OP21-3050 Le 28 décembre 2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE MYBUBELLY SASU, société par actions simplifiée unipersonnel e, a déposé le 13 avril 2021, la demande d’enregistrement n°21 4 754 987 portant sur le signe complexe MYFERTIYOGA. Le 6 juil et 2021, Madame C M a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale française FERTILITY YOGA déposée le 19 février 2020 et enregistrée sous le n°20 4 625 762, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées par courrier.

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II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier faisant office de coffrets cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; lettres d’informations ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarel es ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cel ulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes ; autocol ants ; cartes postales ; enveloppes ; reproductions graphiques ; Tapis ; tapis de gymnastique ; tapis de yoga ; pail assons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; carpettes ; Articles de gymnastique et de sport ; sangles de yoga ; balançoires de yoga ; blocs de yoga ; bal ons de gym pour le yoga ; bal es raffermissantes de pilates ; Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres moyens électroniques de produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier faisant office de coffrets cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; lettres d’informations ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarel es ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cel ulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes ; autocol ants ; cartes postales ; enveloppes ; reproductions graphiques ; tapis ; tapis de gymnastique ; tapis de yoga ; pail assons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; carpettes ; articles de gymnastique et de sport ; sangles de yoga ; balançoires de yoga ; blocs de yoga ; bal ons de gym pour le yoga ; bal es raffermissantes de pilates ; service de démonstration de produits ; promotion de ventes (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; aide à la

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direction des affaires ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Enseignement ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; services de loisirs ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; enseignement par correspondance ; cours de yoga ; services d’enseignement du yoga; services d’enseignement du yoga favorisant la fertilité ; cours de méditation ; enseignement de la méthode pilates ; formation pratique [démonstration] ; mise à disposition d’équipements et d’instal ations fitness ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; divertissement ; activités culturel es ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’instal ations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». L’opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques pour certains, et similaires pour d’autres, aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les « Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier faisant office de coffrets cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; lettres d’informations ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarel es ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes ; autocol ants ; cartes postales ; enveloppes ;

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reproductions graphiques ; tapis de gymnastique ; tapis de yoga ; Articles de gymnastique et de sport; sangles de yoga ; balançoires de yoga ; blocs de yoga ; bal ons de gym pour le yoga ; bal es raffermissantes de pilates ; Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres moyens électroniques de produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières col antes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier faisant office de coffrets cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; lettres d’informations ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarel es ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cel ulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’embal age ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes ; autocol ants ; cartes postales ; enveloppes ; reproductions graphiques ; tapis ; tapis de gymnastique ; tapis de yoga ; pail assons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; carpettes ; articles de gymnastique et de sport ; sangles de yoga ; balançoires de yoga ; blocs de yoga ; bal ons de gym pour le yoga ; bal es raffermissantes de pilates ; service de démonstration de produits ; promotion de ventes (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons) ; aide à la direction des affaires ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Enseignement ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturel es ; services de loisirs ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; enseignement par correspondance ; cours de yoga ; services d’enseignement du yoga ; services d’enseignement du yoga favorisant la fertilité ; cours de méditation; enseignement de la méthode pilates ; formation pratique [démonstration] ; mise à disposition d’équipements et d’instal ations fitness ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite de col oques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition » de la demande contestée sont à l’évidence, identiques pour certains, et similaires pour d’autres, aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

En revanche, les « mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cel ulose (à jeter) » de la demande contestée, qui relèvent de la catégorie générale des produits hygiéniques et de la catégorie générale des linges de maison, ne relèvent pas de la catégorie générale des « papier » de la marque antérieure. Ces produits ne sont donc pas identiques. En outre, les « mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cel ulose (à jeter) » de la demande contestée, qui s’entendent de produits hygiéniques destinés à l’homme et de linges de maison destinés à protéger ou décorer des meubles, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que le « papier»

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de la marque antérieure, qui désigne des matières brutes ou semi-finies fabriquées avec des fibres végétales réduites en pâte, étendue et séchée pour former des feuil es minces ou épaisses, dans la finalité de produire une multitude de biens, aux multiples destinations. Il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que les produits de la demande d’enregistrement soient à base de papier, dès lors qu’il s’agit de matières premières pouvant faire l’objet de nombreuses autres applications. Les déclarer similaires sur la base d’un critère aussi large reviendrait à déclarer similaires un grand nombre de produits en papier présentant pourtant, comme l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les « services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises) » de la demande contestée, qui s’entendent de prestations permettant la livraison et la distribution des commandes réalisées par une entreprise auprès d’une société tierce, n’ont pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Publicité » de la marque antérieure, qui s’entendent de toutes les prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise. Ces services ne visent pas le même public et répondent à des besoins différents ; servir d’intermédiaire entre deux entreprises pour la manutention et le transport de produits pour les premiers, faire connaitre une marque en vue de favoriser des actes d’achats pour les seconds. Ils ne sont pas réalisés par les mêmes prestataires ; société spécialisées dans l’approvisionnement et la distribution pour les premiers, agences de publicité pour les seconds. Ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Les « Tapis ; pail assons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; carpettes » de la demande contestée, qui s’entendent de divers articles de protection et décoration des sols et autres matières permettant le revêtement des sols, ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire avec les services de « Mise à disposition d’instal ation de loisirs ; Divertissement » de la marque antérieure, en ce que la prestation des seconds ne porte pas sur les premiers. Ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Enfin, en n’établissant pas de liens précis entre les « caractères d’imprimerie ; patrons pour la couture; bureaux de placement » de la demande d’enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l’opposition, l’opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. Enfin, ne sauraient être pris en considération les précédents cités par la société opposante tirés de décisions rendues par l’INPI en matière d’opposition, dès lors que ces décisions ont été prises dans des circonstances différentes de la présente espèce. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes

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La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe MYFERTIYOGA, ci-dessous reproduit : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe verbal FERTILITY YOGA, ci-dessous reproduit : L’opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, de présentation particulière, d’éléments figuratifs et de couleurs, alors que la marque antérieure est constituée de deux éléments verbaux. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, les signes ont en commun le radical FERTI-, placé au centre de l’ensemble verbal du signe contesté et en position d’attaque de la marque antérieure, ainsi que le terme YOGA, placé en position finale au sein des signes en cause. Toutefois, ces circonstances ne sauraient suffire à créer un risque de confusion ou d’association entre les deux signes. En effet, l’ensemble formé par les termes FERTI (qui évoque le terme « fertilité ») de la demande contesté et FERTILITY de la marque antérieure, associés au terme YOGA commun aux deux signes, s’il n’est pas dépourvu de tout caractère distinctif, apparaît toutefois faiblement distinctif au regard des produits et services en cause, en ce qu’il en évoque leur objet, fonction ou destination, à savoir d’être des produits et services portant sur un type de yoga utilisé afin d’améliorer et préserver la fertilité. Or, en présence de marques composées de termes peu ou pas distinctifs, le consommateur s’attachera davantage aux autres éléments de différenciation des marques qui, en l’espèce, sont d’ordre visuel et phonétique et permettent de distinguer nettement les deux signes. En effet, visuel ement, les signes en présence diffèrent par leur construction ; trois éléments verbaux MYFERTIYOGA accolés pour la demande contestée, deux éléments verbaux FERTILITY YOGA pour la marque antérieure, ce qui leur confère une physionomie différente. Cette différence de physionomie entre les deux signes est renforcée par la présentation particulière de la demande contestée, au sein de laquel e chaque élément verbal est présenté dans une couleur propre, permettant au consommateur de dissocier les trois termes MY FERTI YOGA et d’appréhender la demande contestée comme une expression.

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En outre, la demande contestée est présentée en couleurs, les termes apparaissant dans des couleurs bleue et rose ainsi que dans des polices d’écriture variées, très arrondie pour le terme MY et particulièrement droite et al ongée pour les termes FERTI YOGA. La demande contestée est également constituée d’un élément graphique représentant un lotus, dans des nuances de couleur rose, située en position centrale, alors que la marque antérieure est uniquement verbale. Phonétiquement, les signes se distinguent par leur rythme, cinq temps pour le signe contesté, six temps pour la marque antérieure. Ils se distinguent également par leurs sonorités d’attaque [my-] pour la demande contestée et [ferti-] pour la marque antérieure, et leurs sonorités centrales, [fer-ti] pour la demande contestée et [ti-li-ty-] pour la marque antérieure. Intel ectuel ement, si les signes possèdent des évocations proches, faisant référence aux mêmes notions de « fertilité » et de « yoga », ces évocations communes ne peuvent toutefois constituer une similitude déterminante entre les deux signes, étant évocatrices voire peu distinctives au regard des produits et services en cause. Les signes en présence produisent donc une impression d’ensemble différente. Ainsi que, compte tenu du caractère évocateur, voire peu distinctif de leurs éléments verbaux et de l’impression d’ensemble différente laissée par les signes, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre ces signes pour les consommateurs concernés. Le signe complexe contesté MYFERTIYOGA n’est donc pas similaire au signe verbal antérieur FERTILITY YOGA. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’absence de similarité des signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques dans l’esprit du public, et ce, malgré l’identité et la similarité de certains de produits et services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe MY FERTI YOGA peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposante. PAR CES MOTIFS

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DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.