2021, la société HYDAC TECHNOLOGY GMBH (société de droit al emand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union européenne HYDAC déposée le 28 mars 2013 sous le n° 011736931, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition est formée contre l’intégralité de la demande d’enregistrement contestée. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

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Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Sur le risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences. Bornes de recharge pour véhicules électriques. Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion maritimes. Transport; distribution d’électricité. Production d’énergie. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences; Résines artificiel es ainsi que résines de substitution à effet anionique et cationique y compris les résines de phénol ainsi que les plastiques à l’état brut, également sous forme de biens en vrac en tant que produits de filtration pour des éléments de filtration; Adhésifs à usage professionnel, en particulier pour lier des éléments de filtration entre eux et pour relier des bouchons d’extrémité à des produits de filtration roulés plissés ou cylindriques ou des tapis de filtration ainsi que pour la liaison par couture longitudinale de produits et tapis de filtration. Huiles et graisses industriel es; Huiles hydrauliques et pour moteurs; Lubrifiants et Lubrifiants réfrigérants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Quincail erie et petits articles de quincail erie métal iques, y compris vis; Armatures et fixations métal iques pour fixer les réservoirs, filtres, vannes et blocs de commande ainsi que les conduites de gaz, de liquides et électriques; Armaturen pour appareils à gaz et liquides et pour conduites ) gaz et liquides en métal; Éléments de fixation; Brides en tout genre; Accouplements pour tuyaux et raccords, tuyaux flexibles métal iques; Raccords et Raccords à visser et adaptateurs et Capsules de bouchage; Réservoirs de stockage y compris réservoirs hydrauliques; Boîtiers et leurs pièces, en particulier sous forme de boîtiers de stockage, boîtiers de filtrage et blocs de soupapes. Instal ations et éléments de construction de tous types pour les techniques des fluides, du gaz et de lubrification, compris dans la classe 7, en particulier pour mise en oeuvre dans l’industrie automobile y compris l’ hydraulique automobile, l’industrie des semi- conducteurs, l’industrie alimentaire, l’aérospatial, la médecine, la pharmacie, les techniques de transport de pétrole et de gaz, l’ingénierie environnementale, les technologies de laboratoire et d’essais, le ménage et les sanitaires ainsi que l’industrie minière et les aciéries, les centrales 2

électriques, les instal ations d’éoliennes, les machines-outils, les presses à moulage par transfert et les machines de moulage des matières plastiques par injection; Réservoirs hydropneumatiques se présentant comme des pièces de machines; Accumulateurs à piston, accumulateurs à bul es, accumulateurs à membrane, accumulateurs à soufflet, accumulateurs à ressort, tous en tant que pièces de machines ainsi qu’instal ations d’accumulateurs composées en tant que pièces de machines, également pour le secteur marin et des grands fonds; Isolateurs acoustiques, amortisseurs de vibrations et de chocs hydrauliques, hydropneumatiques et réflecteurs, résonateurs, silencieux, tous en tant que pièces de machines; Dispositifs de filtrage et filtres en tant que pièces de machines pour les techniques de filtrage et de séparation pouvant être mis en action pour toutes les applications techniques, chimiques, biologiques et de procédés; Pièces de rechange de ces articles; Coalesceurs, filtres à haute, moyenne et basse pression, filtres à liquides, filtres en ligne et filtres en ligne de processus, filtres à gaz, également pour les systèmes de gaz d’arrêt, filtres à cyclone et autres filtres de séparation, filtres de remplissage et de ventilation, filtres de flux principal et secondaire, filtres à plusieurs étages, filtres de retour, y compris les filtres d’aspiration et de retour d’aspiration, filtres semi- immergés, y compris les dispositifs de ventilation et de séchage, filtres à tambour et filtres spirales, filtres à tôles perforées et filtres à tamis, filtres autonomes et filtres en ligne ainsi que filtres à visser, filtres de matières fondues de plastiques, filtres à membrane, groupes de filtres avec outils de drainage, tous en tant que pièces de machines; Éléments filtrants, Éléments de filtres à tôles perforées et à tamis, éléments de filtres à gaine, éléments de filtres rhéologiques, éléments de filtres à liquides, Filtres en forme de bougies, Cartouches filtrantes, Boîtiers pour filtres, Disques filtrants et Éléments de disques de filtrage, tapis filtrants, pots filtrants, tissus filtrants, sacs filtrants, bandes de filtrage, paquets filtrants et éléments de filtre à lit profond, y compris matériel de tissus filtrants, Tous en tant que parties de machines; Dispositifs de refroidissement et de chauffage y compris échangeurs thermiques (en tant que parties de machines) pour applications fixes et mobiles pour échange de chaleur entre supports liquides et/ou gazeux; Appareils d’arrêt, Soupapes d’arrêt, Robinets d’inversion et Vannes étant des pièces de machine, En particulier pour les moyens et fluides d’entraînement hydrauliques et pneumatiques; En particulier régulateurs de pression d’alimentation et de circulation, soupapes de priorité, soupapes à deux voies, soupapes à siège et soupapes à passage direct, soupapes d’étranglement, obturateurs, régulateurs de débit, soupapes de retour, soupapes de pression, de régulation de la pression et de limitation de la pression avec et sans dispositifs d’indication et de surveil ance, soupapes de purge et d’aération; Appareils de commande en tant que pièces de machines, en particulier pour les instal ations hydrauliques et pneumatiques, en particulier selfs de répartition et blocs de commande, y compris blocs de commande de soupape; Vérins de travail hydrauliques ou pneumatiques en tant que pièces de machines; Moteurs fonctionnant ou agissant par voie hydraulique et pneumatique, Boîtes de vitesse, Pochettes, Pompes et compresseurs tous en tant que pièces de machines; Groupes d’entraînement hydrauliques ou pneumatiques pour les véhicules terrestres, aériens et nautiques et en tant que pièces de machines, en particulier pour l’ingénierie de production, la construction générale de machines et les véhicules, en particulier pour les machines de construction, pour les machines-outils, pour les machines de traitement de matières plastiques, pour l’entraînement d’outils, pour les presses, pour les instal ations de transport, pour la navigation et l’aérospatiale, pour les technologies chimiques et de réacteurs, pour l’exploitation minière, pour la sidérurgie et le laminage, en particulier composés d’au moins une pompe hydraulique, d’au moins un moteur et d’au moins un réservoir de liquide en métal ou en matières plastiques; Moteurs hydrauliques; Appareils de commande et de réglage, en particulier électriques, électromécaniques et électrohydrauliques, compris dans la classe 7; Appareils et équipements de lubrification, instal ations de lubrification, appareils d’approvisionnement, en particulier distributeurs pour applications fixes et mobiles; Appareils, machines et outils de tension entraînés par une machine; Pompes hydrauliques refoulantes et de circulation à moteur en tant que pièces de machines, réglables ou non; Groupes de distribution hydrauliques pour commandes de monte-charges, d’élévateurs et de transport et d’ascenseurs, en particulier composés d’une pompe hydraulique, d’un moteur et d’un conteneur de liquides en métal ou en matières plastiques; Machines de lavage et de nettoyage technique; Moteurs électriques; Commandes électriques, hydrauliques et électro-hydrauliques pour les entraînements de tout type, en particulier pour les moteurs à variable de régime. Appareils et 3

instruments scientifiques, nautiques, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d’enseignement; Composants en tout genre, compris dans la classe 9, en particulier pour une mise en œuvre dans l’industrie automobile, y compris l’hydraulique automobile, l’industrie des semi- conducteurs, l’industrie alimentaire, l’aérospatial, la médecine, la pharmacie, les technologies de transport du pétrole et du gaz, l’ingénierie environnementale, les technologies de laboratoire et d’essais, le ménage et les sanitaires ainsi que l’industrie minière et les aciéries, les centrales électriques, les instal ations éoliennes, les machines-outils, les presses à moulage par transfert et les machines de moulage des matières plastiques par injection; Dispositifs et appareils de commande pour commandes d’ascenseur; Résonateurs; Appareils d’indication, de contrôle et de commande pour le niveau, la pression, la température et le mélange des milieux gazeux et liquides, commutateurs de sélection pour manomètres; Équipement de commutation, Appareils de surveil ance et de diagnostic à usage technique; Appareils, Instruments et composants pour la conduction, Permutateurs, De transformation, De stockage, De réglage et contrôle d’électricité; Transducteurs; Actionneurs; Capteurs ainsi que capteurs de pression, Capteurs de débit, Capteurs de température, Capteurs de niveau, Capteurs pour la saisie de données relatives à des fluides et gaz, Capteurs de débit de liquide, Capteurs de viscosité, Capteurs de gaz, Capteurs de conductivité, Capteurs pour déterminer la constante diélectrique, capteurs d’hygrométrie, Capteurs optiques, Capteurs magnétiques, Capteurs capacitifs, Capteurs chimiques, Capteurs thermoélectriques, Capteurs de distance, Capteur d’inclinaison, Dispositifs de comptage des particules, actuateurs piézoélectriques, électrostatiques et magnétiques; Composants électriques et électroniques actifs et passifs; Composants électriques et électroniques actifs et passifs fabriqués selon la technique des couches épaisses ou des couches minces; Antennes hyperfréquences; Aimants, également combinés à des composants de vannes, excepté aimants d’al umage de moteurs; Équipements et appareils optiques tels que caméras, microscopes, équipements d’enregistrement optique, en particulier pour les techniques d’analyse et de mesurage; Appareils optiques de comptage des particules; Pièces détachées pour appareils électroniques, en particulier éléments logiques, composants électrotechniques et électroniques et ensembles qui en sont composés, en particulier circuits imprimés, composants semi-conducteurs, circuits intégrés, puces électroniques, résistances, microprocesseurs; Plaques conductrices munies d’ensembles électrotechniques et électroniques et de composants d’instal ations de calcul et de traitement de l’information et d’instal ations électriques et électroniques de surveil ance, de test, de commande et de réglage de processus industriels et d’appareils pour véhicules terrestres, aériens et nautiques, en particulier composants semi-conducteurs; Appareils et instruments électroniques, électrotechniques et mécaniques, à savoir pour les ordinateurs et systèmes composés de ces appareils, y compris les appareils périphériques connectés pour le relevé, l’indication; L’émission et la transmission de données et pour les techniques de fabrication et de procédés; Ordinateurs, en particulier ordinateurs pour la recherche, les sciences et l’industrie, en particulier pour applications techniques et naturalistes; Programmes informatiques pour ces ordinateurs enregistrés sur des supports de données exploitables par machine, en particulier disques, bandes magnétiques et disquettes; Logiciels; Doseurs; Dispositifs de commande et systèmes de stabilisation de véhicules tels que dispositifs de stabilisation en roulis; Appareils de commande en tant que pièces de véhicules, en particulier pour les instal ations hydrauliques et pneumatiques, en particulier selfs de répartition et blocs de commande, y compris blocs de commande de soupape. Dispositifs de filtrage et filtres pour les instal ations et appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau, de traitement des eaux, de climatisation, de conditionnement d’air et sanitaires; Pièces détachées pour les produits précités; Coalesceurs, filtres à haute, moyenne et basse pression, filtres à liquides, filtres en ligne et filtres en ligne de process, filtres à gaz, également pour les systèmes de gaz d’arrêt, filtres à cyclone et autres filtres de séparation, filtres de remplissage et de ventilation, filtres de flux principal et secondaire, filtres à plusieurs niveaux, filtres de retour, y compris les filtres d’aspiration et les filtres d’aspiration de retour, filtres semi-immergés, y compris les dispositifs de ventilation et de séchage, filtres à tambour et filtres spirales, filtres à tôles perforées et filtres à tamis, filtres autonomes et en ligne ainsi que filtres à visser, filtres de masses fondues de matières plastiques, filtres à membrane, groupes de filtres avec outils de drainage; Éléments de filtres, 4

éléments à tôle perforée et à tamis, éléments de filtration à tube fendu, éléments de filtration rhéologiques, éléments de filtration coulants, filtres en forme de bougies, cartouches filtrantes, boîtiers pour filtres, disques filtrants et éléments de filtration à disque, tapis filtrants, corps de filtres, tissus filtrants, sachets de filtres, bandes filtrantes, paquets filtrants et éléments de filtration en profondeur, y compris les tissus filtrants; Instal ations à gaz techniques et Composants, Compris dans la classe 11, En particulier pour mise en œuvre dans l’industrie automobile, y compris l’ hydraulique automobile, l’industrie des semi-conducteurs, l’industrie alimentaire, l’aérospatial, la médecine, la pharmacie, les techniques de transport du pétrole et du gaz, l’ingénierie environnementale, les technologies de laboratoire et d’essais, le ménage et les sanitaires ainsi que l’industrie minière et les aciéries, Centrales électriques, Instal ations à énergie éolienne, Machines-outils, presses à chaud pour imprimer selon le procédé connu du « transfert » et presses d’injection de matières plastiques; Échangeurs thermiques pour applications stationnaires et mobiles pour échanger la chaleur entre des milieux liquides et/ou gazeux; Équipements de réfrigération et de chauffage pour supports y afférents. Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Moteurs y compris les moteurs à variable de régime ainsi que réducteurs et réducteurs à convertisseur pour les véhicules terrestres; Accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres; Aéroglisseurs; Appareils d’arrêt, robinets d’arrêt, vannes d’arrêt, robinets et vannes d’inversion en tant que pièces de véhicules, en particulier pour les carburants et fluides hydrauliques et pneumatiques, à savoir régulateurs de pression d’alimentation et de circulation, électrovannes, soupapes de priorité, soupapes à deux voies, soupapes à siège et soupapes à passage direct, soupapes d’étranglement, obturateurs, vannes multivoies, clapets anti-retour, soupapes de pression, de régulation de la pression et de limitation de la pression avec et sans affichage et dispositifs de surveil ance, soupapes de purge et d’aération. Matériaux filtrants en papier pour milieux liquides, gazeux et pâteux. Filtres et éléments filtrants entièrement en plastique; Les éléments de filtres précités tous pour supports liquides, gazeux et pâteux; Matériaux filtrants en matières plastiques.Tissus filtrants pour milieux liquides et gazeux. Publicité dans le domaine des techniques des fluides, en particulier hydrauliques et pneumatiques, avec usage de techniques électriques et électroniques. Instal ation, mise en service, inspection, entretien, manutention, réparation, révision et échange d’instal ations et de dispositifs hydrauliques, électriques et électroniques ainsi que de leurs composants; Maintenance d’instal ations mobiles et fixes de filtrage, de filtrage du flux transversal et de récupération des solvants; Maintenance de fluides tels que liquides hydrauliques et lubrifiants de refroidissement ainsi que de gaz; Exploitation et élimination de systèmes tribologiques tels que filtres et composants de filtres en observant des conditions environnementales tel es que les directives en matière d’émission de CO2 et critères environnementaux complémentaires.Traitement de matériaux; Apport et structuration de couches conductrices d’électricité, semi-conductrices et d’isolation électrique pour la fabrication de composants électriques et électroniques; Apport et structuration de couches optiques; Apport et structuration de couches de conduction ou d’isolation thermique; Réalisation de supports, en particulier traitement de l’huile tel que refroidissement de l’huile, dégazage de l’huile, stabilisation de l’huile, séparation et écartement de charge des huiles. Réalisation de formations et création de publications dans les domaines de l’hydraulique, de la pneumatique et de l’électrotechnique. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyse et de recherche industriel es; Conception et développement de logiciels et de matériel informatique; Analyses en matière de gaz et de fluides ainsi que chimiques; Services de chimie; Services d’un ingénieur; Recherches en physique; Recherches techniques; Recherches en mécanique; Recherches en matière de technologies de microsystèmes; Recherches en chimie; Services de recherches en physique; Conseils dans le domaine de la surveil ance de l’état des huiles; Conseils dans le domaine de l’entretien des huiles, à savoir conseils techniques pour éviter le vieil issement des huiles, les particules étrangères dans l’huile, tel es que l’eau, la rouil e et les autres impuretés, l’usure des paliers, la corrosion et les dommages; Analyse, mesurage, contrôle et documentation dans le domaine des techniques de fluides, de capteurs, de l’environnement et de procédures; Expertises [travaux d’ingénieurs]; Essai de matériaux; Étude de projets techniques; Contrôle de qualité; Création de programmes de traitement de l’information; Services d’un programmeur informatique; Services de recherche et de développement de nouveaux produits (pour le compte de tiers); Services d’essais de 5

matériaux; Élaboration de procédés pour la fabrication de nouveaux produits des techniques à couches minces; Élaboration de constructions et de plans de produits; Développement de capteurs, de procédés et de principes de mesurage; Optimisations, y compris de simulations, dans ces domaines; Application de techniques de mesurage de tous types ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal HYPARK. La marque antérieure porte sur le signe complexe HYDAC, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d’une dénomination unique et la marque antérieure d’une dénomination insérée dans un cartouche noir. Si les éléments verbaux HYPARK du signe contesté et HYDAC de la marque antérieure ont en commun la même séquence d’attaque HY-, la lettre centrale A et une lettre finale (K pour le signe contesté et C pour la marque antérieure) se prononçant de la même manière à savoir [ke], ces circonstances ne sauraient suffire pour considérer les signes comme étant similaires dès lors que ces derniers produisent une impression d’ensemble différente. En effet, visuel ement, les signes en présence se distinguent par leur longueur (six lettres pour le signe contesté, cinq lettres pour la marque antérieure), par la substitution de la lettre P à la lettre D ainsi que par leur séquence finale (-RK pour le signe contesté / -C pour la marque antérieure), ce qui leur confère une physionomie différente, contrairement à ce que soutient la société opposante. En outre, la marque antérieure est présentée dans un cartouche de forme ovale très al ongé, ce qui contribue à accentuer l’impression visuel e différente entre ces signes. Phonétiquement, les éléments verbaux HYPARK et HYDAC se distinguent par leur sonorité finale ([park] pour le signe contesté / [dak] pour la marque antérieure). 6

Enfin, intel ectuel ement, la séquence finale -PARK du signe contesté sera compris par le consommateur d’attention moyenne comme le terme anglais désignant en français un « parc », évocation absente de la marque antérieure. Ainsi, les deux signes produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble très distincte. Le signe verbal contesté HYPARK n’est donc pas similaire à la marque complexe antérieure HYDAC. Enfin, sont sans incidence sur la présente procédure, les arguments de la société opposante fondés sur des décisions statuant sur des oppositions rendues par l’Institut, dès lors que ces précédents portent sur des espèces différentes de la présente affaire. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’absence de similarité entre les signes et malgré l’identité et la similarité des produits et services en cause, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des marques. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal HYPARK peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte au droit antérieur de le la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée. 7