OP21-3221 30/12/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intel ectuel e et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industriel e ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industriel e relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Madame N P , agissant pour le compte de la société en cours de formation « KOSMOS », a déposé le 23 avril 2021 la demande d’enregistrement n° 4758953 portant sur le signe verbal KMION PARK. Le 13 juil et 2021, Monsieur B A a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union européenne KAMION, déposée le 21 février 2020 et enregistrée sous le n° 018199732, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

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L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d’ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnel e contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuel e; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intel igentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d’ordinateurs pour des tiers; développement d’ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; instal ation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d’art graphique; stylisme (esthétique industriel e); authentification d’œuvres d’art; audits en matière d’énergie; stockage électronique de données ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments de mesurage, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et pour laboratoires, thermomètres, non à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils de test non à usage médical, télescopes, périscopes, boussoles, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, jumel es, fours et fourneaux pour expériences de laboratoire; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, caméras, appareils photographiques, appareils de télévision, magnétoscopes, lecteurs et graveurs de disques compacts et de DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes électroniques, capteurs

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d’activité à porter sur soi, microphones, haut-parleurs, écouteurs, appareils de télécommunication; Appareils pour la reproduction de sons ou d’images, périphériques d’ordinateurs, téléphones cel ulaires, housses de téléphones cel ulaires, appareils téléphoniques, imprimantes d’ordinateurs, scanneurs [explorateurs] [équipements de traitement de données], photocopieurs; Supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques qu’ils contiennent, publications électroniques enregistrables et téléchargeables, cartes magnétiques et optiques encodées; Films pour diapositives impressionnés; Vidéos comportant de la musique préenregistrée; Antennes, antennes satel itaires, amplificateurs pour antennes, pièces des produits précités; Distributeurs de tickets, Guichets automatiques [DAB]; Composants électroniques destinés aux pièces électroniques de machines et appareils, Semi-conducteurs, Circuits électroniques, Circuits intégrés, Puces [circuits intégrés], Diodes, Transistors [électronique], Têtes magnétiques pour appareils électroniques, Cadenas électroniques, Cel ules photoélectriques, Télécommandes pour l’ouverture et la fermeture de portes, Capteurs optiques; Compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer le niveau de consommation, Minuteries automatiques à l’exception de cel es pour l’horlogerie; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de secours (sauvetage); Lunettes, lunettes solaires, verres optiques et étuis, housses, leurs pièces et composants; Appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l’accumulation ou la commande du courant électrique, prises électriques, boîtiers de dérivation [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, bal asts d’éclairage, câbles de démarrage de batteries, plaquettes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batteries, sonnettes de portes électriques, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonneries électriques; Appareils et instruments de signalisation, panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Extincteurs, pompes à incendie, tuyaux d’incendie et lances à incendie; Radars, Sonars, Appareils et instruments de vision nocturne; Aimants décoratifs; Métronomes ; Publicité, marketing et relations publiques; Organisation de foires et de salons à des fins commerciales et publicitaires; Conception de matériels publicitaires; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Travaux de bureau; Services de secrétariat; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Compilation de statistiques; Location de machines de bureau; Systématisation des données dans des bases de données informatiques; Services de répondeur téléphonique pour abonnés non disponibles (services de secrétariat); Conseils en direction des entreprises, administration commerciale et gestion des affaires; Comptabilité; Services de conseil ers d’affaires; Recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d’import-export; Agences de travail temporaire; Services de vente aux enchères; Regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de marchandises, à savoir appareils et équipements de mesure, y compris à usage scientifique, Nautiques, Topographiques, Météorologiques, À usage industriel et de laboratoire, Thermomètres, non à usage médical, Baromètres, Ampèremètres, Voltmètres, Hygromètres, Appareils pour l’analyse non à usage médical, Longues-vues, Périscopes, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour boussoles, compteurs de vitesse, Appareils de laboratoire, Microscopes et loupes [optique], Jumel es (optique), Alambics, Fours et fourneaux pour expériences en laboratoire, Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, Caméras, Appareils photographiques, Postes de télévision, Enregistreurs vidéo, Lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour lecteurs MP3, Ordinateurs, Ordinateurs de bureau, Tablettes électroniques tactiles, Capteurs d’activité à porter sur soi, Microphones, Haut-parleurs, Écouteurs, Appareils de télécommunication, Appareils pour la reproduction de sons et d’images, Périphérique d’ordinateurs, Téléphones portables et coques pour téléphones portables, Appareils téléphoniques, imprimantes d’ ordinateurs, Scanneurs [explorateurs] [informatique], Photocopieurs, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par

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correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés afférents, Publications électroniques téléchargeables et enregistrables, Cartes encodées magnétiques et optiques, Films cinématographiques préenregistrés, Vidéos musicales préenregistrées, Antennes, Antennes satel itaires, amplificateurs pour antennes, Pièces des produits précités, Distributeurs de tickets, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour distributeurs automatiques, Composants électroniques destinés aux pièces électroniques de machines et appareils, Semi-conducteurs, Circuits électroniques, Circuits intégrés, Puces (circuits intégrés), Diodes, Transistors [électronique], Têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, cel ules photoélectriques, Télécommandes pour l’ouverture et la fermeture des portes, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour capteurs optiques, Compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer le niveau de consommation, Minuteries [à l’exception de cel es pour l’horlogerie], Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de secours (sauvetage), Lunettes, lunettes solaires, verres optiques et étuis, housses, leurs pièces et composants, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour appareils et instruments de conduite, De transformation, Accumulation ou contrôle de l’électricité, Fiches électriques, Boîtes de connexion, Interrupteurs électriques, Disjoncteurs, Fusibles, Bal asts pour appareils d’éclairage, Câbles de démarrage de batteries, Cartes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, Transformateurs électriques, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour adaptateurs électriques, Chargeurs de piles, Sonnettes de portes, électriques, Câbles électriques et électroniques, Accumulateurs et batteries (électriques), Panneaux solaires pour la production d’électricité, Alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonneries électriques, D’appareils et instruments de signalisation, Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, Afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de supports électroniques ou de catalogues de vente par correspondance; Le regroupement pour le bénéfice de tiers d’une variété de produits comme, Appareils et équipements de mesure, y compris pour extincteurs, Autopompes à incendie, Lances à incendie et tuyères pour lances à incendie, Radars, Sonars, Appareils et instruments de vision nocturne, Aimants décoratifs, Métronomes, afin de permettre aux clients de voir et d’acheter facilement ces produits, ces services pouvant être fournis dans des magasins de vente au détail, points de vente en gros, sur supports électroniques ou par catalogues de commande par correspondance ; Services d’analyse et de recherche scientifiques et industriel es; Services d’ingénierie; Services d’ingénierie et de conception architecturale; Services de test pour la certification de qualité ou de normes; Services informatiques, à savoir, programmation informatique, services de protection contre les virus informatiques, conception de systèmes informatiques, création, maintenance et mise à jour de sites en ligne pour le compte de tiers, conception de logiciels, mise à jour et location de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l’internet, hébergement de sites en ligne, assistance liée au matériel informatique, location de matériel informatique; Services de dessin industriel, ne se rapportant pas à l’ingénierie, à l’informatique et à l’architecture; Services de conception d’art graphique; Authentification d’œuvres d’art ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

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Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d’ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnel e contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d ; casques de réalité virtuel e ; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intel igentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; service de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d’entreprises (analyses commerciales); services d’intermédiation commerciale ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d’ordinateurs pour des tiers; développement d’ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; architecture; élaboration (conception) de logiciels; instal ation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseil ers en matière de conception et de développement de matériel informatique; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l’information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d’art graphique; stylisme (esthétique industriel e); authentification d’œuvres d’art; audits en matière d’énergie; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. En revanche, les « appareils et instruments pour l’enseignement » de la demande d’enregistrement contestée, n’apparaissent pas identiques ou à tout le moins similaires aux « Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; publications électroniques enregistrables et téléchargeables ; Métronomes » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’opposant. En effet, les premiers s’entendent de dispositifs destinés à transmettre des connaissances alors que les seconds désignent respectivement des dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d’enregistrement, leur écoute et/ou leur visionnage, la duplication, le codage et le décodage, la modification et l’exploitation du son ou des images, des publications électroniques et des instruments servant à marquer la mesure pour l’exécution d’un morceau de musique. Il ne s’agit donc pas de produits identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

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Les « combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas identiques ou à tout le moins similaires aux « gilets de sécurité et appareils et équipements de secours (sauvetage); Lunettes » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’opposant. En effet, les premiers désignent des équipements vestimentaires et du matériel spécifiquement adaptés à la pratique de la plongée sous-marine alors que les seconds désignent du matériel technique destiné à servir en cas de nécessité, d’urgence ou de danger ainsi qu’un instrument optique permettant de corriger les troubles de la vue. Ces produits ne répondent donc pas aux mêmes besoins (sport et loisirs pour les premiers / secours et nécessité de corriger sa vision pour les seconds) et se retrouvent dans des points de distribution différents (magasins de sport pour les premiers / magasins spécifiques proposant du matériel de secours et de sauvetage et opticiens pour les seconds). Il ne s’agit donc pas de produits identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Le service de « décoration intérieure » de la demande d’enregistrement contestée n’apparait pas identique ou à tout le moins similaire aux « Services d’analyse et de recherche scientifiques et industriel es; Services d’ingénierie; Services d’ingénierie et de conception architecturale » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’opposant. En effet, le premier désigne un service d’aménagement de l’espace intérieur alors que les seconds désignent des services scientifiques et industriels (analyse et recherche) ainsi que des services d’ingénieurs et des services d’architecture qui consistent en la conception d’immeubles. Il ne s’agit donc pas de services identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Le service de « numérisation de documents » de la demande d’enregistrement contestée n’apparait pas identique ou à tout le moins similaire aux « Services informatiques, à savoir, programmation informatique, services de protection contre les virus informatiques, conception de systèmes informatiques, création, maintenance et mise à jour de sites en ligne pour le compte de tiers, conception de logiciels, mise à jour et location de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l’internet, hébergement de sites en ligne, assistance liée au matériel informatique, location de matériel informatique » de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient l’opposant. En effet, le premier désigne des procédés tendant à convertir les informations d’un support (texte, image, audio, vidéo) en données numériques que des dispositifs informatiques ou d’électronique numérique pourront traiter, alors que les seconds désignent des services informatiques, d’assistance informatique et de location de matériel informatique. Il ne s’agit donc pas de services identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des prestations visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, permettant l’accès à des services de télécommunications, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services informatiques, à savoir, création, maintenance et mise à jour de sites en ligne pour le compte de tiers, fourniture de moteurs de recherche pour l’internet, hébergement de sites en ligne » de la marque antérieure, qui désignent des prestations intel ectuel es et matériel es de création, de maintenance et de mise à jour de sites internet, des prestations de mise à disposition de moteurs de recherche sur internet et des prestations de mise à disposition de mémoire sur un serveur informatique permettant à une clientèle d’abonnés de créer des sites informatiques et d’accéder aux services qu’ils proposent.

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Ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (opérateurs de télécommunication pour les premiers / webmasters et hébergeurs pour les seconds), ni ne répondent aux mêmes besoins. Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal KMION PARK. La marque antérieure porte sur le signe verbal KAMION. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuel e, auditive ou conceptuel e des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure d’une dénomination unique. S’il est vrai, ainsi que le souligne l’opposant, que les signes en cause présentent les termes proches KMION du signe contesté et KAMION de la marque antérieure, cette seule circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes dans l’esprit du public. En effet, pris dans leur ensemble, les signes présentent des différences propres à les distinguer nettement. Visuel ement, phonétiquement et intel ectuel ement, le signe contesté KMION PARK et la marque antérieure KAMION présentent une structure différente (deux éléments verbaux dans le signe contesté / dénomination unique dans la marque antérieure) et diffèrent par la présence du terme PARK au sein du signe contesté, ainsi que la par la présence de la lettre A au sein du terme KAMION de la marque antérieure, ce qui leur confère des différences visuel es, phonétiques et intel ectuel es (la marque antérieure se prononçant de manière identique au terme « camion » évoque ce véhicule, évocation qui ne résulte pas de manière évidente du terme KMION du signe contesté). En outre, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants ne remet pas en cause cette impression d’ensemble distincte entre les signes en présence. En effet, au sein du signe contesté, le terme KMION, parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause, n’apparait nul ement dominant, malgré sa position en attaque, dès lors que le terme PARK est positionné sur une même ligne, dans la même police et de la même tail e et sera immédiatement perçu par le public malgré le fait qu’il soit plus court. Ce terme PARK apparaît distinctif au regard des produits et services en cause, en ce qu’il ne présente pas de lien direct et concret avec ces derniers. A cet égard, l’opposant se contente d’indiquer que le terme PARK est « peu distinctif » mais n’apporte aucun élément au regard de cette affirmation.

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En conséquence, en raison tant de l’impression d’ensemble différente entre les signes en présence, que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il n’existe pas de risque de confusion pour le consommateur. Le signe contesté KMION PARK n’est donc pas similaire à la marque antérieure KAMION. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et cel e des produits ou des services désignés ; Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Cependant, s’il est vrai que l’identité et la similarité des produits ou services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En conséquence, en raison de l’absence de similitude entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, malgré l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté KMION PARK peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de l’opposant. PAR CES MOTIFS DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée.